Cours de droit constitutionnel 2ème semestre
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel retraçant les grandes étapes de la construction d'un régime de séparation souple des 3 pouvoirs.
La Vème République et ses institutions
Dissertation - 33 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République et ses institutions.
Les grands principes de la Vème République
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
En 1946, la rédaction de la Constitution avait été marquée par la volonté de mettre en place un régime véritablement parlementaire, rationalisé, mais au bout de quelques mois la constitution était revenue aux dysfonctionnements de la IIIème. Par certain côtés en 1958, la situation est la même...
Conseil d'État, 4 février 2000 - la distribution des compétences entre les titulaires du pouvoir règlementaire et les moyens d'action d'une autorité administrative indépendante
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le décret du 27 avril 1992, qui met en œuvre la loi du 30 septembre 1986 définit la publicité comme toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie en vue de promouvoir un produit ou une entreprise privée ou publique. Il établit ensuite une interdiction de...
L'alcool et l'Union européenne
Mémoire - 18 pages - Droit européen
Les substances naturelles qui modifient le comportement de l'homme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, l'Opium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine… et l'alcool dans le Bassin méditerranéen. L'alcool est un donc un produit qui a ses origines,...
Les droits de la communication
Dissertation - 34 pages - Droit autres branches
La liberté de communication résulte de la liberté d'expression s'exerçant par l'utilisation de supports multiples tels l'écrit, le son et l'image. La liberté de communication comprend les droits de médias : droit public et privé chargé de la création et de la diffusion et la...
Cours de droit du commerce : acteurs du droit de la consommation, droit interne, droit communautaire, etc.
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Cours de droit du commerce de Master 1 commerce-marketing.
La faculté de contracter - publié le 31/01/2008
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Cours de droit des contrats spéciaux publics et privés problématisé autour de la notion de faculté de contracter. Il s'articule autour de deux points principaux : d'une part les obligations de contracter, d'autre part les interdictions de contracter. Ce cours est illustré de nombreux...
Cours de droit du sport
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Le droit régit le comportement de l'homme mais il n'est pas le seul. Il existe aussi la morale, l'éthique, les règles religieuses, de bien séance...
Exercices et corrigés en droit pour BTS 2ème année
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Attendu que la BRO fait grief à l'arrêt attaqué (CA Versailles, 6 sept. 2002) d'avoir déclaré l'action irrecevable comme forclose, alors selon le moyen (...)
Cas pratique sur le rattachement des charges
Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal
Jeune avocat dans un cabinet parisien, vous assistez un collaborateur lors d'un rendez-vous avec Messieurs ARNOULT et BARIL. A la lecture de vos notes, vous établirez pour toutes les situations suivantes la marche à suivre. - CAS ART VERRE - Monsieur ARNOULT est à la tête d'une...
Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.
Dissertation - 105 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de...
Droit européen : l'alcool et l'Union européenne
Dissertation - 19 pages - Droit européen
Les substances naturelles qui modifient le comportement de l'homme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, l'Opium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine... et l'alcool dans le Bassin Méditerranéen. L'alcool est un donc un produit qui a...
Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales
Mémoire - 30 pages - Droit des affaires
La notion d'entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n'en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D'un point de vue économique, l'entreprise est clairement définie. Il s'agit d'un...
La constitution de la Ve République
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat, car...
La faculté de contracter
Cours - 5 pages - Droit administratif
La distinction entre droit public et droit privé des contrats spéciaux est relative car il existe un tronc commun de règles incompressibles. Tous les contrats, même administratifs, font l'objet de l'application de la théorie des consentements, ont une cause et un objet, liberté contractuelle:...
Droit constitutionnel L1
Dissertation - 55 pages - Droit constitutionnel
Par solal dray l1 assas equipe1 semestre 2 mr. portelli
Imposition des résultats de l'entreprise individuelle
Cours - 73 pages - Droit fiscal
Document: Cours de 34 pages: Imposition des résultats de l'entreprise individuelle. Plan: CHAP 1 CHAMP D'APPLICATION DES BIC CHAP 2 LES PRODUITS IMPOSABLES CHAP 3 LES CHARGES DÉDUCTIBLES CHAP 4 LES PLUS VALUES ET MOINS VALUES DES ENTREPRISES
L'encadrement juridique de la consommation et les garanties pour le consommateur
Cours - 26 pages - Droit des obligations
Dans le Code de la consommation, on ne trouve pas le terme de consommateur, par contre on trouve des expressions avoisinantes, pas toujours synonymes, comme « acheteur d'un produit », « personne », « contractant », « emprunteur » ou « débiteur ». Le droit communautaire est beaucoup plus précis...
Comment concilier publicité et protection des mineurs ?
Mémoire - 22 pages - Droit administratif
En France, les investissements publicitaires sur le Web ont connu une hausse de près de 40% au premier semestre 2008. De tous les médias, Internet affiche la plus forte croissance. Malgré la chute d'investissement en septembre et octobre 2008 de 12 %, les investissements publicitaires ont...
Institutions politiques
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures qu'exerce le...
Conseil constitutionnel, 17 janvier 1989, décision 88-248 DC - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Dans une décision nommée « Conseil supérieur de l'audiovisuel » n°88-248 DC datant du 17 janvier 1989, le Conseil constitutionnel est revenu sur cette délimitation du pouvoir réglementaire de l'Administration vis-à-vis d'une autorité de l'État autre que le Premier ministre en procédant au...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 mai 2021 - Des sportifs de haut niveau exerçant une activité de mannequinat pour promouvoir une marque sont-ils liés par un contrat de travail ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Une entreprise a eu recours à des sportifs pour la promotion de sa marque. Lors d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations d'une société le montant des sommes versées à des sportifs de haut niveau chargés de promouvoir les équipements de la marque de cette...
Fiscalité des entreprises : acte anormal de gestion et charge de la preuve
Guide pratique - 9 pages - Droit fiscal
Ce document vous aidera à lire et comprendre les arrêts en droit fiscal. Vous y trouverez des références d'arrêts à utiliser dans des dissertations ou des commentaires avec leurs explications.
L'exécutif : un pouvoir renforcé par la Ve République
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
La loi du 3 juin 1958 a imposé un régime parlementaire qui a été mis à mal par le régime parlementaire moniste. Mais l'organisation de l'exécutif porte toujours l'empreinte du régime parlementaire. Il y a une dualité, on a d'un côté un chef de l'État et de l'autre un...
Les impôts sur le revenu (IR/IS)
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Document comportant deux fiches de cours complètes et synthétiques sur les impôts sur le revenu. La première fiche traite l'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) et la seconde aborde l'impôt sur les sociétés (IS). Document de 15 pages au format Word.
Le Président de la République sous la Vème
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel de niveau Licence sur les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République, d'après des prises de notes d'un cours donné par un Sénateur. Ce cours explique en détail les fonctions du Président sous la Vème République, mise en place en 1958 par...
L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle
Cours - 83 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que soit leur...
Le Président de la République française (TD de Droit)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut respecter certaines conditions, sachant qu'il s'agit à la fois de conditions de fond et de formalités étant définies par la loi organique du 6 novembre 1962 (modifiées le 5 avril 2006). En ce qui concerne les conditions de fond...
Le fonctionnement de l'association
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Ce sont les personnes que les statuts désignent pour diriger l'association. Il s'agit des membres du Conseil d'Administration (CA) ou de l'organe qui en tient lieu. Comme dans la société, la jurisprudence retient la notion de dirigeant de fait. Ce sont donc les personnes qui se...
