Les différents types d'entreprises et leurs politiques de gestion
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Une entreprise est constituée d'une personne physique qui affecte des éléments de son patrimoine à l'exercice d'une activité commerciale, artisanale ou libérale. L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique. C'est l'entrepreneur qui a la personnalité juridique.
la mise en société d'une entreprise indiduvelle
Présentation - 6 pages - Droit fiscal
Cet expose de Master 2 DJCE va vous permettre de comprendre l'ensemble des mecanismes et des conséquences attachées à la mise en société d'une entreprise individuelle d'un point de vue stictement fiscal. Vous pourrez alors voir comment le legislateur a tente de facilité...
Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise
Cours - 102 pages - Droit des affaires
Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est...
L'entrepreneur individuel
Fiche - 2 pages - Droit civil
L'entrepreneur individuel est une personne qui travaille en son nom propre, il en découle des droits et obligations qui sont attachés à sa personne physique. Il n'est donc pas sous forme sociétaire et travaille pour son compte personnel. L'entrepreneur individuel a pour objectif la production...
La transmission des entreprises sociétaires
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Va pérenniser l'entreprise : en cas de décès d'un entrepreneur individuel, s'il n'y a pas de reprise de l'entreprise. La société a la personnalité morale : personnalité juridique, distinction de patrimoine. Les créanciers personnels de l'entrepreneur individuel peuvent...
La société, technique d'organisation de l'entreprise
Cours - 5 pages - Droit des affaires
L'entreprise est un ensemble cohérent de moyens humains et matériels, quelle que soit la forme juridique de ce groupement, en vue de l'exercice d'une activité régulière participant à la production ou à la circulation des richesses : activité économique. Toute entreprise n'est pas...
Economie et droit des entreprises en difficultés
Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires
De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les commandes...
Les pouvoirs dans l'entreprise
Cours - 6 pages - Droit des affaires
L'entreprise individuelle appartient à l'entrepreneur. Ainsi le problème de pouvoir ne se pose pas. L'entrepreneur dirige seul son activité en toute autonomie. Le pouvoir de décision lui appartient. Il n'a de compte à rendre à personne. L'entreprise sociétaire est une...
La création et transmission d'entreprise
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Deux questions se posent lorsqu'on décide de créer une entreprise : quel type d'entreprise faut-il choisir ? Et quel formalisme faut-il respecter ? Principe de liberté du commerce et de l'industrie (1791) : il existe qu'en matière commerciale. Pour devenir commerçant, il n'y a pas...
Cours de droit social : entreprises et syndicats
Cours - 100 pages - Droit du travail
Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des...
L'entreprise en difficulté : prévention, procédures, redressement, sanctions, dissolution
Cours - 15 pages - Droit fiscal
La tenue d'une comptabilité est obligatoire pour toute entreprise commerciale ainsi que pour toute personne morale de droit privé (association, société civile, GIE…) dépassant deux des trois seuils suivants : - 3 100 000€ de CA. - 1 550 000€ de total de bilan. - 50...
Le droit des entreprises en difficulté - publié le 23/01/2019
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Les commerçants et les sociétés commerciales ont l'obligation d'établir un bilan, un compte de résultat et une annexe. Pour les sociétés civiles, cette obligation est limitée aux sociétés exerçant une activité économique qui dépasse deux des trois seuils fixés par la loi : un nombre de...
La notion d'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Le patrimoine contient un actif et un passif, c'est une universalité de droit (le passif et l'actif se répondent). Selon les articles 2284 et 2285 du Code civil, tout le patrimoine répond des dettes de chacune des personnes. Théorie de l'unicité du patrimoine : - Seules les personnes...
Aides aux entreprises BIC/IS - Allègement fiscal, crédit d'impôt
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Des exonérations ou réductions d'impôt visent à favoriser la création d'entreprises ou d'emplois. Les entreprises nouvelles et/ou créées dans certaines zones du territoire et/ou innovantes peuvent bénéficier d'une exonération totale puis partielle de l'imposition de leurs bénéfices....
Est-il possible de créer son entreprise en étant mineur ?
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
Vous avez l'âme d'un entrepreneur, envie de bâtir un grand projet ou simplement « arrondir ces fins de mois », dans ces cas-là, j'ai une bonne nouvelle pour vous: il est tout à fait possible de créer son entreprise en étant mineur, dans tous les cas de figure, il faut au moins avoir 16...
