Les pouvoirs de l'exécutif en période de cohabitation
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un exercice a constitué à spéculer sur le point de savoir, ce qu'il adviendrait si le chef de l'État ne disposait plus d'une majorité à l'Assemblée », ces propos issus de l'ouvrage Droit constitutionnel et institutions politiques, de Jean et Jean-Éric Gicquel, évoquent une des particularités de...
Le quinquennat a t-il transformé le régime de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...
Les institutions publiques françaises
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
De 1958 à 2000 la durée du mandat présidentiel était un septennat (durée de 7 ans). Cette durée originelle a parfois été présentée comme excessivement longue, compte tenu des prérogatives attachées à la fonction et en comparaison avec les autres démocraties occidentales. En effet, à...
Article 6 de la Constitution : le suffrage universel direct et le quinquennat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Aux Etats-Unis, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect pour seulement 4 ans. En France, c'est au suffrage universel direct et pour 5 ans que le Président de la République est élu. Le Président de la République détient le pouvoir exécutif qu'il partage avec...
La IIIe République : un régime instable, mais durable
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République s'installe à la suite de la défaite militaire de Napoléon II en 1870 à Sedan lors du conflit contre la Prusse. Elle devient le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française malgré tous les périls qu'ils l'ont traversé. La République est proclamée...
Le statut du président
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'originalité réside bien entendu dans le mode d'élection puisque, en ce qui concerne la durée du mandat, la Constitution de 1958 reprenait initialement la tradition du septennat républicain.
Commentaire de texte : Discours de Jules Grévy
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
1) : Quel est le contexte politique de ce message ? Le contexte politique de ce message est le suivant : Après la défaite de Napoléon III à Sedan en 1870, le second Empire s'écroule. Le 4 septembre 1970, la République (la III ème) est proclamée et un gouvernement provisoire est mis en place....
Le président de la république depuis 2000
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La présidence de la République française est « la clé de voute » du régime pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution, le Président de la République joue un rôle primordial dans le fonctionnement lorsqu'il a le soutien de la majorité...
Les effets, aussi bien constatés que prévisibles, de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ». Dans cette vision Gaullienne, le Président de la République se...
Commentaire du message du président Mac Mahon le 14 décembre 1877 à Versailles - La fin de la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences politiques
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte qui nous est donné est le message de Mac Mahon, alors président de la République, le 14 décembre 1877 à Versailles. Mac Mahon est le successeur de Thiers qui lui est le premier chef du pouvoir de la République française à partir de 1871. Or Thiers a une forte personnalité et...
Le président de la République est-il responsable sous la Ve République ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le septennat de Jacques Chirac aura été traversé par la question récurrente du statut pénal du Président de la République. Par trois fois, en effet des juges d'instruction se sont finalement déclarés incompétents à l'égard du président. Leurs décisions ayant fait l'objet...
Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l'affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute permanent et dès...
Commentaire groupé des arrêts : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur ; CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port ; CE, 6 octobre 2000, Ministre de l'Intérieur c/ Commune de Saint Florent
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
La « nouvelle décentralisation » était selon le Président, F. Mitterrand, « la grande affaire du septennat ». Complétée la par loi du 2 mars 1982, la décentralisation se caractérise à la fois par un dessaisissement de certaines compétences de l'Etat et par un maintien du contrôle sur les...
"Quant au problème législatif, je suis de ceux qui pensent que le Parlement est trop étouffé" François Mitterrand
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La carrière politique de François Mitterrand commença dans l'administration du régime de Vichy. Il décida par la suite de rentrer dans la Résistance. Sous la IVe République, il deviendra député de la Nièvre puis ministre (Outre-mer, de l'Intérieur…) puis Sénateur. Cet homme politique qui...
Les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Les termes du sujet opposent LES nationalisations, LA propriété privée et LA liberté d'entreprendre, c'est-à-dire, d'une part, une technique d'intervention que l'Etat a utilisé à plu-sieurs reprises, notamment lors de ce que l'on appelle les vagues de nationalisation (Front popu-laire, immédiat...
