Droit constitutionnel: valeurs républicaines et souveraineté de la 5ème république
Cours - 16 pages - Droit pénal
Introduction sur le sujet : la Vieme republique Longévité de la Vieme rep né en 1958, c'est une longévité surprenante dans lhistoire politique et constitutionnelle française depuis 1789. Tous les autres régimes ont duré en moyenne une quinzaine d'année, sauf la 3ieme rep qui a duré...
Le référendum sous la Vème Republique - publié le 10/05/2009
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum sous la Vème Republique, dissertation de droit constitutionnel de 10 pages Extrait: La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République reprend cependant le dispositif en lui conférant notamment une valeur...
La place de la Nouvelle-Calédonie dans la République
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les liens entre la NC et la république sont appelés à s'affaiblir dans le cadre de ce nouveau statut. En prévoyant la rétrocession de nombreuses compétences de l'Etat vers la NC, et la création d'un organe législatif autonome, ce statut se rapproche d'une solution...
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République - publié le 11/04/2007
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur la responsabilité pénale des ministres sous la Vème République. De nos jours, il paraît acquis que les ministres sont soumis à un régime particulier de responsabilité, trois responsabilités différentes, qui sont l'objet de controverses et de débats sans fin : une...
Les collectivités territoriales à statut particulier attentent-elles au caractère unitaire de l'État ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En son article premier, la Constitution de 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. ». La construction de ce modèle unitaire semble s'opérer depuis la Révolution de 1789 et l'abolition d'anciennes divisions régionales qui...
L'organisation de la République est-elle décentralisée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation s'entend comme le mouvement permettant à une collectivité de s'administrer elle-même sous le contrôle de l'Etat en se dotant de la personnalité juridique, d'une autorité et de ressources propres. Cette notion est à différencier de celle de déconcentration, différencier ne...
L'organisation de la République est décentralisée ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Depuis la réforme du 28 mars 2003, également appelée « acte II de la décentralisation » lancée par le gouvernement Raffarin, l'article 1er de la Constitution précise que l'organisation de la France est décentralisée. Cet ajout constitutionnalise l'organisation territoriale de la France comme...
L'Etat sous la Constitution de la Ve République
Cours - 12 pages - Droit autres branches
La Constitution de la Ve République va être rédigée par le gouvernement De Gaulle mais dans un cadre posé par la loi du 3 juin 1958. Cette loi constitutionnelle pose des conditions de formes et des conditions de fonds. 3 conditions de formes sont posées : - Le gouvernement doit, pour...
Droit constitutionnel général de la Vème république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les...
L'indivisibilité de l'État et la libre administration
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La territorialisation du droit est par essence un défi à l'unité du système juridique. À travers l'administration territoriale, l'État exerce toujours une parcelle de son pouvoir de tutelle sur les collectivités locales par le biais du contrôle administratif. Mieux malgré le processus de...
Le principe d'autonomie locale, modélisé par les collectivités territoriales, peut-il remettre en cause le statut unitaire d'un État ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La décentralisation ne crée pas un front, celui des collectivités contre l'État ! Nous sommes à l'intérieur de la même République. » Citation issue de la déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre de France, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est...
Conseil d'État, 27 février 2004, Madame Popin - La justice est-elle toujours rendue en France sous la responsabilité exclusive de l'État ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
"La justice est rendue de façon indivisible au nom de l'État". Par cette affirmation, le Conseil d'État rappelle le caractère indivisible de la République française. Dans cet arrêt Popin du 27 février 2004, la section du contentieux du Conseil d'État, statuant sur l'existence d'un...
Cours de Droit constitutionnel relatif à la cinquième République
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
L'étude du droit constitutionnel français correspond à plusieurs enjeux : cette étude doit d'abord permettre de vérifier que la France partage avec les autres Etats démocratiques les mêmes valeurs politiques, les mêmes principes politiques même si l'histoire propre de la France, le...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Quelle ampleur peuvent avoir les lois constitutionnelles, spécifiquement celle du 3 juin 1958, face à la suprématie de la Constitution de 1958 ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 est la norme de référence de l'ordre juridique actuel. Elle est prépondérante et a mis fin au légicentrisme préétabli. La Constitution de 1958 est le fruit de l'avènement de la cinquième République, elle apparait comme une solution durable suite à de...
