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Thème juridique : Michel Foucault

Michel Foucault

Nos documents

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05 févr. 2009
doc

Qu'est-ce qu'une peine juste ? - publié le 05/02/2009

Dissertation - 8 pages - Procédure pénale

La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice c'est l'injustice équitablement partagée ». Notons d'abord qu'il s'agira ici de réfléchir à la justice pénale, car il ne...

10 févr. 2012
doc

La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mémoire - 104 pages - Droit pénal

L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à...

27 Janv. 2009
doc

L'évolution des fonctions de la peine - publié le 27/01/2009

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La peine est une sanction encourue après la commission d'une infraction pénale et prévue par la loi. Elle a pour but, à l'origine, de réparer le trouble à l'ordre public résultant de l'infraction. Elle se distingue ainsi de la mesure de sûreté qui a plutôt un but de prévention et de soin....

29 mai 2006
doc

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Mémoire - 59 pages - Droit pénal

Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes,...

22 déc. 2006
doc

La police administrative

Cours - 20 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif traitant des notions d'ordre public, de l'état d'urgence, ainsi que de l'obéissance hiérarchique (voir sommaire) concernant la police administrative. Document d'une très bonne qualité apportant de nombreuses définitions, pour environ 9700 mots.

28 déc. 2007
doc

Evolution du concept de la surveillance électronique

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

« Le système pénitentiaire n'est autre chose que l'ensemble des règles morales auxquelles est soumis le criminel captif, que la société s'efforce de rendre meilleur, en même temps qu'elle le place dans l'impossibilité de nuire ». Tocqueville nous rappelle ici deux des trois fonctions de la peine...

10 févr. 2008
doc

Surveiller et punir en droit pénal

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

« La peine doit être minimale pour celui qui la subit et maximale pour celui qui se la représente », Beccaria. En effet toute la difficulté de l'art de sanctionner réside dans le souhait de satisfaire les intérêts et les droits des personnes qui participent au procès pénal, tout en préservant la...

02 Mars 2010
doc

Sécurité et liberté, les grands enjeux politiques

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre", c'est ainsi que Thomas Jefferson, fervent défenseur des droits de l'homme concevait le rapport entre liberté et sécurité. En effet, ce sujet d'actualité, pourtant d'importance non...

30 juin 2008
doc

Le rôle de la sanction pénale

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Qu'est ce qu'une sanction pénale ? Au sens large, la sanction est toute mesure, même réparatrice justifiée par la violation d'une obligation. Au sens étroit, elle était, naguère, la peine et la peine seule, réaction punitive prononcée par le juge pénal pour imposer une souffrance. A la fin du...

22 févr. 2013
doc

Le nom de famille

Dissertation - 3 pages - Droit civil

[...] Établie par un acte de naissance rédigé par l'officier d'état civil comme le stipule l'article 57 du Code civil, la filiation fait naître un certain nombre de droits patrimoniaux, ainsi que des droits extrapatrimoniaux, comme le prénom ou le nom. Au terme de l'article...

29 Janv. 2010
doc

La sorcellerie et le droit pénal : la Chasse aux sorcières du XIIIeme Siècle au XVIIeme Siècle en France

Mémoire - 18 pages - Droit pénal

La prolifération de récits, d'oeuvres cinématographiques, artistiques et de manière générale, tout ce qui touche à la culture notamment la pop-culture, démontre la fascination toujours présente pour les phénomènes ésotériques et en particulier la sorcellerie. Le succès de séries télévisées...

24 Sept. 2003
doc

Pourquoi le droit?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Si l'on se restreint aux fonctions originelles du droit que sont la garantie de la justice et de la paix dans une société, on rejoint la conception d'un droit qui n'interviendrait que comme un régulateur dans les rapports entre les hommes, c'est-à-dire pour établir ou rétablir un...

29 juil. 2008
doc

Crimes et culture

Dissertation - 28 pages - Droit pénal

« Les populations exogènes sont-elles criminogènes ? ». Les vagues successives d'immigration ont souvent fait l'objet de profondes inquiétudes de la part de la population française. De nombreux débats se sont ainsi créés autour de ces phénomènes au cours des dernières décennies. Le...

03 Nov. 2008
doc

La criminologie : théories, facteurs, science, etc

Cours - 52 pages - Droit pénal

La criminologie, de manière simple, est l'étude scientifique du phénomène criminel. La criminologie est la science du crime. La criminologie, en tant que discipline, n'existe que depuis 1 siècle alors que le crime et le criminel existent depuis toujours. L'étude de la criminologie...

14 mai 2012
doc

Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots

Cours - 70 pages - Libertés publiques

Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...

18 Mars 2010
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L'État et les différentes approches du phénomène étatique

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

L'État est, bien su?r, l'une des notions de base a? la fois du droit constitutionnel et du droit international public. Cela tient au ro?le qu'occupe encore aujourd'hui l'État dans le gouvernement des hommes et dans les relations internationales. Au niveau national comme international, l'État...

