Lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de 1 000 salariés et plus
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de licenciement pour motif économique dans une entreprise de 1 000 salariés et plus. Cette lettre est envoyée en recommandée avec accusé de réception.
Le licenciement pour motif économique et le plan de sauvegarde de l'emploi
Fiche de révision - 10 pages - Droit du travail
Ce document évoque la notion de licenciement pour motif économique au travers de l'étude de différents arrêts de jurisprudence importants. Extrait : "Cass. Soc. 3 avril 2002 Une salariée a été licenciée à la fois pour motif économique, allégué en premier...
Le licenciement pour motif économique et sa procédure (2010)
Cours - 4 pages - Droit du travail
Dans l'ancien Code, le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique étaient très différents, car le licenciement pour motif individuel était régulé par l'art. L 122.4 alors que le licenciement pour motif...
Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2009 - comité d'entreprise et licenciement pour motif économique
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
La loi du 18 janvier 2005, dite loi Borloo réécrit la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et souhaite remonter loin en amont en introduisant une obligation triennale de la négocier dans les entreprises. On anticipe ainsi des restructurations parfois imprévues. Or il...
La cause réelle et sérieuse en matière de licenciement pour motif économique
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dans une période où le monde vit une crise financière sans précédent, les licenciements pour motif économique sont devenus monnaie courante. Par le passé déjà, différents textes ont été adoptés afin de protéger le salarié contre l'arbitraire de l'employeur. Ainsi, c'est à...
Cas pratique - le licenciement pour motifs économiques
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Suite à une baisse des commandes, la société Latrame (20 millions d'euros de chiffre d'affaires [CA] et 1768 salariés) doit réduire ses effectifs. Ils décident alors de fermer l'usine de Tourcoing (256 salariés dont 29 contrats à durée déterminée [CDD]). L'entreprise met en place un plan de...
Cas pratiques - le licenciement pour motif économique après la LCS de janvier 2005
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
À la suite de la reprise malheureuse du concurrent ZOAR, l'entreprise Juliette (1859 salariés dans 5 établissements français, filiale du groupe américain KO) connaît de grandes difficultés. Son directeur général, un vieil ami de lycée, mais récent juriste, vous demande conseil : Cas pratique...
Cas pratique - le licenciement pour motif économique
Cas Pratique - 13 pages - Droit du travail
Un directeur ressources humaines d'une société leader du marché européen de l'activité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de l'entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. L'entreprise est contrainte de se restructurer pour s'adapter aux...
Le contrôle des licenciements pour motifs économiques
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'administration conserve un rôle secondaire depuis 86 car plus d'autorisation administrative préalable. Elle aura la possibilité d'intervenir en cas d'irrégularité de procédure, pour proposer à l'employeur d'améliorer le plan social et depuis une loi de 93, elle a la...
Lettre de licenciement pour motif économique avec priorité de réembauche d'un an
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
A la suite de notre entretien du ..., nous avons le regret de vous informer que nous sommes dans l'obligation de poursuivre notre projet de licenciement économique à votre égard (...)
Lettre de licenciement pour motif économique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
A la suite de notre entretien du « date » nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour le motif économique suivant (...)
Le licenciement pour motif économique - publié le 12/08/2009
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Jusqu'en 89, il n'y avait pas dans le code de définition de ce licenciement mais la jurisprudence notamment de la Cour de cassation et encore plus du CE qui était en première ligne, compte tenu du fait qu'il y avait un système d'autorisation administrative de...
Le licenciement pour motif économique - publié le 29/05/2009
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
À la différence du motif personnel, le motif économique de licenciement fait l'objet d'une définition légale, qui a été complétée par la jurisprudence. Le licenciement ne sera considéré comme fondé que si les éléments de la définition légale sont tous...
La cause réelle et sérieuse en matière de licenciement pour motif économique - publié le 03/03/2009
Fiche de révision - 4 pages - Droit du travail
Document: La cause réelle et sérieuse en matière de licenciement pour motif économique, dissertation de 3 pages en droit du travail Extrait: Au temps des « Trente Glorieuses », les licenciements économiques étaient peu nombreux et les salariés victimes...
Le licenciement pour motif économique - publié le 29/10/2009
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le motif économique est d'abord celui qui n'est pas "inhérent à la personne du travailleur", qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut : le motif disciplinaire, l'absence prolongée ou les absences répétées, l'âge... Si l'employeur veut...
