Le travail temporaire
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le travail temporaire n'est pas défini en tant que tel, on préfère définir le terme d'entreprise de travail temporaire : « Toute personne physique ou morale dont la seule activité est de mettre à disposition des salariés provisoirement à des entreprises utilisatrices et les rémunère à cet effet...
Le procès équitable selon la Cour européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La Convention européenne des Droits de l'Homme, signée à Rome (C.E.D.H) est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 mais ne fut pas ratifiée par la France avant la fin des conflits coloniaux en Indochine, puis en Algérie. Ce n'est que le 3 mai 1974 que le président de la République par...
La dissolution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Acte du Président par lequel il met fin par anticipation au mandat des députés et les renvoie devant les électeurs avant le terme normal de la législature. Compétence discrétionnaire - non contresignée. Le...
Le Comité d'Entreprise (CE)
Fiche - 8 pages - Droit du travail
Le CE devient obligatoire dès qu'il y a plus de 50 salariés dans l'entreprise (CDD, CDI, temps partiel et intérim). Si l'entreprise a plusieurs établissements, il y a la mise en place de Comité d'Établissement dans chaque établissement d'au moins 50 salariés.
Cass. Soc. 23 février 2005
Étude de cas - 1 pages - Droit du travail
Un salarié a été successivement employé en vertu de 3 CDD pour effectuer différentes missions d'intérim dans trois sociétés différentes. Le salarié saisit la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de son CDD en CDI ainsi que la condamnation de la dernière société...
La motion de censure spontanée
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Acte par lequel les députés mettent en jeu, de leur propre initiative, la responsabilité du Gouvernement. L'Assemblée nationale ne peut déposer une motion de censure : - pendant l'intérim présidentiel (art 7). - hors session parlementaire normale (ordinaire + extraordinaire).
Les organes des Assemblées - publié le 12/12/2014
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les présidents sont élus par les assemblées, le président de l'Assemblé nationale pour la durée de la législature et le président du Sénat après chaque renouvellement partiel. Ils conduisent les travaux parlementaires. Ils disposent de certains pouvoirs propres : consultation en cas de...
L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) - le droit au procès équitable
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
La Convention européenne des droits de l'homme (aussi appelée C.E.D.H dans la suite de notre raisonnement), signée à Rome, est entrée en vigueur le 3 septembre 1953, mais ne fut pas ratifiée par la France avant la fin des conflits coloniaux en Indochine, puis en Algérie. Ce n'est que le 3...
La requalification en CDI, commentaire d'arrêt, Chambre sociale, 3 juin 2009
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
"La requalification en CDI : la tentation était trop grande !" (Cf : Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, site web Jurilexblog). L'arrêt rendu par la Chambre sociale, en date du 3 juin 2009, pose le problème de la qualification d'un contrat passé au sein d'un jeu de téléréalité. En...
Economie du travail : la rémunération des salariés
Cours - 34 pages - Droit du travail
La plus grande partie des travailleurs est salariées, en économie du travail on s'intéresse presque exclusivement aux salariés. Cette partie sera plus accès sur les débats actuels. On va voir trois grands thèmes, le premier sera accès sur la rémunération des salariés, le second : segmentation et...
Le processus d'embauche des salariés
Cours - 22 pages - Droit civil
En effet, de nos jours, quand un chef d'entreprise a besoin de main-d'oeuvre, il peut bien évidemment faire appel à des salariés. Il a d'autres possibilités tel que faire appel à de la sous-traitance, à du prêt de main-d'oeuvre à but non-lucratif, ce qui est licite et ce qui est...
Etude de droit comparé sur la flexibilité des contrats de travail en France et au Royaume-Uni
Mémoire - 60 pages - Droit du travail
Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient...
CPE-CNE : une évolution inéluctable vers la flexibilité ?
