Histoire du droit des institutions : l'Europe médiévale
Cours - 100 pages - Histoire du droit
L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel,...
Le rôle des structures de l'administration protectorale dans la formation du droit administratif marocain
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
D'une manière générale, quand on parler de l'administration dans le sens courant, on fait allusion à cette activité de conduire ou tout simplement d'administrer mais au sens juridique plus spécialement en Droit administratif, l'administration regroupe cet ensemble d'agents et de services chargés...
Genèse du droit administratif marocain
Cours - 7 pages - Droit administratif
Jadis rattaché au droit constitutionnel dans le cadre du droit public, le droit administratif s'en est séparé (depuis les années 50 du siècle dernier) pour se ramifier à travers plusieurs branches. De nos jours on distingue : le droit administratif général, le droit administratif spécial (les...
Cours d'histoire du droit : antériorité des institutions politiques et sociales africaines
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Toute société humaine produit du Droit et crée des institutions absolument nécessaire à son épanouissement c'est-à-dire sa pérennité et son développement. Ainsi chaque société humaine même très élémentairement élaborée, achevée produit son Droit et ses institutions indispensables à son ordre...
La composition du Conseil communal au Maroc
Dissertation - 18 pages - Droit administratif
L'édification d'un État de droit et la construction d'institutions centrales et territoriales libres et démocratiques sont une œuvre lente, laborieuse et pleine d'obstacles. La volonté politique la plus déterminée et les consensus nationaux les plus résolus ne peuvent en accélérer les termes...
Histoire des institutions de l'antiquité - L'Egypte
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
- L'époque Thinite : vieille civilisation égyptienne constituée en deux parties... - L'Ancien Empire égyptien : plusieurs dynasties avec égalité homme/femme, pas d'esclavage... - La première période intermédiaire : dure 100 ans, explosion politique où l'on voit naître plein de royaume... - Le...
Histoire du droit public : les institutions de l'antiquité
Cours - 123 pages - Histoire du droit
Rien de nouveau en politique depuis les grecs. Cadre particulier de la cité. La démocratie n'a existé qu'à Athènes. Jacqueline de Romilli : « la démocratie est un fantasme occidental ». Jamais le peuple ne décidera seul. Il n'y a que des démocraties représentatives. Nous vivons en...
L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel - publié le 20/06/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le rôle du Conseil constitutionnel a évolué à travers l'histoire de la Ve République jusqu'à en devenir un acteur majeur de la vie politique française en devenant l'arbitre suprême de la constitution, des lois et des élections. Le Conseil constitutionnel est une institution...
L'histoire de l'Administration: l'ancien régime
Cours - 25 pages - Droit administratif
« Summa divisio » : Il s'agit de la grande division entre le droit public et le droit privé, c'est une division déjà connue des romains, qui a disparu à l'époque germanique. Le droit public est réapparu à la fin de l'époque franque (XIe siècle) pour renaître sous l'ancien régime. L'administration...
Histoire du droit pénal : l'Orient ancien
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Il ne laisse pas de vrai code. Les textes d'origine sont très variés et le caractère religieux y est très présent (origine royale, jurisprudentielle, coutumière...) Section I : L'Egypte L'histoire est connue depuis les années 3000 avant notre ère : c'est la date à laquelle elle...
Le droit pénal dans l'Antiquité
Cours - 14 pages - Histoire du droit
L'Antiquité représente 5000 ans, et se termine par la chute de l'Empire romain d'occident (476 apr. J.-C.). Les traces les plus anciennes de l'histoire proviennent d'Égypte et du Moyen-Orient (Mésopotamie). C'est là que l'écriture apparaît. Mais c'est surtout le droit romain qui a influencé...
Cours complet de droit judiciaire privé - publié le 29/06/2022
Cours - 60 pages - Droit pénal
Le procès est un gage de civilisation. Pour qu'il soit efficace, le système judiciaire doit être sain, sinon des voies parallèles non-juridiques se développent. C'est une guerre sophistiquée car elle obéit à des règles complexes : les règles de procédure. Elles varient d'un contentieux à...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
Les terres collectives au Maroc
Dissertation - 29 pages - Droit international
Parmi les statuts fonciers particuliers jouissant d'une grande importance au Maroc, figure les terres collectives. Celles-ci, tout en offrant des possibilités intéressantes pour le développement socio-économique de notre pays, suscitent l'intérêt de nombreux chercheurs afin d'initier des...
Institutions égyptiennes
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Institutions égyptiennes. Paris X Nanterre
Les assurances
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Définition : il consiste en la couverture d'un risque : contrat par lequel une personne (l'assuré) charge l'assureur de lui garantir les conséquences d'un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu'il lui paie. Cette discipline est un droit...
