Le statut de l'opposition en France
Dissertation - 81 pages - Droit constitutionnel
« Nul gouvernement ne peut être longtemps solide sans une redoutable opposition », Benjamin Disraeli. Ces mots, venant d'un homme qui fut successivement député, chef de l'opposition à la Chambre des communes, deux fois nommé Premier ministre du Royaume-Uni par la Reine Victoria, puis...
Le statut du Président de la République - publié le 09/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le mode d'élection mit en place par la Constitution en 1958 prévoyait que le Président devait être élu au suffrage universel indirect. Ce mode d'élection résultait de la volonté du Général De Gaulle. En 1962, le Général De Gaulle élabore un projet de révision constitutionnelle visant à...
Le statut du Président de la République - publié le 19/06/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et enfin du respect des...
Le mandat présidentiel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La fonction de Président de la République est, la plupart du temps, désignée par le nom de mandat présidentiel, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, p572.
Le statut du Président de la République - publié le 13/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement, en France, dans un régime parlementaire classique, le président de la république devait son élection au parlement. Actuellement, la constitution de 1958, dans son souci de rationalisation du régime parlementaire, a voulu faire échapper le président à cette dépendance à...
Les régimes politiques étrangers : le Royaume-Uni et le régime présidentiel américain
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Les institutions constitutionnelles sont les institutions d'une monarchie parlementaire qui s'est développée au 18e siècle au Royaume-Uni avec la dynastie de la famille des Hanovre qui accède au pouvoir en 1714. C'est le passage de la monarchie limitée à un régime parlementaire, à partir de 1714...
Le régime présidentiel des Etats-Unis - publié le 16/06/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En évoquant ainsi la présidence des Etats-Unis, P. Avril offre une vision assez réaliste du régime politique américain. En effet, la conciliation cherchée entre liberté et autorité, au moyen de la...
En quoi les rôles de chacun des Présidents français et américains sont-ils comparables ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Thomas Penfield Jackson, juge au tribunal de Washington déclare « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation, et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...
La présidentialisation sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République est un monarque républicain" selon Michel Debré, qui, à travers ces mots, décrit l'élévation du président de la République, autrefois considéré comme une simple autorité morale. C'est ainsi grâce à la Constitution de 1958 et sous l'influence du général...
Comparaison des statuts des métropoles dans le monde
Cours - 55 pages - Droit administratif
Le développement du fait urbain à l'échelle planétaire depuis la fin de la 2ème guerre mondiale est un phénomène indéniable. Selon la révision de 2005 du "World Urbanization Prospects" de l'Organisation des Nations Unies, le taux d'urbanisation mondial a dépassé les 50% et doit...
Régime présidentiel et présidentialisme aux Etats-Unis
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le présidentialisme est la tendance au renforcement de l'institution présidentielle au détriment des autres pouvoirs. Le régime présidentiel est-il tombé dans un présidentialisme aux Etats-Unis ? Le régime présidentiel dont les fondements sont la reproduction la plus pure de la...
L'élection du président de la République sous la Ve République - publié le 15/11/2023
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les 10 et 24 avril 2022, la vie politique française a été marquée par la douzième élection présidentielle depuis l'adoption par référendum de la Constitution de la Ve République le 28 septembre 1958, et proclamée le 4 octobre suivant. Ces élections ont consacré la victoire d'Emmanuel...
Les conséquences du quinquennat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Au fil du temps il peut être remarqué que la question sur la durée du mandat présidentiel semble davantage avoir été guidée des considérations politiques plutôt que par de réels arguments juridiques. C'est le Président de la République Mac Mahon qui a instauré le septennat....
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
Le statut pénal du chef de l'Etat - publié le 09/07/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Comment a-t-on pu garantir la protection de cette sommité de l'Etat, tout en rendant possible un contrôle juridique sur ses actes ? (...)
Le droit de la communication : statut juridique et protection de la liberté de la communication
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Loi Hadopi II (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle) sur le téléchargement illégal sur Internet (coupure abonnement Internet refusé par les juges). Elle est diverse car nous sommes dans un Etat souverain doté d'une constitution qui établit des...
