Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1899) - Quel est le fonctionnement du régime britannique dans les années 1899 ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'Angleterre est une monarchie parlementaire depuis 1689, c'est-à-dire que le pouvoir législatif réside entre les mains du parlement et le pouvoir exécutif réside entre les mains du gouvernement. La Reine n'a qu'une fonction symbolique. L'auteur de ce document est Jean...
À quel point le bicamérisme, au cours de son évolution et de sa transformation, a-t-il pu influencer l'évolution des deux régimes, français et britannique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Nous réalisons à quel point le bicamérisme est nécessairement une condition à la théorie de l'équilibre des pouvoirs. L'étymologie du mot bicamérisme, venant du latin, veut dire deux chambres : « bi » renvoyant à deux et « camera » renvoyant à chambre. En effet, ce mot, introduit au XIXe...
Peut-on parler de secret médical à l'ère de l'intelligence artificielle ?
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
Le secret médical est un pilier fondamental de la relation de confiance entre le patient et le médecin. Mais depuis plusieurs années, l'intelligence artificielle connaît une évolution fulgurante dans le domaine de la santé. Les données de santé sont de plus en plus collectées et traitées par...
La Constitution britannique - publié le 12/12/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, grand penseur et théoricien politique libéral du XIXe siècle affirme dans son œuvre majeure De la démocratie en Amérique : « … en Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit de changer la Constitution... la Constitution peut donc changer sans cesse, ou...
Le siège strasbourgeois du Parlement européen
TD - 2 pages - Droit international
La détermination des sièges des institutions européennes est un enjeu qui a fait l'objet de nombreuses discussions. L'attribution des sièges a été fixée par les traités et s'est donc vue attribuer une base juridique claire, stable et officielle. Néanmoins, le siège strasbourgeois du...
Le Parlement européen - les dispositions du traité de Lisbonne
Cours - 9 pages - Droit européen
Dans le traité, c'est la 1ère institution citée. Pourquoi ? Il y a une volonté symbolique : de dire que les parlementaires qui représentent les peuples de l'union sont ainsi placés en avant. Dans le cadre de Lisbonne : article 14 du traité (TUE) : on nous dit qu'on est dans une situation où le...
Commentaire de l'article du Professeur D. Turpin, « L'intervention du chef de l'Etat devant le Congrès du Parlement », Politeia, 2009
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » dispose depuis la révision constitutionnelle de 23 juillet 2008 l'article 18 de la Constitution française actuelle. Un Président de la République désigné par cette même Constitution...
Le Parlement est-il toujours le centre de gravité des institutions sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est introduit par l'article 24 de la Constitution, il a traversé de nombreux changements lors de l'histoire française, mais revêt aujourd'hui sa meilleure forme. Il dispose déjà d'une grande légitimité, ainsi l'Assemblée nationale est élue au suffrage...
Droit constitutionnel approfondi : le Parlement sous la Vème République
Cours - 36 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement en France est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est une assemblée délibérante chargée d'adopter des décisions au nom de la nation. Marcel Préau définit le Parlement comme la réunion des assemblées politiques délibérantes. Sa fonction principale est de...
La constitution britannique est-elle coutumière ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La coutume, dans le contexte juridique et social, se réfère à un ensemble de pratiques et de comportements établis au fil du temps au sein d'une communauté ou d'une société. Il s'agit d'une norme non écrite, souvent tacite, qui guide le comportement des individus et qui est...
Le rôle du Parlement d'après le traité De Republica Anglorum de Sir Thomas Smith (1583)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Sir Thomas Smith est né le 23 décembre 1513 dans le comté d'Essex et mort le 12 août 1577, c'est un juriste, spécialiste des langues et homme d'État anglais de l'époque élisabéthaine. Il fut l'un des premiers à se convertir au Protestantisme, ce qui le mit au-devant de la scène au...
Révision constitutionnelle de juillet 2008 sur le contrôle de l'exécutif par le Parlement
TD - 10 pages - Droit constitutionnel
Objectif de LC de 2008 : assouplir le parlementarisme rationalisé sans remettre en cause ces « fondamentaux » de la Ve République que sont la présidentialisation du régime, la prééminence de l'exécutif dans la définition de la politique nationale ou le cumul des mandats. Les fonctions du...
Pourquoi la Constitution britannique est-elle plus coutumière qu'écrite ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Joseph de Maistre, homme politique et magistrat, disait "une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune". On retrouve donc l'idée que la constitution est propre à chacune des nations et ne peut être la même partout en vue des différents régimes politiques...
De quelle manière la Constitution permet-elle de distinguer le système britannique du système américain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration d'une Constitution est souvent assez complexe et elle est presque indispensable après les situations historiques et juridiques instables. Aux États-Unis, il s'agit de treize colonies anglaises qui se sont battues pour leur indépendance lors d'une guerre acharnée...
