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Thème juridique : État unitaire

État unitaire

L'État unitaire constitue l'une des formes que peut revêtir un État, ce dernier se caractérisant par l'existence d'un seul et même pouvoir politique, à l'échelle nationale, et qui exerce la souveraineté étatique. Les décisions de ce pouvoir politique centrale trouvent à s'appliquer à l'ensemble du territoire de l'Etat. Il existe cependant diverses formes que peut revêtir l'Etat unitaire, selon qu'il s'agisse en effet de l'Etat unitaire concentré, déconcentré, décentralisé ou encore régionalisé. Ces différentes formes peuvent impliquer l'existence de plusieurs autorités à des niveaux inférieurs et disposant de certaines compétences, partagées ou non avec le pouvoir central étatique.

Nos documents

Filtrer par :

05 Nov. 2023

L'État fédéral et l'État unitaire décentralisé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au cours du XXe siècle, l'idée d'un essor des fédérations était prédite par P.-J. Proudhon, évoquant une possible diffusion globale du modèle de l'État fédéral, sous peine de mille ans de purgatoire pour l'humanité. Mais que recouvre exactement le concept d'État...

16 juin 2023

L'État unitaire - publié le 04/06/2023

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Deux grandes formes d'État peuvent être distinguées, à savoir l'État unitaire et l'État fédéral. Certains auteurs affirment qu'il existe une troisième forme d'État, la Confédération en l'occurrence. Mais le fait est que la Confédération...

20 Sept. 2023

De quelle manière le caractère de décentralisation s'est-il développé au sein d'un État unitaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article premier de la Constitution de la cinquième république datant du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de...

23 févr. 2023

L'État unitaire et la décentralisation en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

À partir de la Révolution, l'organisation territoriale française a été progressivement transformée. En effet, avant 1789, le pouvoir était centralisé. Seulement, en 1790, la création de 44 000 communes ainsi que de 83 départements forme les prémices de la décentralisation en France. De plus,...

14 Nov. 2022

État unitaire et État fédéral

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Au sein d'un État unitaire, la décentralisation correspond au fait que le pouvoir ne soit pas concentré uniquement dans les mains d'une seule personne, mais plutôt divisé entre plusieurs groupements. Ces groupements adhèrent aux idées de l'organe central du pouvoir, mais...

07 Nov. 2022

Quelles sont les évolutions de l'État unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État est couramment défini comme un territoire délimité par des frontières et régi par des lois qui lui sont propres. Au sens juridique du terme, l'État est une personne morale de droit public qui exerce son autorité sur un territoire et sur une population. Il est...

28 Nov. 2022

Le Royaume-Uni est-il encore un État unitaire ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document comprend une introduction et un plan détaillé permettant de répondre à la problématique suivante : Le Royaume-Uni est-il encore un État unitaire ? Le plan contient les idées et les arguments nécessaires, mais également des paragraphes de transitions entre chaque partie.

06 déc. 2021

L'État unitaire et l'État fédéral - publié le 02/12/2021

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'existence de l'État est pour certains philosophes antiques le produit d'une évolution naturelle soit progressive (construction d'un corps social à partir de la famille) soit brutale (conquêtes). Au XVIIIe siècle, le fondement divin du pouvoir étatique qu'incarne la...

21 Oct. 2021

L'État unitaire et l'État fédéral sont-ils opposés ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens et citoyennes sont soumis au même et unique pouvoir. Mais dans un État unitaire, il existe différents types d'organisations. Un État unitaire peut être concentré (tout est décidé par...

31 mai 2021
doc

La décentralisation remet-elle en cause l'indivisibilité de l'Etat unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

"La décentralisation sera au coeur de l'expérience du gouvernement de la gauche... La République se sera enfin libérée de la monarchie". Il ressort de cette déclaration de Pierre Mauroy, Premier ministre de la France entre 1981 et 1984, que la centralisation excessive est perçue comme un...

16 juin 2021
doc

L'État unitaire

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel existe seulement dans le cas où il subsiste un pouvoir politique organisé. Dans la plupart des pays modernes, c'est l'État qui permet de fixer un cadre à ce pouvoir politique : il permet l'organisation politique. Pour qu'un État existe, il...

