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Thème juridique : Gérard Cornu

Gérard Cornu

Nos documents

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29 Oct. 2014
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L'organisation légale du prêt de main d'oeuvre autorisé

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Selon le professeur Cornu, le prêt de main-d'oeuvre se définit comme « le contrat par lequel un employeur met temporairement un de ses salariés à la disposition d'un autre employeur ». Au contraire de la fourniture de main d'oeuvre à but non lucratif, le prêt de main...

17 juil. 2007
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Les tiers et l'inexécution du contrat

Cours - 6 pages - Droit des obligations

D'après l'adage, Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest (la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres). C'est bien l'esprit du Code civil, qui dans l'article 1165 dispose « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne...

03 juil. 2023

Qu'est-ce qu'un trouble à l'ordre public ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

« L'ordre public, nul n'a jamais pu en définir le sens, chacun en vante l'obscurité et tout le monde s'en sert » Le professeur Malaurie affirme que l'ordre public est une notion complexe. C'est pour cela qu'il convient d'étudier la notion de trouble à l'ordre...

25 juil. 2007
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L'influence des normes communautaires dans l'ordre juridique interne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

En 1957, le traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne. Au fil des années, les traités et accords communautaires se sont accumulés, de même que le droit dérivé, créant de nouvelles obligations pour les pays membres et forgeant l'Union Européenne. Issues d'un droit « spécifique »...

17 Mars 2014
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Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

« Je préfère scier du bois le restant de mes jours plutôt que gouverner à l'anglaise ». L'amusante expression, chez Charles X, de son aversion pour le régime parlementaire rappelle combien ce régime fut une conquête sur le pouvoir du chef de l'État. Historiquement, dans sa forme classique...

06 août 2007
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L'anéantissement unilatéral et judiciaire du contrat

Cours - 6 pages - Droit des obligations

D'après Cornu, l'action d'anéantir vaut la résolution, qui est « en principe un anéantissement rétroactif d'un contrat synallagmatique qui, fondé sur l'interdépendance des obligations résultant de ce type de contrat, consiste à libérer une partie de son obligation, lorsque l'obligation de...

10 Janv. 2008
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Le juge et la hiérarchie des normes

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Le 3 février 2003, après dix ans d'enquête, le dossier du meurtre du petit Grégory Villemin est clos. Cette affaire, jamais élucidée, reste toujours aux yeux de l'opinion publique l'une des plus bouleversantes des dernières décennies. Jean-Michel Lambert, juge d'instruction chargé du dossier, en...

08 juin 2009
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"L'animus necandi" : l'intention homicide

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Dans son Vocabulaire Juridique, le doyen Cornu relève que l'expression latine d'“animus necandi” (respectivement “âme” ou “esprit” et “mort”) désigne très littéralement l'intention homicide : la volonté de tuer. Cela renvoie donc à l'élément...

18 Mars 2008
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Le lien entre souveraineté de l'Etat et maitrise du territoire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'affaire de l'arche de Zoé a récemment remis au premier plan la notion d'Etat souverain sur son territoire, point soulevé par le président tchadien lui-même. Dans ce contexte, nous pouvons nous demander en quoi consiste le lien unissant la souveraineté de l'Etat et la maîtrise du territoire. On...

07 mai 2009
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La faute contractuelle : distinction entre la faute contractuelle et l'inexécution d'une obligation contractuelle

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La faute contractuelle se définit, selon le Professeur Gérard CORNU dans son « Vocabulaire juridique » comme une « inobservation, par le débiteur, d'une obligation née du contrat qui engage sa responsabilité contractuelle ». Dans cette définition, l'« inobservation » semble...

23 juin 2009
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Jean Bodin, "Six Livres de la République" : commentaire

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Jean Bodin, qui a écrit le texte qu'il nous est proposé de commenter, donnera une définition assez peu éloignée de celle de Cornu. Le texte en question est un exposé sur la nature de la République, extrait des Six livres de la République. Cette oeuvre est la plus connue de Jean Bodin,...

17 mai 2010
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Le mandat présidentiel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La fonction de Président de la République est, la plupart du temps, désignée par le nom de mandat présidentiel, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, p572.

19 Janv. 2012
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Droit international public économique (DIPE) et investissements internationaux

Cours - 5 pages - Droit international

La question de l'investissement est une question à aborder dans le cadre du DIPE. Gérard Cornu Le vocabulaire juridique : un investissement est un placement, un emploi de fonds. Il correspond à la fois à l'action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'un...

07 déc. 2022

Discours devant le Conseil constitutionnel - Nicolas Sarkozy (2010) - Comment Sarkozy justifie-t-il dans son discours l'importance de la Constitution du 4 octobre 1958 actuellement en vigueur ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

C'est à l'occasion de la mise en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le 1er mars 2010, que Sarkozy prononce un discours devant le Conseil constitutionnel, dont nous allons commenter un extrait. Dans son allocution, il retrace rapidement l'évolution juridique de...

