Le Silence en droit pénal
Mémoire - 73 pages - Droit pénal
« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu'il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu. Force est de...
La peine de mort - publié le 09/03/2009
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la très haute Antiquité, la peine de mort semble inhérente à l'organisation même de toute société. Les Hébreux sont les premiers à en exprimer la nécessité non sans paradoxe. Les nécessités de la peine de mort passent par le principe du Talion. Le principe du Talion autorise une...
Cours de criminologie - publié le 10/08/2007
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Cours complet et bien structuré sur la criminologie. Mais qu'est-ce que la « criminologie » ?
"L'abolition", de Robert Badinter
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
« Si je prouve que cette peine n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité. » Cesare Beccaria Des délits et des peines. 1971, centrale de Clairvaux : Claude Buffet et Roger Bontems, deux détenus, prennent en otage une infirmière et un gardien que Claude Buffet fini...
Le consentement aux soins en psychiatrie : les hospitalisations forcées - publié le 09/01/2009
Dissertation - 99 pages - Droit autres branches
La nécessité d'un consentement du patient aux soins qui lui sont prodigués est devenue au fil des années un acte obligé. Ni le patient, ni le médecin ne peuvent s'y soustraire. Au nom des droits du premier, au nom des devoirs du second, cette quête du consentement est la nouvelle donne de...
Le consentement aux soins en psychiatrie : les hospitalisations forcées
Dissertation - 85 pages - Droit autres branches
La nécessité d'un consentement du patient aux soins qui lui sont prodigués est devenue au fil des années un acte obligé. Ni le patient, ni le médecin ne peuvent s'y soustraire. Au nom des droits du premier, au nom des devoirs du second, cette quête du consentement est la nouvelle donne de...
Les courtes peines d'emprisonnement
Dissertation - 20 pages - Droit pénal
La peine privative de liberté est intimement liée à l'idée de réponse à commission d'une infraction, dont elle a été la première illustration dès les premières années du XIXe siècle, et en reste la principale aujourd'hui. En effet, la peine d'emprisonnement ferme est toujours...
Efficacité de la justice pénale des mineurs
Mémoire - 59 pages - Droit pénal
Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes,...
Qu'est-ce qu'une peine juste ? - publié le 05/02/2009
Dissertation - 8 pages - Procédure pénale
La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice c'est l'injustice équitablement partagée ». Notons d'abord qu'il s'agira ici de réfléchir à la justice pénale, car il ne...
L'évolution des fonctions de la peine - publié le 27/01/2009
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La peine est une sanction encourue après la commission d'une infraction pénale et prévue par la loi. Elle a pour but, à l'origine, de réparer le trouble à l'ordre public résultant de l'infraction. Elle se distingue ainsi de la mesure de sûreté qui a plutôt un but de prévention et de soin....
La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Mémoire - 104 pages - Droit pénal
L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à...
La police administrative
Cours - 20 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif traitant des notions d'ordre public, de l'état d'urgence, ainsi que de l'obéissance hiérarchique (voir sommaire) concernant la police administrative. Document d'une très bonne qualité apportant de nombreuses définitions, pour environ 9700 mots.
Evolution du concept de la surveillance électronique
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
« Le système pénitentiaire n'est autre chose que l'ensemble des règles morales auxquelles est soumis le criminel captif, que la société s'efforce de rendre meilleur, en même temps qu'elle le place dans l'impossibilité de nuire ». Tocqueville nous rappelle ici deux des trois fonctions de la peine...
Surveiller et punir en droit pénal
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« La peine doit être minimale pour celui qui la subit et maximale pour celui qui se la représente », Beccaria. En effet toute la difficulté de l'art de sanctionner réside dans le souhait de satisfaire les intérêts et les droits des personnes qui participent au procès pénal, tout en préservant la...
Sécurité et liberté, les grands enjeux politiques
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre", c'est ainsi que Thomas Jefferson, fervent défenseur des droits de l'homme concevait le rapport entre liberté et sécurité. En effet, ce sujet d'actualité, pourtant d'importance non...
Le rôle de la sanction pénale
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Qu'est ce qu'une sanction pénale ? Au sens large, la sanction est toute mesure, même réparatrice justifiée par la violation d'une obligation. Au sens étroit, elle était, naguère, la peine et la peine seule, réaction punitive prononcée par le juge pénal pour imposer une souffrance. A la fin du...
