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 IIIe République

IIIe République

IIIe République

Nos documents

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09 févr. 2015

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est-elle valide ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 met fin à la IIIe République et met en place un régime qui précède la IVe République. Durant la Seconde Guerre mondiale, le 16 juin 1940, suite à la défaite militaire de la France, Pétain devient le président du Conseil. Le but est...

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18 Janv. 2008

Le partage du pouvoir réglementaire dans la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L’article 37 de la Constitution de 1958 consacre l’existence d’un pouvoir réglementaire autonome distinct de la loi. Le pouvoir réglementaire est un pouvoir appartenant à la fois à l’Etat, aux collectivités territoriales et à certaines autres entités, qui permet de prendre des...

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29 Oct. 2008

Les décrets, signatures et contreseings

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres », énonce l’article 13 de la Constitution de 1958. Cependant, au cours de l’histoire constitutionnelle française, il n’en a pas toujours été ainsi. En effet si le...

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01 mai 2009

Réflexion : Qui gouverne la France ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Sous la III° République après 1879 et sous la IV° République, la question de savoir qui gouvernait la France ne se posait pas véritablement, tant l’exécutif était dominé par le Président du Conseil. En revanche, déterminer qui gouverne vraiment la France sous la V°...

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01 Janv. 2019

Commentaire de la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi du 31 août 1871 dite "Constitution Rivet" est la première loi provisoire parmi celles qui établiront les institutions transitoires de la IIIe République. Le XIXe siècle a vu apparaître en France, la difficile émergence du parlementarisme dualiste accompagnée d'une succession...

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20 Mars 2013

Que faut-il penser de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 17 juin 1940, Paul Reynaud voulant poursuivre la lu:e contre l’occupation allemande, n’étant pas suivi par le gouvernement, démissionne. Il est remplacé par le Maréchal Pétain. Le régime Vichy débute avec la mort de la Constitution de la III° République et la promulgation de...

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29 mai 2006

Commentaire du discours de Bayeux

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose un commentaire de texte d'un extrait du discours de Bayeux prononcé par Charles de Gaulle le 16 juin 1946. Cette analyse fait ressortir le rejet des régimes antérieurs et la mise en place des premiers éléments fondateurs de la future Ve République : bicaméralisme,...

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16 avril 2008

Origines et portée de la crise du 16 mai 1877

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république ». Joseph Joubert exprime ici tout le débat qui anima la société française de 1870 sur le choix du type de régime à adopter, suite à la chute de l’Empire de...

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04 Oct. 2008

Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958

Dissertation de 12 pages - Histoire du droit

La mise en place d’un contrôle de la conformité des lois à la Constitution est, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, l’innovation majeure de la Ve République par rapport aux régimes précédents. Toutefois, les rédacteurs de la...

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12 juil. 2007

Le Contrôle de constitutionnalité avant 1958

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité consiste en la vérification de la conformité des lois avec la législation intégrée dans la Constitution. Il est opéré de nos jours par le Conseil constitutionnel qui a vu le jour en 1959, en quelques sortes en contradiction avec la nature de la Constitution de...

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22 Mars 2021

Discours de Bayeux - Général de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi ce discours montre-t-il la volonté de De Gaulle à ne pas suivre l'exemple des anciens régimes ?

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation à...

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06 juil. 2017

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : la constitution Grévy

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le maréchal de Mac Mahon (1808-1893) décidera de démissionner le 30 janvier 1879, la même journée pendant laquelle les républicains obtiennent la majorité au sein du Sénat. Celui-ci sera remplacé, en tant que Président de la République, par François-Judith-Paul Grévy (1807-1891) dit Jules...

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26 déc. 2009

Les outils de la coordination interministérielle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le XXe siècle a été celui de la complexification du travail ministériel par excellence. L’interdépendance des problématiques contemporaines, le développement et la redéfinition des tâches des ministères, l’augmentation du nombre des portefeuilles ministériels (6 ministères en 1791, 12...

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13 Oct. 2000

Rousselier (Nicolas), le Parlement de l'Eloquence

Fiche de lecture de 6 pages - Droit constitutionnel

En premier lieu, nous nous demanderons avec l'auteur s'il était 'si inefficace ou si peu satisfaisant comme on le dit aujourd'hui de continuer à faire reposer l'exercice du pouvoir sur l'empire de la délibération'. Puis nous tenterons de réfuter l'idée propagée par la tradition constitutionnelle...

