Institutions administratives, les défis de l'administration française du XXIème siècle
Cours - 65 pages - Droit administratif
Le terme d'administration est à la fois familier et mystérieux dans le sens où tout le monde sait à peu près ce qu'est l'administration, tout le monde a déjà eu à faire à l'administration, mais c'est aussi quelque chose de mystérieux voire même d'un peu inquiétant. Comment ça...
L'administration territoriale de l'état
Cours - 43 pages - Droit administratif
Dans un État comme la France, il est impossible pour l'État de gérer et de contrôler toutes ses missions depuis la capitale administrative seulement. L'État a besoin pour sa propre organisation de relais locaux. Il lui faut une représentation locale, et...
L'identité des collectivités territoriales en droit administratif
Cours - 13 pages - Droit administratif
Quand on parle aujourd'hui de l'identité des Collectivités Territoriales, il faut avoir une approche verticale de la commune à l'Etat. Il faut aussi ne pas oublier les clés qui vont permettre de retrouver des principes directeurs permanents pour l'étude...
Les institutions publiques : l'administration d'Etat et l'administration locale
Cours - 44 pages - Droit administratif
Le droit français est séparé en deux branches : droit privé et droit public - Droit privé : gère les rapports entre les particulier (droit civil, pénal) - Droit public : organise les rapports de l'Etat et des administrations avec les administrés D'où 2 ordres...
Introduction aux institutions administratives
Cours - 45 pages - Droit administratif
Une institution administrative, à l'origine, c'est l'ensemble des lois et les organisations qu'elles ont mis en place et qui régissent la société. Donc elles touchent à l'organisation des pouvoirs publics, mais aussi à l'organisation des...
Institutions politiques, administratives et juridictionnelles
Cours - 76 pages - Droit administratif
Constitution : ensemble de règles juridiques qui déterminent l'organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que leurs rapports entre elles. Suprématie de la constitution sur les autres règles écrites. Constitution écrite (France) ou coutumière (RU) Ex...
L'administration internationale et européenne de l'environnement
Cours - 3 pages - Droit international
Les organisations internationales ont joué un rôle fondamental dans le développement du droit international de l'environnement. À compter de la fin des années soixante, elles se sont presque toutes intéressées, à un titre ou un autre, à la protection...
Les institutions administratives en France - publié le 11/12/2014
Cours - 15 pages - Droit administratif
Les structures administratives n'ont pas le même fonctionnement qu'une entreprise privé. L'administration est soumise au droit. Les personnes publiques sont régies pas le droit. Ex : Quand un maire prend un acte, prononce une interdiction, il doit agir conformément à la légalité. On peut...
La responsabilité de la puissance publique en cas d'atteinte directe à l'environnement
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Ad° peut être à l'origine d'un dommage à l'envrt à l'occasion de ses activités de TP au sens large: lors d'exécutions de TP ou de réalisation d'un OP. C'est un régime de resp sans faute= donc favorable à la victime. Son fondement...
Arrêt du 12 décembre 2012 relatif au pouvoir du directeur d'Agence Régionale de Santé et des ministres sur les Agences Régionales de Santé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Par l'article 118 de la loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires sont créées les Agences Régionales de Santé (ARS). Ces organismes constituent le socle de la réforme...
L'évolution du rôle du préfet
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La loi du 16 décembre 2010, qui est le prolongement de la réforme engagée en 2008 avec la constitution du comité Balladur, concernant la réforme des collectivités territoriales est très contestée. En effet, cette réforme touche à la suppression des départements...
Droit de l'environnement
Cours - 34 pages - Droit de l'environnement
L'environnement est ce qui entoure l'Homme, l'environné est donc l'Homme. La conception anthropocentrée de la notion d'environnement va donc se répercuter sur le droit de l'environnement. Selon Michel Prieur, l'environnement...
Cours de droit de l'environnement à jour
Cours - 44 pages - Droit administratif
Cours de droit de l'environnement à jour, comprenant les règles essentielles applicables à cette matière, très structuré et explicité, permettant un accès simple à la matière. Ainsi, il développe les thèmes essentiels comme les divers modes de protection...
Le Droit communautaire de l'environnement
Cours - 35 pages - Droit européen
A la signature du traité de Rome en 1957, il n'y avait pas la moindre mention à des domaines comme environnement, écologie, protection de la nature... 2 raisons : -La philosophie même du traité : en 1957, ceux qui sont aux affaires sont...
Création d'une ZAC (zone d'aménagement concertée)
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
Notre client, une commune francilienne vient nous consulter concernant un projet d'aménagement d'un nouveau quartier avec notamment des équipements publics communaux et intercommunaux. Son idée s'inscrirait dans le cadre de la création d'une ZAC (zone...
Droit du logement social
Cours - 19 pages - Droit civil
Les logements sociaux sont uniquement construits par les Organismes Habitation à loyer modéré (HLM), et par les SEM (Société d'Economie Mixte). Par ailleurs, quelques associations construisent et gèrent quelques logements sociaux. Ces organismes sociaux au niveau...
