Georges Pompidou, "Le noeud gordien"
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'essai politique de Pompidou fut écrit pendant sa présidence et publié peu de temps avant son décès. Il y travaillait depuis 1969. En neuf chapitres, il revient entre autre sur l'avenir des institutions. Dans un dernier chapitre, il montre la complexité de la société, un problème...
L'individu en droit international public : place et développement
Cours - 2 pages - Droit international
Quelle est la place de l'individu dans l'ordre juridique international ? L'individu a une personnalité juridique partielle ou dérivée en ce qu'il ne possède pas de capacité normative directe dans l'ordre juridique international. Les personnes sont titulaires de droit...
Com. 12 janvier 1993, George V
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des affaires
Par un arrêt de cassation rendu le 12 janvier 1993 au visa de l'article 226 de la loi du 24 juillet 1966, la Chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce sur la question de la détermination d'une opération de gestion. En l'espèce, une société exploitant dans un immeuble dont elle est...
« Le droit ne ce définit pas en lui même il s'aperçoit, ce ressent », Georges Vedel
TD - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est particulièrement difficile à définir, particulièrement à cause de son évolution constante, mais concrètement, il y a un intérêt considérable à détenir une définition final du droit, la plus courante serait que le droit est un ensemble de règles régissant la vie des individus....
Georges Pompidou : " Ce régime suppose pour fonctionner efficacement une large identité de vue entre le président de la République et le Premier ministre (...)"
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les députés peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement à partir de la motion de censure. La motion de censure du fait de la rationalisation du régime permet d'éviter trop de renversement du gouvernement (...)
L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance de...
Quelles réflexions inspire ce constat de Holmes : « La vie du droit n'a pas été gouvernée par la logique, elle l'a été par l'expérience » ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Selon Georges Gurvitch, sociologue russe, l'évolution du droit est le résultat d'expériences spontanées et immédiates. Cette expérience est à distinguer de l'expérience réfléchie qui peut être assimilée à la connaissance. La vie du droit a été rythmée par des événements qui ont eu un...
Commentaire des propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 30 novembre 1992, le président de la République François Mitterrand adresse une lettre aux présidents des deux Chambres et du Conseil constitutionnel. Il y annonce les réformes qu'il souhaite qu'un comité étudie pour faire éventuellement une révision constitutionnelle. Elles concernent le rôle...
Les individus dans l'ordre juridique international : plus d'obligations que de droits ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Pour Michel Deyra, les individus furent d'abord ignorés, puis sanctionnés et protégés par le droit international. D'abord objet de ce droit, l'auteur considère qu'ils sont devenus "au minimum des sujets dérivés du Droit international, sinon de véritables sujets". Les individus en...
Les propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 30 novembre 1992, le président de la République François Mitterrand adresse une lettre aux présidents des deux Chambres et du Conseil constitutionnel. Il y annonce les réformes qu'il souhaite qu'un comité étudie pour faire éventuellement une révision constitutionnelle. Elles concernent...
Quelles réflexions vous inspire ce constat de Holmes : La vie du droit n'a pas été gouvernée par la logique, elle l'a été par l'expérience ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Georges Gurvitch, sociologue russe, écrivait que l'évolution du droit est le résultat d'expériences spontanées et immédiates. Cette expérience est à distinguer de l'expérience réfléchie qui peut être assimilée à la connaissance. La vie du droit a été rythmé par des événements qui ont eu...
George Decocq, "Droit commercial", Chapitre 3 : la notion d'acte de commerce
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
Certains actes de commerce sont objectivement commerciaux c'est-à-dire qu'on leur applique le régime du droit commercial indépendamment des critères de répétition ou de la qualité de commerçant de l'acteur. D'autres doivent pour être commerciaux être réalisés par des commerçants...
Commenter la phrase de Georges Abi-Saab dans son Cours général de droit international public ...
Dissertation - 5 pages - Droit international
« …tout instrument juridique est un organisme vivant ; et l'on sait par l'exemple de la Charte des Nations-Unies, parmi tant d'autres, que certaines parties se développent alors que d'autres s'atrophient, et que notre intelligence du contenu de l'instrument et...
En quoi la Constitution de la Ve République est-elle une constitution acceptée reflétant la société française ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la norme suprême qui organise l'État et ses institutions, les rapports entre eux et vis-à-vis du peuple. La Constitution de la Ve République s'inscrit dans une histoire constitutionnelle riche. Effectivement, on compte près de 14 expériences constitutionnelles successives...
Le champ matériel de la matière gracieuse conduit-il à une extension du domaine des actes juridictionnels ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
"Fuyant comme le mercure, le gracieux en droit judiciaire privé tend à échapper à qui cherche à l'appréhender" : par cette courte comparaison entre les capacités physiques du métal et la matière gracieuse, Georges Wiederkehr souligne toute la difficulté à appréhender cette dernière...