Cours de Droit social : Le licenciement pour motif économique
Fiche de révision - 15 pages - Droit du travail
Document: Le licenciement pour motif économique, cours de 18 pages en droit du travail Extrait: Article.L321-1 [définition du licenciement économique] : « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par...
Lettre de licenciement pour motif économique - poste aide-vendeuse
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
REMIS EN MAIN PROPRE CONTRE DECHARGE Objet : Notification de licenciement pour motif économique ------------------------------------------------------------------------- Madame, A la suite de notre entretien du « date » nous vous informons que nous sommes contraints de...
Le licenciement pour motif économique, causes et procédure
Fiche de révision - 1 pages - Droit du travail
Document: Le licenciement pour motif économique, fiche succincte de droit du travail utile pour des révisions
Cass. Soc. 22 novembre 2006 - Le licenciement pour motif économique
Fiche de révision - 6 pages - Droit du travail
Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 novembre 2006 sur le licenciement pour motif économique Extrait: La Chambre sociale aurait remet en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant...
Le licenciement pour motif économique - cas pratique
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
M. Pignon vient d'apprendre son licenciement de l'établissement de la Grande-Motte d'un grand groupe hôtelier d'envergure nationale. Le chef du personnel lui énonce que l'établissement connaît de gros problèmes financiers et que les sept serveurs sont concernés. Le...
Cour de cassation des 25 février 1992, 23 octobre 2007 et 13 février 2008 - l'obligation d'adaptation lors d'un licenciement pour motif économique
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'obligation de formation professionnelle continue a pour objet de permettre l'adaptation des travailleurs aux changements des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et...
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 30 mars 1999 - le droit des salariés licenciés pour motif économique à faire valoir que leur licenciement est nul
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
« Avec cet arrêt, dont l'importance est capitale, la Chambre sociale de la Cour de cassation poursuit, voire parachève, son œuvre de détermination de la portée de l'article L.321-4-1 du Code du travail » ( H. TOURNIQUET (1)). En l'espèce, l'Association laïque pour l'éducation et la...
Le licenciement pour motif économique - jurisprudence commentée
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Jurisprudence : Chambre sociale de la Cour de cassation, décembre 1996 - Majorette Faits : Une société décide une réorganisation de ses services. Elle notifie à cet effet à 14 de ses salariés une proposition de modification de leur contrat de travail le 27 juin 1995. Avant toute réponse des...
Le licenciement pour motif économique - publié le 17/06/2008
Fiche de révision - 5 pages - Droit du travail
Le licenciement pour motif économique
Pensez-vous, comme Mr Morin, concernant la définition du motif économique du licenciement que cette loi (modernisation sociale) est un « parfait non-événement » ?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le licenciement pour cause économique, en tant qu'institution juridique originale, est longtemps demeuré ignoré par le droit du travail. En effet, étant donné le caractère discrétionnaire du droit de résiliation unilatérale, peu importait le motif du licenciement....
Le licenciement pour motif personnel - publié le 22/02/2025
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Monsieur Philippe Cornuel est le chef d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'explosifs destinés à la vente de feux d'artifice. Plusieurs salariés lui posent problème. Tout d'abord, un de ses cadres, Monsieur Stéphane Miel, critique ouvertement les orientations...
Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire
Cours - 2 pages - Droit du travail
Les employeurs constatant l'abandon de poste, jusqu'en décembre 2022, étaient obligés de licencier les salariés pour faute grave. En décembre 2022, une loi a été votée qui explique que le salarié abandonnant son poste est présumé être démissionnaire : pas de procédure de...
Le licenciement pour motif personnel - publié le 14/03/2024
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
— En l'espèce, Hervé est fonction au poste de comptable depuis deux ans dans une entreprise. Il détient la confiance du DHR, car il est le seul à être compétent dans ce domaine. Cependant, l'expert-comptable qui valide les comptes met en avant des erreurs substantielles. Hervé en a...
La procédure de licenciement économique
Fiche de révision - 7 pages - Droit du travail
Ce document contient un résumé schématique portant sur le licenciement économique. La procédure de licenciement, et les mesures accompagnant les licenciements sont traitées.
Le licenciement non-économique : résumé
Fiche de révision - 6 pages - Droit du travail
Ce document comporte un résumé des notions liées au licenciement non-économique. Sont abordées les causes de licenciement et les sanctions liées au licenciement. Résumé sous forme de schémas.
