La Ve République souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son article premier, la Constitution de 1958 établit la France comme une « République démocratique ». Après soixante années, la pratique de la Ve République tend à partager et à diviser les juristes français sur les questions démocratiques qu'elle soulève et ne répond que...
La légitimation démocratique de l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit international
Il y a plusieurs système de légitimité : - Elle concerne le système d'output : la production du système. Certains système ne sont pas démocratiques mais assureront un bien être à leur population. - Le système d'input : assure le bien être aux citoyens et leur permet de participer à la...
Les apprentissages démocratiques et la crise de la démocratie représentative
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Deux pôles de réflexion pendant la Révolution concernant la place du peuple, le suffrage, l'égalité Homme/voix: - Peuple souverain : Droit de vote attaché aux individus-citoyens donc suffrage universel - démocratie directe - mandat impératif - participation maximale du peuple à la vie politique....
Le contrôle de conformité de la loi à la norme constitutionnelle exercé par le Conseil constitutionnel serait-il contraire à l'esprit démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel se prononce constamment sur les textes qui lui sont transmis, n'hésitant pas à censurer des lois votées par le Parlement. Cette remise en cause de l'oeuvre de la représentation nationale soulève fréquemment des protestations. Si les auteurs de saisine se...
La justice constitutionnelle est-elle une garantie de la démocratie ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens", selon Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel entre 2007 et 2016. Il affirme l'idée selon laquelle la justice constitutionnelle serait garante de la démocratie. La justice constitutionnelle est un concept...
Les lanceurs d'alerte : risques ou opportunités pour la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les nombreuses fuites et divulgations récentes des dénonciateurs ont révélé des lacunes massives, voire des activités illégales, de la part d'acteurs importants de la société. Les révélations de Bradley Manning (armée américaine), Edward Snowdon (NSA) ou encore Antoine Deltour (Luxleaks), les...
La question prioritaire de la constitutionnalité, une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ? - Dominique Rousseau et Pasquale Pasquino (2019)
Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel
Cet ouvrage met en exergue la réforme constitutionnelle de 2008 qui fait allusion à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au droit en France. Les auteurs, Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau, expliquent le bien-fondé de ladite réforme dans le contexte de l'appréciation...
Droit constitutionnel : les formes de la démocratie
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
La démocratie avant d'être une réalité a été une chose pensée par les auteurs, imaginée. Et on a ici principalement des auteurs occidentaux, ce qui fait dire à certains que la démocratie est initialement un concept occidental. Ceci est contesté aujourd'hui car il y a la mondialisation. Mais...
Les relations entre droits fondamentaux et démocratie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Un nouvel homme des droits de l'Homme est né, qui n'a rien à voir avec son ancêtre de 1789" disait Marcel Gauchet dans son ouvrage intitulé La démocratie contre elle-même. À première vue, la démocratie et les droits de l'homme représentent des caractères communs dans une société...
Politisation ou dépolitisation ? Le rapport du citoyen à la chose politique en démocratie - publié le 01/03/2012
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le rapport à la politique à beaucoup évolué en 50 ans. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la politique était centrale, les citoyens participaient largement. Les plus actifs de ces citoyens s'engageaient dans des partis. Ce schéma n'est plus valable aujourd'hui. La dépolitisation se...
La démocratie représentative est-elle une notion contradictoire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avant le XVIIIe siècle, le consensus général au sein des penseurs classiques était de considérer la démocratie comme étant le pire régime politique, dont on peut citer notamment le célèbre Platon, très critique à l'égard de celle-ci. Entre autres, ce dernier considère que le peuple est...
Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? - publié le 02/03/2012
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les droits et libertés propre à chaque être humain en tant que tel sont en principe dans une démocratie regroupés dans la constitution. Cependant la liberté ne peut être infinie. En d'autre terme chaque individu ne peut pas faire tous ce qu'il veut. Chacun est donc limité dans sa propre liberté....
Comment la législation électorale sous la Ve République peut-elle trouver un équilibre entre la stabilité institutionnelle et la capacité d'adaptation aux exigences de la démocratie moderne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le fondement de la démocratie représentative est la législation électorale, qui donne vie au principe de la souveraineté nationale, tel qu'il est inscrit à l'article 3 de la Constitution française. Dans le cadre de la Ve République, la législation électorale joue un rôle crucial dans le...
Élections et démocratie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un régime politique dans lequel la souveraineté appartient aux citoyens, qui l'exercent eux-mêmes, ou par l'intermédiaire de leur représentants, et dans lequel les citoyens disposent du droit de participer à l'exercice du pouvoir (droit qui s'exerce...