En quoi la lettre du texte de la constitution de la Ve république instaurant un régime parlementaire a-t-elle été marquée, par la pratique, d'un changement profond attribuant les mécanismes du parlementarisme au chef de l'État ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La forte présidentialisation de notre régime constitutionnel est souvent critiquée, à commencer par ceux qui sont candidats à la fonction suprême. Ce mécanisme de présidentialisation de notre système s'est progressivement mis en place en raison de la pratique politique du texte...
Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont...
Les parlementaires : élections et statut
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée nationale comprend 577 députés, élus pour 5 ans, c'est ce qu'on appelle la « durée de la législature ». - Elle est renouvelée intégralement tous les 5 ans. - L'âge requis pour être éligible est de 23 ans. - Les Parlementaires connaissent de nombreux cas...
Le statut pénal du chef de l'Etat
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En apparence cet article de la constitution de 1958 est clair et précis, cependant le constitutionnaliste Guy Carcassonne a montré que l'interprétation retenue change en fonction de la façon dont on lit l'article. En effet, l'interprétation peut être soit une responsabilité pénale du...
Dans quelle mesure la Constitution entérine-t-elle l'irresponsabilité du Président de la République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parfois désignée de « monarchie présidentielle », la Ve République intronise-t-elle vraiment un chef de l'État au statut de souverain « sacré et inviolable », jouissant d'une impunité absolue ? L'irresponsabilité du Président de la République se caractérise par l'incapacité...
Le Conseil constitutionnel : un statut et des attributions voués a la democratie et à la constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A travers ses nombreuses décisions, le Conseil constitutionnel rythme la vie politique française et assure son bon fonctionnement, émettant ses avis sur la constitutionnalité ou non de bon nombre de décisions. Chacun garde en mémoire le choix fait en 2004 de considérer le CPE comme conforme à la...
Le Premier ministre, son statut et ses pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIème et IVème République, il se dénommait Président du Conseil (des ministres) car c'était le premier des ministres qui présidait le Conseil des ministres. Il était important par rapport au Président de la République qui avait un rôle très effacé, on disait de lui "qu'il...
Comment satisfaire l'exigence de responsabilité des magistrats, tout en ne remettant pas en cause leur statut indépendant ?
Mémoire - 15 pages - Droit constitutionnel
On a récemment vu réapparaître, par le biais de l'actualité, un sujet de débat ancien : celui portant sur la responsabilité des magistrats. A la suite de l'affaire d'Outreau, qualifiée de « catastrophe judiciaire », il a paru nécessaire - du moins pour les médias, les politiques et l'opinion - de...
Quel rôle joue le Premier ministre au sein du gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe République, aucun statut de Premier ministre n'est prévu par la Constitution. Il naîtra, cependant, de la pratique et jouera un rôle très important. Sous la IVe République, ce statut est reconnu formellement par la Constitution sous l'appellation de "Président...
Partis politiques et fonctionnement de la Ve République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Pendant longtemps, les partis politiques n'ont pas bénéficié d'un statut particulier et ont été considérés comme de simples associations. Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays se sont posé la question du statut du parti politique, car ce sont eux qui essayent de...
Cas pratique : le statut du Président de la République
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 67 de la Constitution de 1958 révisée par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 dispose que « le Président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet...
La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l'article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence de Jacques Chirac,...
Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'effervescence médiatique actuelle entourant la future élection présidentielle souligne l'importance du mécanisme, destiné à désigner un véritable chef d'État aux nombreux pouvoirs constitutionnels, et ce dans le cadre d'une république ayant fortement évolué vers un renforcement...
L'exécutif : un pouvoir renforcé par la Ve République
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
La loi du 3 juin 1958 a imposé un régime parlementaire qui a été mis à mal par le régime parlementaire moniste. Mais l'organisation de l'exécutif porte toujours l'empreinte du régime parlementaire. Il y a une dualité, on a d'un côté un chef de l'État et de l'autre un...
