Le droit commun des biens
Cours - 100 pages - Droit civil
Le droit des biens : c'est une partie du droit civil qui traite du patrimoine et ses composantes. Beaucoup de manuels. Le droit des biens est une sorte de construction intellectuelle abstraite pour ordonner la diversité des choses dans un ordre juridique. Le droit des...
Cours complet sur le Droit des biens
Cours - 65 pages - Droit civil
Portalis « la propriété est dans la constitution même de notre être ». C'est une notion qui constitue un élément central du code civil. Le code civil est un code de propriétaire, ce n'est pas dire que le code civil est un code de petit Bourgeois. Le Code civil intervient après la période féodale....
Histoire du droit des affaires - publié le 22/10/2013
Cours - 84 pages - Droit des affaires
Le terme « droit des affaires » est un terme récent qui se développe dans le courant du XXe siècle. Si ce cours était stricto sensu un cours d'histoire des affaires, on le ferait depuis les années 1930. Ce serait réducteur, car la construction progressive du droit des affaires est une...
Le droit européen de la concurrence - publié le 24/10/2013
Cours - 111 pages - Droit européen
Après 2nde GM, contexte de crise économique, de pénurie, dans cette économie d'après-guerre, les monopoles d'État étaient nombreux. A cette époque, l'intervention de l'état dans les économies nationales est très marquée. Dans ce contexte, les rédacteurs des traités constitutifs ont eu plusieurs...
Droit de l'environnement : le développement historique sur la relation Homme Nature
Cours - 52 pages - Droit administratif
Le droit de l'environnement est constitué des règles visant à préserver le milieu de vie de l'Homme et à organiser les rapports de l'Homme avec la nature. Le problème qui se pose est celui de l'accès aux ressources naturelles, donc il faut trouver des règles permettant un accès pour tous....
Droit des biens - Les biens et les rapports aux biens
Cours - 99 pages - Droit civil
Évoquer le droit des biens, suggère aux juristes des évidences. Les biens évoquent tout d'abord ce que l'on a en sa possession. Mais quand on parle de biens, on a souvent la connotation des "bonnes choses de la terre"ex. : maison, voiture, meubles, etc., d'où l'expression "avoir du bien"....
3 cas pratiques en droit des contrats - contestation, expropriation, clause illégale
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Cas 1 : Une commune veut mettre en valeur un local qui se situe dans un palais de justice. La commune en a gardé la jouissance et elle dispose d'une entrée différente de celle du palais. Elle envisage d'y implanter un restaurant qui servirait autant aux membres du palais qu'aux...
Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
Cours - 48 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France,...
Les sources du droit administratif et l'ordre juridictionnel administratif
Cours - 116 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Le droit administratif s'intéresse à l'intérieur de l'État, aux institutions étatiques qui dépendent essentiellement du pouvoir exécutif. Celles-ci vont tisser des relations entre elles et avoir des...
Droit administratif : l'action administrative
Cours - 113 pages - Droit administratif
L'originalité de l'action administrative : les personnes publiques n'agissent pas dans leur propre intérêt. C'est en cela qu'elles se distinguent des personnes privées, même s'il est vrai que par exception, les personnes publiques peuvent être assimilées à des personnes privées lorsqu'elles...
Les principaux arrêts du droit administratif - publié le 06/10/2014
Fiche - 25 pages - Droit administratif
Loi des 16 et 24 aout 1790 : principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ce qui signifie que l'administration ne peut pas être jugée par une juridiction ordinaire. TC, 1873, Blanco : On consacre l'existence du droit administratif. Dès lors que le droit...
Droit du patrimoine : monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale - Étude d'articles de droit
Étude de cas - 34 pages - Droit autres branches
Le classement des sites patrimoniaux a un objectif de gestion, de valorisation et de protection. La gestion a pour but de faire produire une richesse à un bien. La valorisation est le fait de produire une richesse sans dégrader le bien. La protection vise à éviter la dégradation d'un bien. Le...
Droit des interventions économiques des collectivités territoriales
Cours - 22 pages - Droit administratif
La légitimité de l'intervention économique des personnes publiques a toujours fait l'objet d'un débat, que ce soit pour l'État ou les collectivités. De tout temps, l'État est toujours intervenu dans l'économie, particulièrement à partir de la fin du 17e siècle. On peut dater cette intervention...
Droit administratif: distinction domaine public - domaine privé des personnes publiques
Cours - 8 pages - Droit administratif
Proudhon rappelle que le mot domaine dérive des expressions latines dominus, le maître, ou dominium, la maîtrise, a dominando, comme effet de la domination. Associé aux mots « public » et « privé », le domaine est divisé en deux catégories distinctes de biens sur lesquels les personnes publiques...
Cas pratique de droit des contrats et marchés publics : l'occupation du domaine public et conventions-cadres
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
Une ville conclut avec deux associations une convention-cadre afin de fixer les relations entre les parties, ainsi qu'une convention annuelle d'objectifs et de moyens visant à fixer le montant de la subvention versée par la ville aux associations. Comme chaque année, la ville recourt aux...
