Les fondements de l'État de droit et les aménagements de la séparation des pouvoirs
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans...
Dans quelle mesure le degré de séparation des pouvoirs influence-t-il le régime politique ? - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de remettre en question l'expression « séparation des pouvoirs », dans la mesure où les organes ne sont jamais complètement spécialisés, et donc il n'y a pas « d'isolation » du pouvoir.
Dans quelle mesure peut-on dire que le régime britannique connait une séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
S'il fallait qualifier le régime britannique en une phrase, régime parlementaire par excellence, ce serait son attachement aux traditions qui ont fait de lui un système reconnu pour sa stabilité et sa pérennité. Dans l'Histoire constitutionnelle britannique, ce dernier connaît la toute...
Quels sont l'efficacité et les défis de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a certainement marqué une évolution importante par rapport à l'époque de la IVe République, qui était marquée par un parlementarisme exacerbé et une instabilité gouvernementale. Cependant, l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République a été régulièrement...
Séparation souple et séparation stricte des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est une séparation des différentes fonctions de l'État dont l'objet est la limitation de l'arbitraire et des abus liés à l'exercice du pouvoir. Il existe trois fonctions principales : la fonction législative, c'est le...
L'évolution dans le temps de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la séparation du pouvoir n'a pas échappé aux évolutions du temps. Il a même subi le temps puisqu'il a pris des rides induisant des transformations et des mutations. L'évolution moderne suscite, en effet, une nouvelle présentation « plus pragmatique des...
Les autorités administratives indépendantes et le principe de séparation des pouvoirs
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les autorités administratives indépendantes sont d'abord des autorités, c'est-à-dire qu'elles ont un pouvoir de décision (par exemple, la CNIL peut certifier des personnes ou des produits afin de reconnaitre qu'ils sont conformes à la règlementation européenne). Ce sont des...
L'organisation des pouvoirs publics au Vietnam comporte-t-elle des similitudes avec les régimes traditionnels de séparation des pouvoirs, tels que la France et les États-Unis ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Exposé en droit constitutionnel vietnamien avec une étude comparative avec le droit constitutionnel français et américain, en se concentrant essentiellement sur le droit constitutionnel vietnamien. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation...
La procédure du 49-3 est-elle compatible avec la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La procédure du 49 alinéa 3 de la Constitution, symbole en quelque sorte du parlementarisme rationalisé dont l'usage n'a jamais conduit à ce jour au renversement du gouvernement, conduit à faire adopter n'importe quel projet ou proposition de loi sans que le Parlement ne se prononce...
La séparation des pouvoirs sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Comment se présente la séparation des pouvoirs sous la 5ème République française ? L'étendue de la séparation des pouvoirs (I) et les limites de cette séparation (II)
TD Droit constitutionnel : La séparation des pouvoirs
TD - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la séparation des pouvoirs. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
Séparation des pouvoirs
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Ol s'agit d'une fiche de synthèse sur la séparation des pouvoirs: origines, implications, évolutions et critiques de cette théorie dans le monde actuel Rendue à Sciences Po
Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à...
En quoi la séparation des pouvoirs est-elle un critère suffisant pour procéder à une classification des régimes politiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue historique, la première évocation théorique de la notion de séparation des pouvoirs remonte à l'Antiquité, au IVe siècle av. J.-C., avec Aristote, qui est le premier à distinguer : "dans tout gouvernement, trois pouvoirs essentiels". Locke et...
Le principe de séparation des pouvoirs est-il garant du principe de liberté ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs est aujourd'hui un principe fondamental au sein de nos sociétés politiques : il a valeur constitutionnelle car la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 le dispose dans son article 16. S'il est aujourd'hui...
La conception de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'origine de la séparation des pouvoirs peut être située à l'époque d'Aristote qui distinguait en puissance trois principales opérations : la délibération, le commandement et la justice. Ces distinctions posaient de façon indirecte les jalons d'une théorie qui allait...
L'exigence de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La lecture traditionnelle de la théorie de Montesquieu s'est révélée peu efficace en pratique. Montesquieu n'a jamais préconisé une stricte séparation des pouvoirs. En réalité, son concept permet à un organe de ne pas cumuler les trois fonctions, mais autorise la...
La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Mouvement réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique), souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à l'encontre de cette réforme qui...
Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers - Diderot (1751) - En quoi l'encyclopédie de Diderot reflète-t-elle la philosophie des Lumières sur le rôle de la loi dans la théorie de séparation des pouvoirs ? - Introduction et plan
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) affirme que la loi est l'expression de la volonté générale. Cette affirmation est étroitement liée au légicentrisme, puisqu'elle souligne que la loi, émanant de la volonté commune, est au coeur de la...
La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie élaborée par John Locke et reprise par Montesquieu en 1748. Cette théorie a comme objectif de séparer les différents organes de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus de pouvoir. Cette...
Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - Comment le principe de "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" est-il mis en oeuvre dans le système constitutionnel actuel ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
Comme l'affirmait John Locke dans ses "Deux Traités du Gouvernement Civil" (1690), "Là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas de liberté." Cette assertion, qui rappelle l'importance de la constitutionnalité et de l'État de droit, est profondément ancrée dans l'Article 16 de...
Théorie de l'Etat : séparation des pouvoirs et régime parlementaire
TD - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude "la séparation des pouvoirs et le régime parlementaire". Ce document particulièrement clair et structuré fait quatre pages. Plan : Présentation Références bibliographiques I) L'exercice du...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est dissipée au...
Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - La séparation des pouvoirs
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la séparation des pouvoirs désigne la doctrine selon laquelle les différentes branches du pouvoir politique doivent être organisées de manière à ce qu'aucune d'entre elles ne puisse exercer une domination sur les autres. Selon cette théorie, le...
Le principe de séparation des pouvoirs - publié le 25/09/2022
TD - 18 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de Droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le principe de séparation des pouvoirs. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera...
La constitution - Michel Verpeaux (2016) ; Régime semi-présidentiel et séparation des pouvoirs - Moussa Zaki - Les caractères de la Constitution et du régime présidentiel
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans les démocraties contemporaines, le principe de la séparation des pouvoirs se caractérise par sa dimension ambivalente : d'une part, il s'agit d'un principe dont l'affirmation théorique a connu une tonalité plus forte et, d'autre part, d'un principe...
En quoi la séparation des pouvoirs sous la période consulaire est-elle très largement critiquable ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie", cette phrase issue de la Constitution de l'an VIII qui a instauré le Consulat illustre très bien la volonté de Napoléon et de Sieyès pendant un temps. Le futur Empereur de France (1804-1815) affirme sa...
Constitution du 4 octobre 1958 - Comment s'est matérialisée la séparation des pouvoirs en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 voit le jour alors que la guerre d'Algérie est à son apogée. Le général de Gaulle émet des conditions quant à son retour au pouvoir, afin de modifier la précédente constitution. Ainsi naîtra en octobre la constitution de la Ve république. Une constitution est un...
Constitution du 5 Fructidor An III - Comment la constitution de 1795 a-t-elle garanti la séparation des pouvoirs en encadrant le pouvoir législatif ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le document est composé d'extraits issus de la Constitution du 5 Fructidor An III. C'est donc une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou bien d'un ensemble d'États. Elle est la constitution de la Première...
Existe-t-il réellement une séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs a été établie en France par Montesquieu, notamment dans son oeuvre « De l'esprit des lois » de 1748. La séparation des pouvoirs renvoie à un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont...
