Les différentes méthodes de conflit de lois en droit international privé
Cours - 20 pages - Droit international
L'essence du DIP : c'est la possibilité d'appliquer dans une situation de droit privé une autre loi que celle qui est normalement applicable dans l'ordre interne. On peut dire qu'il y a une situation de conflit de lois quant au moins deux lois de pays différents sont susceptibles de s'appliquer...
La méthode DIP applicable aux situations internationales
Fiche - 3 pages - Droit international
Le conflit de loi a deux éléments principaux qui le forment : - Une catégorie de rattachement - Un facteur de rattachement Cela fonctionne sur le modèle suivant : à quelle catégorie de rattachement correspond un élément organisateur ? Quand on est confronté à une situation internationale, il est...
Conférences de méthodes
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Non multa, sed multitum : pas beaucoup en profondeur, et pas beaucoup en quantité La Constitution qui organise l'État lui-même. Sommet qui fixe les grandes règles de l'État. Le Texte 1 dit que pour s'introduire dans le monde du droit, qui est complexe, il faut acquérir les bons raisonnements et...
Méthode de raisonnement juridique et d'interprétation de la loi en droit français - Synthèse, J.L. Bergel
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le raisonnement juridique est un syllogisme selon lequel si les faits considérés entre dans la prévision d'une règle de droit, ils y sont automatiquement soumis. Le syllogisme met en rapport deux termes, la majeure qui serait la règle de droit et la mineure qui serait le fait ou le cas...
Droit international privé: historique, sources et méthodes de résolution des conflits
Cours - 1 pages - Droit international
L'objet du droit international privé: Exemple: un Français domicilié en France et un étudiant qui se trouve en Italie, il ne va pas à un cours et emboutit la voiture d'un touriste américain en vacances en Italie. Il y a un accident et chacun est blessé. Le français veut poursuivre...
Méthode commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Procédure pénale
Le commentaire d'arrêt c'est analyse critique d'une décision de justice. Mais pour cela il faut effectuer un travail préalable : - Première étape : Lire l'arrêt, lire la solution de la cour de cassation, mise en avant des éléments de la solution de la cour. - Deuxième étape : Comprendre le sens...
Les méthodes du droit du commerce international
Cours - 28 pages - Droit international
Le droit du commerce international se caractérise par la présence règles plus ou moins juridique. On parle de « soft law ». Un juriste belge : François RIGAUX : parlait de « droit assourdi » : droit non contraignant. Ex : Accord ex CEE / Japon pour la distribution automobile. Au début des années...
Méthode de commentaire d'arrêt
Cours - 1 pages - Droit autres branches
Le commentaire d'arrêt poursuit 3 objectifs : -Explication des problématiques, la question de droit. -Analyser la réponse et la mettre en relation avec la question -Porter une appréciation critique, donner une solution de principe ou exception, apprécier l'environnement sociologique ou...
Méthode du cas pratique
Cas Pratique - 1 pages - Histoire du droit
Dans cet exercice, on vous demande de trouver la solution imposée par la loi ou plus largement par le droit positif c'est à dire la jurisprudence; autrement dit, on vous demande de trouver la solution qu'apporterait un tribunal si le cas lui était donner à juger. Il est nécessaire de ne...
Méthode du commentaire d'arrêt - publié le 09/05/2012
Guide pratique - 1 pages - Histoire du droit
Il est important de lire à plusieurs reprises l'arrêt afin de bien le comprendre. Ceux-ci sont souvent compliqués alors prenez votre temps : la compréhension de l'arrêt est la base du devoir. Commencez par faire votre fiche de jurisprudence au brouillon : - Faits qualifiés juridiquement...
Méthode pour effectuer un commentaire d'arrêt
Guide pratique - 3 pages - Droit civil
L'introduction commence toujours par une phrase d'accroche reliée au thème général de l'arrêt. Elle se clôture par l'annonce du plan, en évitant les phrases rébarbatives du type « nous étudierons dans un premier temps… nous verrons dans un second temps… ». Ces deux éléments sont fixes...
Criminologie - histoire, objet, méthodes et définitions
TD - 27 pages - Droit pénal
Aujourd'ui la criminologie est à la mode, c'est ce que dit le professeur Gassin. Depuis l'origine, la meme question subsiste: "La criminologie est-elle une science?". Les travaux de Lombroso, Ferri et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ces criminologues incarnent le...
La pluralité des méthodes de conflits de loi dans le droit international privé
Cours - 13 pages - Droit international
Chaque Etat a des lois différentes, et essaye d'imposer ses politiques législatives. Il existe une pluralité de lois sur un même sujet, d'où nait un conflit de loi. Chaque Etat pourrait rester dans un champ clos, dans lequel chaque juge pourrait appliquer sa loi. Le juge saisi d'un problème doit...
Méthode de rédaction d'une dissertation et d'un commentaire en droit administratif
Fiche - 1 pages - Droit administratif
A pour objet de montrer que l'on connaît notre cours. Objet essentiel de répondre à une question. Sujets parfois sous forme de question. Réponse articulée autour d'un plan. Chaque partie est une étape / un élément de la réponse.
Etude de cas sur les problèmes et les méthodes du conflit de lois
Fiche - 6 pages - Droit international
Tout d'abord, il faut relever les éléments d'extranéité, c'est-à-dire rattacher le litige à au moins deux ordres juridiques. En l'espèce, il s'agit d'un entrepreneur de nationalité américaine, ayant conclu un contrat avec une société luxembourgeoise, qui a elle-même conclu un contrat avec une...