28 Nov. 2006
doc

Les droits de l'Homme peuvent-ils survivre à l'émergence des courants contemporains ?

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Les droits de l'Homme, que l'on peut également rencontrer sous le vocable de droits humains ou droits de la personne, désignent un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quels que soient le droit positif légal en vigueur et les autres facteurs personnels ou locaux...

26 Mars 2009
doc

Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc

Dissertation - 90 pages - Droit pénal

Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...

13 juil. 2010
doc

L'institution administrative : définition et modèles

Cours - 8 pages - Droit administratif

On parle de « Droit » pour désigner l'ensemble des règles, normes qui posent des obligations ou permettent de se prévaloir de créances, lorsque l'effectivité de ces normes est garantie par la puissance publique. Quand on parle de « Droit administratif », c'est quand on se propose de...

12 déc. 2001
doc

Le concept d'administration

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Le Français est remarquable par l'indigence de son vocabulaire: certains mots sont d'une précision remarquable, d'autres flous ont de multiples sens, ainsi en est-il de « administration ». Étymologie et sémantique ne sont qu'une première approche insuffisante. Il reste à savoir...

11 août 2008
doc

La Volonté de punir, essai sur le populisme pénal par Denis Salas, Hachette Littérature, mars 2005

Fiche de lecture - 6 pages - Droit pénal

Magistrat, enseignant et chercheur à l'école nationale de la magistrature, Denis Salas est secrétaire général de l'Association pour l'histoire de la justice. Il a publié plusieurs essais sur la justice dont Le Tiers Pouvoir (2000) et La République pénalisée (1996). Dans La Volonté de...

27 juil. 2009
doc

L'euthanasie en droit français

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Jadis et naguère, le rapport de l'être humain à sa propre finitude, la mort, constitue une des thématiques les plus récurrentes, et des plus importantes, s'il en est. Véritable bouteille à encre, que d'écrits et de disciplines lui ont été consacrés. Voudrait-on épingler quelques exemples,...

27 Janv. 2010
doc

L'émergence du populisme pénal et la transformation de la logique carcérale en France

Dissertation - 12 pages - Libertés publiques

Le concept de « populisme pénal » est apparu récemment. La notion est née tout d'abord aux Etats-Unis puis a été importée en France, principalement sous la plume de Denis Salas, magistrat et essayiste, auteur de La volonté de punir, essai sur le populisme pénal (Hachette Littérature, 2005)....

02 Mars 2010
doc

La folie et le droit

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Dans les sociétés archaïques, la responsabilité pénale correspondait à une responsabilité collective, objective et automatique, elle reposait sur la volonté d'établir l'ordre au sein du clan. Dans les sociétés de l'Antiquité, la responsabilité pénale devient individuelle et...

11 mai 2010
doc

Accusatoire, inquisitoire - vers une atténuation de l'opposition entre les deux différents types de procès ?

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

Dans la procédure accusatoire, l'accusation provient de la victime du délit opposée à un accusé disposant des mêmes droits que son accusateur. La procédure est alors orale, publique et contradictoire, ne confiant au juge qu'un rôle d'arbitre dans la direction des débats. À l'inverse, la procédure...

17 Oct. 2011
doc

Evolution des moeurs, évolution du droit

Mémoire - 10 pages - Histoire du droit

« La liberté c'est le respect des droits de chacun, l'ordre c'est le respect des droits de tous ». Cette citation de Marbeau illustre qui est nécessaire de mettre en place un droit contraignant qui s'impose sur tous afin permettre une certaine liberté de chacun. Depuis toujours l'homme vit en...

06 juin 2002
doc

Du droit de ne pas naître. A propos de l'affaire Perruche. O. Cayla et Y.Thomas

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Ce qui se jouait à travers la recevabilité de la plainte de l'enfant handicapé, c'était l'extension juridique du statut de sujet libre, héritier des Lumières, qui n'a d'autres interdits que ceux qui lui fixe l'usage de la raison. C'est cette prétention qui est jugée...

09 Nov. 2011
doc

Pénologie : l'institution pénitentiaire et les conditions des détenus

Cours - 42 pages - Droit pénal

La pénologie est la branche qui étudie les fonctions des sanctions pénales, les règles de leur exécution et les méthodes visées dans leur application. Pénologie est un terme relativement récent. Autrefois, on parlait de science pénitentiaire. Cette formulation a été abandonnée, complètement...

28 Oct. 2013
doc

La vie privée face aux réseaux sociaux

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La vie privée, du latin privatus, est la capacité, pour une personne ou un groupe de personnes, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts. A l'époque contemporaine, Hannah Arendt, philosophe allemand (1906-1975) des années 1900, a construit cette notion sur la...

09 avril 2003
doc

Le préfet et le maire

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Il semble intéressant ici d'étudier les rapports entre les deux organes que sont le préfet et le maire, organes qui visent tous deux le rapprochement des administrés et de l'administration. Comment alors ces deux organes, que par définition tout oppose (I), parviennent-ils à être...