La responsabilité et l'exonération du chef d'entreprise
Fiche - 2 pages - Droit pénal
La responsabilité du chef d'entreprise a été affirmée le 25 septembre 1839. Cette fiche liste des cas où le chef d'entreprise est responsable de ses actes ou des actes de ses employés, et en quel cas il y a exonération.
L'évolution des moyens de la procédure collective - La prévention non procédurale des difficultés de l'entreprise
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Le traitement des difficultés d'une entreprise soulève des questions qui ont largement évolué au fil du temps. À quel moment faut-il traiter les difficultés ? La question se pose au moment de l'ouverture de la procédure. Le législateur s'est convaincu au fil du temps qu'il...
Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises
Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une...
L'organisation de l'entreprise, les entrepreneurs et les personnes morales
Cours - 5 pages - Droit autres branches
L'entrepreneur est une personne physique ou morale qui prend l'initiative d'exercer une activité économique donnée et qui pour se faire réunit un capital, recrute un personnel et se procure les biens, matériels et marchandises, nécessaires à l'exploitation de cette activité. L'ensemble ainsi...
Le droit des différentes structures juridiques d'entreprise
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Le droit des structures concerne la question du véhicule juridique utilisé pour une entreprise. En 2008, 49% des nouvelles entreprises se créent sous forme de sociétés. Par contre les entreprises individuelles sont en baisse. Les entreprises sous forme de...
L'EIRL : Entrepreneur IndividUelle à Responsabilité limitée
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le thème que nous allons évoquer aujourd'hui est celui de l'EIRL. Ce sigle signifie Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée selon le Code de Commerce mais dans le langage courant, l'EIRL est devenue l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Selon l'INSEE, on...
Droit du travail : personnel de l'entreprise, syndicats, négociation collective, conflits collectifs
Cours - 64 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est l'élément fondamental qui détermine les conditions de travail. Il est au coeur des relations de travail. Mais le contrat de travail n'est pas le seul élément important puisque les conditions de travail sont aussi déterminées sur le plan collectif. Le droit du...
Droit des entreprises en difficulté : traitement amiable et judiciaire
Cours - 118 pages - Droit des affaires
La notion d'entreprise en difficulté est différente de celle d'entreprise en faillite. Cette notion est beaucoup plus large que celle d'entreprise en faillite, une entreprise est en difficulté dès lors qu'elle cesse de fonctionner normalement, dès lors...
Droit pénal des entreprises et des sociétes
Cours - 18 pages - Droit pénal
L'entreprise n'est pas un vrai sujet de droit, c'est une définition économique et non juridique. C'est l'ensemble des formes juridiques d'exploitation d'une activité économique. Deux formes : - Individuelle, - Ou sous forme sociétale. Individuellement : trois entreprises...
Les entreprises commerciales : le commerçant, l'acte de commerce, etc.
Cours - 4 pages - Droit des affaires
On traite d'entreprise individuelle détenue par une personne. Différence entre EURL, statut d'autoentrepreneur. Quand l'activité de l'entreprise individuelle est commerciale, c'est un commerçant. C'est l'activité commerciale qui donne au...
Les revenus du travail du chef d'entreprise
Cours - 8 pages - Droit du travail
Soit entrepreneur individuel soit dirigeant, associé ou non d'une société. Deux catégories fiscales de sociétés ; sociétés de personnes et de capitaux. Cas du chef d'entreprise individuelle. Revenus professionnels : BIC, BA, BNC Rappels : rémunérations pas déductibles des résultats...
Droit commercial : le commerçant et l'entreprise
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Dans le langage du droit commercial, le mot commerçant désigne le négociant ou l'industriel travaillant à titre individuel. La profession de commerçant est la forme élémentaire de l'exercice du commerce la plus fréquente également. En France, les entreprises individuelles...
La fiscalité et les impositions spécifiques aux entreprises
Cours - 77 pages - Droit fiscal
L'expression "fiscalité de l'entreprise" revient à étudier les impôts qui s'appliquent aux entreprises mais, difficulté, il y a des impôts qui s'appliquent spécialement aux entreprises et des impôts qui s'imposent également aux particuliers. De quoi va-t'on traiter alors ?...
Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...
La transmission de l'entreprise familiale
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
Qui peut nier l'importance du rôle de l'entreprise familiale au moment où notre pays se trouve confronté à des enjeux économiques et sociaux considérables ? Pourtant, force est d'observer que la transmission d'entreprise à titre gratuit ne concernait que moins de 20 % des...
