Les mutations des Finances publiques nationales
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Chapitre I. LES RAISONS DES MUTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES I. Les raisons juridiques de ces mutations 1) Les raisons textuelles a. Le problème des taxes parafiscales Ce sont des prélèvements effectués au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'Etat, les...
Rapport de stage effectué au sein d'un cabinet d'avocats : fusions - acquisitions - financement
Rapport de stage - 26 pages - Droit des affaires
Ils ont ainsi décidé de se concentrer sur des domaines d'intervention ciblés et de privilégier la proximité avec les clients. Le cabinet peut ainsi fournir une assistance réactive et personnalisée au profit de ses clients. Les honoraires sont adaptés à la difficulté et à la taille des...
Les différents modes de gestion des services publics
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le théoricien du service public principal est Léon Duguy. Le service public est consacré dans plusieurs textes juridiques contraignants : lois de 1995 et 1999 sur l'aménagement du territoire. L'Etat est responsable de l'organisation des services publics au niveau local, mais il n'en est pas le...
Le financement des campagnes électorales
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 renforce le rôle du président de la République. En effet, la réforme constitutionnelle de 1962 institue le suffrage universel direct et donne à la Ve République sa vraie dimension car le président est désormais désigné par l'ensemble du peuple et non plus par la classe...
Les modes de gestion des équipements culturels
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le mode de gestion est le symbole du projet à mettre en place. L'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) est un mode de gestion, mais un projet ne démarre pas par le choix d'un mode de gestion. De même, changer un mode de gestion permet de remettre à plat...
Aspects juridiques et restructuration du financement d'entreprises
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires sur les aspects juridiques et la restructuration du financement d'entreprises.
L'impact de la LOLF sur la loi de finances 2007
Dissertation - 18 pages - Droit administratif
Le projet de loi de finances pour 2007 est le deuxième présenté selon les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances et donc du retour d'expérience de la première année d'exécution budgétaire sous la LOLF. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 - la...
Les catégories de lois de finances
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
La formation du budget de l'Etat et son architecture interne ne sont pas des principes purement techniques. En effet, à travers la forme sont mis en lumière des problèmes de fond. La présentation budgétaire est en rapport avec des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et...
Le financement de la sécurité sociale
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
On observe un accroissement des dépenses de santé et de vieillesse liées à un déséquilibre démographique. Pour la santé on voit une hausse des dépenses médicales, des dépenses de prévention et des prestations en espèce. Les causes sont multiples : - La composition en groupes d'âge de...
Conseil d'État, section du contentieux, 6 avril 2007 - les modes de gestion des services publics
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
La ville d'Aix-en-Provence a accordé en 1998, par deux délibérations de son Conseil municipal, des subventions d'un montant de huit millions de Francs à l'association qui s'occupe de la gestion du festival international d'art lyrique de la ville. Les époux A, habitants et contribuables...
Introduction générale au finances publiques
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet constituant une introduction générale aux finances publiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Quels sont les modes d'organisation du local ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le développement du local et le renouvellement des problématiques qui lui sont liées font émerger des notions connexes tels que le pouvoir local, la gouvernance locale, les affaires locales, l'administration locale, la fonction publique locale, la démocratie locale, le développement local,...
Extrait du rapport préliminaire du décret 56-601 du 19 juin 1956 : le mode de présentation du budget de l'Etat
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Les finances publiques, en règle générale, ont débuté à la restauration, vers 1814, avec Louis XVIII. Elles se divisent, en outre, en deux périodes : les finances publiques classiques puis les finances publiques modernes. Le passage de l'une à l'autre s'est effectué durant...
Les décrets et financements européens autour de la culture
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Il y a différentes conceptions de la culture selon les états, car elle relève du domaine privé. 70% du financement se fait par les collectivités territoriales et 30% par l'état. L'Europe s'est construite après la seconde guerre mondiale, selon le traité de coopération du...
Finances publiques locales
Cours - 17 pages - Droit administratif
Finances publiques locales et intercommunalité
Droit des sociétés - Finance, capital, actions, parts sociales et fusion
Cas Pratique - 14 pages - Droit des affaires
Un groupe de clients souhaite financer une SCI via l'émission de tokens sur une blockchain, conférant un droit aux revenus locatifs sans conférer la qualité d'associé ni créer une obligation de remboursement, afin d'éviter les qualifications juridiques de prêt, de contrat de société...
Les deux modes d'organisation des institutions administratives : centralisation et décentralisation
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La centralisation constitue une constante de notre histoire, peu à peu assortie de mouvements progressifs de déconcentration. Elle est apparue sous l'ancien régime, elle fut le résultat de la longue lutte menée par les rois depuis Hugues Capet pour asseoir leur autorité et abaisser les...
Les modes de rupture autres que le licenciement
Dissertation - 33 pages - Droit du travail
L'article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté...
Finances publiques : l'exécution du budget
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours synthétique en Finances publiques ayant pour objet d'étude l'exécution du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La LOLF du 1er août 2001 représente un changement radical de la gestion publique. En effet, elle confie un rôle accru dans le vote et le contrôle du budget au parlement. Cette loi a été promulguée le 1er août 2001 et a été intégralement mise en application le 1er janvier 2006 après 4 années de...
Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation
Cours - 36 pages - Droit fiscal
Mémoire de droit fiscal portant sur le sujet : Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation. La création de ces sociétés est la conséquence directe des avantages octroyés chaque année par la loi de finances. Elles ont pour but d'accompagner le citoyen...
Le financement de la PESC
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le financement de la PESC peut s'expliquer de manière claire en utilisant deux axes transversaux, présentés par deux pronoms interrogatifs. D'une part, qui finance la PESC, c'est-à-dire quelles sont les sources de financement des dépenses PESC, comment se répartissent-elles, quels...
Le financement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Cours - 38 pages - Droit autres branches
Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps...
Financement et corruption
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Exposé sur le financement et la corruption. On aurait tort d'assimiler automatiquement corruption et corruption criminelle, même s'il est vrai que la corruption a toujours eu des accointances dans le monde du crime. C'est ce qui explique pour beaucoup la multiplicité de ses...
Les modes consensuels de traitement des difficultés de l'entreprise
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Cours de Droit relatif aux modes consensuels de traitement des difficultés de l'entreprise.
Les modes de scrutin en France - publié le 10/11/2006
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation donnée lors d'un séminaire de Théorie générale de l'Etat ayant pour sujet : "Les modes de scrutin en France". Il s'agit d'un sujet fréquemment donné lors des examens en Licence de droit. Il est bien entendu traité en deux parties, la première ayant pour objet...
La théorie du service public et ses modes de gestion
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Définition fonctionnelle du service public: Cette définition comprend plusieurs caractéristiques: - Le rattachement à une personne publique. Généralement les services publics sont assurés directement par l'Etat : les collectivités locales ou les établissements publics. Dans ce cas, le...
Nature, règles de fonctionnement et modes de gestion du service public
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: Fiche technique de 6 pages sur la notion de service public Extrait: C'est une activité d'intérêt général, assumée directement ou indirectement par une personne publique, en vue de satisfaire un besoin de la population. Plan: I. Nature du SP II. Les règles de...
Les différents modes de gestion du Service Public
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche sur les différents mode de gestion du service public 2 grands modes de gestion: -gestion par une personne publique -gestion par une personne privée
Les dispositions fiscales prévues par le projet de loi de finances 2009
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
Document: Les dispositions fiscales prévues par le projet de loi de finances 2009, fiche de droit fiscal de 11 pages Extrait: Le projet de loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 a été présenté au Parlement par le Ministre de l'Economie et des Finances le 22 octobre 2008...