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12 févr. 2007

Les Régimes politiques Congolais

Dissertation de 23 pages - Droit international

L’évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d’enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l’accession de l’ancien territoire du Moyen...

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17 Nov. 2016

Commentaire des articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et des articles 6 et 7 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875

Commentaire d'article de 5 pages - Droit constitutionnel

«?La prépondérance du pouvoir parlementaire, s’exerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but d’établir?», telle est la déclaration de Léon Gambetta le 17 mai 1877, lors de la...

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04 avril 2021

Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Quels sont les desseins du général ?

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

La IIIe République française a été mise en place en 1870, sujette à de très importantes crises institutionnelles, elle perdure jusqu'en 1940. Il lui a souvent été reproché par les doctrinaires d'être un régime "d'Assemblée" qui ne conviendrait jamais à la France. Un an avant la fin...

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16 avril 2008

La fonction présidentielle dans la constitution de 1958

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le...

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31 Mars 2009

La crise du 16 mai 1877

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

De 1789 à 1870, une quinzaine de régimes se sont succédés, dont les plus durables n’ont pas dépassé dix-huit ans. La IIIe République marque la fin de cette instabilité. Elle va durer soixante-cinq ans. Sa longévité est due à la levée de l’hypothèque monarchiste qui pesait...

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18 Mars 2009

La Constitution Grévy - publié le 18/03/2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si le régime parlementaire peut être tenu pour "une merveille d'ingénierie constitutionnelle" (Turpin) en cela qu'il aménage une séparation souple des pouvoirs et reste sous la IIIe République le régime de droit commun, il n'en demeure pas moins qu'il semble par sa disposition, une...

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12 mai 2009

La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

La Révolution française marque la fin d’une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l’Etat étaient aux mains d’un seul homme ; il s’agissait donc d’une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les cahiers de...

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07 Oct. 2014

Faut-il conserver l'article 49-3 de la Constitution ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif a connu de nombreuses crises, d’instabilités, ce qui a entrainé le renversement des gouvernements. C’est ce qui explique la chute de ces républiques. Après la Première Guerre mondiale, la IIIe République va être...

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27 avril 2011

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours de 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matière Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit d'hier. Pourquoi...

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03 Mars 2016

Commentaire du discours de Jules Grévy au Sénat, 6 février 1879

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

"Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre". Ces mots prononcés par Gambetta dans le contexte de la crise du 16 mai 1877 s'inscrivent bien dans le cadre de ce discours de Jules Grévy au Sénat qui intervient après une situation de vives tensions au sein des institutions...

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30 avril 2002

Commentaire du discours de Bayeux, de "Certes il est de l'essence même de la démocratie..." à "...des traités conclus par la France", de Charles de Gaulle

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours flamboyant prononcé à Bayeux, première ville française libérée après le débarquement de Normandie, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Le général de Gaulle est né en 1890 à Lille et est mort en 1970. C'est en symbolisant la...

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28 févr. 2007

La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

En dehors des citoyens, par le biais des articles 11 et 89 C, il incombe au législateur de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques » (article 34 C). A la lecture du sujet...

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13 févr. 2010

L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1875

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le droit administratif étant d’origine jurisprudentielle, l’émancipation du Conseil d’État en 1872 ne pouvait être sans conséquence sur les sources du droit administratif et de son contrôle. Outre les décisions du Conseil, les changements de pratiques et de régimes ont aussi mené à...

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03 juin 2010

Le maintien d'un parlement bicaméral est-il aujourd'hui toujours souhaitable ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La France gouvernée par une assemblée unique, c’est l’océan gouverné par l’ouragan. » disait Victor Hugo. Ainsi, c’était donc pour éviter les débordements d’un parlement monocaméral que fut instituée en 1795 une seconde chambre. Le bicamérisme est un système...

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01 avril 2006

La constitution Grevy et le régime d'assemblée

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration, l'Assemblée...

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27 Sept. 2011

Le Sénat est-il utile ? Faut-il le supprimer ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle ». Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat. Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même considéré comme une «...