En quoi la fonction présidentielle représente désormais autant un rôle d'arbitre que de capitaine du jeu institutionnel ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République se définit juridiquement comme une personne élue placée à la tête d'une institution pour en assurer la direction. Le titre II de la Constitution en date du 4 octobre 1958 prévoit à l'article 5 un président de la République qui « assure par son arbitrage le...
Sous quelles formes la religion a-t-elle pu influencer l'essor du droit dans l'antiquité orientale ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le droit » est une discipline qui puise ses fondements dans l'histoire, instrument clé de l'essor des sociétés de leur statut le plus primaire. D'après de vocabulaire juridique de Gérard Cornu, au sens général, le Droit matérialise « l'ensemble des règles de...
Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Conseil d'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le droit est défini selon Gérard Cornu dans Vocabulaire juridique tel un «?ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société?». Pour ce qui est du droit administratif, nous pouvons retenir cette définition issue du...
Qu'est-ce qu'un trouble à l'ordre public ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« L'ordre public, nul n'a jamais pu en définir le sens, chacun en vante l'obscurité et tout le monde s'en sert » Le professeur Malaurie affirme que l'ordre public est une notion complexe. C'est pour cela qu'il convient d'étudier la notion de trouble à l'ordre...
A-t-on véritablement besoin des lois ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Si les hommes avaient tout ce dont ils ont besoin et si l'amitié et la générosité régnaient naturellement et paisiblement parmi eux, alors il n'y aurait aucunement besoin de droit. La justice est communément définie comme une conformité avec le droit. Dans son Vocabulaire juridique,...
De quelle manière le régime français de la prescription de l'action publique des infractions sexuelles protège-t-il les victimes ?
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Il existe des circonstances dans lesquelles le souvenir du trouble social ne s'estompe pas, mais réapparait, c'est notamment le cas en ce qui concerne les situations d'amnésie traumatique dans le cadre des infractions sexuelles. De cette manière, la prescription de l'action...
le pouvoir de révision de la constitution est-il limité sous la Ve République?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France a eu 18 constitutions depuis 1791. Selon Royer-Collard, « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil », il est nécessaire de les réviser pour les adapter. En effet, comme le démontrent les constitutions de 1791 et de l'an III, avec des délais de 10 et 9 ans...
Le droit de grève, mythe ou réalité
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le préambule de la constitution française de 1946, dans son septième alinéa, prévoit que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », le plus puissant moyen d'action du travailleur français a valeur constitutionnelle. Cette sacralisation n'était pas acquise, il...
L'évolution du pouvoir de sanction dans le cadre de la régulation
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Selon Gérard Cornu, la régulation, de manière générale est définie comme l'équilibrage d'un ensemble mouvant d'initiatives naturellement désordonnées par des interventions normalisatrices, action de régler un phénomène évolutif. Mais si l'on s'en tient au domaine économique, la...
Cour de Cassation, Chambre mixte, 2 Décembre 2005: cautionnement et sûreté réelle
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
« Contrat en vertu duquel une personne, se portant caution de l'obligation d'autrui, s'engager envers le créancier de celui-ci à payer la dette du débiteur, pour le cas où celui-ci n'y satisferait pas lui-même », ainsi est défini le cautionnement par Gérard Cornu. Cependant, il...
L'utilité du recours en excès de pouvoir est-elle limitée dans certains de ses aspects?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le recours en excès de pouvoir est un « recours contentieux tendant à l'annulation d'une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d'une règle de droit » affirme le juriste et professeur de droit Gérard Cornu dans son Vocabulaire juridique,...
Le contrat et les tiers - exclusion de la sphère contractuelle et exceptions à l'effet relatif du contrat
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Domat déclarait : « Les conventions sont les engagements qui se forment par le consentement mutuel de deux ou plusieurs personnes qui se font entre elles une loi d'exécuter ce qu'ils promettent ». Dès le XVIIème siècle, le contrat était ainsi défini comme la loi liant les parties contractantes et...
À quoi sert un Parlement bicaméral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Gérard Cornu dans son vocabulaire juridique définit le bicamérisme comme « le système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres ». C'est sans conteste ce système que consacre la Constitution du 4 octobre 1958 dans son article 24, qui prévoit que le...
La distinction du droit et de la morale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société ». Cette remarque de Gerard Cornu, juriste et professeur de droit français met en avant le fait qu'il existe d'autres règles de fonctionnement de la société, c'est le cas par exemple des règles de morale. Le droit est un...
Le droit objectif - publié le 31/01/2013
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
D'après Gérard Cornu, la règle de droit est une norme juridiquement obligatoire (= assortie d'une contrainte étatique lors de transgression) quelle que soit sa source (qu'elle soit une légale ou coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle...
Le juge n'est que la bouche de la loi - Montesquieu
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Tout juge dit le Droit ; aucun ne l'édicte ». Cette phrase de Gérard Cornu est une présentation brève du rôle que va jouer le juge en France et de sa position par rapport au respect du système juridique français. Le juge tranche un litige en respect avec les règles du Droit en...
