Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 19/12/2011
Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail
L'article L1 du Code du travail fait partie du chapitre préliminaire du dialogue social qui ouvre la première partie du Code, consacrée aux relations individuelle du travail. Cette place symbolique met en avant l'importance des principes qu'il contient, principes qui découlent d'une...
Les grandes notions du contrat de travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Ensemble de règles juridiques qui organisent : - Les relations individuelles qui naissent des contrats de travail. - Les rapports collectifs entre les employeurs privés et salariés. Ensemble divers et caractérisé par des sources et règles de différentes natures. - Sources internationales,...
Cours de Droit du travail: sources, contrat de travail, responsabilité pénale du chef d'entreprise et le personnel
Cours - 8 pages - Droit du travail
Les sources européennes et communautaires: - Le droit européen. La convention de 1950 énumère des droits et libertés fondamentaux du droit du travail. Tout ressortissant peut intégrer comme source de droit et former un recourt devant la cour européenne des droits de l'homme après...
Les bases constitutionnelles du droit du travail
Cours - 98 pages - Droit du travail
Le préambule de la constitution de 1946 auquel renvoie le préambule de la constitution de 1958 énonce des principes particulièrement nécessaires à notre temps qui intéressent directement le droit du travail. ? On trouve par exemple la liberté syndicale, le droit de grève, le droit à la...
Les rapports entre droit du travail et droit administratif
Cours - 15 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la discipline juridique qui a pour mission de régir les relations de travail qui se nouent entre deux personnes a savoir un salarié qui moyennant une rémunération met sa force de travail a la disposition d'un employeur qui en contrepartie paie un...
La santé au travail, un nouvel enjeu pour les entreprises ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Lors de la présentation du second Plan Santé au Travail pour 2010-2014 devant le Conseil d'orientation des conditions de travail en mai dernier, Eric Woerth, alors ministre du Travail, a déclaré : « nous devons agir sur les multiples causes du mal-être au travail, en...
Le Contrat de Travail - les niveaux de conventions et accords collectifs régissant la convention établie entre employeur et salarié
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail : Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise. Les sources du droit du travail sont : • la loi et les règlements d'origine nationale, européenne ou internationale, • les...
Droit du travail: qu'est ce que le droit du travail ?
Cours - 19 pages - Droit du travail
Le travail est une activité, en principe utile à la société, fournissant à la personne qui travaille une rémunération pour vivre. D'un point de vue juridique, il existe différentes manières d'exécuter un travail. Parmi les travailleurs, les artisans, commerçants, professions...
La formation du droit de travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
La relation entre l'employeur et le salarié est inégalitaire par le contrat de travail, car il donne des pouvoirs à l'employeur. Cette relation est très ancienne, mais le droit du travail est plus récent. Ce sont les professeurs universitaires qui ont crée ce droit, en...
Cours de droit du travail - publié le 28/02/2013
Cours - 122 pages - Droit du travail
Le travail est une notion polysémique (plusieurs sens). Son origine vient du latin tripalum qui était un instrument agricole et par la suite ce terme était désigné pour un instrument de torture. Quand on pense au travail aujourd'hui encore c'est un terme qui désigne à la fois une...
Les principes généraux du droit du travail
Cours - 29 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une matière vivante qui concerne 90 % des entreprises, dès lors que l'entreprise naît. Car même si on peut constater aujourd'hui, l'augmentation du travail indépendant et de la création d'entreprises, le salariat reste la forme la plus courante d'exercice de...
Les clauses du contrat de travail - publié le 12/03/2013
Cours - 16 pages - Droit du travail
Pour qu'un contrat soit valable, il doit comporter certaines clauses obligatoires. Dedans, il y a l'identité des partis, le lieu de travail, le titre, le grade ou la qualité, puis les différents éléments du salaire, la périodicité de la rémunération, la durée de travail, journalière...
Relations collectives au travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique qui est au cœur de l'actualité économique et sociale, elle est donc très pratique. Le droit du travail n'est pas du droit social, ce n'est qu'une des trois branches du droit social au côté du droit de protection sociale et du...
Droit du Travail : la grève et les Institutions Représentatives du Personnel
Cours - 46 pages - Droit du travail
Relations collectives de travail (toute prestation, matérielle, intellectuelle, réalisée par un salarié = travail). La relation individuelle est l'étude d'une relation entre un employeur et un salarié. C'est une relation inter-individus, une relation face à face. L'employeur peut...
