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Thème juridique : Dissolution du mariage

  
Dissolution du mariage

Nos documents

Filtrer par :

05 Janv. 2017
doc

Dissolution et relâchement du mariage

Cours - 9 pages - Droit civil

La liberté de se marier a pour corollaire la liberté de se désunir : c'est le droit de mettre fin à l'union. Cette liberté de divorcer date de 1884, mais certains pays ont vu ce droit de divorce interdit (Luxembourg). Il y a un droit de divorce, mais il n'y a pas un droit au divorce....

31 juil. 2014
doc

Procédures à envisager pour la dissolution d'un mariage et un divorce

Étude de cas - 4 pages - Droit de la famille

Vous êtes avocat et recevez Franck, 25 ans, qui vous demande conseil sur sa situation matrimoniale. Il s'est marié il y a 4 ans avec une brésilienne de son âge dont il était tombé éperdument amoureux. Le mariage a été célébré à Paris. Les relations entre Franck et son épouse se sont...

11 avril 2012
doc

La dissolution du mariage : historique et procédures

Cours - 12 pages - Droit de la famille

La dissolution du mariage: - Le décès : Les effets du mariage cessent à partir du jour du décès : on va dissoudre le régime matrimonial. - La séparation de corps : Le lien d'époux demeure mais il est distendu. L'obligation de vie commune disparaît. Par exemple, des...

07 Janv. 2010
doc

La dissolution du mariage : divorce et séparation

Cours - 25 pages - Droit de la famille

Le divorce a été introduit en France, par le code Napoléon de 1804, après son apparition en droit français sous la révolution. Le code Napoléon choisissant la voie sage d'un divorce limité, au contraire du droit révolutionnaire qui avait admis très largement le divorce, notamment le divorce pour...

20 août 2009
doc

La communauté dissoute par la dissolution du mariage

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le décès de l'un des époux est une cause de dissolution du mariage et donc de la communauté. Le décès donne lieu à deux liquidations : - La liquidation de la communauté - La liquidation de la succession C'est un ordre qui doit être respecté puisque la part revenant aux...

11 août 2009
doc

Le calcul des récompenses lors de la dissolution d'un mariage avec communauté des biens : article 1469 alinéas 1, 2 et 3 du Code civil

Étude de cas - 24 pages - Droit de la famille

La communauté légale naît avec le mariage des époux et perdure jusqu'à l'apparition d'une des causes de dissolution énumérées à l'article 1441 du Code civil. S'ouvre alors une période d'indivision post-communautaire, mais celle-ci n'ayant pas vocation à durer, va se poser la...

30 juil. 2009
doc

La dissolution du mariage par divorce

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Art 227 : 2 modes de dissolution : - décès - divorce Le divorce peut apparaître comme une sanction, un constat d'échec... Ne pas confondre la séparation de corps avec la séparation de fait. Le code de 1804 maintient le divorce mais plus restrictivement que dans les lois...

18 Oct. 2009
doc

La dissolution du mariage - causes, procédures et effets

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

L'article 227 du Code civil nous dit que « le mariage se dissous par la mort d'un des deux époux, par le divorce légalement prononcé ». La séparation de fait, c'est-à-dire la situation de deux époux qui décident de vivre séparément, n'est pas expressément reconnue par le droit. Les pactes...

14 avril 2008
doc

Dossier : la dissolution du mariage

Dissertation - 20 pages - Droit de la famille

Ce ne sont pas toutes les causes de dissolution, mais seulement une d'entre-elle, à savoir le divorce. A coté du divorce, il y a une autre cause de dissolution, c'est le décès d'un des époux. Lors de la dissolution du mariage, les obligations découlant du...

20 mai 2007
doc

Le mariage et sa dissolution

Cours - 36 pages - Droit civil

Cours de droit de la famille sur le mariage et le divorce. Ce cours contient trois chapitres: les deux premiers sur la formation du mariage et ses effets et le troisième sur le divorce. Ce cours a été réalisé à partir de quelques notes prises en cours et de recherches effectuées sur...

