Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Convention d'arbitrage

Convention d'arbitrage

Nos documents

Filtrer par :

26 mai 2010
doc

Les enjeux et défis de l'arbitrage international dans les sociétés multinationales

Dissertation - 10 pages - Droit international

S'il est un point qui est apparu comme essentiel dans le cadre de ce stage au sein du service juridique de General Electric Commercial Finance, c'est la volonté d'éviter les procès et de régler les contentieux. Les multinationales préfèrent, dans le cadre de leurs contrats internationaux,...

07 Janv. 2008
doc

Cours de droit international : l'arbitrage

Cours - 14 pages - Droit international

En pratique, la CONFUSION peut s'opérer lorsque les arbitres statuent en amiable composition. En outre, en matière d'arbitrage institutionnel, le recours à la conciliation est prévu par la plupart des centres permanents d'arbitrage. C'est le cas de : - la chambre...

15 déc. 2009
pdf

L'évolution du recours à l'arbitrage pour les personnes publiques : d'une prohibition à une généralisation ?

Dissertation - 22 pages - Droit autres branches

« Année après année, l'arbitrage gagne du terrain, [...] le succès de l'arbitrage, qui n'en finit pas de grandir, gagne maintenant les rives autrefois hostiles du droit public en général, et du droit administratif en particulier ». C'est ainsi que le professeur...

21 avril 2010
doc

La définition de l'arbitrage international

Cours - 18 pages - Droit fiscal

Les origines de l'arbitrage remontent au VIe siècle avant Jésus Christ en Grèce classique. Solon l'introduit dans ses réformes et Aristote procèdera à une distinction entre le juge et l'arbitre écrivant « l'arbitre vise à l'équité, le juge à la loi,...

30 Janv. 2009
rtf

L'arbitrage en matière juridique

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'arbitrage est un mode particulier de résolution des litiges. En effet, il permet, avec l'accord des deux parties d'éviter les tribunaux sous certaines conditions. Cela permet une justice plus rapide mais surtout confidentielle. Le coût est en revanche élevé, les arbitres, à la différence...

09 Nov. 2009
doc

L'arbitrage des personnes publiques et le rapport Labetoulle

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'arbitrage est un mode de solution des litiges par des juges privés en vertu de la convention des parties. A la base de l'arbitrage, il y a donc une convention d'arbitrage qui confie la solution de ce litige à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision...

18 Oct. 2003
doc

L'arbitrage multipartite

Fiche - 9 pages - Droit international

Actuellement l'arbitrage multipartite représente un peu plus d'un tiers des affaires enregistrées par le secrétariat de la CCI. Se posent alors toute une série de questions, notamment celle de l'accord de tous les intéressés pour conclure la convention...

19 Sept. 2007
doc

L'arbitrage en droit international contemporain

Étude de cas - 5 pages - Droit international

« L'arbitrage international a pour objet le règlement des litiges entre Etats par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence ». L'article 37 de la...

25 Mars 2008
doc

Arbitrage International et Litiges Fiscaux : un nouveau couple ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

L'arbitrage est un procédé par lequel « les parties conviennent de soumettre leur différend au jugement de particuliers qu'elles choisissent ». Ainsi, à la composante juridictionnelle, selon laquelle l'arbitre statuant sur le différend qui lie les parties rend une sentence qui leur est...

25 Mars 2009
doc

Arbitrage et personnes publiques

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« L'arbitrage en matière administrative peut apparaître d'abord au voyageur du droit comme une terre de désespérance » . Le mot de Yves Gaudemet, pour lyrique qu'il soit, n'en a pas moins de sens. En effet, l'arbitrage, « mode juridictionnel de règlement d'un litige par une autorité...

28 juin 2013
pdf

La Convention de Genève du 26 septembre 1927

Dissertation - 2 pages - Droit international

La Convention de Genève portant sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères a été adoptée par la Société des Nations Unies le 26 septembre 1927. Cette Convention est le premier instrument multilatéral à couvrir le sujet de l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le...

07 juil. 2008
doc

Procédure civile : l'arbitrage en droit interne, déroulement de la procédure (fiche de synthèse)

Cours - 6 pages - Droit civil

Fiche de synthèse CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat) L3 sur l'arbitrage en procédure civile.

01 juil. 2013
doc

La Convention de New York de 1958 et la reconnaissance des sentences arbitrales

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le titre de la Convention de New York se réfère uniquement à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le texte de la Convention s'applique également à la reconnaissance et à l'exécution des conventions arbitrales étrangères, mais notre étude se...

12 août 2009
pdf

L'arbitrage : la procédure et les mérites

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Le recours à la justice privée que constitue l'arbitrage n'est pas toujours autorisé ; il n'est permis que s'agissant des droits dont les parties ont la libre disposition et trois catégories de litiges échappent à sa compétence (art. 2060 c. civ.). Il s'agit...

28 Nov. 2007
doc

Conciliation, médiation, transaction et arbitrage : points communs et différences

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« L'action en justice est une liberté » nous dit la loi du 2 août 1989. Cette loi, bien que concernant la possibilité pour les syndicats d'agir dans l'intérêt d'autrui, nous rappelle un principe fondamental : l'action en justice n'est pas une obligation. Ce principe est le fondement promoteur...

