Le Droit des contrats : preuve, validité, effets, etc.
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Synthèse de Droit niveau Licence sur les contrats.
Sommaire
Introduction
Section 1 : L'organisation juridictionnelle
I) Les juridictions
II) Les exceptions au monopole de la justice
A. L'arbitrage B. La conciliation C. La médiation D. La transaction
III) Les acteurs de la justice
A. Les magistrats B. Les greffiers C. Les assistants de justice D. Les conciliateurs et médiateurs E. Les avocats F. Les experts judiciaires
Section 2 : Le contrat : validité et formation
I) Définition
II) Typologie, classification des contrats
A. Contrat Nommé/Innomé B. Contrat Consensuel/Solennel/Réel C. Contrat Synallagmatique/Unilatéral D. Contrat Instantané/Successif E. Contrat à titre Onéreux/Gratuit F. Contrat Commutatif/Aléatoire G. Contrat Intuitu/Non Intuitu Personae H. Contrat d'Adhésion/de Gré à gré I. Contrat Cadre/d'Application J. Contrat Individuel/Collectif
III) La formation du contrat
A. Le précontrat 1. Les pour parlers 2. L'avant contrat = promesse de contracter B. Le contrat : 4 conditions de formation 1. Le consentement 2. La (in)capacité 3. L'objet 4. La cause
IV) Sanctions lors du non respect des conditions de formation
A. La nullité absolue B. La nullité relative
Section 3 : La preuve du contrat
I) La charge de la preuve : Qui doit prouver ? II) Les modes de preuve : Comment prouver ?
Section 4 : L'exécution du contrat
I) Les effets généraux du contrat
A. Effet envers les parties 1. Forces des obligations envers les contractants 2. Forces des obligations envers le juge et le législateur B. Effet envers les tiers
II) La responsabilité contractuelle
Introduction
Section 1 : L'organisation juridictionnelle
I) Les juridictions
II) Les exceptions au monopole de la justice
A. L'arbitrage B. La conciliation C. La médiation D. La transaction
III) Les acteurs de la justice
A. Les magistrats B. Les greffiers C. Les assistants de justice D. Les conciliateurs et médiateurs E. Les avocats F. Les experts judiciaires
Section 2 : Le contrat : validité et formation
I) Définition
II) Typologie, classification des contrats
A. Contrat Nommé/Innomé B. Contrat Consensuel/Solennel/Réel C. Contrat Synallagmatique/Unilatéral D. Contrat Instantané/Successif E. Contrat à titre Onéreux/Gratuit F. Contrat Commutatif/Aléatoire G. Contrat Intuitu/Non Intuitu Personae H. Contrat d'Adhésion/de Gré à gré I. Contrat Cadre/d'Application J. Contrat Individuel/Collectif
III) La formation du contrat
A. Le précontrat 1. Les pour parlers 2. L'avant contrat = promesse de contracter B. Le contrat : 4 conditions de formation 1. Le consentement 2. La (in)capacité 3. L'objet 4. La cause
IV) Sanctions lors du non respect des conditions de formation
A. La nullité absolue B. La nullité relative
Section 3 : La preuve du contrat
I) La charge de la preuve : Qui doit prouver ? II) Les modes de preuve : Comment prouver ?
Section 4 : L'exécution du contrat
I) Les effets généraux du contrat
A. Effet envers les parties 1. Forces des obligations envers les contractants 2. Forces des obligations envers le juge et le législateur B. Effet envers les tiers
II) La responsabilité contractuelle
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Extraits
[...] Il doit respecter les règles du droit. Possible que dans les contrats commerciaux cas : - Le compromis : le litige est né et on est d'accord pour prendre un arbitre - La clause compromissoire : on prévoit dans le contrat : si il y a un litige, on fera appel à tel arbitre Si on dit à l'arbitre de trancher comme amiable compositeur alors on ne peut revenir sur sa décision ; sinon on peut contester et faire appel à la justice. [...]
[...] En droit des contrats, la preuve est à la charge des parties au contrat. Cette procédure est dite accusatoire Exceptions : Les présomptions légales : On s'appuie sur un premier fait indéniable pour prouver en prouver un second qui en découle logiquement. Elles peuvent être simple : possibilité d'apporter la preuve du contraire (exemple : l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari) C'est une présomption légale que l'on peut contester par un preuve. Elles peuvent être irréfragable : Cas pour lequel le présumé est forcement vrai et où l'on ne peut démontrer le contraire. [...]
[...] Parfois il est obligatoire. Exemple : divorce. III. La médiation Clause de médiation. On nomme un médiateur chargé de mettre fin au litige. IV. La transaction Peut être prévue ou peut être décidée après un litige/ Concession de chacune des parties pour conserver l'autorité de la chose jugée. Chapitre 3 : Les acteurs de la justice I. [...]
[...] Les greffiers : Secrétaire de la justice : enregistre les affaires, constitue les dossiers, informe les parties, rédige les actes Il assiste le juge à l'audience. Hiérarchie : Directeur de greffe d'une juridiction ; Greffier en chef ; Greffier III. Les assistants de justice : Sont dirigés par les magistrats. Ils ne prennent pas de décision mais ils aident aux affaires (documentation etc Ils pratiquent en TI, TGI, Cour d d'appel, Cour de cassation. IV. Les conciliateurs et médiateurs Nommé par la justice pour régler l'affaire à l'amiable et éviter un procès. V. [...]
[...] La nullité relative But : Protéger l'intérêt d'un particulier Conditions : Vice du consentement, lésion Qui peut l'invoquer : La partie au contrat qui a été victime de la violence Prescription : 5 années à partir du jour de la cessation de la violence, jour de la découverte de la violence La nullité a pour effet de remettre tous les paramètres en places comme si le contrat n'avait jamais existé. SECTION 3 : LA PREUVE DU CONTRAT Chapitre 1 : La charge de la preuve : Qui doit prouver ? [...]