20 déc. 2007
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Le mariage des français et sa dissolution survenus à l'étranger : modalités pratiques de reconnaissance en France

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Les conditions de reconnaissance en France du mariage des Français et de sa dissolution, survenus à l'étranger, ont évolué récemment, à la faveur de la modification du droit national s'agissant du mariage, et du droit communautaire s'agissant de sa...

11 Nov. 2006
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Cours de droit sur le divorce - dissolution du mariage, effets personnels et patrimoniaux

Dissertation - 27 pages - Droit civil

Cours de droit de la famille relatif au divorce (la fin du couple marié) réalisé à partir de notes. Ne sera donc traité ici que la désunion pour l'avenir qui concerne le mariage avec un long chapitre sur le divorce et des développements sur les causes de divorce, les effets du divorce...

22 Oct. 2001
doc

La dissolution du mariage - les divorces en droit positif

Fiche - 5 pages - Droit de la famille

L'art 227 c.civ. dispose : Le mariage se dissout : - par la mort de l'un des époux, - par le divorce légalement prononcé. Les cas de divorce en droit positif : - Divorce pour faute : art 242 à 246, - Divorce par consentement mutuel, - Divorce sur demande conjointe : art 230 à 232,...

07 avril 2021
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Devoir de secours et contribution aux charges du mariage

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Outre les devoirs d'ordre personnel entre les époux prévus à l'article 212 du Code civil qui dispose que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance", ces devoirs comprennent des devoirs d'ordre pécuniaire. La contribution aux charges du mariage...

21 déc. 2016
doc

Le régime des époux mariés sans contrat de mariage

Cours - 31 pages - Droit de la famille

C'est ce que l'on appelle le régime légal, c'est-à-dire aujourd'hui, le régime de la communauté réduite aux acquêts. On a pour habitude de dire qu'il s'agit là du régime auquel sont soumis les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage. D'une telle attitude des futurs époux, on peut...

07 juin 2021
doc

L'existence du mariage

Cours - 8 pages - Droit civil

Une fois que le mariage est célébré, son existence peut être contestée en mettant en cause sa réalité, ou en mettant en cause sa validité. Un mariage peut être contesté par la preuve ou la nullité. La preuve du mariage est nécessaire pour les époux chaque fois que les époux...

24 févr. 2015
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Le PACS est-il un clone du mariage ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

C'est depuis la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité que le Code civil prévoit trois formes d'organisation du couple : d'une part, le mariage et le pacte civil de solidarité, qui sont des situations de droit, et d'autre part, le concubinage, qui est une situation...

28 juin 2021
doc

Historique au droit de la famille - La dissolution anticipée du lien conjugal étant le divorce

Note de synthèse - 6 pages - Histoire du droit

"Le divorce n'est pas un honneur pour la femme" citation phare et majeure d'Euripide, dans son ouvrage Médée, tragédie grecque produite en 431 av. J.-C. Cette citation reflète la complexité juridique de la notion du mariage et du divorce évoluant au fil des siècles et plus...

11 Sept. 2015
doc

L'impact des avantages matrimoniaux sur le patrimoine des époux au moment de la dissolution de la communauté

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial revêt aujourd'hui une importance particulière en droit de la famille. En effet, les époux nourrissent un sentiment d'affection, qui tend à rapprocher leur patrimoine et à rendre propices les transferts de biens l'un vers l'autre. Cet esprit de solidarité, de prévoyance...

07 juin 2021
doc

Les effets du mariage concernant les effets patrimoniaux

Cours - 9 pages - Droit civil

Le mariage instaure entre les époux une union de personnes, mais également une union de biens (patrimoniale). Il y a donc une unité personnelle, mais aussi une unité économique. La loi organise de manière précise l'organisation pécuniaire entre les époux. Cette organisation est double....

