Succession au trône et statut de la Couronne
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Ce texte rédigé par Claude Lepestre fait référence à des arrêts de la Cour de Parlement relatifs à des problèmes de droit public. Ils concernent le domaine des lois fondamentales et plus particulièrement le statut de la Couronne. Tout l'intérêt du texte ici se situe dans la loi...
L'histoire des institutions de la Suisse
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Constitution fédérale : la loi fédérale suprême du pays (loi au-dessus de toutes les autres lois). Le but de celle-ci est d'organiser l'État. Ce texte organise l'État à travers de principes fondamentaux et dicte les rapports entre la société et l'État. Cette dernière a pour...
Comment la société de l'Ancien régime, caractérisée par la monarchie absolue et l'absence de constitution écrite, dispose-t-elle de lois fondamentales ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien régime et jusqu'à la Révolution, aucune constitution n'est réellement écrite. Le juriste Maurice Duverger rappelle dans son précis des institutions politiques, la critique posée par le ministre Turgot envers Louis XVI "Sire, votre royaume n'a point de constitution"....
Histoire du droit : Commentaire de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Histoire du droit
L'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu'il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l'instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d'un simple litige, d'un cas purement factuel et...
Les définitions essentielles en Droit français
Cours - 24 pages - Droit autres branches
Lex = droit privé de chaque peuple rédigés par les Rois barbares (romaines ou barbares). Bréviaire d'Alaric = celles des romains. Clovis conquiert Alaric en 507 et rend son recueil applicable à la Gaulle. Lois françaliennes = les lois des tribus de Clovis. Naissent sous les...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
Commentaire d'arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593 : l'arrêt Lemaistre
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
« Une foi, une loi, un roi », cet adage signifie que les lois doivent respecter les lois royales ainsi que les lois fondamentales. L'arrêt Lemaistre rendu à Paris le 28 juin 1593 est un arrêt rendu par le Parlement de Paris. Il porte ainsi ce nom, car Jean...
Histoire du droit et des institutions : les fondations romaines, l'expérience médiévale et la construction de l'Etat moderne
Cours - 59 pages - Histoire du droit
On ne sait rien avant 2400 avant J.-C. Toute société humaine a des droits. Le droit est originaire du proche orient, de Suze 1902, avec les célèbres documents législatifs de la Mésopotamie ancienne, le Code d'HAMMOURABI. Code utilisé à Babylone, il date environ de 1792 - 1950 av. J.-C. Cela ne...
La justice criminelle en droit franc
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: La justice criminelle en droit franc, fiche de 8 pages Extrait: Les gallos romains continuaient à être soumis au droit romain mais celui là va être très vite appauvris. Tandis que les barbares doivent être jugés par leurs propres coutumes. La première préoccupation de ces peuples...
L'avènement des lois fondamentales et les limites au pouvoir absolu
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Tous les auteurs qu'ils défendent ou condamnent le pouvoir absolu, évoque les limites de ce pouvoir. Tous sans exception, même Bodin (père du pouvoir absolu). Au nombre de ces limites, les limites naturelles et divines ont pu être mises en avant. Naturel: on fait référence à l'humanisme,...
Le legs à l'occident d'une législation universelle
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
A l'époque classique le droit a connu une croissance extraordinaire. La collaboration entre le préteur et les jurisconsultes a permis de faire émerger un droit prétorien venant corriger le droit civil ou suppléer à ses lacunes. La doctrine des jurisconsultes, la jurisprudencia, s'est aussi...
Histoire du droit : de l'Empire romain aux temps modernes et contemporain
Cours - 48 pages - Histoire du droit
La loi des 12 tables fixe les droits de la famille, des biens, contient également des éléments de droit pénal avec une définition des délits et des peines encourues par le vol, les atteintes aux récoltes, l'ascension des faux témoignages mais le droit pénal est assez primitif dans un...
Histoire du droit : apport romain, formation du droit français, etc.
Cours - 26 pages - Droit autres branches
Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés. Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices : - D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière...
Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées lors...
Le système pénal du royaume franc
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Société différente de celle qui prévalait à l'époque romaine dans la mesure où prévaut désormais le système de la personnalité des lois. De quelle origine es-tu ? Telle est la question par laquelle débute le procès, étant entendu que la loi appliquée sera différente. Il faut bien...
L'époque Franque : Le pouvoir personnel et l'anarchie.
