Qui gouverne en période de cohabitation?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'à la fin des années 1970, le mot « cohabitation » avait un sens substantiellement différent de celui qu'il prit à partir de 1986. En effet, à l'origine, pour les constituants de 1958 et le général de Gaulle lui-même, une cohabitation désignait en fait un conflit entre d'une part, le...
L'intercommunalité et l'organisation territoriale de la France
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le 9 novembre 1789 voit se dérouler un vif débat à l'Assemblée Constituante, Mirabeau a présenté son plan d'organisation du territoire du Royaume et prône la transformation en communes de 44 000 paroisses alors que le député de Rouen Jacques-Guillaume Thouret s'y oppose à la tribune en déclarant...
Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Rien que la Constitution mais toute la Constitution » annonçait François Mitterrand dans un message adressé aux chambres le 8 avril 1986, aux prémices de la première cohabitation française. La cohabitation est souvent présentée comme étant un danger pour le régime mais elle permet tout de même...
Le tour extérieur dans la fonction publique
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Le concours est normalement le mode de recrutement des fonctionnaires. Il permet conformément à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de nommer des fonctionnaires sur la base du mérite et en dehors de toute influence politique. Il admet cependant certaines dérogations....
La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord, il s'agit dans un premier temps de définir ce qu'est la cohabitation, quelle place elle tient dans la Constitution de 1958 qui est à l'origine de la cinquième République afin de savoir si elle peut être considérée comme une anomalie à celle-ci ou non, et savoir si...
Contentieux constitutionnel : objet, démarche et réflexion
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, l'objet du droit constitutionnel était le droit institutionnel ; des auteurs comme Georges BURDEAU, Bernard CHANTEBOUT, Pascal JEAN et Jean GIQUEL mélangeaient le droit constitutionnel et la science politique. Historiquement, avant la Seconde Guerre mondiale, on estimait la...
La loi-écran a-t-elle encore un futur ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
« Toute la constitution, rien que la constitution » telle parait être la norme suprême à respecter dans l'ordonnancement juridique français. Toutefois, cela n'en a pas toujours été ainsi. En effet, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, en France comme dans la plupart des pays d'Europe, la...
Commentaires comparés - Conseil constitutionnel, 4 avril et 14 juin 2013 - L'articulation entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit constitutionnel
Alors saisi a priori par les législateurs, quant à la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour contrôler la conformité des lois avec les engagements internationaux auxquels la France a adhéré. "Il n'appartient pas...
Les conséquences du quinquennat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Au fil du temps il peut être remarqué que la question sur la durée du mandat présidentiel semble davantage avoir été guidée des considérations politiques plutôt que par de réels arguments juridiques. C'est le Président de la République Mac Mahon qui a instauré le septennat. Lorsqu'on lui...
Genèse, caractères initiaux et évolution de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les Français sont appelés à voter lors du référendum du 21 octobre 1945 par lequel est élue une Assemblée nationale constituante, qui abolit donc la Constitution de 1875, mais dont les pouvoirs sont limités en ce que ses travaux ne peuvent dépasser sept...
Que fait le Président de la République en période de cohabitation ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisque, en effet, il est né en 1986. La cohabitation peut se définir comme une situation politique accidentelle marquée par le partage de l'exécutif entre une majorité descendante et une...
L'étendue du pouvoir présidentiel - publié le 17/05/2010
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le nom « pouvoir » vient du latin potere. Le pouvoir est, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, un ensemble de compétences juridiques et de capacités matérielles.
Droit Constitutionnel : la Cinquième République
Cours - 43 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel général relatif aux institutions politiques de la France et plus précisément à la Cinquième République.
Une présentation générale de la Ve République
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel relatif à la Ve République. Ce cours constitue une présentation générale de la Ve République. Il traite en effet de l'élaboration de la Constitution de 1958, des caractères principaux de la Constitution ainsi que de l'évolution institutionnelle et politique...
Cours de Droit Constitutionnel : La Cinquième République
Cours - 43 pages - Droit constitutionnel
Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à "la Cinquième République". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (exemples, observations). Ce cours est idéal pour les étudiants en Licence de droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Il...
Le défenseur des droits
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Le 23 juillet 2008, une révision constitutionnelle a institué la fonction de Défenseur des droits, instauré dans l'article 71-1 de la Constitution. Selon le projet de loi, son but est « d'apporter une consécration constitutionnelle à la mission de protection des droits assurée par un ensemble...
La conformité des lois à la Constitution et le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Voici la France une nouvelle fois engagée dans la révision de sa Constitution, une révision d'envergure puisqu'elle ne vise pas moins - c'est le titre du projet actuellement débattu au Parlement - que « la modernisation de nos institutions ». A cette occasion, il est notamment proposé...
La Vème République et ses institutions
Dissertation - 33 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République et ses institutions.
La cohabitation: un retour à la lettre de la constitution ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Nous verrons dans une première partie que les différentes expériences de cohabitation sous la Vème République ont entraîné un large retour à la lettre de la Constitution, au rôle d'arbitre du Président décrit par le texte et au libre exercice des pouvoirs propres du Premier ministre....
Le Président sous la Ve République, un monarque républicain ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'expression « monarque républicain » consacrée par le juriste Maurice Duverger, éminent professeur de droit, n'a pas pris une ride. En effet, si au départ elle se limitait à l'usage novateur et irritant que fit le général de Gaulle des pouvoirs présidentiels, aujourd'hui, elle revient aux...
Cours complet sur les libertés fondamentales
Cours - 80 pages - Droit civil
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...
Le gouvernement en période de cohabitation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après Philippe Ardant et Olivier Duhamel, « La cohabitation produit une inversion de notre dyarchie inégalitaire ». La dyarchie désigne un mode de fonctionnement dont le pouvoir est exercé par deux dirigeants, sous la Ve ces deux dirigeants sont le Président de la République et le premier...
La cohabitation, anomalie de la Ve république ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le...
Pouvoirs et responsabilité du Président sous la Ve République
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours devant le Comité Consultatif Constitutionnel du 8 aout 1958, le Général de Gaule, alors Président du conseil, décrit le chef de l'État de la Ve République comme étant là « simplement pour que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, régulièrement, comme il est prévu...
La cohabitation sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1986, le président François Mitterrand a clairement défini la marge de manoeuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier Ministre : « On ne pose pas de conditions au Président de la République. Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté...
Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
La cohabitation, anomalie de la Ve République ? - publié le 18/03/2007
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le présidentialisme français suppose que le chef d'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la Ve République. Elle y a sa spécificité par le fait que le...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...
La répartition des pouvoirs entre le Président et le 1er ministre sous la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l'action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République...
