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Thème juridique : Cousinet

Cousinet

Nos documents

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05 Mars 2023

Cour de Cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2017 - La légitime défense

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, un accident de la circulation entre deux conducteurs de voiture précède une altercation entre ces derniers. Alors que le premier conducteur sort de son véhicule pour agresser le deuxième conducteur, ce dernier prend la fuite pour arrêter l'attaque. Le premier conducteur le...

20 févr. 2023

L'infraction pénale - Les faits justificatifs

Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal

Ce document contient quatre cas pratiques sur les faits justificatifs. Dans le premier, des policiers contrôlent le véhicule d'un jeune homme. Ils découvrent une grande quantité de stupéfiants et décident de l'emmener au poste de police. Une fois arrivé, un officier de police judiciaire...

15 juin 2018
doc

Cas pratique en droit pénal relatif à la notion de faits justificatifs

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Monsieur Vanhove est poursuivi pour avoir commis deux infractions, il convient de voir quels sont les moyens de défense qu'il peut invoquer. Le présent cas pratique relève des notions de faits justificatifs. Il nous amène à consacrer l'état de nécessité concernant l'excès de vitesse...

02 Janv. 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2017 - Riposte proportionnelle et légitime défense face à une agression injustifiée

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le 17 janvier 2017, la Chambre criminelle a consacré une décision à la légitime défense. En l'espèce, à la suite d'un accident de la circulation, un automobiliste en a agressé un autre. La victime est toutefois parvenue à prendre la fuite, mais son agresseur l'a rattrapée et...

21 avril 2009
doc

La légitime défense et les infractions involontaires

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

La responsabilité consiste en droit pénal « dans l'obligation de répondre de ses actes délictueux et en cas de condamnation, d'exécuter la sanction pénale prévue pour cette infraction ». L'exigence d'une responsabilité pénale semble être exigée par la plupart des systèmes...

11 mai 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 28 novembre 1991 - légitime défense et infractions involontaires

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

« Il n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ». C'est en effet ce qui ressort de la lettre de l'article 328 du Code Pénal de 1810 - correspondant à l'actuel article 122-5 du...

15 févr. 2014
doc

Les causes d'irresponsabilité en droit pénal - publié le 15/02/2014

Cours - 11 pages - Droit pénal

En principe, lorsqu'une infraction est constatée, on a un texte, un élément matériel, moral. Le juge doit déclarer la personne qui a commis l'infraction coupable, mais dans certaines hypothèses, la déclaration de culpabilité n'interviendra pas car la loi interdit de considérer que la...

04 déc. 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 28 novembre 1991 - la riposte volontaire à un comportement fautif

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

« Il n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ». C'est en effet ce qui ressort de la lettre de l'article 328 du Code Pénal de 1810 -correspondant à l'actuel article 122-5 du...

11 déc. 2009
doc

Les faits justificatifs de l'irresponsabilité pénale

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Consacrée aux articles 122-5 et 122-6. Le premier définit les conditions de la légitime défense et le deuxième qui organise le régime de la preuve. La légitime défense à toujours existé dans notre droit. L'homicide pouvait être légitime lorsqu'il était commandé par la nécessité de se...

15 févr. 2014
doc

Les causes objectives d'irresponsabilité lors de l'infraction en droit pénal

Cours - 10 pages - Droit pénal

Ces causes d'irresponsabilité trouvent en principe leur source non pas dans la personnalité du délinquant mais dans des conditions extérieurs à celui-ci, des conditions qui entourent la commission de l'infraction. Les faits justificatifs retirent à l'infraction son caractère délictueux. Ils...

13 Nov. 2023

Le droit pénal - publié le 10/11/2023

Cours - 58 pages - Droit pénal

Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...

06 mai 2024

Les causes d'exonération ou d'atténuation de la responsabilité pénale

Cours - 21 pages - Droit pénal

Les causes d'exonération de la responsabilité pénale sont des obstacles légaux, exceptionnels, qui interdisent à la juridiction pénale, après qu'elle a réuni sur la tête d'un individu, les éléments constitutifs d'une infraction perpétrée en qualité d'auteur ou de complice, de...

09 déc. 2009
doc

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours - 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir...

17 Janv. 2010
doc

Présentation du droit pénal

Cours - 99 pages - Droit pénal

Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l'ordre social. Il s'attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de l'Etat à ses comportements. Le...

08 Nov. 2011
doc

Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales

Cours - 44 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une matière que l'on avantage. C'est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu'il a commise et que l'on va qualifier d'infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil a pour fonction...

25 juil. 2014
doc

Cas pratique: les causes subjectives d'irresponsabilité

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Craignant que son ex-mari ne profite de son droit de visite pour emmener son fils en Italie, une femme refuse de lui confier l'enfant lorsque celui-ci se présente à son domicile. Le père, très en colère, entre de force dans le domicile de la jeune femme. Pour se défendre, celle-ci le frappe et le...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...

27 mai 2016
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 février 2010 - Légitime défense et irresponsabilité pénale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Contrairement à la pensée de Cicéron selon laquelle « Tout moyen est honnête pour sauver nos jours lorsqu'ils sont exposés aux attaques et aux poignards d'un brigand et d'un ennemi ». La légitime défense est enfermé au sein d'un carcan jurisprudentiellement défendu. C'est ainsi sur...

22 août 2007
pdf

Cours de droit pénal général, première année de licence de droit

Cours - 64 pages - Droit pénal

Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés.

23 déc. 2011
doc

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours - 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnel Article 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant". Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle. Cette affirmation a été consacrée...

04 juil. 2007
doc

Les grands arrêts du droit pénal

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal

Répertoire des grands arrêts du droit pénal général. Fiches destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les arrêts sur le principe de légalité, les sources du droit pénal, les faits justificatifs...

21 Sept. 2009
doc

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale - publié le 21/09/2009

Dissertation - 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de...

04 juil. 2007
doc

Fiches de droit pénal général

Cours - 10 pages - Droit pénal

Fiches de droit pénal général. Des fiches synthétiques pratiques pour réviser le droit pénal général destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée : élément moral, personnes pénalement responsables et causes d'irresponsabilité.