La Constitution britannique est-elle non écrite ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
David Butler établit un constat fondamental "Toutes les Constitutions évoluent, mais une Constitution non écrite évolue dans l'ombre". Cette affirmation induit qu'il existe différents types de constitutions. Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre...
Droit constitutionnel britannique
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Human Rights Act, estime Jean-François Flauss, « est une loi parlementaire très particulière, dès lors que de facto elle est revêtue d'une valeur supra-législative ». Il se trouve que la constitution anglaise n'est pas écrite, alors le modèle de construction repose sur une constitution...
L'exception britannique est-elle toujours d'actualité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'exception de la Grande-Bretagne se reflète dans son système politique, en particulier parce que sa constitution matérielle couvre toutes les normes juridiques liées à la décentralisation et à la hiérarchie des normes et au libre exercice du pouvoir. La constitution dépend de la culture...
Comment la notion de Constitution est-elle envisagée dans le système britannique et américain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'une des Constitutions les plus anciennes reste celle du Royaume-Uni. En effet, les premières règles datent du Moyen Âge. La Magna Carta ou Grande Charte des Libertés de l'Angleterre que les barons ont fait proclamer par le roi Jean sans Terre en 1215 est un document considéré comme acte...
Composition et attributions du Parlement Européen
Cours - 6 pages - Droit européen
Comme l'indique en substance l'article 189 TCE, il s'agit de l'institution qui représente les peuples des états membres. Dés 1962, on l'appellera Parlement Européen et ce sera officialisé par l'acte unique. Avant les 1ère élections de 1979, le Parlement était composé d'élus...
Droit constitutionnel: les Français et leur parlement.
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'institution parlementaire est au XXIème siècle, en France, sujette à de nombreuses critiques, notamment quant à la question de sa nécessité. L'on assiste selon, pierre Avril, dans « les Français et leur parlement », à un déclin du parlement, causé d'une part par les...
Droit britannique du travail et protection sociale comparée
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...
La Constitution britannique
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Selon Georges Burdeau, « tout État a une Constitution », c'est-à-dire un ensemble de règles qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, qui garantit les droits, les devoirs et les libertés des citoyens. Depuis le XIe siècle, le Royaume-Uni organise ses pouvoirs grâce à de nombreuses lois...
L'exécutif britannique
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Couronne est transmise héréditairement au sein de la dynastie des Windsor par ordre de primogéniture sans en excepter les femmes. Le monarque est tenu à la neutralité politique et ne prend pas position publiquement sur les affaires publiques. Ses discours et ses actes sont soumis à...
Le Parlement au Royaume-Uni et en Allemagne
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement du Royaume-Uni est l'un des plus anciens du monde tandis que le Parlement allemand est quant à lui beaucoup plus récent. En effet, la Chambre des communes britannique date de plus de 700 ans. Tandis que la Chambre basse en Allemagne ne date quant à elle que de...
Droit constitutionnel: de la séparation des pouvoirs au parlement
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
Il existe 3 modes d'organisation des régimes et 3 types de séparation des pouvoirs : - régime présidentiel: séparation stricte des pouvoirs comme aux USA. - régime parlementaire: séparation souple des pouvoirs comme en GB. - régime d'assemblée: confusion des pouvoirs comme en Suisse ou la...
Cas pratique (sous forme de lettre) de droit constitutionnel : rectifications d'un article comportant des erreurs de droit constitutionnel britannique
Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel
Après avoir lu votre article du 18 novembre 2009 dans le Journal Juridique présentant le nouveau programme électoral de Gordon Brown, je tiens à porter à votre attention sur un certain nombre d'erreurs qui mériteraient d'être rectifiées. N'ayant pas repéré la structure de votre...
La responsabilité politique du premier ministre britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la reine d'Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le Premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l'exécutif au Royaume-Uni. Le concept de «...
L'article 88-4 de la constitution et le parlement
Fiche - 2 pages - Droit européen
Document: L'article 88-4 de la constitution et le parlement, fiche de droit européen et communautaire Extrait: La construction européenne a entraîné le transfert d'un nombre sans cesse croissant de compétences à la communauté qui les exerce sous forme de règlements ou de...
Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 : la "séance de la flagellation"
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Issus de la cour du roi, les parlements constituent un obstacle à la monarchie absolue. Le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 en est une parfaite illustration. De nature politique, ce procès-verbal retrace l'une des plus célèbres séances du...
Le régime politique britannique - publié le 03/03/2007
Étude de cas - 12 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur l'étude du régime politique britannique. Le régime britannique est un régime parlementaire moniste, c'est-à-dire classique. Il est intéressant d'observer les fonctions de chaque organe : le parlement, le premier ministre, la couronne.