25 mai 2021
doc

Peut-on dire que l'État unitaire tend de nos jours à se rapprocher de l'État fédéral ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au regard du clivage entre les notions d'État unitaire et État fédéral, deux États se font les fers de lance de leur catégorie. D'un côté la France, considéré comme l'État unitaire par excellence, de l'autre les États-Unis...

14 Oct. 2021

L'État régional est-il encore un État unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État est une notion de plus en plus mouvante, certains associant par exemple l'idée d'État régional à un État dit intermédiaire. Pour comprendre cela, il est intéressant de d'abord définir les multiples termes de ce sujet. Le terme...

21 Oct. 2021

L'Etat régional est-il un Etat unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Le sujet qui nous est donné est le suivant : "l'État régional est-il un État unitaire ?". Nous pouvons déjà définir les termes importants de ce sujet comme le terme d'un État. Un État est une forme d'organisation des sociétés politiques. Il existe...

13 Oct. 2021

L'État unitaire - publié le 12/10/2021

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Georges Burdeau définissait l'État unitaire comme "l'État qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique". A priori, ce sera la forme de l'État homogène dans deux des trois composantes de l'État : le territoire et la population....

18 Nov. 2021

L'Etat fédéral est-il réellement opposé à un Etat unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En premier lieu, l'État se caractérise par la présence d'une organisation politique, par une population, par l'existence d'un territoire et d'une souveraineté nationale. Ainsi donc, l'État peut être défini par un territoire dans lequel il se distingue par ses...

11 Oct. 2021

La France est-elle un État unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

"L'État, c'est moi", a proclamé Louis XIV sous l'Ancien Régime et dans le cadre des États monarchiques anciens. L'État moderne a délaissé cette identification physique ou matérielle. Aujourd'hui et sur le plan juridique, il existe deux formes...

24 Nov. 2020
doc

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral sont-ils réellement opposés ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'État est doté de formes variables, en exclusion des formes excentriques, il existe des formes classiques. Les Etats se différencient selon leur organisation interne, on distingue l'État unitaire et l'État fédéral. L'État est dit...

11 Janv. 2019
doc

État unitaire et État fédéral : notions communes et différences

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État est omniprésente dans notre quotidien. Il est difficile de s'intéresser à l'actualité sans l'entendre plusieurs fois dans les médias. Malgré cette importante présence, les hommes en gardent une définition vague. L'État est une entité juridique...

11 août 2019
doc

De quelle manière l'État unitaire aborde-t-il la déconcentration et la décentralisation ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'État unitaire peut être défini de différentes manières. C'est un État dans lequel il existe un seul système de droit, applicable sur l'ensemble du territoire. Il est aussi entendu comme celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en...

16 avril 2018
doc

Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est celui qui se caractérise par...

03 Oct. 2018
doc

L'État régional, une forme d'Etat unitaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'État régional comme un "État asymétrique", cette vision démontrerait l'État unitaire comme symétrique et l'État fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les...

16 Nov. 2018
doc

L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 14/11/2018

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation...

20 déc. 2018
doc

L'État régional est-il le fruit d'une décentralisation de l'État unitaire ou un modèle unique d'organisation étatique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"L'État doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi...

21 déc. 2018
doc

L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 20/12/2018

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique, détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Il n'y a sur son territoire qu'un seul centre de pouvoir, et la souveraineté ne...

10 juil. 2016
doc

Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l'État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le...

07 Janv. 2016
doc

La décentralisation et l'État unitaire français

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Pierre Mauroy énonçait qu'« il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». L'Etat au sens général du terme est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir...

27 Oct. 2016
doc

Droit constitutionnel - La France est-elle toujours un État unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 1 de la Constitution prévoit que : « La France est une République indivisible ». Ainsi, par la notion d'indivisibilité de la France, l'article laisse entrevoir celle d'unité de l'État français. Un État unitaire est un État comportant un centre...

28 avril 2014
doc

L'État unitaire et l'État fédéral

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent...

26 juin 2013
doc

Quelles évolutions connaît la France en tant qu'Etat unitaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France, pays d'Europe occidentale, et ses dix possessions d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, Antilles françaises, Mayotte, la Réunion, les îles et archipels d'Océanie, les Terres australes et antarctiques françaises) est un espace géographique enclavé naturellement ou...