Le président de la République et le premier ministre au sein de l'administration centrale - publié le 10/04/2012
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Depuis la mise en place de la Vème République française en 1958 par le général De Gaulle, le premier ministre et surtout le président de la République sont les deux personnalités du gouvernement les plus médiatiques et les plus charismatiques pour les citoyens. Cette vision était...
"Sous la Vème République le président préside et le premier ministre gouverne"
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l'Assemblée nationale, par une large majorité permet à de Gaulle de préparer une nouvelle Constitution. Celui-ci forme une équipe de quelques juristes mené par Debré, dans le but d'élaborer cette nouvelle Constitution. Ce projet est alors...
La répartition du pouvoir réglementaire entre Président de la République et Premier ministre
Fiche de révision - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir réglementaire, c'est le pouvoir qui consiste pour le pouvoir exécutif à édicter des actes généraux et impersonnels. Particularité du règlement : ce texte général et impersonnel provient de l'exécutif. De manière générale, le pouvoir réglementaire s'exerce par l'édiction de décrets....
L'avenir du Premier ministre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Il partage le pouvoir exécutif avec le Président de la République c'est...
La révocation du Premier ministre
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 organise un pouvoir exécutif bicéphale avec le président de la République et le gouvernement. La Constitution a défini la fonction du gouvernement, qui est défini à l'article 20 de la Constitution. L'article 20 nous dit que le gouvernement détermine et conduit la politique...
Commentaire de l'article 19 de la Constitution française de 1958: les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'innovation majeure de la Constitution de la Ve République réside dans l'article 19 qui liste les actes qui relèvent d'un pouvoir propre attribué au chef de l'Etat et au contraire, dispense certains actes du contreseing ministériel. Cet article est en rupture profonde avec la tradition des...
Le premier ministre chef du gouvernement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République est un souverain qui s'inquiète, le Premier ministre un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d'être Président, ce qui l'aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre. ». Cette citation de l'homme politique...
Les attributions du premier ministre et du gouvernement
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution au début du titre consacré au gouvernement commence par l'art 20 « le gouvernement » et ensuite l'article 21 « le premier ministre ». Mais cela ne va pas de soi du point de vue chronologique, car le premier ministre précède l'existence du gouvernement...
Le Premier ministre sous la Vème République: clé de voûte des institutions?
Mémoire - 11 pages - Droit constitutionnel
Le bicéphalisme de l'exécutif est une tradition en France, c'est pourquoi il s'est imposé aux constituants de 1958. Pourtant, le terme de « Premier ministre » affiche une rupture avec les « Présidents du Conseil » des troisième et quatrième Républiques. Dans cette guerre...
Le président de la république et le premier ministre au sein de l'administration centrale
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'article 20 alinéa 2 de la Constitution française indique que le gouvernement dispose de l'administration. Dans ce cadre les autorités supérieures de l'administration sont les autorités qui composent le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le président de la République, plus haute fonction du...
Les rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la Ve république. - publié le 05/03/2011
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la république serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles De Gaulle). Cette citation de Charles De Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la république. Le...
Evolution relations président et premier ministre
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Premier Ministre n'est rien » affirmait Michel ROCARD, ancien premier ministre du président MITTERRAND en 1993. Cette phrase semble nous placer en pleine contradiction avec la Constitution de 1958 qui, en traitant du Président et de son Gouvernement avant de...
Président des Etats-Unis et Premier ministre Britannique. - publié le 11/10/2011
TD - 4 pages - Droit international
Comme le disait Cabanis, "le gouvernement d'un seul n'existe pas... c'est un groupe qui gouverne". Cependant, il semble évident de reconnaître que même s'il s'agit d'un groupe, il y a une personne qui se voit être à la tête de ce groupe. Cette personne, disposant d'un...
Existe-t-il une hiérarchie entre le Président de la République et le Premier Ministre sous le régime de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La question primordiale est de savoir qui sous la Ve République, selon la Constitution, gouverne ? Bien que la pratique du pouvoir en donne une réalité différente, la Constitution accorde au Premier Ministre une place prééminente face au Président de la République, cantonné quant à...
Les relations entre le president de la republique et le premier ministre sous la Ve Republique - publié le 24/03/2010
Fiche de révision - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit constitutionnel: Les relations entre le président de la république et le Premier ministre sous la Ve République (5 pages) Extrait: « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l'autre ». C'est...
