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Thème juridique : Protection des individus

Protection des individus

Nos documents

Filtrer par :

31 déc. 2022

La protection internationale des droits fondamentaux : la protection universelle

Cours - 26 pages - Droit international

La protection internationale des droits fondamentaux a fait des progrès considérables depuis un demi-siècle. La protection internationale a singulièrement restreint les pouvoirs des États, singulièrement contribués à l'amélioration de la situation des individus. C'est...

12 août 2022
doc

La protection sociale - publié le 22/04/2020

Cours - 29 pages - Droit autres branches

La protection sociale regroupe toutes les institutions par lesquels la société entend protéger les individus contre les risques sociaux. La protection sociale a pour objet de garantir la sécurité économique des individus au moyen de prestations qui vont compenser la...

11 déc. 2022

La protection des données personnelles

Cours - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

La protection des données personnelles est devenue un sujet de plus en plus important ces dernières années. Avec l'avènement de l'ère numérique, les données personnelles sont de plus en plus collectées, stockées et utilisées par de nombreux acteurs, qu'il s'agisse...

17 Oct. 2023

Droit d'asile, protection internationale et principe de non-refoulement en cas de guerre civile

Cas Pratique - 6 pages - Droit international

En fait, un État se trouve dans une situation de guerre civile très violente, en particulier au nord de ce dernier où des rebelles appartenant à une minorité ethnique se concentrent. Un individu originaire de cette minorité ethnique résidant dans l'État en guerre civile va être...

22 Janv. 2024

Dans quelle mesure les individus ont-ils le droit de disposer de leur corps et de leur intégrité physique, et quelles sont les restrictions légales acceptables à ces droits ?

Dissertation - 14 pages - Libertés publiques

Le droit à la libre disposition de sa personne en tant que liberté individuelle de la personne est l'un des premiers droits clairement reconnus de son ancienneté découle sa stabilité et son autorité. Cependant, face à l'avènement d'un droit à la libre disposition de sa personne en...

17 Nov. 2017
doc

Les individus dans l'ordre juridique international : plus d'obligations que de droits ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Pour Michel Deyra, les individus furent d'abord ignorés, puis sanctionnés et protégés par le droit international. D'abord objet de ce droit, l'auteur considère qu'ils sont devenus "au minimum des sujets dérivés du Droit international, sinon de véritables sujets". Les...

22 Janv. 2024

Comment les fondements conceptuels et juridiques du droit à la protection sociale influencent-ils sa mise en oeuvre et son efficacité à l'échelle internationale ?

Dissertation - 3 pages - Droit de la sécurité sociale

Dans une époque de mutations incessantes, où les rythmes effrénés de l'économie, les bouleversements démographiques en cours, ainsi que les avancées technologiques fulgurantes imitent inlassablement le paysage de notre société, le droit de la protection sociale surgit tel un pilier...

21 mai 2023

Cour de justice de l'Union européenne, 22 novembre 2022, C-37/20 et C-601/20 - La CJUE face aux défis de la protection de la vie privée et de la lutte contre le blanchiment d'argent dans le marché unique

Mémoire - 14 pages - Droit européen

Depuis sa création, l'Union européenne s'est toujours préoccupée de la protection de la vie privée de ses citoyens. Toutefois, les États membres doivent veiller à ce que le marché unique ne soit pas utilisé à des fins de blanchiment d'argent. Afin de répondre à ces...

19 Sept. 2014
doc

Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux

Cours - 63 pages - Libertés publiques

Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude. Par la...

29 juin 2022
doc

L'efficacité de l'ordonnance de protection

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Cette ordonnance de protection est une mesure juridique urgente pour laquelle le Juge aux affaires familiales est saisi, visant à protéger les individus victimes de violences de la part de leur époux, conjoint, partenaire, concubin, actuel ou ancien. Elle est régie par le Code civil...

16 févr. 2023

La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme vous paraît-elle de nature à perturber la protection du corps humain telle qu'elle est mise en oeuvre en droit français ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La question de la protection du corps humain est un sujet qui a fait l'objet de débats et de controverses à travers l'histoire. Dans le contexte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, cette problématique a pris de l'importance dans les années 1990...

08 Mars 2024

Comment le système de la protection sociale parvient-il à concilier la nécessité de fournir un soutien financier aux chômeurs tout en garantissant la viabilité économique à long terme ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale

Dans un monde en constante évolution économique et sociale, le droit à l'assurance chômage émerge comme un pilier essentiel de la protection sociale, offrant un filet de sécurité important pour les individus confrontés à la volatilité du marché du travail. Cette notion,...

03 juil. 2023

Comment le droit à la vie privée est-il conçu et évolue-t-il dans la Constitution française et quels sont les défis contemporains liés à la protection de la vie privée en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La vie privée, définie comme l'ensemble des informations personnelles, privées et sensibles à propos d'un individu, fait partie des droits inaliénables et universels reconnus par l'ensemble des démocraties modernes. En France, ce droit est assuré et encadré par la Constitution,...

03 Mars 2017
doc

Quelle protection pour le consentement au mariage ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le mariage exige l'acceptation pleine et entière des conditions de forme et de fond demandées. Il a une double nature, à la fois institutionnelle et contractuelle qui lie les deux parties à de nombreuses obligations entre eux, qui ont comme but commun de former un couple, avec l'intention...