Cours - 27 pages - Histoire du droit
Inst° : ce qui est établi par les hommes, elle n'a rien de naturel. Structures fondamentales d'org° sociales établies par la loi ou la coutume d'un gpe humain donné. 2 caractéristiques : -Idée de réglementation : règles qui fixent la structure, l'org°. Ex : l'Etat. -Idée de continuité, de...
Histoire du droit des obligations
Cours - 88 pages - Histoire du droit
Code civil traite des obligations au sein de son livre trois intitulé des différentes manières dont on acquiert la ppté. Trois titres qui présentent le régime des obligations : au sein du 3e titre du 3e livre, st évoquées les contrats et obligations conventionnelles. Article 1101 jusqu'à...
La personnalité des lois
Dissertation - 4 pages - Droit civil
"Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les...
Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l'idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'Ancien régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi", ainsi s'exprime le juriste anglais Bracton, au milieu du XVIIIe siècle. Cette formule désignait seulement le roi d'Angleterre, mais vaut tout autant pour les princes de France, soumis aux lois fondamentales...
La dynastie mérovingienne et le pluralisme juridique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Clovis (481-511). Clodovechus ; Hlodovicus (=Ludovic ; Louis). Mérovée : La dynastie mérovingienne vient de son ancêtre Mérovée (481-751). Une synthèse romaine et franque : - Au niveau de la conception du pouvoir. - Au niveau des institutions : il reprend l'idée d'une administration...
Introduction historique au droit de l'antiquité à Napoléon
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Dans l'Ancien Orient, la loi est un don de dieu. Les Grecs reconnaissent ce côté divin, mais préfèrent s'en dégager. Le premier droit est d'origine divine. L'orient a vu émerger de nombreuses grandes civilisations : Tigre, Euphrate, Mésopotamie. Il y a une grande fertilité,...
Jean de Venette, "Chroniques" : les lois fondamentales
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Par cette formule, le grand juriste anglais Bracton (milieu du XIIIe siècle) développe une idée encore obscure au Moyen-âge, celle de lois fondamentales du Royaume, appellation créée à partir de la seconde...
Introduction historique au droit: l'ère du morcellement politique et juridique
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le droit positif (actuel) est le fruit d'une longue maturation, maturation de plusieurs siècles. Le passé sert à comprendre le présent et à anticiper le futur. L'Histoire sert à faire de la prospective. Le droit : distinction droit objectif/droit subjectif. Droit objectif avec majuscule =...
Le système de la personnalité des lois
Cours - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque franque, la Gaule est peuplée d'éléments hétérogènes (Gallo-romains, Francs, Burgondes, Wisigoths). Cette hétérogénéité s'accroît avec l'expansion du royaume franc sous les Carolingiens (Lombards, Alamans, Bavarois, Saxons, Frissons…). Cette diversité de populations a eu des...
Le testament de Louis VIII (1225)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Dans ce testament datant de 1225, Louis VIII nous fait part de ce qu'obtiendront ses héritiers successeurs, le testament étant un acte par lequel une personne fait reconnaître ses dernières volontés. Ici notre testament se retrouve dans le tome I du Recueil général des anciennes lois...
Le concept de souveraineté et de théorie quantitative de la monnaie par Jean Bodin (16e siècle)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
« Ce qui plaît au prince a force de loi », cet adage provenant du jurisconsulte Ulpien et étant repris dans le Code Justinien de 529 ; témoigne de la volonté du prince comme unique source du droit positif. Il est question dans cet extrait du livre de Jean Bodin « Six livres de la...
Les obligations dans l'ancien droit français
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
A la chute de l'Empire romain, les Etats barbares s'installent en Europe. Ils disposent de structures étatiques faibles, avec un mélange de coutume germanique et de droit romain. Du 5ème au 10ème siècle se met en place un système de personnalité des lois. Ceci permet la coexistence...
Fiche des principales dates d'Histoire du Droit du premeir semestre de Licence 1 Droit
Chronologie - 4 pages - Histoire du droit
L'héritage romain ? 58-51 av JC : conquête de la Gaule ? 753 av JC : fondation de Rome ? 509 av JC : instauration de la république, Tarquin le superbe est chassé par le peuple. ? 27 av JC : instauration de l'Empire La République ? 451 av JC : élaboration de la loi des douze tables ? 150...
