Histoire du droit - L'Antiquité - Droits égyptien, moyen-orientaux, hébraïque et grec
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Si l'on suit la conception, dont nous avons vu cependant qu'elle n'était pas indiscutable, voulant que des règles de nature juridique au moins au sens large existent dans tout groupe d'hommes, le droit remonte aux origines mêmes des sociétés humaines. Il existait donc déjà des...
Cours de Droit Judiciaire Privé
Cours - 100 pages - Droit civil
C'est une matière qui n'a pas une excellente réputation. Dans le meilleur des cas, c'est une matière qui semble incroyablement technique avec des règles sans enjeux politiques. Elle apparait comme étant un simple instrument qui va permettre à celui ou à ceux qui le maitrisent le mieux de gagner...
Genèse du droit administratif marocain
Cours - 7 pages - Droit administratif
Jadis rattaché au droit constitutionnel dans le cadre du droit public, le droit administratif s'en est séparé (depuis les années 50 du siècle dernier) pour se ramifier à travers plusieurs branches. De nos jours on distingue : le droit administratif général, le droit administratif spécial (les...
Histoire des institutions de l'antiquité - Le Proche-Orient
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Civilisation basée sur la gestion de l'eau du Tigre et de l'Euphrate : Empire hydraulique Le roi va détenir tous les pouvoirs Institution publique liée à l'écrit : civilisation de l'écrit, civilisation cunéiforme. Peuple dominant de la région : Akkad
Histoire des institutions de l'antiquité - L'Egypte
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
- L'époque Thinite : vieille civilisation égyptienne constituée en deux parties... - L'Ancien Empire égyptien : plusieurs dynasties avec égalité homme/femme, pas d'esclavage... - La première période intermédiaire : dure 100 ans, explosion politique où l'on voit naître plein de royaume... - Le...
Le rôle des structures de l'administration protectorale dans la formation du droit administratif marocain
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
D'une manière générale, quand on parler de l'administration dans le sens courant, on fait allusion à cette activité de conduire ou tout simplement d'administrer mais au sens juridique plus spécialement en Droit administratif, l'administration regroupe cet ensemble d'agents et de services chargés...
La composition du Conseil communal au Maroc
Dissertation - 18 pages - Droit administratif
L'édification d'un État de droit et la construction d'institutions centrales et territoriales libres et démocratiques sont une œuvre lente, laborieuse et pleine d'obstacles. La volonté politique la plus déterminée et les consensus nationaux les plus résolus ne peuvent en accélérer les termes...
L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel - publié le 20/06/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le rôle du Conseil constitutionnel a évolué à travers l'histoire de la Ve République jusqu'à en devenir un acteur majeur de la vie politique française en devenant l'arbitre suprême de la constitution, des lois et des élections. Le Conseil constitutionnel est une institution...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
Cours complet de droit judiciaire privé - publié le 29/06/2022
Cours - 60 pages - Droit pénal
Le procès est un gage de civilisation. Pour qu'il soit efficace, le système judiciaire doit être sain, sinon des voies parallèles non-juridiques se développent. C'est une guerre sophistiquée car elle obéit à des règles complexes : les règles de procédure. Elles varient d'un contentieux à...
Le droit pénal dans l'Antiquité
Cours - 14 pages - Histoire du droit
L'Antiquité représente 5000 ans, et se termine par la chute de l'Empire romain d'occident (476 apr. J.-C.). Les traces les plus anciennes de l'histoire proviennent d'Égypte et du Moyen-Orient (Mésopotamie). C'est là que l'écriture apparaît. Mais c'est surtout le droit romain qui a influencé...
Histoire du droit pénal : l'Orient ancien
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Il ne laisse pas de vrai code. Les textes d'origine sont très variés et le caractère religieux y est très présent (origine royale, jurisprudentielle, coutumière...) Section I : L'Egypte L'histoire est connue depuis les années 3000 avant notre ère : c'est la date à laquelle elle...
La France à la recherche de l'unité
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La France constitue un élément autour du concept d'unité. Braudel a montré les différentes étapes successives de la France vers cette unité, empreinte de mémoires, qui doit composer avec la diversité originelle de notre pays. Une diversité qui s'exprime à travers nos institutions coutumières de...
Les assurances
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Définition : il consiste en la couverture d'un risque : contrat par lequel une personne (l'assuré) charge l'assureur de lui garantir les conséquences d'un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu'il lui paie. Cette discipline est un droit...
Le rôle du juge en matière d'application des lois au sein de notre système juridique
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Selon Aharon BARAK « Le juge doit être conscient de son pouvoir ainsi que de ses limites. Dans une démocratie, les pouvoirs conférés au juge sont très importants. Le pouvoir judiciaire comme n'importe quel autre forme de pouvoir peut faire l'objet d'abus. Il faut que le juge comprenne que...
Le Haut Empire : de l'avènement d'Auguste au règne de Dioclétien
Cours - 16 pages - Histoire du droit
A partir de la première moitié du Ier siècle avant Jésus-Christ, l'expansion territoriale romaine se fige au point d'atteindre ses limites définitives : la Grande-Bretagne, l'Europe occidentale, les Balkans, l'Asie mineure, une partie du Proche et Moyen Orient, l'Egypte et...