Méthodologie du commentaire d'arrêt : explication de la méthode à appliquer
Guide pratique - 12 pages - Droit autres branches
Le commentaire d'arrêt, exercice réputé difficile, a pour objet : 1) la découverte et l'énoncé en termes juridiques du problème de droit posé à la juridiction qui a rendu la décision à commenter. 2) l'analyse critique de la solution donnée par cette décision. Tout d'abord, commenter ce...
Les méthodes alternatives de cotisations sociales
Cours - 1 pages - Droit de la sécurité sociale
Les vérifications impliquant le recours aux méthodes alternatives de cotisations sociales peuvent s'avérer particulièrement complexes. Bien que nécessaires lorsque les documents du cotisant sont jugés peu fiables, ces méthodes indirectes requièrent néanmoins un encadrement...
L'évolution des méthodes de protection du consentement et la notion de contrat
Cours - 6 pages - Droit civil
La formule célèbre de Fouillé « Qui dit contractuel, dit juste » résume parfaitement la vision du contrat au 19e siècle. En effet, à l'époque des libéraux on présumait que les contractants étaient libres et égaux, mieux à même de défendre leurs intérêts et que s'ils s'engagent c'est parce qu'ils...
Méthode de résolution des cas pratiques en droit du travail (Suisse)
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le syllogisme est notre outil de travail permanant. L'ordre des questions qu'il convient de se poser : Cet ordre est déjà décrit dans la structure du cours. La première chose à faire c'est de qualifier si c'est un contrat de travail. La deuxième étape, elle ne se pose pas toujours, c'est de...
Les méthodes de résolution des conflits de lois
Dissertation - 4 pages - Droit international
Il existe 2 méthodes principales de résolution des conflits de lois, à savoir la méthode bilatérale et la méthode unilatérale. A ces deux premières méthodes s'ajoute la méthode des règles matérielles. Il est opportun de partir d'un exemple. Il est admis que la...
Les accords de méthodes : instrument d'anticipation du plan de sauvegarde de l'emploi
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Les accords de méthodes permettent aux partenaires sociaux d'organiser les modalités (durée, condition de consultation des RP…) de leur négociation prochaine au niveau de la branche, du groupe ou de l'entreprise. Sous l'influence de la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002...
Les méthodes de détermination des prix de transfert
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
L'internationalisation des affaires conduit les entreprises à intervenir indépendamment des frontières juridiques. Ainsi, pour conquérir ou maintenir des marchés les entreprises modifient ou adaptent leur stratégie commerciale afin d'offrir à leurs clients leurs services ou leurs produits...
L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans son livre Mare Liberum (Mers Libres), Grotius a formulé le nouveau principe selon lequel la mer était un territoire international et que toutes les nations étaient libres de l'utiliser pour le commerce maritime. Néanmoins, quelques siècles plus tard, la situation est en droit de la mer...
Méthode de raisonnement et langage du droit
Cours - 41 pages - Droit autres branches
Le droit nécessite un certain nombre d'outils conceptuels, linguistiques, puisque le droit constitue une discipline à part entière ayant son originalité, ayant sa singularité. C'est une discipline totalement absente dans le second degré. Le droit n'est pas une matière quasi-mystérieuse,...
La méthode de la législation dans le mouvement de codification (1793-1804)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Comme avant d'élever un grand édifice, l'architecte observe et sonde le sol pour voir s'il en peut soutenir le poids, le sage instituteur ne commence pas par rédiger de bonnes lois en elles-mêmes, mais il examine auparavant si le peuple auquel il les destine est propre à les supporter. ». Tels...
La méthode communautaire est-elle révolue?
Dissertation - 11 pages - Droit européen
En tant que système institutionnel comme en tant que méthode de décision, le maître mot du système est donc l'équilibre. Equilibre entre des institutions qui représentent des intérêts divergents : la volonté des Etats, dont le Conseil qui, s'il réaffirme clairement sa vocation...
La convention d'arbitrage international et les méthodes du droit international privé
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'arbitrage est un mode consensuel de règlement des différends internationaux, il n'est possible que lorsque les personnes en litige décident contractuellement de recourir à une justice privée pour échapper au juge étatique, pour ce faire elles désignent des particuliers qui sont investis du...
Les méthodes du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle préventif de la loi
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Créé par la Constitution de la Vème République en date du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel constitue une innovation dans l'histoire des institutions françaises, puisque pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution est organisé. Ce contrôle possède diverses...
La gestion règlementaire et financière des marchés publics : quels conseils ou méthodes allouer aux collectivités locales ?
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
La pratique des appels d'offre et procédures adaptées est devenue une affaire courante chez les acteurs publics locaux, élus ou fonctionnaires territoriaux. Pourtant, la bonne gestion réglementaire et financière des marchés publics exige un niveau de connaissance technique et une expérience assez...
La censure au Portugal : objectifs et méthodes
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La censure au Portugal est présente dès l'Inquisition. Cependant, alors que la Constitution de 1911 consacre dans son article 13 la liberté d'expression, le coup d'Etat militaire et ensuite l'arrivée de Salazar au pouvoir font de la censure un élément central. Renforcée sous le régime autoritaire...