L'Organisation Internationale du Travail (OIT)
Chronologie - 20 pages - Droit du travail
L'élaboration de l'Organisation Internationale du Travail a été le fruit de différents facteurs. En effet, sans l'intervention de plusieurs personnages publics importants et l'incidence de certains événements marquants de l'Histoire, une législation sociale...
Relations collectives du travail - publié le 10/10/2025
Cours - 67 pages - Droit du travail
Le régime protecteur de la grève ne s'applique que si on est en présence d'un mouvement, d'une action, de régime protecteur qui répond à la définition de grève. La grève s'est gardée de définir la grève, mais on a une définition prétorienne : « La cessation collective et concertée...
L'approche dynamique du droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
La Révolution française de 1789 qui a mis en valeur les relations individuelles et le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui va consacrer la liberté de chaque individu à s'engager avec qui bon lui semble : « chaque homme est libre de travailler là ou il le désire et chaque employeur est libre...
Droit du travail - Relations collectives de travail
Cours - 38 pages - Droit du travail
Relations collectives, cadre essentielle de l'entreprise. Pas de définition juridique de l'entreprise, l'entreprise est le cadre naturel des relations de l'employeur et des salariés, dans cette entreprise vont se nouer les contrats de travail, va s'exercer le droit syndical, va s'implanter...
Le temps de travail, l'hygiène et la sécurité en droit du travail
Cours - 16 pages - Droit du travail
Le droit du travail s'est forgé autour de la question de la durée du travail. On va s'intéresser aux populations spécifiques (femmes et enfants), et il faudra attendre le début du XXe s pour avoir des réformes. On a un décalage entre la volonté du législateur et l'application des...
Droit social - Notions préliminaires et sources du droit du travail
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre un employeur et un salarié, travail salarié. Travail contre salaire, rémunération : lien de subordination. Début du droit du travail : - 1848 avec l'interdiction du...
Le droit social : les relations individuelles et collectives au travail
Cours - 72 pages - Droit du travail
La subordination juridique est l'élément majeur principal permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail. C'est une notion essentiellement jurisprudentielle puisqu'elle n'est pas définie par le Code du travail ; dans les années 1950, la...
Historique droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail appartient à la fois au droit public, pénal et administratif. Cette hétérogénéité en fait sa particularité. C'est un droit jeune, puisque cette notion a commencé à voir le jour dans les 50's. Au début, il y avait des règles relatives au droit du travail, mais il...
la formation du travail : le contrat de travail
Cours - 61 pages - Droit du travail
Les sources internationales sont prioritaires sur les conventions communautaires. L'OIT (organisation internationale du travail) est une institution internationale rattachée à l'ONU spécialisée dans les problèmes du droit. La structure de cet organisme est simple. Tout d'abord un organe...
Quel est l'objet du droit du travail ? - publié le 13/02/2015
Fiche - 2 pages - Droit du travail
C'est la prise en compte d'un rapport inégalitaire sur le plan économique, mais également juridique. L'étude du droit du travail est l'étude de ce rapport inégalitaire. Le rapport salarial est avec 1 contrat dans tous les cas, il est avec une personne qui exerce une activité pour une...
Droit social - L'organisation juridique du monde du travail et lien d'emploi
Cours - 77 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont des droits récents et ont un domaine d'application très...
Cours de droit social : l'organisation juridique du monde du travail
Cours - 77 pages - Droit du travail
Le droit social rassemble le droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de...
Lettre de motivation pour un Master 2 en Droit social et Relations de travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lettre de motivation pour les étudiants souhaitant intégrer une formation continue pour l'obtention d'un Master 2 en Droit social, spécialisation Relations de travail.
Les conventions collectives de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Au sens de l'article 52 du Code du travail, la convention collective de travail est un accord ayant pour objet de régler les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, d'une ou plusieurs...
Le régime du droit du travail français à l'épreuve du télétravail
Mémoire - 38 pages - Droit du travail
« Nous sommes en guerre » a pu dire Emmanuel Macron, Président de la République française le 17 mars 2020. Ces quatre mots restent dans la mémoire des Français, encore plus d'un an après le début du premier confinement généralisé du territoire français à la même date. En effet, ils marquent...
De quelle manière doivent être interprétées les notions de l'article L1421-2 du Code du Travail, pour garantir les obligations déontologiques des conseillers ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La voie choisie [par la loi Macron] a été de renforcer leurs devoirs de juge (C. trav, art. L. 1421-2 et s.) en revisitant des exigences déontologiques pourtant déjà consacrées par les textes ou la jurisprudence (Étude d'Alexis Bugada, professeur à l'université d'Aix-Marseille, La Semaine...
