Un remède extrême pour une crise extrême: l'article 16 de la Constitution
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Une dictature de salut public destinée à assurer l'existence de la Nation, en cas de péril extrême, telle est la raison de cette disposition fameuse. "Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril". L'opinion exprimée par...
La démocratie représentative peut-elle être sauvegardée au vu de la gravité de la crise qu'elle a à affronter ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La faillibilité démocratique manifeste, questionne le rapport entre représentativité et démocratie, une interrogation qui a le mérite de remettre en cause une vision monolithique de la démocratie. Définir cette dernière, c'est d'abord rencontrer une pluralité de variantes, il est ainsi...
En quoi la crise politique du XVIe siècle a-t-elle influencé la construction doctrinale du pouvoir monarchique français ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le règne de Louis XIV représente au mieux l'absolutisme monarchique. En effet, c'est à cette période que l'État se confond avec la personne du Roi. Pour autant, cette notion d'absolutisme n'est apparue qu'après la Révolution française pour séparer le nouveau de l'ancien...
Le rôle du président de la République en temps de crise
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 22 juin 1940, la France signe l'armistice avec l'Allemagne. Le président de la IIIe République de l'époque, Albert Lebrun, et le Président du Conseil, Paul Reynaud, expliquent qu'ils n'ont pas poursuivi le combat, car la Constitution ne leur donnait pas les pouvoirs...
En quoi les évolutions constantes de notre société favorisent-elles la crise de la loi ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi existe depuis de nombreux siècles, le mot « loi » provient du latin lex, legis et concerne la règle d'un point de vue juridique. La loi est par ailleurs définie par les différentes sources du droit, dont on peut citer entre autres la tradition, la coutume, mais aussi la jurisprudence...
De quelle manière intervient le pouvoir règlementaire en période de constante crise de la représentation et en état d'urgence sanitaire ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Historiquement, la pratique politique, et la jurisprudence ont permis cette habilitation, notamment reconnue sous les IIIe et IVe Républiques avec les décrets-lois, afin que l'Administration, poursuivant une visée d'intérêt général, puisse imposer ses décisions. Elle est, sous la Ve...
Les atténuations possibles de la soumission de l'administration au principe de légalité en période de crise sanitaire
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le principe de légalité est une notion juridique tirée du droit administratif. Celle-ci peut se définir comme la soumission de l'administration au droit. En d'autres termes, le principe de légalité impose aux autorités administratives le respect du droit. C'est-à-dire que ces...
Le principe de légalité est-il limité en période de crise ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
En droit, et notamment en droit administratif, un principe cardinal veut que tout acte administratif doit avoir un fondement juridique dans l'ordre juridique existant ; c'est ce que l'on appelle le principe de légalité. Il ne doit pas forcément être tiré des lois, mais impérativement...
Décret du Maréchal Mac Mahon du 14 décembre 1877 : une réponse à la crise du 16 mai 1877
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le décret du Maréchal Mac Mahon a été un acte important, permettant d'assurer la continuité de la IIIe République. Il l'a rédigé le 14 décembre 1877 en tant que Président de la République française. Ce personnage atypique a succédé à Thiers en raison des problèmes que celui-ci causait à...
Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur la caisse d'amortissement de la dette sociale ?
TD - 4 pages - Droit autres branches
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est issue de l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996, à la suite du « plan Juppé » de redressement de la sécurité sociale et dispose pour mission principale de pallier la dette de la sécurité sociale ou « dette sociale » correspondant...
L'organisation de l'hôpital au regard de la crise sanitaire
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'établissement public de santé, en pratique appelé hôpital, constitue l'une des deux composantes de la catégorie générale d'établissement de santé à côté des établissements privés. Il dispose du statut de personne morale de droit public doté de l'autonomie administrative et...
Le principe d'égalité à l'épreuve de la crise sanitaire du Covid
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'égalité est, effectivement, l'exemple même d'un principe universel, reconnu par toutes les constitutions européennes sans exception et tous les instruments de garanties de droits fondamentaux. La France est probablement l'un des pays dont la tradition constitutionnelle lui...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 juin 2022 - La crise sanitaire comme force majeure dans le contrat - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Dans un premier lieu, l'arrêt révèle qu'en date du 13 novembre 2017, la bailleresse a donné en location à la société Action France un local commercial à usage de supermarché à dominante non alimentaire. Dans un deuxième lieu, la société locataire faisant face à l'interdiction de...
Commentaire du message du président Mac Mahon le 14 décembre 1877 à Versailles - La fin de la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences politiques
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte qui nous est donné est le message de Mac Mahon, alors président de la République, le 14 décembre 1877 à Versailles. Mac Mahon est le successeur de Thiers qui lui est le premier chef du pouvoir de la République française à partir de 1871. Or Thiers a une forte personnalité et...
La liberté de circulation à l'épreuve de la crise du Covid-19 - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit européen
La libre circulation des hommes est un principe récemment régi. En effet, cette liberté qui permet à tout citoyen européen de circuler librement dans tout état européen est dorénavant permise, que ce soit pour des motifs liés au travail, à l'étude, ou bien tout simplement à des fins...
Les évolutions de la société : crises, transformations, etc.