Le droit de la décentralisation en Afrique
Cours - 27 pages - Droit administratif
Le mot « décentralisation », traduit une dynamique, mais ne dit pas quel est le résultat de cette dynamique, ce processus. Ça suppose qu'au préalable, il faut savoir où je vais, c'est : collectivité ? Compétence ? Lesquelles ? Comment ? Formes d'autonomie entre le local par rapport au central qui...
Droit et gestion de l'eau
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
L'eau est indispensable à la vie humaine. C'est une ressource spécifique. Sans eau, la vie ne se fait pas. L'eau est à la base de tout. C'est un élément dont il convient d'avoir une attitude très attentive. Or sur notre planète, nous n'avons seulement que moins de 3 % d'eau douce présente. Donc...
Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence
Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence
La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...
Le contrôle de la police municipale en droit de l'eau
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Cette police intéresse: • répression des déversements et déjections • prévention et cessation des accident comme inondations, ruptures de digues, pollutions de tte nature • concerne aussi police des campagnes avec intervention des gares champêtres
Fiche récapitulative du droit des contrats administratifs
Fiche - 30 pages - Droit administratif
Deux modes d'action de la Personne Publique : - L'acte unilatéral. - Le contrat. Le choix n'est pas toujours libre, une voie peut être exclusive. Le choix: Le choix ouvert : - Accomplir une tâche administrative. - Recruter des agents de la fonction publique. - Occupation du domaine public....
Les installations hydrauliques et le droit de l'eau
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Implantation d'ouvrage hydro. déterminé par qualité écolo des cours d'eau Permet de distinguer 2 catégories: • ceux présentant un très bon état écolo et classés ou identifiés comme tels par un SDAGE ou ceux dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant...
Droit de la propriété - Principe de l'assiette du droit de propriété
Fiche - 3 pages - Droit civil
L'article 552 al 1 dispose que la propriété du sol entraine la propriété du dessus et l'alinéa 3 du dessous. Le texte énonce ce principe sous réserve de certaines limites liées essentiellement aux servitudes légales. Au sens strict de l'article 552 cette règle permet à chaque propriétaire...
La connaissance et les mesures préventives en droit de l'eau
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Loi 1992 instaure dans cadre de gestion équilibre de ressource ne eau surveillance et préservation des écosystèmes. Exigences ont été renforcées par directive-cadre sur l'eau 2000/60 confirmée par directive-cadre milieux marins 2008/56: auto comp doivent mettre en oeuvre des programmes de...
Le droit des collectivités locales au Sénégal
Cours - 19 pages - Droit administratif
L'organisation administrative de l'État repose sur deux modalités : la centralisation et la décentralisation. La centralisation postule l'existence d'un centre unique de décision au sein de l'état. Le pouvoir central est responsable de toutes les décisions sur toute l'étendue du territoire. Elle...
Droit administratif des biens: commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La question de la reconnaissance d'un domaine public des établissements publics a fait l'objet de beaucoup de controverses. Une partie de la doctrine estimait que les établissements publics ne devaient pas avoir de domaine public, et d'autres auteurs admettaient l'existence de ce...
Les caractéristiques des contrats publics en droit français
Cours - 7 pages - Droit administratif
Cette montée n'est pas caractéristique de l'Etat français mais de tous les systèmes juridiques. Les marchés publics C'est un contrat simple par lequel une administration achète des biens ou des services ou des travaux. C'est un contrat qui ressemble à ceux que nous passons pour acheter un dvd ou...
Droit public économique: l'organisation et la gestion des entreprises publiques
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Une société nationale est une société anonyme qui présente la particularité de n'avoir que des personnes publiques comme actionnaire. Il s'agit de la forme dominante dans les entreprises publiques. Elle exerce une forte attraction vu que ce modèle est adopté par beaucoup d'entreprises publiques....
La fiscalité en droit de l'eau
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Loi de 1964 instaure dispo spécifique géré par les agences financières de bassin reposant sur redevances prélèvements et rejets que les ju° ont néanmoins qualifié d'impositions de tte nature: CC 1983 De nombreux rapports ont souligné incohérences du dispositif voire son iniquité Dans domaine...
Histoire du Droit - les tentatives royales en fiscalité
Cours - 14 pages - Histoire du droit
les besoins de la monarchie vont croitre, et les revenus sont insuffisants. Passage pro-gressif d'un prelevement sur les vassaux a un prelevement sur tous les sujets : suzerai-neté->souveraineté. Pour ce faire il fallait le consentement des sujets ou de leurs représentants a l'impot. Ces...
Fiche de droit administratif des biens - L'acquisition des biens publics
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Définition : L'article L1111-1 (c'est l'article 1er) du CG3P dispose : Possibilité pour les PP d'acquérir un bien au terme d'un contrat synallagmatique. L'acquisition du bien se fait à la suite d'une négociation qui tend à recueillir le consentement du vendeur et...