Le nom de famille
Dissertation - 3 pages - Droit civil
[...] Établie par un acte de naissance rédigé par l'officier d'état civil comme le stipule l'article 57 du Code civil, la filiation fait naître un certain nombre de droits patrimoniaux, ainsi que des droits extrapatrimoniaux, comme le prénom ou le nom. Au terme de l'article...
Pourquoi le droit?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Si l'on se restreint aux fonctions originelles du droit que sont la garantie de la justice et de la paix dans une société, on rejoint la conception d'un droit qui n'interviendrait que comme un régulateur dans les rapports entre les hommes, c'est-à-dire pour établir ou rétablir un...
Crimes et culture
Dissertation - 28 pages - Droit pénal
« Les populations exogènes sont-elles criminogènes ? ». Les vagues successives d'immigration ont souvent fait l'objet de profondes inquiétudes de la part de la population française. De nombreux débats se sont ainsi créés autour de ces phénomènes au cours des dernières décennies. Le...
La sorcellerie et le droit pénal : la Chasse aux sorcières du XIIIeme Siècle au XVIIeme Siècle en France
Mémoire - 18 pages - Droit pénal
La prolifération de récits, d'oeuvres cinématographiques, artistiques et de manière générale, tout ce qui touche à la culture notamment la pop-culture, démontre la fascination toujours présente pour les phénomènes ésotériques et en particulier la sorcellerie. Le succès de séries télévisées...
La criminologie : théories, facteurs, science, etc
Cours - 52 pages - Droit pénal
La criminologie, de manière simple, est l'étude scientifique du phénomène criminel. La criminologie est la science du crime. La criminologie, en tant que discipline, n'existe que depuis 1 siècle alors que le crime et le criminel existent depuis toujours. L'étude de la criminologie...
Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots
Cours - 70 pages - Libertés publiques
Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...
L'État et les différentes approches du phénomène étatique
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
L'État est, bien su?r, l'une des notions de base a? la fois du droit constitutionnel et du droit international public. Cela tient au ro?le qu'occupe encore aujourd'hui l'État dans le gouvernement des hommes et dans les relations internationales. Au niveau national comme international, l'État...
Les droits de l'Homme peuvent-ils survivre à l'émergence des courants contemporains ?
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Les droits de l'Homme, que l'on peut également rencontrer sous le vocable de droits humains ou droits de la personne, désignent un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quels que soient le droit positif légal en vigueur et les autres facteurs personnels ou locaux...
Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc
Dissertation - 90 pages - Droit pénal
Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...
L'institution administrative : définition et modèles
Cours - 8 pages - Droit administratif
On parle de « Droit » pour désigner l'ensemble des règles, normes qui posent des obligations ou permettent de se prévaloir de créances, lorsque l'effectivité de ces normes est garantie par la puissance publique. Quand on parle de « Droit administratif », c'est quand on se propose de...
Le concept d'administration
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Le Français est remarquable par l'indigence de son vocabulaire: certains mots sont d'une précision remarquable, d'autres flous ont de multiples sens, ainsi en est-il de « administration ». Étymologie et sémantique ne sont qu'une première approche insuffisante. Il reste à savoir...
La Volonté de punir, essai sur le populisme pénal par Denis Salas, Hachette Littérature, mars 2005
Fiche de lecture - 6 pages - Droit pénal
Magistrat, enseignant et chercheur à l'école nationale de la magistrature, Denis Salas est secrétaire général de l'Association pour l'histoire de la justice. Il a publié plusieurs essais sur la justice dont Le Tiers Pouvoir (2000) et La République pénalisée (1996). Dans La Volonté de...
L'euthanasie en droit français
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Jadis et naguère, le rapport de l'être humain à sa propre finitude, la mort, constitue une des thématiques les plus récurrentes, et des plus importantes, s'il en est. Véritable bouteille à encre, que d'écrits et de disciplines lui ont été consacrés. Voudrait-on épingler quelques exemples,...
L'émergence du populisme pénal et la transformation de la logique carcérale en France
Dissertation - 12 pages - Libertés publiques
Le concept de « populisme pénal » est apparu récemment. La notion est née tout d'abord aux Etats-Unis puis a été importée en France, principalement sous la plume de Denis Salas, magistrat et essayiste, auteur de La volonté de punir, essai sur le populisme pénal (Hachette Littérature, 2005)....
