L'opposition entre monisme et dualisme suffit-elle à décrire la réception du droit international dans les ordres juridiques internes ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le droit international est un droit conçu par des Etats souverains pour régir leurs relations. Ce droit est donc à l'origine destiné à s'appliquer dans un concept uniquement interétatique. Cependant, les sujets internes peuvent en subir les effets ; le droit international peut dans certains cas...
Commentaire comparé des arrêts du Tribunal des Conflits du 16 novembre 1964, du 12 mai 1997, du 8 février 1873 : le dualisme juridictionnel
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La loi des 16-24 août 1790, la loi du 24 mai 1872 et l'arrêt Blanco du 8 février 1873 du Tribunal des conflit ainsi que l'arrêt Cadot du 13 décembre 1889 du Conseil d'Etat ont contribué à instaurer en France d'une manière définitive ce qu'on appelle le dualisme...
Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité
Cours - 117 pages - Droit administratif
Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.
Commentaire d'arrêt sur les souvenirs de famille. Comte et Comtesse de Paris contre la famille d'Orléans. TGI Paris, 1ère chambre, 1er mars 1995 et 2ème chambre civil du 29 mars 1995 de la cour de cassation
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
Par ordonnance du 17 juin 1993, après requête des consorts d'Orléans le juge de l'exécution du TGI a autorisé la saisie revendication des objets mobiliers que le Comte et la Comtesse avaient confié à la société Sotheby's Monaco en vue de leur vente publique. Les consorts d'Orléans se prévalent...
CE, 19/10/1990, Association Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'association « Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais » dispose de l'Eglise Saint Euverte pour célébrer le culte depuis la signature d'une convention avec la ville d'Orléans le 25 juin 1982. Or, le 27 juin 1986, le Maire d'Orléans décide de mettre en demeure l'association (à compter...
Tribunal des Conflits, 16 juin 1923 - enjeux du dualisme juridictionnel pour le Juge et le Droit Administratif
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le dualisme juridictionnel français est issu d'une longue évolution historique mais aussi de la méfiance envers les juges de droit commun représentés au plus haut niveau par le parlement. Cette division bipartite des juridictions françaises est donc surtout instaurée pour empêcher le juge...
TA d'Orléans, 8 février 2001, Sté Robert Nioche et fils
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La loi du 30 juin 2000 a conduit à l'adoption de dispositions communes à tous les référés notamment celle qui dispose que les juges de référé sont les présidents des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et le président de la section du contentieux du conseil d'Etat. Ce...
Chambre commerciale de la cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2005 - l'utilisation de l'image d'un bien
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Alors que « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », l'exploitation de l'image d'un bien tend à ne plus être considérée comme une prérogative appartenant exclusivement au propriétaire. Le contentieux se relevant assez important en...
Le tribunal des conflits et la Haute Cour - un dualisme juridictionnel
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Il existe depuis la 1ère moitié du XIXème siècle loi du 24 mai 1872. Il n'appartient à aucundes deux ordres mais c'est une juridiction qui se fonde essentiellementsur le dualisme juridictionnel. On lui soumet les questions difficiles de répartittions de compétences. Qd il ya un...
Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute...
Le dualisme juridictionnel est-il justifié ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
Document: Le dualisme juridictionnel est-il justifié ? Dissertation de 4 pages en droit administratif Extrait: Ce système juridique dual s'oppose au système juridique anglo-saxon selon lequel un seul ordre juridique juge tous les litiges. L'existence d'un système unifié à...
Traitement et suivi des dossiers à la Direction des Affaires Juridiques de la mairie d'Orléans
Rapport de stage - 34 pages - Droit administratif
A l'issue d'un parcours universitaire m'ayant permis d'appréhender les spécificités du droit, il me paraissait indispensable de clore mes deux années de DUT Carrières Juridiques par la mise en pratique et la valorisation de mes connaissances. Cela n'était possible que par le biais d'un stage au...
L'institution royale, Jonas d'Orléans
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: L'institution royale, Jonas d'Orléans, dissertation en histoire du droit Extrait: Jonas est né en 760 en Aquitaine, et mort en 843. Evêque de France, il succède à l'évêque Théodulfe sur le siège d'Orléans en 818. Jonas a vécu sous le règne de Louis le Pieux (814-840),...
Le dualisme au sein de l'exécutif sous la Vème République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Le dualisme au sein de l'exécutif sous la Vème République, exposé de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: On voit là que la constitution donne de nombreux pouvoirs au président de la république, en tant qu'arbitre, mais surtout en tant que gouvernant, empiétant...
La séparation des juridictions administratives et judiciaires est-elle encore justifiée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le système juridique français repose sur un dualisme juridictionnel organisé par l'ordre judiciaire d'une part et l'ordre administratif de l'autre, et qui pour chacun d'entre eux possède une cour suprême qui leur est propre. Officiellement, et cela depuis plusieurs...