30 Janv. 2008
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La hiérarchie des normes et le principe de faveur en droit du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le système juridique français est régi par le principe de la hiérarchie des normes. Gérard Cornu a défini cette hiérarchie comme étant l' « ensemble des composants d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un...

17 mai 2010
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L'étendue du pouvoir présidentiel - publié le 17/05/2010

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le nom « pouvoir » vient du latin potere. Le pouvoir est, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, un ensemble de compétences juridiques et de capacités matérielles.

19 Oct. 2018
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Commentaire de l'article 117 du Code de procédure civile

Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil

Quand le juriste allemand Rudolf von Jhering énonce qu'"Ennemie jurée de l'arbitraire, la forme est la soeur jumelle de la liberté", il met en exergue le lien existant entre la procédure et le respect de la liberté des justiciables. Parmi ces libertés fondamentales, on retrouve, en...

27 Oct. 2010
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Mariage, PACS et concubinage

Dissertation - 5 pages - Droit civil

"Il n'est pas question, ni aujourd'hui ni demain, que deux personnes de même sexe puissent se marier." Par ses mots, Elisabeth Guigou, alors garde des Sceaux, affirmait clairement ses convictions. Mais les temps changent ainsi que les mentalités. Sujet d'actualité, le mariage est au...

14 avril 2011
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L'interdépendance du prêt et du contrat objet du financement

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

« Distincts, mais non indépendants, les deux contrats de prêt et de vente qui lient respectivement le bénéficiaire du crédit au prêteur et au vendeur semblent former une opération globale dans laquelle aucun des intéressés ne peut se dire étranger aux rapports des deux autres. Le prêt n'est...

31 Janv. 2020
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L'évolution du fédéralisme aux États-Unis

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

James Madison, dans l'article 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée n'est ni une Constitution nationale, ni une Constitution fédérale, mais...

01 févr. 2017
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Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.

Cours - 63 pages - Histoire du droit

La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...

24 févr. 2010
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Le juge et l'équité - la reconnaissance normative de la conciliation

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

"L'équité est l'ennemie de la justice, et souvent lui fait grand tort", cette citation de Schopenhauer révèle les liens antagonistes entre le juge et l'équité. En effet, alors que l'office du juge, comme le dispose l'article 12 du Nouveau Code de Procédure civile est de «...

07 juil. 2008
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La crise de la justice

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Le 22 mars 2007, dans le treizième arrondissement de Paris a été inauguré « le Ministère de la Crise de la Justice » - une association qui se présente comme « le quartier général des victimes du système judiciaire et des associations Justice » et qui a également publié une « Charte Justice » qui...

23 Mars 2008
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Les personnes morales ont-elles un intérêt propre ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Selon la définition du dictionnaire de vocabulaire juridique Cornu, la personnalité est « l'aptitude juridique à être titulaire de droits et assujetti à des obligations ». Dès lors, deux types de personnes peuvent être dégagés : les personne physiques qui au regard du droit civil...

19 févr. 2009
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La notion de délai raisonnable dans la jurisprudence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dans un arrêt récent (Cretello c/ France, 23.01.2007), la France a de nouveau été condamnée par la CEDH pour une détention provisoire prolongée pendant cinq ans. Une part considérable des requêtes présentées à la Cour vise ainsi le droit d'obtenir un jugement définitif dans un délai raisonnable...

29 avril 2008
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La récidive des criminels sexuels

Mémoire - 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant tout aussi...

02 févr. 2011
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Le droit à un procès équitable et le Code béninois de procédure civile, commerciale, sociale et administrative

Dissertation - 75 pages - Droit international

Le paysage juridique va changer au Bénin. Lors de sa séance du 16 octobre 2008, l'Assemblée nationale a adopté la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin. Avec le vote de cette loi, le législateur béninois a instauré une...

12 avril 2023

Le principe de précaution dissimule-t-il l'exigence d'une faute ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Étant donné la complexité de cette notion, nous ne devons pas nous limiter à une définition restrictive de celle-ci. En effet, le principe de précaution est une notion en développement, qui se retrouve, par conséquent, dans de plus en plus de traités internationaux, dans le droit communautaire...

27 févr. 2020
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La place des parties dans le procès civil selon les principes directeurs de l'instance

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

La place des parties au procès civil selon ces principes directeurs est une question fondamentale. En effet, comme le souligne la racine étymologique du terme, qui renvoie aux principes conducteurs, guides, des principes directeurs sont des principes qui guident l'instance et doivent...

30 Janv. 2008
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Parenthood in French law and filiation

Dissertation - 9 pages - Droit de la famille

The purpose of this paper is first to understand French parenthood, namely the way to be the legal father or mother of a child. Investigating further, we will see whether the current legislation is modern enough or not, which will be our main question. Indeed, some scholars and politicians think...