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Thème juridique : Europol

Europol

Nos documents

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14 févr. 2012
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Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation - publié le 14/02/2012

Cours - 53 pages - Droit européen

Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes...

15 juin 2010
doc

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Cours - 28 pages - Droit européen

Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l'Europe ; intergouvernemental et supranational. L'intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l'accord, ou en exerçant son droit de véto. Le...

24 mai 2008
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Critically assess the legal basis and context of the European arrest warrant

Dissertation - 6 pages - Droit européen

In the olden days, Europe was a place where there were fewer barriers economically, politically and socially. Everything moved freely: stocks, goods, people and also criminals. To strike a balance between freedom and security, some measures had to be taken. The framework decision defines...

22 Janv. 2007
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Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire - 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples...

17 Mars 2014
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L'impact des paris en ligne sur le sport dans la législation européenne : Etat des lieux et solutions

Mémoire - 59 pages - Droit européen

Respect de l'adversaire, respect de soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant l'actualité sportive présentée diverge et s'apparente d'avantage à des activités de...

18 juil. 2007
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Le droit européen : les structures du droit communautaire

Cours - 73 pages - Droit européen

Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.

13 Mars 2006
doc

La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire - 70 pages - Droit administratif

« La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives ». L'article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure dispose...

13 juin 2007
doc

Les accords internationaux dans le cadre de l'Union Européenne

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Certains objectifs prévus par les traités communautaires ne peuvent être atteints que par la conclusion d'accords internationaux. Ils sont dans certains domaines conclus par les Etats membres. Ces accords relèvent alors du droit international public. En revanche, dans d'autres domaines ils...

18 juil. 2022
doc

Les modifications des institutions européennes

Cours - 6 pages - Droit européen

Ce document est un cours contenant une liste descriptive des traités modificatifs et additionnels qui ont modifié les institutions européennes.

05 Oct. 2007
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La politique commune de l'Union européenne en matière de protection de la santé

Dissertation - 11 pages - Droit européen

La protection de la santé est une exigence tellement importante que le droit à la santé, voire « le droit à la protection de la santé », se situe aujourd'hui au rang des droits fondamentaux de la personne humaine, comme l'atteste la Charte constitutive de l'OMS. Le droit à la protection de la...

24 Janv. 2008
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Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale

Dissertation - 17 pages - Droit international

Pour Carré de Malberg , « Le droit n'est autre chose que l'ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte irrésistible. Or, précisément, cette autorité dominatrice...

25 avril 2016
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La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE

Mémoire - 40 pages - Droit européen

Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...

10 Nov. 2006
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Le droit spécifique de l'Union Européenne

Dissertation - 29 pages - Droit européen

Cours d'Institutions européennes visant à donner aux étudiants les bases de compréhension des évolutions européennes contemporaines. Ce cours analysera ainsi le droit européen, les conditions de sa formation et ses effets. L'actualité européenne servira également de support à...

18 juil. 2007
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Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique

Cours - 56 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.

05 Nov. 2007
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Europe et droit pénal - publié le 05/11/2007

Cours - 8 pages - Droit pénal

Internationalisation du droit pénal. La mondialisation et l'ouverture des frontières sont aujourd'hui des réalités qui ont pour conséquence de susciter une criminalité internationale. Pour faire face à cette criminalité dont les domaines sont essentiellement le trafic de drogues, le...

20 déc. 2007
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Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.

Cours - 60 pages - Droit européen

Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.

22 mai 2008
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Les différentes procédures applicables en droit européen

Cours - 103 pages - Droit européen

Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002. Il s'agit de 3 communautés européennes...

19 Sept. 2008
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Cours de Droit pénal - publié le 19/09/2008

Cours - 64 pages - Droit pénal

Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est maniée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la...

15 Sept. 2009
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Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne

Dissertation - 44 pages - Droit européen

Créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour gérer le plan Marshall pour aider à la reconstruction en Europe, dès la fin des années 50 l'O.E.C.E. n'était plus utile, elle devait être transformée en tant qu'organisation de coopération et de développement économique. Elle est...

10 déc. 2009
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Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux

Dissertation - 73 pages - Droit européen

Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de...

08 juil. 2010
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Droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours - 61 pages - Droit européen

Le Traité de Lisbonne a été élaboré sur la base du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité a été signé le 13 décembre 2007 par tous les Etats membres, après des négociations préparées grâce à la Constitution européenne. Mais il restait l'entrée en vigueur. Les...

20 juil. 2010
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L'indemnisation de la victime par des fonds de garantie

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Souvent, les dommages causés aux victimes ne peuvent pas être réparés pour différentes raisons : - le responsable peut ne pas être identifié (délit de fuite suite à un accident de la circulation) ; - le responsable est insolvable (l'auteur d'une agression) ; - les risques peuvent résulter...

04 juin 2002
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La gouvernance communautaire

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Dix ans après l'introduction du concept d'Union Européenne, au moment du passage à l'euro, dans la perspective de l'élargissement et en face d'une crise de légitimité démocratique, les institutions européennes s'interrogent sur le concept de la gouvernance. La Commission a...

20 Janv. 2003
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The future of the EU - Federalization: a far-reaching goal of European integration ?

Dissertation - 11 pages - Droit européen

The debate on the future of Europe originated from the Nice Treaty. Two years ago, German Foreign Minister Joschka Fischer re-launched the idea of a European federation, which he called a "federation of nation-states?. The notion of "federation of nation-states? was inspired by J.Delors'...

20 Nov. 2001
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Les officiers de police judiciaire (OPJ) et les auxiliaires de justice

Fiche - 5 pages - Procédure pénale

Les OPJ et les auxiliaires de justice ne sont les seuls à pouvoir poursuivre un délinquant. En principe tout citoyen peut le faire. L'article 73 du Code de procédure pénale : « dans tous les cas de crimes flagrants ou de délit flagrant suivis d'une peine d'emprisonnement, toute...

29 Janv. 2003
doc

Position commune et décision-cadre sur le terrorisme

Fiche - 5 pages - Droit européen

Depuis les attentats commis contre les Etats-Unis le 11 septembre 2001, une prise de conscience de la vulnérabilité des Etats face à certaines formes de criminalité et de l'insuffisance de la coopération judiciaire et policière s'est renforcée. Au sein de l'Union Européenne, de...

14 Mars 2006
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Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises

Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel

Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la...

04 avril 2003
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La compétence de la CJCE en matière de Justice et affaires intérieures (JAI)

Fiche - 4 pages - Droit européen

L'idée d'un espace judiciaire européen n'était pas inscrite à l'origine dans les traités fondateurs : il n'y était nulle part fait mention de dispositions relatives à la coopération dans les domaines de la police et de la justice. Le domaine de ce que représente...

27 Mars 2006
doc

La CNIL

Dissertation - 43 pages - Droit administratif

Cette étude de droit administratif traite de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Elle se compose d'une introduction historique, expliquant pourquoi et comment elle est née en 1978 puis d'une présentation de la CNIL: son fonctionnement, son organisation, ses missions,...

14 déc. 2003
doc

La méthode communautaire est-elle révolue?

Dissertation - 11 pages - Droit européen

En tant que système institutionnel comme en tant que méthode de décision, le maître mot du système est donc l'équilibre. Equilibre entre des institutions qui représentent des intérêts divergents : la volonté des Etats, dont le Conseil qui, s'il réaffirme clairement sa vocation...