Introduction au droit des organisations internationales
Cours - 17 pages - Droit international
Pas de réponse uniforme, pas de définition préformée d'OI, ça tient à la technique même de la personnalité juridique en DI. En droit interne, une catégorie légale est prédéfinie par rapport à cette définition, on remplit les conditions fixées par la loi. En DI c'est l'inverse, la création de l'OI...
LES Organisations Internationales DANS LEUR DIMENSION HISTORIQUE
Dissertation - 6 pages - Droit international
On peut dire que certaines formes d‘organisations internationales existaient avant même l‘apparition de l‘Etat, ces organisations concernaient des entités telles que les citées grecques qui étaient regroupées en ligue de défense. Les organisations...
Fiche de Droit des organisations internationales.
Fiche - 6 pages - Droit international
Cours de Niveau master 1 (Spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives en 5 leçons d'un cours semestriel.
Les organisations internationales dans leur dimension théorique.
Dissertation - 4 pages - Droit international
Lorsque les organisations internationales apparaissent (notamment les unions administratives du milieu du XIXeme siècle), elles constituent un phénomène très singulier, inclassable et on peut dire que cette forme d'organisation a suscité d'importants débats doctrinaux...
Le pouvoir normatif des organisations internationales
Fiche - 3 pages - Droit international
Les organisations internationales (OI)1 sont des instruments d'action collective internationale qui poursuivent un intérêt commun au moyen d'organes qui leur sont propres. Pour atteindre leurs buts, les OI disposent de deux types de compétences: des compétences...
Organisations internationales et gouvernance mondiale : l'avenir des organisations internationales
Cours - 5 pages - Droit international
Définition de la gouvernance : ensemble des instruments (institutions, procédures de coopération, procédures informelles), utilisés pour apporter des réponses légitimes aux problèmes rencontrés par la communauté internationale. La question de l'avenir des organisations...
Compétence et pouvoir des organisations internationales
Cours - 22 pages - Droit international
Personnalité : qualificatif qui décrit le statut juridique ou qualité du statut international ce qui implique qu'elle est juridiquement autonome. Mais elle ne dit rien sur le contenu ou le fondement de sa qualité à agir. Capacité : aptitude à avoir des droits et des obligations ou des...
La personnalité morale des organisations internationales
Cours - 8 pages - Droit international
Avec l'expansion des domaines où la collaboration est devenue nécessaire, les Etats ont semblé donner aux organisations internationales de plus en plus de prérogatives et de plus en plus de pouvoirs au détriment justement de leurs propres droits et obligations, c'est-à-dire...
Le droit du maintien de la paix - de la création des Etats à la création des organisations internationales
Fiche - 3 pages - Droit international
Contrairement aux conceptions communes, le droit international n'est pas exclusivement un droit du maintien de la paix. C'est avant tout, un droit qui régit la Communauté internationale des États, garantissant dans le meilleur des cas, la coexistence de ces entités nationales. Le droit...
L'État en droit international et les organisations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...
Les organisations internationales
Dissertation - 9 pages - Droit international
Les organisations internationales sont des personnes de droit public, qui n'ont pas, à la différence des états, de base territoriale propre. Ces organisations ont des compétences, qui sont définies par des traités. La création d'organisations...
La quête permanente de légitimité politique de l'Union européenne - un perfectionnement abouti face aux organisations internationales depuis le Traité de Lisbonne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne, depuis ses origines, n'a eu de cesse d'affirmer son autonomie face à un droit international public trop peu institutionnalisé. Cette autonomie a trouvé comme justification, comme base, la nature bien spécifique de l'Union Européenne : la Cour de Justice des Communautés...
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 février 1999 - immunité de juridiction des organisations internationales
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Rendu le 18 février 1999 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (ci-après Cour Européenne), présidée par Luzius Wildhaber, l'arrêt Waite et Kennedy contre Allemagne répond à la question de l'incompatibilité entre l'immunité de juridiction dont jouissent les...