17 mai 2013
doc

Les entreprises, le droit des affaires et la Convention européenne des droits de l'homme

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Sujet de droit, les entreprises, personnes morales à but lucratif, sont bénéficiaires au même titre que les personnes physiques des droits fondamentaux conférés par la Convention européenne des droits de l'homme. L'ombre de cette Convention, et de la jurisprudence émanant...

08 juil. 2010
doc

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Cours - 11 pages - Droit international

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, dont le texte a été adopté le 22 mai 2001, est entrée en vigueur après le dépôt d'un cinquantième instrument de ratification le 17 mai 2004. La Convention se penche, comme son nom l'indique, sur le problème...

08 juin 2009
doc

Faut-il encore craindre l'arbitrage du juge ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

« Nullum crimen, nullum poena, sine lege ». Littéralement cela signifie : « pas de crime, pas de peine, sans loi ». Ce principe est l'essence même du droit pénal, on l'appelle : le principe de légalité des délits et des peines. Ce droit étant le garant des valeurs d'une société, le juge qui...

10 mai 2006
doc

Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président apparaît avant tout comme un arbitre national, l'arbitre étant normalement une personne qui possède un poids suffisant pour imposer son autorité. Dès lors, il convient de s'interroger quant à savoir si le fonctionnement des institutions françaises, tel que le prévoit la...

22 Janv. 2006
doc

Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958

Mémoire - 58 pages - Droit constitutionnel

Comment appréhender la notion de "conventions de la Constitution", c'est-à-dire la manière dont on envisage la Constitution et le droit constitutionnel qui laisse une place plus ou moins grande à ces conventions. Pour autant les "conventions de la Constitution" ne...

13 juil. 2009
doc

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Mémoire - 66 pages - Droit européen

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption est le premier instrument juridique contraignant visant à établir des règles internationales communes relatives à la corruption et au droit civil. Chaque Partie doit prévoir des recours efficaces pour les personnes qui ont subi...

03 Nov. 2006
doc

La mesure d'internement en droit belge et dans la Convention européenne des droits de l'homme

Mémoire - 28 pages - Droit pénal

L'internement est une mesure de sûreté prononcée à l'égard des personnes déclarées irresponsables, qu'elles le soient totalement ou partiellement. Nous diviserons ce travail en deux grands chapitres. Le premier se consacre essentiellement à la législation nationale. Nous allons commencer, dans...

23 Nov. 2009
doc

La lutte contre la double imposition par les conventions fiscales internationales

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

On peut interpréter la notion de double imposition de deux manières : la double imposition juridique est la situation dans laquelle la même personne est imposée sur un même revenu dans des Etats différents. La double imposition économique est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont...

17 Nov. 2006
doc

La convention de Rome du 19 juin 1980. Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Dissertation - 6 pages - Droit international

Jusqu'en 1980, il n'existait pas en Droit français de dispositions législatives d'ensemble en matière de conflits de lois. C'est donc au juge qu'avait incombé la tâche de préciser la loi applicable aux obligations découlant d'un contrat comportant un élément d'extranéité. Au niveau...

30 Nov. 2009
doc

Conseil d'Etat, 28 Juin 2002 - conventions fiscales et imposition des entreprises

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal

Organiser la répartition de ressources entre les États est une entreprise difficile d'autant plus quand cela porte sur une ressource si volatile et recherchée comme l'est l'argent. C'est la raison pour laquelle les États ont dû conclure entre eux des conventions fiscales visant à se...

04 avril 2022

De quelques contributions des pays arabes à l'arbitrage CIRDI

Étude de cas - 30 pages - Droit international

Les pays arabes objet de ce travail sont les vingt-deux (22) pays dont la langue officielle est l'arabe et qui sont membres de la ligue des États arabes. Ils se trouvent sur deux continents. Neuf (9) en Afrique et treize (13) en Asie. Ils s'étendent sur un vaste territoire de 13,3...

10 Oct. 2001
doc

La Convention de Bruxelles et le choix de la juridiction compétente

Dissertation - 6 pages - Droit international

La question de compétence est une question de rattachement : chercher le tribunal compétent, c'est rechercher aux juridictions de quel Etat on peut rattacher le litige. En matière de compétence, ce qui prime, c'est la commodité des parties, si bien que différents tribunaux pourront être...

05 Oct. 2007
doc

La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Lancé par le mouvement européen, lors du congrès de la Laye de mai 1948, le projet d'une Convention européenne des droits de l'hommes, ou Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, devait se réaliser dans le cadre du Conseil de l'Europe,...

16 juin 2009
doc

Convention de Vienne du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et Convention de La Haye du 15/06/1955 sur la loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels

Dissertation - 17 pages - Droit international

En droit international, la conclusion de traités par les États manifeste leur volonté de se soumettre à des obligations plus strictes que celles que peut leur imposer le droit international coutumier. Ces traités peuvent poursuivre notamment deux objectifs qui sont l'identité des règles...

17 Mars 2010
doc

Le jus cogens, une notion consacrée par la Convention de Vienne de 1969

Dissertation - 4 pages - Droit international

La notion de jus cogens fut introduite sous la pression des pays en développement par la convention de Vienne sur le droit des traités ; mais cependant cette convention ne donne aucun exemple de norme de jus cogens. Toutefois, l'interdiction du génocide, de la torture, de...