Les installations classées pour la protection de l'environnement : les ICPE
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dès 1810 apparaît une législation concernant les installations qualifiées d'insalubres. A l'époque, seules les exhalaisons semblaient être des nuisances. Le 19/12/1917, est promulguée la loi relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Cette loi introduit une...
La responsabilité en matière d'environnement
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Def de Gilles Martin :"le dommage écologique pur est le dommage causé à la nature sans répercussions sur les biens, les personnes et les activités humaines." Le dommage écologique est un dommage spécifique : • la cause du dommage est souvent incertaine • le dommage...
Introduction au droit de l'environnement - publié le 04/02/2011
Cours - 6 pages - Droit administratif
Ce cours est une introduction au droit de l'environnement, le mettant dans son contexte et expliquant de façon concise mais complète ses applications.
Contentieux du droit de l'Union: l'invocabilité des directives devant le Conseil d'Etat
TD - 2 pages - Droit européen
Problème : les directives ne devraient pas avoir d'effet direct, pourtant la CJCE a consacré avec l'arrêt Franz Grad 1970 le principe de l'invocabilité des directives pour éviter tout vide juridique qui serait engendré par l'absence de transposition de...
Conseil d'État, Confédération Environnement Méditerranée et autres, 11 mars 2020, n°419-861 - Quel est le rôle du schéma de cohérence territoriale dans le contrôle des autorisations d'occupation des sols accordées sur des terrains proches du rivage ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
La mairie de la Seyne-sur-mer délivre, par un arrêté, un permis de construire à une société pour un projet de 352 logements sur un terrain situé sur le site du Bois sacré, à proximité du rivage de la mer. L'association Confédération...
Droit international et européen de l'environnement
Cours - 76 pages - Droit international
Infiltration du droit international, européen, communautaire dans le niveau national. On s'intéressera surtout au niveau communautaire : directives qui ont vocation a être transférées/transposées en droit interne. Mais bien sûr, c'est un noyau autour duquel d'autres droits,...
Les acteurs et les enjeux de l'aménagement du territoire
Fiche - 4 pages - Droit européen
Le territoire français est un espace géographique délimité et administré. Cette notion est aussi juridique, sociale, culturelle, et pour certains, affective. De nombreuses entités et personnes se sont appropriées son aménagement. Depuis 1963, par...
Articles 75 et 138 de la Constitution de la République italienne de 1947 - Comment les mécanismes de démocratie directe et de démocratie représentative interagissent-ils dans le système politique italien et quel impact ont-ils sur la prise de décision et la participation citoyenne italienne ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Italie est un État unitaire, mais il possède également des caractéristiques régionales en raison de son système de gouvernance décentralisée. Cela signifie qu'il y a une autorité centrale forte, mais aussi un certain degré d'autonomie accordé aux régions...
Développement d'un contentieux administratif de l'environnement
Dissertation - 49 pages - Droit administratif
Le contentieux environnemental est l'ensemble d'actions ayant pour objet soit de réparer, réprimer, soit encore de mettre terme a un dommage causé a l'environnement.L'intérêt environnemental est non rattaché a une personne, a des individus ou a leurs biens. Dans ce...
Commentaire de l'article 764 du Code civil : Le droit viager au logement
Commentaire d'article - 6 pages - Droit civil
Pour Mme Sylvie FERRE-ANDRE, le droit viager est une institution majeure de la réforme. « Plus que la réserve héréditaire proprement dite, issue de l'article 914-1 nouveau du Code civil, bien plus que toute autre nouveauté issue de la loi nouvelle, la véritable...
Outils juridiques et financiers de l'aménagement
Cours - 22 pages - Droit administratif
Il y a 3 types d'outils d'aménagement du territoire : - urbanisme réglementaire : droit des sols. - document de programmation : document visant à définir à l'avance comment l'investissement public va être territorialisé (transport, habitat, plan climat...
Les sources et les grands principes du droit de l'environnement - publié le 23/09/2013
Cours - 16 pages - Droit autres branches
Ce que l'on peut souligner c'est que le droit d'environnement est un droit récent qui apparait dans sa version moderne, dans les années 70. Pourquoi dans les années 70 ? Car c'est un droit qui va se développer à partir des premières catastrophes écologies (première marée noire en...
Rapport annuel du Conseil d'Etat: droit au logement, droit du logement
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
Le logement, une question non résolue depuis le début du XIXè siècle. Les difficultés ressenties depuis les années 2000 dans le contexte du boom immobilier ne sont pas nouvelles. - La politique du logement apparaît sous le Second Empire, à l'initiative...
Les effets du divorce sur le logement de la famille en Suisse
Fiche - 4 pages - Droit international
C'est une grande préoccupation du législateur. Il y a plusieurs dispositions qui protègent le logement de famille. Pendant le mariage, des dispositions qui protègent le logement de famille, c'est notamment l'art. 169 al. 1 CC, un époux ne peut pas...
