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Thème juridique : Protestantisme

Protestantisme

Nos documents

Filtrer par :

17 Janv. 2010
doc

Histoire du droit des obligations. La formation, la détermination et les effets du contrat

Cours - 98 pages - Droit des obligations

Dans le langage courant, une "obligation" inclut tout type de devoirs que doit remplir un individu. Les obligations dans la vie courante peuvent être d'ordre moral (ne pas tricher, mentir), peuvent être issues de la religion, dans les règles de vie en société, peuvent dériver des règlements et...

08 mai 2010
doc

L'État et les sectes en France - la liberté de religion a-t-elle des limites ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Le modèle français de laïcité est souvent présenté comme l'un des fondements de l'État français moderne; il est en effet l'aboutissement d'un processus de long terme qui marque encore aujourd'hui les rapports entre politique et religion. La révolution de 1789 écrit les prémices de cette laïcité :...

17 févr. 2011
doc

Histoire des contrats et des sûretés

Cours - 73 pages - Droit des obligations

Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon juriste. Pour le juriste, la...

12 avril 2011
doc

La construction des sciences sociales, les étapes et les grandes oeuvres fondamentales

Cours - 27 pages - Histoire du droit

On qualifie le XVIIIe siècle de siècle des Lumières, et le XIXe siècle est, dit-on, le siècle du progrès. L'esprit des Lumières désigne les courants de pensée du XVIIIe siècle qui ont permis à la science de faire des progrès décisifs, notamment dans l'étude de l'homme en société. Ce...

22 juin 2011
doc

L'avenir du mariage homosexuel: une question en suspens

Mémoire - 29 pages - Droit de la famille

« Le droit d'épouser qui l'on veut est un droit de l'homme élémentaire à côté duquel le droit à l'éducation, le droit de s'asseoir où l'on veut dans un bus, le droit d'aller dans n'importe quel hôtel ou lieu de divertissement, quelque soit sa couleur de peau ou sa...

13 Nov. 2011
doc

La philosophie du droit

Cours - 28 pages - Histoire du droit

La question philosophique par excellence est la question « qu'est-ce que ? » qui avait été posée par Platon. Donc qu'est-ce que le droit ? Le droit peut se définir comme un ensemble un système de normes, système juridique qui désigne un agencement hiérarchisé de normes. Une réflexion sur...

14 mai 2012
doc

Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots

Cours - 70 pages - Libertés publiques

Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...

26 juin 2012
doc

Histoire du droit de la famille du VIIIe av. J.C jusqu'à la fin du XIXe siècle

Cours - 63 pages - Droit de la famille

La personne et la personnalité juridique : l'une des divisions fondamentales (une des summa divisio) autour desquelles s'organise notre droit, c'est celle qui distingue les personnes et les biens. Cette distinction entre les personnes et les biens (les choses), c'est une distinction qui date du...

16 Janv. 2013
doc

Les libertés publiques

Cours - 50 pages - Droit civil

Il faut des règles pour protéger les libertés. Le mot « publique » dénote ainsi une intervention du pouvoir politique pour reconnaitre la liberté et la protéger. Pourquoi emploie-t-on le pluriel ? Parce que différents aspects de liberté ont été érigés en libertés publiques. La première...

14 Oct. 2013
doc

Introduction historique au droit: comment en est-on arrivé au droit actuel ?

Cours - 75 pages - Histoire du droit

La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C'est la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En faisant...

25 Nov. 2014
doc

La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique

Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel

Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec une certaine...

08 Nov. 2006
doc

L'Etat et le pouvoir politique - légitimité et souveraineté

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel relatif à l'Etat, réalisé à partir de notes de cours. Il est idéal pour les étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc. Ce cours définit l'Etat (ses éléments constitutifs), il traite également du pouvoir politique (cf. M. Weber) ainsi...

08 Oct. 2006
doc

Le modèle de la famille occidentale

Dissertation - 27 pages - Droit autres branches

Pendant longtemps, la famille occidentale a obéit au modèle traditionnel. Elle va conserver alors ses droits de puissance privée. Puis on a assisté à la montée de l'individualisme dans les sociétés contemporaines. La famille traverse une crise. Document de 16500 mots.

08 Nov. 2006
doc

Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...

08 Nov. 2006
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Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation - 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...

10 Nov. 2006
doc

Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État

Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...

17 juin 2007
doc

Le débat sur la laïcité en Europe

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Dossier portant sur la laïcité et le débat qu'elle suscite en Europe. Le débat européen sur la laïcité s'est inséré notamment autour du projet de constitution européenne et des valeurs culturelles qui lui étaient attachées car il faut savoir qu'il n'y a pas de modèle européen de...

23 mai 2007
doc

La conception française de la laïcité est-elle transposable en Europe ?

Dissertation - 41 pages - Droit européen

Nous verrons que s'il existe une contrariété potentielle de la conception française de la laïcité avec le droit européen, celle-ci est à l'heure actuelle minimisée par l'existence d'une forte convergence de valeurs entre ces deux conceptions (I). De même l'analyse des systèmes...

06 août 2007
doc

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours - 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...

04 Sept. 2007
doc

L'État et ses éléments constitutifs

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ».

10 août 2007
doc

Cours de politiques et pratiques pénitentiaires

Cours - 33 pages - Droit autres branches

Comment fonctionnent les établissements pénitentiaires ?

13 Sept. 2007
doc

Cours de droit commercial : notion de commercialité, d'activité commerciale et de concurrence entre entreprises

Cours - 52 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit commercial. Qu'est-ce que le droit commercial ? Définition d'un commerçant ? Définition d'un acte de commerce ? Que faire en cas de litiges ? Comment se règlent les litiges ? Quelles sont les restrictions et la source des restrictions à la liberté...

22 Nov. 2007
doc

Histoire du droit des affaires - publié le 22/11/2007

Cours - 38 pages - Droit des affaires

Cours d'histoire relatif au droit des affaires.

22 Nov. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in fine le roi est il au...

19 Mars 2008
doc

Cours d'Histoire du droit (L1/S2)

Cours - 93 pages - Histoire du droit

Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)

27 Mars 2008
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Théorie générale du droit constitutionnel

Cours - 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..

03 avril 2008
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Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Cours - 98 pages - Droit constitutionnel

Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...

17 avril 2008
doc

Droit du travail : naissance, fondement et évolution

Cours - 32 pages - Droit du travail

Cours décrivant l'évolution du droit de travail : sa naissance, sa réaction ainsi que son fondement.

20 Oct. 2008
doc

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours - 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...

20 Oct. 2008
doc

Le Code Noir

Cours - 6 pages - Histoire du droit

La convention de la Société Des Nations du 25 septembre 1926 définit l'esclavage comme « l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ». Pratique antique issue de la culture gréco-romaine, la politique...