Le dualisme juridictionnel français
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Le modèle de justice dualiste n'a pas été créé ipso facto, mais cela provient d'une volonté de soustraire du pouvoir du juge judiciaire l'activité de l'administration. Cette interdiction ne remonte pas à la Révolution française, qui l'a simplement reprise. Elle remonte en fait à l'Ancien Régime,...
Les compétences et les fonctions des administrateurs-juges - Comment ces autorités jugeaient-elles et administraient-elles?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Sous l'Ancien régime, l'administration jugeait ses litiges elle-même, les juridictions ordinaires ne devaient pas s'occuper des affaires publiques, il s'agissait du système de l'administrateur-juge... Avant la Révolution française, de nombreuses confusions existaient entre le...
La procédure administrative contentieuse et le droit au procès équitable
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'intérêt du sujet porte sur le rapport de ce principe énoncé par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la procédure contentieuse française, notamment parce que la France apparaît originale avec son dualisme juridictionnel, cette existence de deux ordres de juridiction,...
Fiche sur les institutions juridictionnelles : les juridictions et le personnel judiciaire
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Le dualisme juridictionnel est le principe selon lequel il existe 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) qui se répartissent les affaires. Au moment de la Révolution française, les révolutionnaires se sont montrés méfiants à l'égard du juge en raison du...
Droit administratif : notions, concepts et juridictions
Cours - 20 pages - Droit administratif
L'expression « droit administratif » peut avoir plusieurs sens, il renvoie à la notion d'administration publique. Il faut donc définir dans un premier temps la notion « d'administration » pour délimiter ensuite le concept de droit administratif. Nous verrons alors qu'il est lié au...
Protection des libertés fondamentales et dualisme juridictionnel
Cours - 5 pages - Libertés publiques
Les libertés fondamentales, c'est l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, faisant l'objet d'une protection spécifique et renforcée par le juge, à la fois constitutionnelle et conventionnelle,...
Monisme et dualisme
Cours - 3 pages - Droit international
La question des rapports entre le droit international (D.I.) et le droit interne (d.i.) est sujette à de nombreuses controverses. Forment-ils deux sphères clairement distinctes ou sont-ils les deux composantes d'un même ordre juridique ? Dans ce cas lequel doit primer sur l'autre et selon...
Les peines pénales (Suisse)
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Principe du monisme et du dualisme. Le dualisme, on parle de deux choses. Monisme, on parle que d'une chose. Lorsque l'on parle de dualisme, on parle d'un système de sanctions qui contient deux catégories de sanctions. Le droit suisse contient les peines d'une part et les...
Chambre civile de la Cour d'Appel d'Orléans, 26 avril 1999 - changement de prénom
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
« la fonction juridique du prénom est secondaire. La fonction principale du prénom est extrajuridique ». Cette formule de Gérard Cornu exprime parfaitement ce qu'implique le choix du prénom et a fortiori son éventuel changement. C'est précisément dans le domaine du changement de prénom et de son...
Jonas d'Orléans, "L'institution royale" : commentaire
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Jonas d'Orléans, évêque de la ville d'Orléans au IXème siècle et nommé par Louis le Pieux, fut mis à contribution par l'empereur pour résoudre des problèmes touchant aux domaines religieux et politiques. Dans l'institution royale, il définit la royauté comme un ministère. Le texte...
Le principe de séparation des autorités
Note de synthèse - 2 pages - Droit administratif
Avant la Révolution française, de nombreuses confusions existaient entre le domaine judiciaire et administratif, il y avait de nombreux conflits et malentendus. Il fallait donc organiser et séparer ces deux domaines : c'est ce qu'a fait l'article 16 de la Déclaration des droits de...
La théorie du droit international public : Un dualisme juridique dû à son manque de réalisme
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
« Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les Etats souverains, auxquels s'ajoutent aujourd'hui celles qui gouvernent les rapports entre les entités ou des personnes dotées de compétences d'ordre international ». Cette définition de Cornu prend en...
CE du 19/10/90 : association St. Pie V et St. Pie X de l'Orléanais
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt du CE 19/10/1990. Au regard de cet arrêt, deux problèmes liés à la question relative à l'appartenance ou non de l'Eglise Saint Euverte au domaine public de la mairie se posent. Le premier concerne le statut particulier de l'édifice au regard de la loi de 1905...
Entre sécurité nationale et libertés publiques
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le dualisme romain présente le gouvernement régulier, qui est celui de l'ordre constitutionnel, comme celui qui reflète la polyarchie, le pouvoir du peuple, et qui garantit alors les droits individuels. Néanmoins, le gouvernement d'exception, qui est celui qui s'écarte des...
L'ancrage et la reconnaissance du dualisme juridictionnel français
Cours - 3 pages - Droit administratif
Il y souvent une séparation entre justice ordinaire et justice administrative, séparation plus ou moins stricte selon les pays (un ou deux ordres de juridiction, chambres spécialisées,...). La France a, quant à elle, opté pour deux ordres de juridiction.