Cas pratique - le premier ministre sous la Ve République
Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République vous pose les questions suivantes : " Je voudrais supprimer l'institution de premier ministre. Qu'en pensez-vous ? Quelle procédure suivre ? Les parlementaires peuvent-ils m'imposer une réforme constitutionnelle ? " Extrait : "Sur l'utilité restreinte...
Conseil d'Etat, 27 avril 1994 - le premier ministre est-il compétent pour modifier un décret pris par le Président de la République ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
L'arrêt susvisé avait été rendu en date du 27 avril 1994 par le Conseil d'Etat. Dans sa dite décision ce dernier avait décidé de statuer par une même et unique décision sur deux requêtes présentées par les Epoux Bernard Allamigeon d'un coté et les Epoux Pageaux de l'autre, deux requêtes qui...
Les relations du premier ministre et du Parlement au Royaume-Uni, constantes et évolutions ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 2007, Tony Blair est contraint de démissionner de son poste de premier ministre, car il est accusé de se prendre pour un chef d'Etat et non un chef de gouvernement, c'est-à-dire de ne pas assez écouter les membres de son Cabinet ni du Parlement. La presse le qualifie même de «...
Le rôle du premier ministre dans la création des normes
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe République, âge d'or du parlementarisme, les projets de loi concernaient déjà plus de 90% des lois adoptées. Le premier ministre est le premier producteur de normes juridiques, en effet, plus de 80% du pouvoir règlementaire lui appartient. Néanmoins, le pouvoir...
Le premier ministre dans les institutions de la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le premier ministre a une place stable sous la Ve République. Il est nommé par le Président selon l'article 8 de la Constitution et est responsable devant l'Assemblée, critère du régime parlementaire. Mais alors que dans la plupart des régimes parlementaires le premier...
Les relations entre le président de la République et le premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la République est l'autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque composé du président de la République et d'un gouvernement avec comme chef de ce dernier, le premier...
Que pensez-vous de l'idée d'Olivier Duhamel selon laquelle le premier ministre est la clé de voûte de la Ve république ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la Ve République sont ambivalentes, car on peut quasiment toujours en faire une double lecture : chacune possède des pouvoirs qui varient largement selon les facteurs et les événements politiques qui ont lieu. Ainsi, le rôle de premier ministre est ambigu en ce...
La position du premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République ne suit pas un chemin constamment uniforme, elle subit plutôt de véritables changements. Au regard des périodes antérieures, la Ve République est entre période de fait majoritaire et période de cohabitation. Les organes tant législatifs qu'exécutifs traversent ces différentes...
La clarification des rôles du Président et du premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Régime parlementaire ou bien régime présidentiel ? Cette question a bien souvent été posée quant à la définition du régime politique de la Ve République française. La dualité au sommet de l'exécutif entre le Président de la République et son premier ministre est en partie...
La place du premier ministre dans les institutions de la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La difficulté de la question réside dans la distorsion qu'il existe entre le texte constitutionnel et la pratique des institutions ; en effet, si les attributions du premier ministre visées par la constitution de 1958 en font le chef de l'exécutif, il semble pourtant que c'est la...
Le Premier Ministre peut-il choisir son gouvernement ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
En régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe, le terme "gouvernement" désigne l'organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l'autorité du Premier Ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif. Dans la mesure où le gouvernement est...
Pour ou contre la suppression du premier ministre ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« En France (...), l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter, qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces institutions, gouverner...
Les relations entre le président et le premier ministre sous la Ve République
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 instaure le bicéphalisme au sein du pouvoir exécutif. Le Président s'apparente à un chef d'État tandis que le premier ministre a les fonctions d'un chef de gouvernement. Ces deux autorités se partagent le pouvoir exécutif. Le texte constitutionnel...
La fonction de Premier ministre a-t-elle encore du sens aujourd'hui ?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
A l'heure de l'hyper-présidentialisation, à l'heure de la médiatisation à outrance de la vie politique -d'aucuns diront la "peoplisation", beaucoup ont jugé, dès les premiers mois du mandat de Nicolas Sarkozy, que son Premier ministre, François Fillon,...
Président de la République et premier ministre français, duel ou duo ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France met à la tête de son pouvoir exécutif le Général de Gaulle. Celui-ci a pour première ambition la rédaction d'une nouvelle Constitution : la France sort d'une guerre et il lui faut une nouvelle page blanche pour se reconstruire. Mais...