De la Constitution de 1791 à la Vème République
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Lors des Etat généraux, les provinces se sont fait une promesse, celle de ne pas sortir de la salle du jeu de paume avant d'avoir doter la France d'une Constitution. Ils veulent limiter le despotisme, et donc instaurer la séparation des pouvoirs. Ils ont été inspirés par la philosophie des...
En quoi la loi portant statut de la collectivité territoriale de 1991 permet-elle à la Corse d'être libre tout en étant une composante du peuple français ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Corse est une île française depuis 1789. L'état y est représenté par une préfecture de région se trouvant à Ajaccio qui fait office de préfecture de Corse du Sud et une préfecture départementale à Bastia pour la Haute-Corse. Les sous-préfectures sont au nombre de trois. Elle compte aussi 5...
Article 3 alinéa 1 de la Constitution - Comment cet article encadre-t-il et limite-t-il l'exercice de la souveraineté nationale tout en garantissant la participation du peuple ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de la Cinquième République indique que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette disposition pose le principe démocratique au coeur de l'organisation...
La Ve République dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 39 pages - Droit constitutionnel
La succession des régimes 1) Les grandes divisions : 3 types de pouvoir, 8 périodes, 15 régimes Depuis 1789, la France a connu l'enchevêtrement de monarchies, d'empires et de républiques. Dans la continuité historique il y a 8 périodes : - Période Révolutionnaire (1789-1799) -...
L'organisation décentralisée de la République française
Cours - 6 pages - Droit administratif
Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c'est l'apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l'administration centrale pour permettre une...
En quoi la Constitution est-elle essentielle au maintien de notre nation ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution a une histoire très riche. En effet, elle a connu des révisions et est propre à chaque pays, puisque chaque nation est unique. D'abord, la Constitution apparaît sous la Révolution française, mais le mouvement constitutionnel, c'est-à-dire la théorie qui considère que le...
Cours de droit constitutionnel - publié le 12/01/2016
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Longévité et stabilité : 15 constitutions depuis 1789. Durée moyenne était de moins de 20 ans. Or celle de la Vème république qui va en 1870 à 1940 a une durée plus importante. Première explication de cette stabilité = la qualité du texte constitutionnel. On a une constitution qui est...
Les principales innovations et caractéristiques de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Un exécutif indépendant : Son indépendance procède de la volonté de De Gaulle de rompre avec les III° et IV Républiques, qui se caractérisaient par une dépendance du pouvoir exécutif à l'égard du pouvoir législatif. C'est ce qui explique que, désormais, le Gouvernement va...
La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes politiques ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
À en croire l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui n'est pas sans rappeler l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dite du 26...
Comment l'évolution constitutionnelle des collectivités territoriales permet-elle aujourd'hui de comprendre le champ de compétences et les limites de ces dernières en cohérence avec l'action de l'État ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Suivant le principe de la décentralisation, de nombreuses compétences ont en effet été attribuées aux différentes catégories de collectivités territoriales tout au long de la Ve République. [...] Cette détermination de partage des compétences entre l'État et les collectivités...
L'organisation décentralisée de la République
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'Article 1er de la Constitution du 04 octobre 1958 édicte, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la décentralisation (territoriale) comme le principe d'organisation de la République française. L'Article 1er de la Constitution est l'article fondamental du...
Le procureur de la République - publié le 01/09/2008
Cours - 5 pages - Procédure pénale
Dissertation de Droit pénal consacrée à la procédure pénale et au Procureur de la République.
article 1 et titre XII de la constitution de 1958
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
" On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près ". C'est sur ce principe que se fonde l'idée de décentralisation, idée qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire. L'article 1er de la Constitution de 1958, n'a été...
Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
"Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel: la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire". C'est ainsi que Michel Debré introduit le développement qui suivra son discours du 27 août 1958 sur les conditions du régime parlementaire, dans la présentation...
Histoire du droit, des institutions et des faits sociaux depuis 1789
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Découvrez l'évolution des juridictions en France, de l'époque napoléonienne à la Deuxième République et au Second Empire. Étudiez comment ces institutions judiciaires spéciales ont été créées pour traiter les crimes politiques et terroristes, et comment elles ont impacté...
