Le cadre juridique des regroupements d'entreprise
Dissertation - 38 pages - Droit autres branches
Le droit considère l'entreprise : soit à travers les statuts d'une personne physique qu'on appelle commerçant soit au travers des statuts d'une personne morale qu'on appelle société. Maintenant quand l'activité éco est déployée par plusieurs personnes appelées...
Le partage de l'entreprise
Fiche - 11 pages - Droit des affaires
Document: Le partage de l'entreprise, fiche de droit des sociétés de 6 pages Extrait: Le partage est applicable aussi bien aux parts et action de société qu'à l'entreprise individuelle. En effet, en cas de succession ab intestat, se sont les règles communes du partage...
L'entreprise sociétaire
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Ce cours de droit des sociétés a pour thème l'entreprise sociétaire. Il étudie d'abord les conditions de validité du contrat de société, puis passe en revue les sanctions du non-respect de ces conditions, avant de voir l'acquisition de la personnalité morale, ses conséquences;...
Entreprises individuelles et entreprises sociétaires
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le droit commercial définit l'entreprise comme une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. Cependant, ce concept économique de l'entreprise...
L'entreprise sociétaire - publié le 24/10/2008
Cours - 30 pages - Droit autres branches
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes (associés) qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie (apports) en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter (but lucratif) (...)
Cours de Droit des entreprises
Cours - 50 pages - Droit des affaires
C'est une forme d'organisation de l'activité humaine en vue de créer de la richesse. Deux idées fortes ressortent : - L'entreprise c'est l'organisation de l'activité humaine. Dans ce cadre il convient de gérer cette organisation et donc de fixer les droits et...
Le statut juridique de l'entreprise
Fiche - 24 pages - Droit administratif
Présentation PowerPoint d'économie concernant les différents statuts des entreprises.
Définition et évolution du statut d'entreprise individuelle
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Approche juridique de la notion de l'entreprise individuelle. Définition, absence de personnalité juridique, l'entrepreneur individuel, ses démarches, la création de l'entreprise individuelle, le statut social et fiscal de l'entreprise, la mesure des...
Comment créer une entreprise ?
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Ce document répertorie les différents aspects à connaître avant de se lancer dans la création d'une entreprise : modalités, statuts, obligations, aides, normes bancaires, garanties etc... Un document essentiel pour tout savoir sur la création d'entreprise.
Principes généraux d'imposition des entreprises
Dissertation - 12 pages - Droit fiscal
Les modalités de l'imposition des résultats de l'entreprise dépendent de sa forme juridique. Les entreprises individuelles n'ont pas de personnalité fiscale et aucune imposition n'est établie à leur nom. Il en est de même pour les sociétés de personnes (sociétés en...
Le choix d'une forme juridique d'entreprise
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Document de droit traitant du choix qui se pose à une nouvelle entreprise de définir sa forme juridique. Entreprise individuelle ou sociétaire ? Comment, pour l'entrepreneur, choisir la forme qui sera la plus appropriée ?
Critères de choix d'une forme juridique d'entreprise
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Cours de droit (Terminale) relatif à la décision d'une forme juridique d'entreprise. Pour choisir la forme juridique de son entreprise, l'entrepreneur examine trois paramètres. Est-ce que j'accepte ou non de partager le pouvoir de décision dans mon activité ? Quels...
Les formes juridiques de l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'entreprise est une unité économique et sociale, càd un regroupement de moyens humains, matériels et financiers qui permettent la réalisation d'une activité économique génératrice de profit. Il n'existe aucune définition juridique de l'entreprise car elle n'est...
Les fondations d'entreprise
Cours - 17 pages - Droit civil
Une étude menée en 2006 et en 2007 par l'Observatoire de la Fondation de France (Odile de Laurens, Les fondations en France en 2007, avril 2008) permet d'avoir un bref aperçu sur les caractéristiques des fondations d'entreprise (nombre, fondateurs, secteurs d'intervention,...
De la société et de l'entreprise individuelle - la société et les groupements voisins : étude comparative société / association / fondation
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
La société est une entité au sein d'un ensemble de groupements. Parmi les groupements voisins de la société, on peut citer entre autres l'association et la fondation. La société, la fondation et l'association sont des structures régies par trois textes distincts. La société est régie par...
