Laïcité et égalité dans le cadre du service public - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
La laïcité dans le service public implique l'égalité de traitement pour tous les usagers, indépendamment de leur religion. Les agents publics sont tenus de respecter cette obligation de non-préférence pour garantir la neutralité de l'État. Cependant, la laïcité peut...
Le corollaire du principe d'égalité, la neutralité du service public
Cours - 2 pages - Droit administratif
Le cas de l'enseignement public en est l'illustration. La neutralité de l'enseignement exclut toute discrimination sur les élèves fondée sur la religion. Mais comment concilier cette neutralité avec la liberté de conscience de laquelle découle la liberté religieuse ? En 1989, des...
Laïcité et liberté religieuse, deux principes complémentaires
Fiche - 2 pages - Droit civil
En France, il y a une tendance au durcissement du principe de laïcité. Par exemple, la polémique du burkini à l'été 2016 où le Conseil d'État a souligné via une ordonnance qu'en dehors du cadre des agents des autorités publiques, le principe de laïcité ne...
La notion de laïcité en France
Fiche - 2 pages - Droit civil
La liberté de religion se retrouve dans la liberté d'expression. C'est la liberté pour tout individu de croire et d'exercer certaines pratiques ou certains rites en lien avec sa croyance. La France est un État laïc. Il s'agit de l'absence de reconnaissance par la France du fait religieux. La...
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant...
Conseil d'État, 9 novembre 2016 - L'installation d'une crèche de Noël par une personne publique au sein d'un bâtiment public méconnaît-elle le principe de neutralité des personnes publiques ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
"Laïcité : le mot sent la poudre ; il éveille des résonances passionnelles contradictoires." J. Rivero, par ces mots, soulève déjà en 1949 l'existence de crispations autour de cette notion. Inévitablement, la neutralité, principe découlant de la laïcité, n'est pas en reste....
Conseil d'État, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée - Le principe de neutralité au sein du service public
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État a rendu un arrêt de cassation en date du 9 novembre 2016. Ce dernier porte sur le principe de neutralité au sein du service public. En l'espèce, alors même que la Fédération de la libre pensée de Vendée avait par courrier demandé en date du 3 septembre 2012, au...
La liberté de conscience et le principe de neutralité du service public
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
À la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature pénale, mais...
Conseil d'Etat 5 décembre 2007, M Singh et Mme Gazal - Le service public et le principe d'égalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le principe d'égalité assure un traitement et un accès uniforme pour tous les usagers et les agents du service public. Le service public ne doit privilégier aucune opinion, et ne doit faire aucune discrimination. La neutralité rejoint la question de la laïcité du service public : le...
Article L.1321-2-1 du Code du travail - Quel est le champ d'application de ce principe de neutralité, et sous quelles conditions ce principe s'exécute-t-il à l'égard des entreprises ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La place du travail dans notre société est centrale et est par ailleurs chaque jour au coeur de l'actualité et des préoccupations gouvernementales. En effet si le droit du travail est le produit des luttes sociales et de l'évolution de la société, cela s'explique par l'importance...
La neutralité est-elle un principe autonome permettant d'élever la notion au rang de loi du service public ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La question de la neutralité du service public s'est posée très tôt, ainsi avec l'arrêt Abbé Bouteyre du 10 mai 1912, le Conseil d'État a considéré que les fonctions ecclésiastiques pouvaient être considérées comme incompatibles avec celles de professeur de l'enseignement...
Le service public : définition, gestion et principes
Cours - 11 pages - Droit administratif
Il y a des éléments de définition de la notion qui sont permanents, qui ont toujours permis de définir la notion de service public. Il y a 3 éléments permanents : - Activité constituée de prestations de service : faire circuler un bus, ouvrir une piscine municipale, ramasser les déchets... -...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 18 janvier 2013 : les limites du principe de l'égalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Les articles 1 et 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et l'article 1er de la Constitution de 1958 proclament le principe de l'égalité. Ce principe s'impose donc à l'administration soit directement comme principe à valeur constitutionnelle, soit comme...
Conseil d'État, 6 mai 2008 - Le principe de neutralité du service public
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques
En l'espèce, la direction du Crous de l'académie de Versailles a décidé en janvier 2008 de fermer une salle de la résidence universitaire utilisée comme un lieu de prière et de réunion pour les étudiants musulmans afin d'y effectuer des travaux de sécurité. Le président de...