Les organisations internationales et leur fonctionnement
Cours - 3 pages - Droit international
L'ONU... L'Union Européenne... Il existe autour de nous un certain nombre d'organisations chargées de notre défense, de représenter nos intérêts, de se battre pour la cause commune de plusieurs pays. Mais ces organisations ne se sont pas formées en une journée, il a...
Les organisations internationales (version 2)
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: Les organisations internationales, fiche de 7 pages en droit international public Extrait: Les organisations internationales sont le résultat de la transformation de la société internationale qui consiste en le développement d'un processus...
L'opinion des organisations internationales sur les travaux de la Commission du droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
A sa cinquante-deuxième session en 2000, la Commission a décidé d'inscrire à son programme de travail le sujet « La responsabilité des organisations internationales ». Il faut savoir que dès les années 60 la Commission du Droit International (CDI) avait déjà reconnu la...
Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends
Cours - 46 pages - Droit international
Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l'émergence de l'Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont...
Les compétences des Organisations Internationales (OI) en Droit international public
Cours - 2 pages - Droit international
La Cour énonce dans son avis de 1949 que c'est de cette PJ internationale qu'est déduite l'ensemble des compétences de l'OI. Les OI doivent disposer de toutes les compétences nécessaires afin d'obtenir les buts pour lesquels l'OI a été créée mais uniquement la...
La personnalité juridique des Organisations internationales
Cours - 6 pages - Droit international
Pour Michel VIRALLY, « Une organisation internationale est une association d'Etats établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil d'organes permanents chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux....
Les organisations internationales en Droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
L'organisation va agir et poser ses actions à travers ses organes et ses moyens d'action sont très variés. Elles ont des compétences d'attribution, c'est-à-dire des compétences explicitement décrites dans l'acte constitutif, et des compétences implicites, reliées aux...
La portée juridique des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales
Dissertation - 7 pages - Droit international
Dès 1996 et sa quarante-huitième session, la problématique, ainsi que la portée juridique, des actes unilatéraux apparaissent à l'ordre du jour de la Commission du Droit International. Pourtant, aujourd'hui encore, le sujet de l'élaboration d'une théorie générale des actes unilatéraux reste...
Les pouvoirs implicites dans les organisations internationales
Dissertation - 6 pages - Droit international
La diversité des organisations internationales rend difficile leur définition. Cependant on s'accorde sur trois caractéristiques qu'elles ont en commun : c'est un regroupement étatique, ayant des institutions propres et des missions bien établies. Cependant le dernier critère semble...
Les Organisations Internationales (OI)
Cours - 15 pages - Droit international
Fiche de droit international (3ème année de licence de droit) consacrée aux Organisations Internationales (OI).
Droit des organisations internationales
Commentaire de texte - 55 pages - Droit international
Document: Cours de Master 2 Recherche sur le droit des organisations internationales, 52 pages. Extrait et plan: Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus...
Droit des organisations internationales - publié le 16/06/2008
Cours - 24 pages - Droit international
Droit des organisations internationales 2005
Le droit des organisations internationales
Fiche - 16 pages - Droit international
Le droit des organisations internationales 15 pages
Cours de droit des Organisations Internationales (OI)
Fiche - 36 pages - Droit international
Document: Cours de droit des Organisations Internationales (OI), niveau Master. Cours de 44 pages Extrait: L'objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ? La question n'est pas si bête :...
Histoire et définition des organisations internationales
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les organisations internationales, fiche de droit international public de 2 pages Extrait: Jusqu'au milieu d XXem, la société internationale était une société d'un nombre restreints d'Etats, une cinquantaine, de niveau économique comparable du nom des...
Les fondements politiques et juridiques des organisations internationales
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les organisations internationales sont les sujets secondaires du droit international. Leur qualité de sujets de droit leur vaut d'être (à leur façon) créatrices et destinataires des normes juridiques internationales. Qu'elles soient qualifiées de secondaires ne signifie pas...
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