Les dispositifs légaux de la création d'entreprise en Irlande et en France
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
L'entreprise individuelle Française se traduit par son formalisme réduit. Aucun capital minimum n'est exigé. Le dirigeant est dispensé de la publication des comptes. Le dirigeant engage sa responsabilité sur la totalité de son patrimoine. Le « sole trader » est l'équivalent de...
Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Les distinctions entre la notion d'entreprise et la notion de société sont difficiles à cerner s'il n'est pas précisé, dès le début du raisonnement, qu'elles ont une origine commune : l'entreprise. En effet, s'il est fait abstraction des entreprises non commerciales,...
L'Entreprise commerciale sociétaire
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Pourtant, bien que la notion d'entreprise apparaisse fréquemment dans la vie juridique, il n'existe pas de véritable concept juridique d'entreprise, le droit ne connaît encore que des entrepreneurs. L'entreprise est difficile à définir par ce qu'elle...
L'évaluation du risque de faillite des entreprises
Mémoire - 34 pages - Droit des affaires
Une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est en situation de cessation de paiements. L'entreprise doit alors faire ses comptes et déposer son bilan au tribunal de commerce. Celui-ci décidera d'une procédure : un redressement judiciaire avec continuation de...
Le lieu de l'entreprise : la domiciliation
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
Document: Le lieu de l'entreprise : la domiciliation, fiche de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Siège social des sociétés Elles doivent avoir un siège social, il ne correspond pas nécessairement au lieu d'exploitation. L'immatriculation au RCS ne peut être obtenue...
Les structures juridiques des entreprises
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
On peut tenter de définir l'entreprise, en schématisant, de la manière suivante : une entreprise est une unité de production économique, qui utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens et des services sur le marché dans un but de profit et de...
L'approche juridique de la notion d'entreprise
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
L'entreprise est une notion économique mais ignorée du droit. Pour l'économiste, l'entreprise est une unité de décision regroupant des moyens matériels, financiers et humains, dans le but de produire des biens et services afin de générer un profit....
L'imposition du bénéfice des entreprises - Champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS)
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Les bénéfices d'une entreprise peuvent être réalisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société. L'entreprise individuelle n'a pas la personne morale ni de patrimoine propre. Seul l'exploitant est titulaire de la...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 juillet 2005 : la transmission universelle du patrimoine en cas de dissolution d'une société unipersonnelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
La dissolution d'une société, volontaire ou judiciaire, n'est en principe pas suivie de liquidation et elle entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique, faisant disparaître de manière immédiate sa personnalité morale. Il s'agit d'un...
Le montage juridico-financier d'une reprise d'entreprises et ses conséquences
Rapport de stage - 39 pages - Droit fiscal
La mission d'un cabinet d'expertise-comptable ne se limite pas seulement à la tenue et la certification des comptes des entreprises. Bien au contraire, il s'agit plutôt de conseiller et d'orienter au mieux les clients dans toutes les décisions qui touchent à la gestion des...
La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise
Cours - 109 pages - Droit des affaires
Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s'intéresser à l'entreprise en difficulté. À ce titre il s'agit d'une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l'entreprise, soit pour lui...
Les entreprises : présentation et statuts
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Une entreprise est un ensemble qui a pour objectif de réaliser des profits. Dans cet ensemble on retrouve des éléments humains et des éléments matériels. Une entreprise est un ensemble économique.
La société par actions simplifiées (SAS) et la société à actions simplifiées unipersonnelle (SASU)
Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires
La société anonyme 'SA) est codifiée aux articles L 225 et suivant, du Code de commerce. La société anonyme, depuis le 11 septembre 2015, « est constituée entre deux associés ou plus » selon l'article L 225-1 du Code de commerce. La SAS (société par actions simplifiées) est codifiée à...
Structure juridique de l'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Structure juridique de l'entreprise
L'ouverture, le déroulement, le dénouement de la procédure collective, la prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise
Cours - 124 pages - Droit des affaires
Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s'intéresser à l'entreprise en difficulté, à ce titre il s'agit d'une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l'entreprise,...