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Les conflits entre les associés ou les associés et dirigeants peuvent survenir dans la vie de la société. L'objectif est de prévenir les conflits et le cas échéant de les gérer sans avoir de paralysie de l'entreprise. En réalité, le droit en général a pour fonction de gérer la paix et...
Le référé liberté pendant la crise sanitaire du COVID
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« Le Conseil d'État ne s'attendait pas à être tant sollicité : entre le 10 mars et la fin du mois de juin, la section du contentieux a enregistré 382 requêtes en lien avec le Covid-19, dont 230 en référé, c'est-à-dire à juger en urgence. C'est 60 % de plus qu'en période normale. Et ces chiffres...
La crise du critère du service public en droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le pouvoir de l'État n'est justifié qu'en tant qu'il réalise des services publics pour la collectivité". C'est une formule qu'a prononcée Léon Duguit, à l'origine de l'école des services publics. Le service public se définit comme une activité, laquelle est...
Discours du 14 décembre 1877 du maréchal Mac Mahon aux chambres - En quoi la crise du 16 mai 1877 constitue-t-elle un tournant de la IIIe République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la République". Cette phrase de Joseph Joubert illustre bien la complexité de la mise en place de la troisième République, compromis entre monarchistes et républicains. La France a connu 7...
Commentaire du discours d'investiture du Général de Gaulle à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958 sur la gestion de la crise politique en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le document à présenter est le discours d'investiture du Général de Gaulle qui a été fait à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958. Dans ce document, le Général de Gaulle annonce les projets qu'il prévoit de mettre en place. Il relate également les événements qu'il se passe en...
La crise sanitaire est-elle un vecteur d'effondrement de l'État de droit face à nos libertés ?
Dissertation - 61 pages - Libertés publiques
Depuis 2019, le monde est touché par une épidémie de covid dont le nombre de patients en réanimation n'a cessé d'augmenter. Pour faire face à cette situation d'urgence sanitaire, il est opportun d'adopter des gestes barrière tels que le port du masque. Or le port du masque peut s'apparenter à une...
Le contexte de la crise de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
De manière générale, l'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue de droit divin, avec une souveraineté absolue. Toutefois, l'ancien régime se représente par une société inégalitaire et qui souffre d'une paralysie institutionnelle qui est engrangée par la royauté malade...
Cas pratique - Administration du patrimoine et période de crise familiale
Cas Pratique - 17 pages - Droit de la famille
En l'espèce, Gérard MANVUPIRE a une mère de 82 ans dont les facultés mentales sont quelque peu altérées en raison de la maladie d'Alzheimer. Pour autant, l'altération des facultés s'avère être rapide. Les parents de Gérard sont mariés sous le régime légal. Son père est manifestement compétent...
La crise de la justice à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, il y a des institutions concurrentes, car aucun gouvernement n'a effectué le travail d'élimination des institutions inutiles. Au fil des réformes, les vieilles institutions ont été conservées. En matière de réforme, l'administration monarchique est liée par...
Conseil d'Etat, 24 mars 2006, arrêt Rolin - Les régimes exceptionnels en situations de crise
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis le 27 octobre 2005, le territoire de la métropole est sujet toutes les nuits à des violences urbaines d'une exceptionnelle gravité s'étendant sur 300 communes, notamment celles faisant partie de la banlieue d'Île-de-France. Ces violences ont aussi bien attrait aux personnes,...
Les mesures de crises - 3 cas pratiques
Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille
-1- Une épouse mariée sous le régime de la séparation de biens peut-elle vendre un immeuble personnel de son mari dès lors que ce dernier présente de très importantes difficultés de compréhension ? -2- Le juge peut-il autoriser un époux à vendre l'immeuble servant de logement familial alors même...
La présomption d'innocence : le cas d'un tweet dévoilant l'identité d'un policier pendant la crise des Gilets Jaunes
Étude de cas - 2 pages - Procédure pénale
Le mouvement des Gilets Jaunes est un mouvement social et populaire spontané né en 2019 et organisant, à l'époque, hebdomadairement des manifestations. Celles-ci étaient alors fortement réprimées par les forces de l'ordre et donnaient lieu à de nombreux affrontements, parfois violents,...
La notion de service public est-elle en crise ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La mission du service public, c'est la fonction sociale, l'instrumentalité sociale de l'État. L'État a vocation à servir à la collectivité nationale, faire apparaître la fonction des services publics ; la mission des services publics et donc celle de l'État instrument (utilité sociale). La...
Etude de cas sur l'autonomie des époux et les mesures de crise
Étude de cas - 4 pages - Droit de la famille
Cas n°1 : En l'espèce, deux époux sont mariés sous le régime légal. Le mari devient brusquement dément. Son épouse souhaite d'une part faire donation d'un bien commun et d'autre part, vendre un studio constituant un bien propre de son mari. Elle estime en effet que les charges du studio sont...
La crise de la représentation sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À chaque élection, il est fait état par les médias d'une crise de la représentation des personnes élues. Ces derniers ne seraient pas assez représentatifs de la population française en raison notamment de l'abstention toujours de plus en plus marquée lors des différentes élections...