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Dans le cadre de la lutte contre le chômage, le gouvernement de Dominique de Villepin a cherché à mettre en place des contrats de travail spécifique : le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) puis le Contrat Première Embauche (CPE). Le but affiché de ces nouveaux dispositifs est de favoriser l'embauche...
Droit de la fonction publique - publié le 05/02/2013
Cours - 61 pages - Droit administratif
Alain Plantey commence l'introduction de son ancien traité par les 2 citations suivantes : - la première du Général de Gaulle « Il n'y a eu de France que grâce à l'État. La France ne peut se maintenir que par lui. Rien n'est capital autant que la légitimité, les institutions et le fonctionnement...
Handicap et droit à l'emploi
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
A l'heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu'elle n'en soit pas à ses premières armes. En effet, la prise en...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010
Cours - 39 pages - Droit du travail
Section 3 : le portage salarial C'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la...
La « travaillisation » du droit de la fonction publique
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Conseil d'Etat réuni en assemblée le 8 juin 1973 a rendu un arrêt dit « Dame Peynet » qui concernait l'interdiction de licencier une salariée en état de grossesse (en l'espèce, Mme Peynet était une infirmière auxiliaire d'une collectivité locale territoriale, elle était donc un...
Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le...
Les différentes formes du contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Fin 2004, on avait 22 millions de salariés dont 19.2 millions en C.D.I ce qui représente 86% des salariés. 17 millions de salariés sont dans le secteur privé et 5 millions sont dans le secteur public. En France, il y a 3 catégories de contrat : Le C.D.I Le C.D.D Le contrat de travail temporaire...
Etude du droit public
Cours - 122 pages - Droit constitutionnel
Au sens philosophique, (le plus général) on peut définir la notion de droit comme l'ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière générale, les relations des Hommes entre eux. (Platon, Aristote, Hegel). Cette notion philosophique dérive sur une autre...
De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces...
Le contrat de travail : les différents contrats, les clauses obligatoires, etc.
Cours - 9 pages - Droit du travail
Extrait du cours de droit du travail en maîtrise de commerce international mettant en exergue les différences entre les contrats de travail existant en France ainsi que les clauses obligatoires les composant. Il s'agit d'un document de base permettant de donner une vision globale de...
Les grands principes de la Vème République
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
En 1946, la rédaction de la Constitution avait été marquée par la volonté de mettre en place un régime véritablement parlementaire, rationalisé, mais au bout de quelques mois la constitution était revenue aux dysfonctionnements de la IIIème. Par certain côtés en 1958, la situation est la même...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Les institutions françaises
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique d'un pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la Ve République et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Cette notion est complexe, elle fait appel aux...
Droit social approfondi : les acteurs importants en droit du travail et les figures dans le droit du travail
Cours - 36 pages - Droit du travail
Il est le relais de diverses instances notamment avec le ministère du Travail créé en 1906. On a la DIRECCT qui est divisée en 3 pôles : - Pôle entreprise emploi et économie - Pôle concurrence, répression des fraudes et écologie - Pôle politique du travail Dans chaque pôle on a des unités...
Statut, élection et déroulement du mandat présidentiel en France
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle souhaite instaurer tout de suite l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Les « anciens » de la IVe République sont très hostiles à ce mode de fonctionnement. Le général est alors obligé de négocier. Il va accepter un compromis, repris dans la...
Les institutions publiques françaises
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
De 1958 à 2000 la durée du mandat présidentiel était un septennat (durée de 7 ans). Cette durée originelle a parfois été présentée comme excessivement longue, compte tenu des prérogatives attachées à la fonction et en comparaison avec les autres démocraties occidentales. En effet, à...
La notion de contrat de travail temporaire
Cours - 8 pages - Droit du travail
Il s'agit de salarié embauché par une société X et qui sont invités à intervenir dans une société Y. Pendant longtemps, le législateur était très hostile à ce type de formulaire, formule apparue en Grande-Bretagne, développée aux États-Unis et implantée en France après la Seconde Guerre mondiale....