L'évolution de l'ordre public successoral : les pactes sur succession future
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Selon le Vocabulaire juridique Gérard Cornu, un pacte sur succession future est une convention qui a pour objet de créer et de transmettre des droits ou de renoncer à des droits sur tout ou partie des biens qu'une personne (contractant ou tiers) laissera à son décès. Cette...
Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
L'adage latin nemo judex in re sua (nul n'est juge en sa propre cause) condamne les situations où un sujet est à la fois juge et partie dans une même affaire. Ce principe est parfaitement intégré en droit interne. Cependant, il n'en est pas de même en droit international. En effet, le parfait...
Conseil constitutionnel, Traité établissant une Constitution pour l'Europe, 19 novembre 2004
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Si l'intérêt de la section « Sur le Principe de Primauté du Droit de l'Union Européenne » est d'une brûlante actualité, c'est parce que Gérard Cornu, dans son Vocabulaire juridique (Association H. Capitant, PUF, coll. Quadrige, 2007), pose la primauté comme le « pouvoir de faire...
"S'il y a toujours de l'opportunité dans le contrôle, il n'y a jamais de contrôle de l'opportunité" - Pierre Delvolvé
Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif
Membre d'une illustre famille de juristes et académiciens, Pierre Delvolvé a marqué la doctrine administrative de son empreinte, grâce notamment à ses analyses rigoureuses de la jurisprudence administrative dans le recueil bien connu de tous les étudiants en droit administratif, Les grands arrêts...
Commentaire de l'article 1690 du Code civil : Quelles sont les limites des formalités strictes de l'article 1690 en ce qui concerne l'opposabilité de la cession de créances aux tiers ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, la cession de créances est une convention en vertu de laquelle le créancier cédant transmet à un tiers, le cessionnaire, sa créance contre le débiteur cédé ; ce mécanisme est soumis à des formalités pour être opposable aux tiers....
Quel avenir pour la théorie des actes de gouvernement?
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
La jurisprudence administrative parle en ces termes des actes de gouvernement, il s'agit d'actes qui sont "insusceptible d'être discuté par la voie contentieuse". C'est ce dont il est question dans notre sujet, effectivement, il s'agit d'étudier l'avenir de la théorie...
La loi du 5 mars 2007 et l'effectivité du droit au logement opposable
Commentaire de texte - 4 pages - Libertés publiques
Le logement a été défini par Gérard Cornu comme « l'immeuble servant à l'habitation principale ou secondaire d'une personne ou d'une famille qui l'occupe à titre de propriétaire, de locataire ou d'occupant ». En 2002, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a...
Les champs d'intervention, l'indépendance et la legitimité controversée des autorités administratives indépendantes
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Définition = « Organisme administratif, parfois doté de la personnalité juridique, qui est pourvu de pouvoirs réglementaires et juridictionnels » (Vocabulaire juridique de Gérard CORNU). De plus, les AAI sont des institutions dotées d'une autonomie conséquente et chargées d'une...
La preuve du lien de causalité - publié le 31/03/2015
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». L'article 1382 est le fondement de la responsabilité civile délictuelle qui se définit, selon Gérard Cornu comme « une obligation de répondre civilement...
Police administrative et police judiciaire - publié le 09/08/2010
Fiche de révision - 4 pages - Procédure pénale
Voici la définition de la police administrative (PA) et police judiciaire (PJ) selon Gérard Cornu : La Police administrative est l'ensemble des moyens juridiques et matériels mis en oeuvre par les autorités administratives compétentes en vue d'assurer, de maintenir ou de...
La définition du consommateur (2008)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'origine extra-juridique du terme de consommateur fait grossièrement référence à une action de destruction de biens produits. Le consommateur est initialement celui qui utilise les richesses, en opposition à celui qui les crée. Il intervient en dernier lieu dans le processus économique,...
Les Droits de l'homme sont-ils universels ? - publié le 01/12/2011
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
D'après la citation de Jules Renard, « Les Hommes naissent égaux. Dès le lendemain, ils ne le sont plus ». C'est pourtant bien à cette égalité des Hommes qu'est consacré le premier article de la DUDH et celui de la DDHC. Ce droit à l'égalité entre les Hommes est donc consacré en...
L'exécution des décisions pénales
Dissertation - 116 pages - Droit pénal
Il apparaît qu'au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d'équilibre et de mesure, en ce sens qu'elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des uns...
Analyse de l'affaire Jacques Viguier
Étude de cas - 9 pages - Droit pénal
Nous sommes le 27 février 2000 lorsque Suzanne Blanch, épouse de Jacques Viguier, mère de Clémence, Nicolas et Guillaume, maitresse d'Olivier Durandet, disparait. Le couple était alors en pleine crise et si l'amant s'inquiète de ne pas avoir de nouvelles moins de 24 heures après...