L'avenir du référendum en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'avenir du référendum en France est un sujet qui présente véritablement un intérêt majeur en ce qu'il trouve, sur le territoire français, à s'appliquer non seulement sur des questions nationales, mais aussi européennes. Le référendum s'il s'est intéressé, entre autres, à la...
Les problèmes juridiques soulevés par l'affaire Gubler : la vie privée du chef de l'Etat
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les ennuis de santé ne doivent pas être tels qu'ils puissent nuire à l'exercice de la fonction. C'est ça la morale qu'un responsable politique doit respecter ». Ces propos sont ceux de François Mitterrand, président de la République mort le 8 janvier 1996 d'un cancer dont il était atteint...
Que nous ont appris les cohabitations ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » tels étaient les propos du général de Gaulle lors d'une conférence de presse datant du 31 janvier 1964. Assurément, le terme « cohabitation » dont l'usage actuel n'a vu le jour qu'à partir des années 1980, comme le souligne Jean...
La révision constitutionnelle de 1995
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans l'édition du journal Le Monde du 1er août 1995, un article titrait : « La Constitution connaît sa plus importante réforme depuis 1962 », en référence à l'adoption, par 674 voix contre 178, de la révision constitutionnelle par le Congrès réuni à Versailles la veille. Premier grand chantier du...
La démocratie participative et les administrés
Cours - 15 pages - Droit administratif
En France, commencée au début des années 1980 avec les lois Deferre, la décentralisation est l'une des plus grandes réformes du premier septennat de François Mitterrand mais également un bouleversement sans précédent depuis le début du XIXe s. Cet « Acte I » de la décentralisation...
Le mandat présidentiel en France
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
§1 : La durée du mandat Il était de 7 ans depuis 1873 (septennat personnel de Mac-Mahon) Ceci a posé de nombreux problèmes : - L'élection du Président par le peuple (confiance s'émousse au fil du temps) - Le président détient des pouvoirs importants donc un petit mandat est...
Dossier sur la réforme de l'Etat
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
" Les nouveaux périls que connaît la société -chômage, exclusion, inadéquation du système éducatif, déséquilibre du territoire - impliquent d'engager une réforme de l'Etat aussi ambitieuse qu'a pu être la décentralisation ". Ces mots prononcés par le Premier ministre lors du séminaire...
Le référendum et la révision constitutionnelle en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans un discours de Septembre 1962, le général De Gaulle annonce son projet de soumettre au référendum la question de l'élection du président au suffrage universel: « Quand sera terminé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le Président de...
La distinction entre décentralisation et déconcentration
Fiche - 3 pages - Droit administratif
« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterrand reprend à son compte le combat perdu par le Général de Gaulle et fait de la décentralisation « la grande réforme du...
Quelles sont les raisons qui ont permis la longévité de la 3e République ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Joseph Barthélémy, juriste français du début du 20ème siècle, définissait la Constitution de 1875 comme « l'œuvre de monarchistes résignés, acceptée avec tristesse par les Républicains » Pourtant, cette Constitution à sa naissance reste aujourd'hui, avec ses 65 ans, le régime le plus long de...
Le président de la République est-il responsable sous la Ve République ? - publié le 27/02/2012
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le septennat de Jacques Chirac aura été traversé par la question récurrente du statut pénal du Président de la République. Par trois fois, en effet des juges d'instruction se sont finalement déclarés incompétents à l'égard du président. Leurs décisions ayant fait l'objet...
Cour européenne des droits de l'homme, 18 mai 2004 « Plon contre France »
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
La polémique entourant l'état de santé de l'ancien Président de la République François Mitterrand a pris naissance lors de la parution de l'ouvrage « Le Grand Secret » dont l'auteur était Claude Gubler, le médecin personnel du Président. En l'espèce, l'oeuvre contenait des...
Les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Le texte Les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement, nous fait part des différents moyens de pression établies sous la troisième République permettant de maintenir un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le sujet principal est...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
