Commentaire d'article de presse : la propriété intellectuelle sur Internet
Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle
L'article sélectionné nous informe que SELOGER, numéro un du secteur de la petite annonce immobilière en ligne, a assigné trois sites de recherche verticaux devant le Tribunal de commerce. Selon Jean-Fabrice Mathieu, directeur général du groupe SELOGER, « ces sites "polluent" l'activité de...
Le cybersquatting ou la lutte des conflits entre marques et noms de domaine
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
Lorsque les internautes commencèrent à constater que les entreprises commerciales allaient ouvrir des sites web sous des noms de domaine identiques à leur raison sociale ou à l'une de leurs marques vedettes, certains comprirent qu'il pouvait y avoir une source de revenus facile. Plus rapides que...
Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur, fiche de 1 pages Extrait: § Le donneur d'ordre peut alors reprendre l'idée à son compte, sans que l'auteur ne puisse invoquer le dt d'auteur (juste concurrence déloyale ou parasitisme sur le fdt...
Concurrence déloyale et contrefaçon
Cours - 47 pages - Droit de la concurrence
Le droit privé français a consacré le principe essentiel de liberté du commerce et de l'industrie à travers la loi Le Chapelier des 2 et 17 mars 1791, pris en son article 7. Cette disposition, plus connue sous l'appellation de Décret d'Allarde, pose deux sous-principes : - la liberté...
Les règles du droit de la concurrence
Cours - 36 pages - Droit des affaires
Le droit de la concurrence un droit curieux, car il suppose d'observer des éléments de concurrence. On devrait parler de « concurrence, droit de », comme de « law competition ». C'est un droit né aux États-Unis, au passage du 19e siècle avec une loi, le « Sherman Act » de 1896, suivie d'une...
Dans quelle mesure un équilibre entre la libre concurrence et la protection des réseaux de distribution face aux tiers revendeurs est réalisé ?
Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence
Le développement des marchés électroniques a eu pour conséquence de perturber l'équilibre commercial mis en place ces dernières années afin de favoriser l'essor rapide de nouveaux commerçants. Alors, ceux-ci deviennent des concurrents sérieux des réseaux de distribution. La mise en place...
Le droit de la concurrence déloyale
Cours - 9 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit d'un cours relativement synthétique afin d'aider les étudiants en droit et plus particulièrement ceux qui étudient le droit de la concurrence et le droit des affaires. Il s'agit d'un cours de concurrence déloyale qui reste la base à connaître en matière de droit de...
Cours de droit de la concurrence - publié le 22/09/2014
Cours - 33 pages - Droit de la concurrence
La concurrence est légitimée par des règles de droit. Branche du droit des affaires, du droit de la conso... Règles issus du droit civil, pénal, public, du droit de la consommation... Le noyau dur est les règles de droit anti trust, 3 compositions : le droit des ententes + le droit des abus de...
L'identification des actes de déloyauté en droit de la concurrence
Cours - 5 pages - Droit de la concurrence
Cette catégorie est très hétéroclite, mais ne prend cependant pas en compte l'hypothèse de la désorganisation du marché. Au départ, la vente du muguet était réservée au PCF. L'organisation des fleuristes engage une action paracommerciale contre le PCF qui ne respecte pas les contraintes...
Droit des affaires : la liberté du commerce et de l'industrie, la concurrence et la distribution
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie : on l'avait évoqué à travers la liberté d'entreprendre, et surtout pour en montrer les limites d'origine légale. Ici, on va étudier le principe lui-même. C'est à partir de ce principe que s'exerce l'activité de l'entreprise. Cette étude va...
CAVEJ L2 Droit des affaires
Cours - 167 pages - Droit autres branches
1. Introduction L'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une...
Typologie des comportements déloyaux
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Le dénigrement peut porter sur la personne du concurrent. Tel commerçant va dénigrer son concurrent par exemple. Le dénigrement peut porter aussi sur la situation financière du concurrent, l'honnêteté... mais il se peut qu'il ne porte pas directement sur le concurrent mais sur la...
Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)
Cours - 180 pages - Droit de la concurrence
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans refaire une introduction dans la mesure où...
Droit de la concurrence, moyen de protection de la responsabilité civile appliquée à l'économie
Commentaire de texte - 18 pages - Droit de la concurrence
cours synthétisé
L'exploitation injustifiée de la renommée de la marque
TD - 13 pages - Propriété intellectuelle
Rapport juridique de recherche de Master 2 Droit du multimédia et des systèmes d'information sur l'exploitation injustifiée de la renommée de la marque.