Droit judiciaire privé et procédure civile
Cours - 163 pages - Droit autres branches
La procédure renvoie à une démarche, un processus. C'est un mouvement, une marche à suivre, qui va de la demande en justice jusqu'au jugement, et même jusqu'à l'exécution du jugement. C'est une démarche à suivre pour le plaideur, qui veut accéder au juge, en introduisant une demande en justice....
Cours d'introduction au vocabulaire juridique
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
On a un contractualisme religieux. Un événement capital va bouleverser le polythéisme romain : l'apparition du christianisme, une religion monothéiste, fondée sur la foi personnelle entre chaque chrétiens et Dieu. Cela ne pouvait qu'occasionner une réticence extrême à l'Empereur...
Les juridictions de l'ordre judiciaire : du premier degré, d'appel et la Cour de cassation
Cours - 11 pages - Droit administratif
Si on met de côté la Cour de Cassation, il est possible de présenter les juridictions de l'ordre judiciaire selon deux critères : - Critère hiérarchique : il prend en compte la place de la juridiction dans la structure de l'ordre judiciaire. Il amène à distinguer les juridictions du...
Le rôle de l'administration du travail en cas de rupture du contrat de travail - publié le 01/06/2016
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Après de nombreuses évolutions relatives à l'implication de l'administration du travail dans les différentes procédures concernant les cas de rupture du contrat de travail, l'on constate dans le droit positif que l'administration du travail retrouve une place non négligeable en la matière, et...
Critiques actuelles de la justice et du système judiciaire
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La justice est le principe de conformité au droit. En ce sens ce qui est juste n'est pas nécessairement équitable. Dans un système judiciaire, au sens de l'autorité judiciaire, il est question de la justice au sens de l'institution, de ses tribunaux. Quant aux citoyens, il est...
Les organes de la police judiciaire
Cours - 2 pages - Droit administratif
Le pouvoir de police au sens large est le pouvoir reconnu à une autorité publique d'imposer des règles pour tous les actes de la vie courante ou pour l'exercice d'une activité déterminée. Le rôle des services de police est d'assurer le respect des dispositions législatives,...
La Cour de Justice de l'Union européenne : légitimité judiciaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Elle a une légitimité judiciaire, mais la CJ a aussi une légitimité intégrative. La Cour de Justice (CJ) incarne une légitimité judiciaire, mais en réalité la CJ, composée de manière intergouvernementale, incarne vraiment et défend vraiment, plus encore que la commission, l'intérêt...
Le rôle du juge dans la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'importance du droit de propriété est consacrée par les révolutionnaires en France comme un droit naturel, sacré et absolu. Laquelle évolution est constatée seulement à partir de la Révolution française de 1789, car auparavant on ne pouvait admettre l'intervention du juge...
Le rôle de la Cour de cassation dans l'unification du droit français - publié le 05/04/2022
Dissertation - 5 pages - Droit civil
"Il y a cent quarante-quatre coutumes en France qui ont force de loi... presque toute différente. Un homme qui voyage dans ce pays change de loi presque autant de fois qu'il change de chevaux de poste". Ceci est le mot de Voltaire démontrant le manque d'unification du droit au sein...
Quel rapport le pouvoir judiciaire entretient-il constitutionnellement avec les autres pouvoirs ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'expression « gouvernement des juges » renvoie à l'idée que l'autorité judiciaire serait dans la capacité d'écarter des décisions émanant de représentants du peuple, le tout guidé par un choix arbitraire des juges, c'est-à-dire en se rapportant à la vision personnelle...
Le rôle de l'administration du travail en cas de rupture du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Selon Christophe Willmann « la mission de l'administration du travail a profondément évolué depuis les premières législations, passant d'une logique de contrôle à une logique d'accompagnement des entreprises ». Autrement dit, le rôle de l'Administration du travail en cas de rupture du...
Expertise judiciaire, amiable et arbitrage
Cours - 29 pages - Procédure pénale
Il n'existe aucun lien entre expertise et arbitrage. Ce sont deux techniques totalement différentes. L'expertise est un mode de preuve qui peut être en dehors de toute procédure. C'est le cas de l'expertise amiable, officieuse. Cela peut être dans un cadre du procès, c'est...
La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles
Mémoire - 8 pages - Droit constitutionnel
Le caractère obligatoire de la règle de droit se traduit par l'existence d'une sanction, organisée par la société, qui se voit le plus souvent reconnaître un pouvoir de contrainte. La sanction qui caractérise la règle de droit peut être préventive ou répressive. Le tribunal compétent est défini...
Le principe de séparation des institutions judiciaires et du pouvoir exécutif
Cours - 7 pages - Droit administratif
Dans ce cadre, le principe c'est l'indépendance des institutions judiciaires à l'égard de l'exécutif, toutefois cette indépendance n'est pas absolue. Il y a la possibilité de contrôler certains actes émanant du pouvoir exécutif.