Est-ce qu'un accompagnateur scolaire est un usager ou un agent du service public ? Doit-il en respecter les principes ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
"Les agents personnifient un service qui doit être neutre, les usagers ne personnifient qu'eux-mêmes". Cette citation du Conseil d'État issue de l'étude demandée par le défenseur des droits le 20 septembre 2013 et adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 19 décembre 2013 met l'accent...
Les principes directeurs des services publics
Cours - 4 pages - Droit administratif
Pour rappel, comment identifier un service public ? Réunion de deux critères cumulatifs : matériel (mission intérêt général) et organique (maîtrisée directement ou indirectement par une personne publique). Parfois, c'est une personne privée qui est chargée de cela, et comment estimer que ce...
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi,...
Cas pratique sur le régime juridique des services publics: principes communs (« Lois de Rolland ») et principes différenciés régissant le service public
Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, il convient d'apporter quelques conseils à la commune de Castelnaurazin qui est confrontée à des problèmes relatifs au régime juridique de ses services publics. Selon Chapus, le service public est « une activité d'intérêt général assurée ou assumée par...
Les principes d'égalité de base et la religion
Cours - 1 pages - Droit autres branches
Henri PENA RUIZ explique que sociologiquement il est difficile de faire une différence entre secte et religion. La religion est non définie en droit français. La seule allusion se trouve à l'article 1° de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1958, lorsque le texte parle...
Réflexion : laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans son tout premier article la Constitution française de 1958 énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »...
Faut-il réviser la loi de 1905 sur la laïcité ? Islam et laïcité : religion contre droit ou droit contre religion ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de l'Eglise et de l'Etat et l'inscription de la laïcité en France. Elle s'articule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants : - Liberté de célébration de culte (article 1) - Neutralité...
La laïcité et le juge
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'année 2005 marquait le premier siècle de la loi sur la Séparation de l'Eglise et de l'Etat, instaurant également un nouveau débat sur le thème de la laïcité. Depuis 1958, la laïcité est un principe constitutionnel de la République française : « La France est une République...
Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
« Certains hommes croient en un dieu. D'autres en plusieurs. D'autres se tiennent agnostiques et refusent de se prononcer. D'autres enfin sont athées. Tous ont à vivre ensemble ». Pour vivre ensemble, trois libertés leur sont nécessaires : la liberté de conscience, leur permettant...
Laïcité et service public en Europe
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Il existe deux conceptions de la laïcité. Une conception passive qui tend à l'ignorance du phénomène religieux et qui régit l'ensemble de la vie du service public ; une conception active qui se définit comme une prise en compte de ce phénomène religieux sans toutefois briser...
La conception française de la laïcité est-elle transposable en Europe ?
Dissertation - 41 pages - Droit européen
Nous verrons que s'il existe une contrariété potentielle de la conception française de la laïcité avec le droit européen, celle-ci est à l'heure actuelle minimisée par l'existence d'une forte convergence de valeurs entre ces deux conceptions (I). De même l'analyse des...
La laïcité à la française
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La laïcité fait l'objet de nouveaux débats suscités par des problèmes réels qui attendent une solution adéquate. Alors qu'elle était largement acceptée par la société française, elle se trouve remise en question. La laïcité, dont le terme est apparu en 1871, renvoie au mot «...
La laïcité
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« Concept fondateur, la laïcité ne saurait se réduire à une définition équivoque. Son acceptation initiale de séparation entre le religieux et le politique, l'un et l'autre se tenant à distance, parfois dans une hostilité réciproque, à engendrer dans une seconde phase une situation de...
Neutralité et laïcité dans le service public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La célèbre phrase de Jean Rivero « La laïcité, le mot sent la poudre » a été reprise de nombreuses fois pour illustrer le débat « explosif » que provoque le sujet de la laïcité en France. La laïcité est une conception politique supposant la séparation de l'Eglise et de...
La laïcité en question
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Dossier portant sur la laïcité qui a pour but, à travers des exemples de droit administratif, d'interroger le principe constitutionnel de la laïcité républicaine. Un certain nombre de ces exemples montrent que souvent, le concept de laïcité, hérité des conflits...
Conseil d'État, 2 novembre 1992 - la liberté de culte et la laïcité de l'enseignement français
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
L'article 2 de la Constitution de 1958 énonce le principe de laïcité de l'Etat français, qui assure que l'Etat ne puisse fonder des distinctions entre ses citoyens qui reposeraient sur des critères religieux. Dans un arrêt du 2 novembre 1992, le Conseil d'État a eu à régler la...