La France à la recherche de l'unité
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La France constitue un élément autour du concept d'unité. Braudel a montré les différentes étapes successives de la France vers cette unité, empreinte de mémoires, qui doit composer avec la diversité originelle de notre pays. Une diversité qui s'exprime à travers nos institutions coutumières de...
Le Haut Empire : de l'avènement d'Auguste au règne de Dioclétien
Cours - 16 pages - Histoire du droit
A partir de la première moitié du Ier siècle avant Jésus-Christ, l'expansion territoriale romaine se fige au point d'atteindre ses limites définitives : la Grande-Bretagne, l'Europe occidentale, les Balkans, l'Asie mineure, une partie du Proche et Moyen Orient, l'Egypte et...
Le rôle du juge en matière d'application des lois au sein de notre système juridique
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Selon Aharon BARAK « Le juge doit être conscient de son pouvoir ainsi que de ses limites. Dans une démocratie, les pouvoirs conférés au juge sont très importants. Le pouvoir judiciaire comme n'importe quel autre forme de pouvoir peut faire l'objet d'abus. Il faut que le juge comprenne que...
Les juridictions nationales - Les juridictions judiciaires
Cours - 30 pages - Droit autres branches
Il existe des compétences communes à tous les tribunaux judiciaires et des compétences particulières à certains tribunaux judiciaires. (...) La réforme issue de la loi du 23 mars 2019 a conduit à une réorganisation totale des tribunaux judiciaires pour répondre à...
Droit judiciaire privé et procédure civile
Cours - 163 pages - Droit autres branches
La procédure renvoie à une démarche, un processus. C'est un mouvement, une marche à suivre, qui va de la demande en justice jusqu'au jugement, et même jusqu'à l'exécution du jugement. C'est une démarche à suivre pour le plaideur, qui veut accéder au juge, en introduisant une demande en justice....
Droit de l'antiquité
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Document: Droit de l'antiquité, fiche de 7 pages en histoire du droit Extrait: D'après Kelsen, l'ordre juridique (l'ensemble des normes qui forment le Droit), que le critère de validité hiérarchisent, comme une pyramide, jusqu'à son sommet (la constitution), nécessite un «...
Cours d'introduction au vocabulaire juridique
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
On a un contractualisme religieux. Un événement capital va bouleverser le polythéisme romain : l'apparition du christianisme, une religion monothéiste, fondée sur la foi personnelle entre chaque chrétiens et Dieu. Cela ne pouvait qu'occasionner une réticence extrême à l'Empereur...
Les Institutions judiciaires - principes, personnes et compétences
Cours - 70 pages - Droit administratif
Les juridictions recouvrent tous les organes chargés de dire le droit, de trancher un litige, un différend. Première constatation : C'est l'extrême multiplicité des juridictions Deuxième constatation : Les juridictions de l'ordre judiciaire sont différentes des juridictions de l'ordre...
Droit judiciaire privé, procédure civile - un droit impératif, formaliste et hétérogène
Cours - 178 pages - Droit autres branches
Il existe trois dénominations pour cette matière, procédure civile, droit judiciaire et droit processuel. Le terme de procédure vient du latin procedere, qui a une double signification. C'est d'abord avancer, aller de l'avant, mais cela veut dire aussi aboutir, mener à bien....
Les institutions judiciaires - publié le 21/08/2018
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Les institutions judiciaires c'est l'ensemble des organes qui sont investis du pouvoir de juger, de rendre la justice. Quand on parle d'institutions judiciaires, le terme « judiciaire » est typiquement un terme juridique qui connaît beaucoup de définitions différentes et qui...
Cours complet de droit judiciaire privé - publié le 11/04/2017
Cours - 68 pages - Procédure pénale
L'Etat de droit, parmi ses fonctions, doit assurer un service public de la justice (Code de l'organisation judiciaire et Code de procédure civile). Il crée des juridictions réparties selon des règles de compétence qui déterminent les règles de procédure applicables aux litiges....
Le droit judiciaire privé - publié le 06/09/2013
Cours - 120 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé est un terme qui remplace la procédure pour désigner l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénales d'ordre judiciaire. Certains auteurs y désignent la procédure civile. Le droit processuel est une...
Droit judiciaire privé: ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénales d'ordre judiciaire
Cours - 76 pages - Droit pénal
Le droit judiciaire privé est un terme qui remplace procédure pour désigne l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénale d'ordre judiciaire. Certains auteurs y désignent la procédure civile. Le droit processuel est une partie...
Le droit judiciaire privé - publié le 20/07/2012
Cours - 111 pages - Droit autres branches
Le droit judiciaire privé peut être défini comme l'ensemble des règles relatives à la justice civile dont l'objet est d'assurer aux sujets de droit la sanction des droits subjectifs dont il se prétend titulaire. Le droit judiciaire a pour vocation de régler les désaccords qui...