Face aux nouvelles formes de sociétés, la notion d'affectio societatis présente-t-elle toujours l'intérêt qui lui était conféré par les juges et les auteurs ?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Selon Georges Ripert, il est d'une vérité évidente que pour constituer une société, il faut avoir l'intention de la constituer. Cette définition contemporaine de l'affectio societatis apportée par l'auteur est intéressante en ce que celle-ci est pourtant absente de toute...
L'individu et le juge international - Quelle est la place des personnes privées et de l'individu en droit international ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Depuis la nuit des temps, la place que doivent occuper les individus et les personnes morales en droit international a toujours été à la base de controverse. D'une part, les défenseurs de la doctrine classique pensent que seuls les États méritent d'être sujet du droit international, car...
La responsabilité politique et pénale du Gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Malgré la multiplicité des mécanismes constitutionnels permettant la remise en cause de la confiance accordée au Gouvernement par le Parlement, le constat sous la Ve République est celui d'un dysfonctionnement total de cette responsabilité. Seul un gouvernement a ainsi été renversé depuis...
Introduction au droit : Qu'est-ce que le droit ?
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Les juristes cherchent toujours une définition du droit. Même après 200 ans, il n'y a pas eu beaucoup d'évolution. Georges Vedel est un juriste et maître incontesté du droit public français, c'est un professeur universitaire de droit qui vivait en avance sur son temps. Lui-même...
Comment la rédaction d'une Constitution influence-t-elle la stabilité du régime parlementaire en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1787, les États-Unis ont maintenu la même Constitution, tandis que la France en a adopté quinze différentes depuis 1791. On parle de « musée des Constitutions » (Georges Vedel). La France est actuellement sous le régime de la Ve République, née grâce à l'adoption de la...
De quels rôles et fonctions le Premier ministre et par conséquent le Président de la République dispose-t-il en période de cohabitation ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La première cohabitation a eu lieu en 1986, mais dès 1983, Édouard Balladur, ancien secrétaire général de l'Élysée sous la présidence de Georges Pompidou, explique dans Le Monde le 16 septembre que rien ne s'oppose dans la Constitution de 1958 à ce qu'un président de la...
Histoire et organisation de la juridiction administrative
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Georges Vedel, dans son discours pour le bicentenaire du Conseil d'État (CE) de 1999, disait que « Le CE de plus en plus sûr de lui et de sa pérennité est devenu, entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits...
Construction européenne et Constitution de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La construction européenne débute sous la IVe République avec la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1950, puis en 1957 avec le traité de Rome, qui a donné naissance à Communauté Économique Européenne (CEE). La Constitution de la Ve République mise en place...
L'État-souverain, un acteur incontournable
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Article 1 de la convention de Montevideo de 1936 définit que pour qu'un État soit considéré comme personne de Droit international, il doit avoir une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et doit être en capacité d'entrer en relation avec les autres États....
Fiche de droit commercial - publié le 28/11/2018
Fiche - 19 pages - Droit autres branches
Georges Ripert était juriste et homme politique. Il a effectué des travaux en droit maritime, civil et commercial. Il a mis a jour le manuel de Plagnol. Il a fait l'objet d'une controverse, car il a travaillé sous Pétain. Pour Ripert, l'avènement du capitalisme date de la...
La souveraineté - Modes de scrutin et vie politique
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple selon Lincoln ou, comme l'a ironiquement dit Wilde, tyrannie du peuple par le peuple ? Il y a démocratie lorsque le peuple est à la source du pouvoir originaire comme dérivé. Elle repose sur le suffrage universel, le pluralisme des...
Les éléments traditionnels de la définition de l'État vous paraissent-ils suffisants ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est à la fois un concept, une abstraction, une réalité, mais aussi une institution organisée. La définition traditionnelle de l'État due à Carré de Malberg se traduit par sa population, son territoire ainsi que son organisation politique. L'État est la forme...
Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.
Cours - 63 pages - Histoire du droit
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
Les hypothèses de fin prématurée du mandat présidentiel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Il est possible, dans la pratique, que des événements aboutissent à ce que le mandat présidentiel soit écourté. Ces événements résident tout d'abord dans le décès du Chef de l'État ; mais aussi dans la démission possible de celui-ci ; et enfin l'empêchement définitif. Les deux...
Peut-on parler à propos de la constitution de 1958 d'une constitution hors-série ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 a fait l‘objet de nombreuses critiques, en effet des auteurs comme Georges Burdeau ou encore Maurice Duverger désignent la constitution de 1958 comme un texte mal rédigé voir la constitution la plus mal rédigée de l‘histoire constitutionnelle française....