La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne
Mémoire - 72 pages - Droit autres branches
Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour...
La protection de la liberté, les objectifs de moralisation et d'équilibre dans la concurrence et la distribution
Dissertation - 61 pages - Droit de la concurrence
La logique du droit de la concurrence remonte au XVIIIème et au libéralisme : une doctrine politique qui imprime la doctrine économique. C'est la liberté du commerce et de l'industrie et son corollaire le droit de la concurrence. Cette liberté est perçue comme un facteur de progrès...
Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité commerciale et les biens de l'entreprise
Dissertation - 59 pages - Droit des affaires
On pourrait considérer le droit des affaires ou commercial comme le droit positif qui décrit et qui analyse le statut et les activités des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Ce droit se fonde sur des échanges économiques réalisés en vue d'en tirer profit. Pourquoi parler...
La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne
Mémoire - 73 pages - Droit autres branches
Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour ensuite...
Le Droit de la concurrence - publié le 05/11/2009
Dissertation - 72 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit là d'évoquer le droit de la concurrence déloyale. Bien souvent, c'est le fondement de la responsabilité délictuelle qui sert de base à la concurrence déloyale (article 1382 du Code civil). Il faut distinguer cette responsabilité délictuelle qui nécessite un préjudice de la...
La cyber-concurrence déloyale
Dissertation - 10 pages - Droit de la concurrence
La clientèle est à qui sait la prendre …Véritable droit de la guerre économique, le droit de la concurrence déloyale regroupe l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rivalités entre agents économiques dans la recherche et la conservation d'une clientèle. Le droit de la concurrence...
Le droit de la distribution
Dissertation - 63 pages - Droit autres branches
- Le "Bon Dol" : présentation très flatteuse du produit : "produit extraordinaire, le plus extraordinaire de la Terre". Ça n'est pas considéré comme une déclaration mensongère, pas réprimé. Exemple : pour le vendeur de voiture, le bon dol représente son argumentaire. Le mauvais dol représente...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 mars 2003 relatif aux marques notoires
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit civil
Selon Pierre Sirinelli « certaines solutions jurisprudentielles contribuent indiscutablement à la progression de la réflexion relative à la propriété littéraire et artistique ainsi qu'à la propriété industrielle ». Parmi ces solutions se trouve celle du 11 mars 2003 de la Chambre commerciale...
Droit des jeux et paris en ligne
Mémoire - 105 pages - Droit autres branches
presentation detailee de la loi du 12 mai 2010 et de la jurisprudence de la CJCE applicable en la matière présentation des différentes réglementations évolutives sur le jeu ainsi que de l'évolution de la jurisprudence européenne en la matière présentation du dispositif législatif et des...
Introduction au droit commercial : les sociétés, le fonds de commerce
Cours - 100 pages - Droit des affaires
On constate aujourd'hui l'importance du phénomène sociétaire, actuellement il y a un plus d'un million 300 milles SARL, plus de 1M 200 milles sociétés civiles, entre 100 et 150 milles SA, on arrive donc à plus de 2 M de sociétés. Le législateur ne pouvait donc s'en désintéresser et il a bâti au...
Utilisation illicite de la marque : contrefaçon ou concurrence déloyale?
Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle
La distinction entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale est « fondamentale » car « les deux actions ne procèdent pas des mêmes causes et ne tendent pas aux mêmes fins ». Effectivement, l'action en contrefaçon trouve sa cause dans l'atteinte à un droit...
Notion de distributeur hors réseau
Cours - 4 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit ici des distributeurs hors réseau. Par hypothèse, ils ne sont pas approvisionnés par le promoteur du réseau, et ils ne peuvent pas être approvisionnés par les distributeurs agréés. Pour autant, il se peut que ces distributeurs parallèles se trouvent en possession des produits que le...
Droit et Marketing
Cours - 19 pages - Droit des affaires
Tous les professionnels agissent dans un cadre juridique qu'ils maitrisent plus ou moins. Et pourtant toutes les décisions que ces professionnels ont prises, prennent ou vont prendre et bien produisent ou produiront des effets susceptibles de se traduire à un niveau juridique. Exemple, les...
Cours de droit commercial - publié le 10/07/2007
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Cours complet et exhaustif de droit commercial et plus particulièrement une introduction au droit commercial.
Droit des affaires : instruments de paiement et droit de la concurrence
Cours - 37 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires (Master 1) abordant les instruments de paiement (chèque, carte bleue, virement, prélèvement) ainsi que le droit de concurrence avec la protection des concurrents notamment les clauses de non concurrence, les pratiques restrictives de la concurrence et l'action en...