Les diverses formes et la fonction de la démocratie locale
TD - 4 pages - Droit administratif
Le principe de la démocratie locale à fortement évolué depuis ces dernières années, notamment depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relatives à l'organisation décentralisée de la République française, a institué le référendum décisionnel local, ainsi qu'un droit de...
Le jury populaire est-il un symbole de démocratie ou un frein à l'efficacité de la justice criminelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le jury populaire désigne un groupe de citoyens tirés au hasard sur les listes électorales afin de siéger en tant que jurés dans un procès. La justice criminelle quant à elle est la branche du droit pénal dont l'objet est de réprimer les infractions graves (viol, vol à main armée, meurtre,...
Au regard de la loi du 29 novembre 2023, quelles appréciations portez-vous sur le « partage de la valeur en entreprise » ?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Tel que défini à l'origine dans le rapport Pepper (1991), le concept de participation aux bénéfices se réfère à tout arrangement par lequel les salariés peuvent recevoir de l'argent ou d'autres actifs de valeur monétaire liés aux performances financières de la société. La...
Le respect du principe démocratique dans l'Union Européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
Définition : Longtemps il va être reproché à l'Union Européenne un déficit démocratique, pouvant se justifier par la passivité d'un Parlement européen. Le Traité de Lisbonne 2009 va venir combler ce déficit, l'UE va développer un système démocratique diversifié avec 2 modes...
Les passages à la démocratie
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La notion de régime désigne de manière générale la sphère des institutions politiques et des acteurs politiques et l'ensemble des éléments idéologiques, institutionnels et sociologiques qui concourent à former le gouvernement d'un pays donné à une période donné. Cette notion permet de situer les...
En quoi la démocratie implique-t-elle l'idée de Droit de l'Homme ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Démocratie vient du grec dêmokratia, dêmos : « le peuple », et krâtos : « le commandement, la puissance ». En démocratie, le peuple dispose donc du pouvoir. En effet, le pouvoir par le peuple est une base de la déclaration d'indépendance de 1776, puis de la Déclaration des droits de l'homme de...
En quoi le juge constitutionnel est-il une nécessité pour la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Il faut partir du paradoxe suivant : la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est à la source du pouvoir. Dès lors, la représentation fonctionne avant tout sur l'élection : ce sont les élus qui agissent au nom du peuple et sont habilités à voter la loi. Comment, dans ces...
La Constitution: valeur symbolique, philosophique et juridique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », ainsi l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 consacre le principe de la Constitution. Au XVIII ème...
Dans quelle mesure l'avocat de la défense est-il perçu comme une nécessité démocratique tout en suscitant la méfiance ?
Présentation - 4 pages - Histoire du droit
Avant de commencer, il est de l'intérêt du bon déroulement de cette présentation que vous soyez conscient de mon positionnement neutre pendant ces dix minutes. Nulles opinions et nuls idéaux invoqués ne relèvent d'un avis qui me serait personnel. Je me contenterai de confronter différents...
L'effectivité des droits et valeurs de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Cette exigence fait partie intégrante des valeurs de l'Union. S'ajoutent à celles-ci d'autres valeurs, reposant essentiellement sur la mise en commun d'éléments appartenant traditionnellement à la souveraineté des États membres. Cela passe par la mise en commun de...
Critique des anciens et nouveaux modes de preuve et valeur de la preuve
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Souvent associé à la liberté d'opinion et d'expression, le droit à l'information, prolongement de la liberté de l'information, est proclamé et garanti dans pratiquement tous les Etats démocratiques par des normes juridiques supérieures. A cette...
Le respect des valeurs républicaines : le critère de représentativité
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Depuis la loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été prévu la transposition au sein du Code du travail français les règles relatives à la représentativité et sur la négociation collective. Cela a donc eu pour effet de...
Le respect des valeurs républicaines, commentaire d'arrêt de rejet, Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 octobre 2010
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 20 août 2008 est venue opérer un looping risqué mais nécessaire dans le domaine de la représentativité des syndicats. Ainsi dans une optique de rénovation de la démocratie sociale, à chaque niveau d'appréciation, chaque syndicat doit apporter la preuve de sa représentativité. C'est dans...
Peut-il y avoir démocratie sans séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu expose ses réflexions politiques. Il affirme notamment au Chapitre IV du Livre XI que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
Le travail : une valeur en voie de disparition ? - publié le 05/11/2011
Fiche - 15 pages - Droit du travail
Le livre n'aborde pas le thème du travail pour lui donner une nouvelle définition, trouver les nouvelles règles qui permettront de résoudre les difficultés économiques du monde ; il est bien plus une démarche critique sur la notion de travail et fait appel aux nombreuses réflexions historiques,...