07 Sept. 2023

La protection de la vie privée à l'ère numérique : le droit à l'oubli et la régulation des données personnelles

Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

L'avènement de l'ère numérique a provoqué une profonde transformation de notre société, notamment en ce qui concerne la manière dont les données personnelles sont collectées, stockées et exploitées. Bien que cette révolution technologique ait apporté de nombreux avantages, elle a...

02 Oct. 2018
doc

Les contrats conclus par internet - Le régime de protection des données personnelles

Cours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

La directive s'applique, encore faut-il qu'il y ait un traitement de données personnelles contenu dans un fichier. Par contre pas d'application de cette directive pour tout ce qui est sécurité nationale (compétence des États). Ce qui va relever de l'UE c'est la transmission...

22 Sept. 2014
doc

La protection diplomatique et la protection internationale des minorités

Étude de cas - 11 pages - Droit international

Bien que traditionnellement, le droit international public concerne les États, il apparaît qu'avec l'émergence de la société civile et de l'individu en tant que sujet de droit international, ce dernier a édicté des normes de protection au niveau universel et régional. Ainsi, les...

12 déc. 2023

L'impact de l'affaire Barcelona Traction sur la protection des actionnaires en droit international ou La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires

Mémoire - 32 pages - Droit international

L'arrêt Barcelona Traction de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 a considérablement façonné la protection des investisseurs étrangers. En effet, cet arrêt qui a introduit une distinction novatrice, mais finalement conforme aux concepts juridiques existants, entre...

08 Nov. 2021

Les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme au plan universel

Cours - 2 pages - Droit international

Le système des Nations Unies a généré un nombre important de mécanismes universels de protection des droits de l'homme parmi lesquels une attention particulière peut être apportée au Conseil des droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'Homme est un organe...

23 mai 2018
doc

L'évolution textuelle en matière de protection des administrés

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'administration française dans le cadre des missions qu'elle exerce est soumise, dans la plupart des cas, à un régime juridique distinct, particulier, exorbitant de droit commun, bref à des règles tout à fait spécifiques. Or, l'action de l'administration intéresse des relations...

06 août 2022

Droit administratif et protection des libertés - Comment le droit administratif garantit-il la protection des libertés fondamentales ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« La liberté est la règle, et la restriction, l'exception », pouvait dire le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sous l'arrêt Baldy du Conseil d'État de 1917. Dès cette époque, on le voit, le droit administratif se fait protecteur des libertés. Le droit administratif, c'est...

12 déc. 2023

La protection sociale - Présentation générale

Fiche - 2 pages - Droit de la sécurité sociale

Cette fiche est une introduction à la protection sociale et à la Sécurité sociale qui reprend toutes les notions à connaître pour mieux appréhender la suite des cours sur la protection sociale.

18 déc. 2019
doc

La protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel - publié le 16/12/2019

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

"Il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'Homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit", affirmait René Cassin. La nécessité d'une protection des libertés fondamentales est donc devenue une priorité dans les sociétés démocratiques après...

08 juil. 2021
doc

La protection de la partie faible en droit des contrats

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Le droit des contrats est un ensemble de règles communes affectant la formation, l'interprétation, les effets et la terminaison du contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Un droit inscrit au premier sous-titre du Titre III sur les sources d'obligations dans...

28 juil. 2022

La protection sociale des élus

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'assise constitutionnelle de la protection sociale repose sur le préambule 46. Pour rappel l'alinéa 11 prévoit que “La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les...

03 Janv. 2023

La protection des Constitutions - publié le 02/01/2023

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Ainsi, selon cette première citation, la Constitution est avant toute chose un texte qui a pour rôle de garantir les droits des citoyens et qui...

29 juin 2023

La mise en place d'une réglementation commune pour la protection des animaux de compagnie en Europe

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Il s'agit d'une dissertation rédigée, accompagnée d'éléments supplémentaires pour une présentation orale. [...] L'animal de compagnie, étant le plus proche de nous, il est intéressant de voir dans quel état est le droit à son égard. Car si, pour lui, la protection...

09 avril 2018
doc

Comment concilier protection de la personne en situation de faiblesse et préservation de ses droits et libertés fondamentaux ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

"On a souvent besoin d'un plus petit que soi", énonce la morale du "Lion et le Rat", célèbre fable de Jean de La Fontaine montrant par cette sentence à la fois le devoir et la nécessité de protéger les plus faibles qui incombe aux plus forts. Néanmoins, la réalité dépasse la vision...

03 juil. 2023

Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel contribue-t-il à la protection des droits sociaux et quels sont les limites et les défis de son intervention dans ce domaine ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, institué par la Constitution de la Ve République en 1958, est une autorité indépendante chargée principalement de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Dans ce contexte, les droits sociaux se réfèrent à un ensemble de droits qui visent à garantir le...

03 Nov. 2021

Les mécanismes de contrôle et de protection des droits de l'homme au plan régional

Cours - 2 pages - Droit international

On trouve au plan régional de nombreux mécanismes de contrôle et de protection des droits de l'homme. On les retrouve dans le cadre des trois grandes organisations continentales précédemment évoquées, à savoir le Conseil de l'Europe, l'OEA (Organisation des États Américains) et...