22 mai 2020
doc

Cas pratique - La nature juridique des avantages matrimoniaux et leur sort selon la cause de dissolution de la communauté

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Les époux DEUX mariés sous le régime de la communauté légale souhaitent changer de régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle. Il est précisé qu'ils ont deux enfants majeurs. S'agissant de leur patrimoine, ils possèdent une maison principale acquise en cours de...

06 avril 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 mars 2021 - La prestation compensatoire peut-elle être refusée sur des fondements antérieurs au prononcé du mariage ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

La 1re chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 24 septembre 2019. Cet arrêt était relatif au refus d'une demande de prestation compensatoire se basant sur des motifs antérieurs au mariage. Le 24 septembre 2019, la Cour d'appel d'Orléans prononce le...

01 juin 2021
doc

Conditions et effets du mariage

Cours - 2 pages - Droit civil

Tout d'abord, le mariage est un acte civil, solennel et public par lequel un homme et une femme qui ne sont ni engagés ni l'un ni l'autre dans les liens d'un précédent mariage, établissent entre eux une union légale et durable. Il se définit aussi comme l'union...

07 juin 2021
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La formation du mariage : les conditions de fond

Cours - 10 pages - Droit civil

Les conditions du mariage sont de deux ordres ; les unes traduisant de façon positive les exigences légales qui doivent satisfaire les futurs époux pour pouvoir se marier ; les autres conditions expriment au contraire des empêchements qui peuvent faire obstacle au mariage projeté....

24 Nov. 2021

Analyse des clauses usuelles des contrats de mariage

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Un des grands attraits du contrat de mariage est la grande liberté donnée aux époux pour établir des règles de partage inégalitaire entre eux. La seule véritable limite se résumera à l'article 1527 du Code civil permettant aux enfants du premier lit d'exercer une action en...

23 Nov. 2015
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Les clauses du contrat de mariage modifiant les règles de liquidation et de partage

Fiche - 2 pages - Droit civil

La liquidation du régime matrimonial intervient à partir de la date de dissolution du régime. • Fixation du patrimoine, on fige l'image des patrimoines de chaque époux et le patrimoine commun et on identifie tous les biens qui les composent. • On retrace l'existence du...

16 Nov. 2018
doc

En quoi la liberté du mariage peut parfois être empêchée par certaines contraintes ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Dans une ordonnance de référé du 9 juillet 2014, le Conseil d'État ordonne la délivrance d'un visa d'entrée en France à un ressortissant sénégalais afin de pouvoir concrétiser son projet matrimonial en France, dès lors que du fait de son homosexualité, il ne pouvait se marier dans son...

28 févr. 2020
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 1er avril 2015 - Les charges du mariage

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

Dans son arrêt en date du 1er avril 2015, la Cour de cassation réunie en sa première chambre civile vient rappeler le caractère impératif du régime primaire à travers la notion de contribution aux charges du mariage. En l'espèce, un homme et une femme mariés sous le régime de la séparation...

24 juin 2011
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Les conditions exactes et conséquences de la nullité du mariage

TD - 4 pages - Droit de la famille

Selon le ministère de la Justice, entre 1995 et 2004 en France, l'augmentation du nombre de procédures d'annulation du mariage s'accompagne d'une augmentation quasi continue du nombre des annulations effectivement prononcées. Ainsi en 2004, 737 mariages ont été...

30 juin 2020
doc

Dissolution et liquidation du régime - De quelle façon l'article 1433 du Code civil essaie-t-il d'instaurer un équilibre entre les masses propres et la masse commune ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Du temps de la communauté de nombreux mouvements de valeur peut intervenir entre le patrimoine propre de chaque époux et le patrimoine commun. C'est en cela qu'au jour de la dissolution de cette communauté et plus particulièrement lors de sa liquidation, qu'il semble important de...