Élaboration, révision et abrogation des Constitutions
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
On désignera le texte de Constitution sous le nom de "Charte". Ce nom rompt avec l'idée de Constitution et montre que quelque chose est octroyé au peuple. Ce type de configuration se présente dans des sociétés non démocratiques. Le titulaire du pouvoir constituant originaire, qui...
Le régime de la Ve République - Comment se traduisent les objectifs des constituants de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En mai 1945, les dernières régions françaises encore occupées par l'envahisseur allemand de la Seconde Guerre mondiale sont libérées. Les lois prises sous Vichy sont annulées, et la question se pose alors de revenir aux lois constitutionnelles de 1875, ou bien d'élaborer une...
Comment définir la notion de Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La fondation de l'État donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par l'élaboration...
Les mutations de la Ve République, ou comment se modifie une Constitution écrite - Olivier Beaud, 2001
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Une constitution, c'est un acte juridique qui se prolonge dans le temps, il y a une naissance, une évolution et une disparition. Elle représente la norme juridique suprême. Olivier Beaud est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Né en 1958, il est...
Articles 89 et 11 de la Constitution française de 1958
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple est toujours maître de changer ses lois, mêmes les meilleures » nous expose Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social. Ainsi, la Constitution, qui peut se définir comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses...
Une constitution ne peut-elle toujours que contenir des règles écrites ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution apparaît, dans le vocabulaire juridique, pendant la période classique de l'Antiquité romaine. Dès 27 avant J.-C., l'avènement de l'Empire romain annonce la future prééminence du personnage de l'empereur. Celui-ci va rapidement s'attribuer le...
L'administration dans la Constitution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour le Doyen Vedel (1910-2002), "la Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif". Cette citation illustre avec force ce qu'est pour lui la Constitution et surtout le lien fort qui existe entre l'administration d'une...
La place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La deuxième moitié du XVIIIe siècle, est témoin d'une montée de tensions sur fond d'une trop forte imposition dans les 13 colonies britanniques implantées en Amérique du Nord, enclenchant une guerre civile et, le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des 13 États-Unis...
L'alinéa 5 de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 est-il une limitation matérielle à la révision et si oui, cette limitation vous paraît-elle efficace ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On ne peut évidemment pas exiger d'eux qu'ils soulèvent l'ensemble des enjeux que soulève le sujet. Inutile de préciser par exemple que la question de la distinction PCO/pouvoir constituant dérivé - ou pouvoir de révision, et la controverse autour de la nature du pouvoir dérivé,...
L'exercice du pouvoir constituant - publié le 15/12/2018
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Il en va des constitutions comme des êtres vivants, les constitutions naissent, vivent et meurent. Elles peuvent aussi se transformer, mais pour permettre ces transformations, des précautions sont prises. Une distinction doit être opérée entre le pouvoir constituant originaire,...
Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui peut...
Personnification d'un avocat : défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et présentez-en les grands axes
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
Voici l'énoncé : "en cette période de crise et face aux multiples reproches adressés au système constitutionnel français actuel, vous êtes l'avocat de la Ve République. À l'aulne de l'histoire constitutionnelle française, défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et...
Les différents modes d'élaboration et de révision de la Constitution
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution est créée dès lors qu'il n'en existe pas encore ; il se peut également qu'une Constitution soit créée à la suite d'une évolution politique, voire d'une grave crise de même nature ou encore une guerre. Un nouveau régime politique peut alors être...
La séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises - Tableau
Présentation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un tableau permettant de connaître l'état de la séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises de la première à celle d'aujourd'hui sous les différents régimes politiques concernés.
Y a-t-il des limites à la révision des Constitutions ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française de 1958 a subi depuis sa création 24 révisions constitutionnelles. La Constitution paraît plus souple que celle de 1946 avec des limites pour sa révision beaucoup moins strictes. Dès lors, chaque Constitution fixe ses propres limites en matière de...
La notion de Constitution - publié le 24/06/2021
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Quand on définit la constitution d'un point de vue matériel, on la définit en son contenu, elle a donc pour objet l'État et les limites de son pouvoir. Ce qui détermine la structure et les règles d'organisation de l'État. Cela détermine donc les formes de l'État. On a...
En quoi les différentes dissolutions d'avant la Constitution de 1958 permettent de voir le caractère contextuel de cette procédure ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dissolution est un élément au coeur de la vie politique. Une vie politique qui connait en effet des crises. Une situation dont ont conscience les pouvoirs constituants puisqu'ils intègrent la dissolution dans plusieurs constitutions même si cela n'a pas été le cas en 1791...
Les grandes révisions de la Constitution de la Ve République - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans l'optique de couvrir les principales de ces révisions au cours du régime politique républicain actuellement en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, il s'agira d'entendre la Constitution comme l'ensemble des règles considérées comme fondamentales de l'État,...
La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a été rédigée dans un contexte politique complexe. Elle s'inscrit, en réaction, contre le dysfonctionnement de la IVe République. En effet, la guerre civile qui éclata en Algérie suite à une vague de décolonisations, a conduit à la chute de la IVe République....
Les modèles de Constitution et la Ve République
Fiche - 39 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 est en vigueur depuis 66 ans, donc très longue. En France il y a eu 12 constitutions. La plupart des auteurs disent 15 constitutions. Cette Constitution va-t-elle encore durer, arrive-t-elle à sa fin ? Est-ce que les nombreuses révisions...
Dans quelle mesure le régime parlementaire constitue-t-il un succès dans le contexte de la Troisième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si des modèles de régimes parlementaires ont déjà vu le jour en Grande-Bretagne depuis plusieurs années, la France, elle, n'en a jamais connu : c'est un tout nouveau système qui voit le jour. Cette Troisième République française s'installe donc dans un contexte critique, mais rime...
Discours du 14 décembre 1877 du maréchal Mac Mahon aux chambres - En quoi la crise du 16 mai 1877 constitue-t-elle un tournant de la IIIe République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la République". Cette phrase de Joseph Joubert illustre bien la complexité de la mise en place de la troisième République, compromis entre monarchistes et républicains. La France a connu 7...
Constitution Rivet (loi du 31 août 1871) - Les institutions provisoires de la nouvelle République
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1871, et durant la campagne électorale, le camp de gauche se bat pour la poursuite de la guerre tandis que le camp de droite (libéraux, monarchistes) appelle à un régime autoritaire et une "paix honorable". La droite soutenue par l'Église en milieu rural gagne les élections législatives de...
La Ve République - La naissance de la Constitution de 1958
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution de 1958 est le fruit d'un contexte politique et juridique. Si le texte semblait être taillé pour De Gaulle, il a perduré dans le temps grâce aux compromis. Chaque République naît dans un contexte brutal : - 10 août 1792 : élection d'une convention. - Février 1848...
Le bicamérisme en France en 1875, étude de texte de Raymond Carré de Malberg: Contribution à la théorie générale de l'Etat
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (…). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres »...
En quoi la rupture avec la IIIe République recherchée par les constituants est-elle à nuancer ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister". Par cette ordonnance du 9 août 1944, quelques mois avant la fin de la guerre, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par le Général de Gaulle, réaffirme sa forme...
Les grandes Institutions de la Constitution - publié le 29/03/2012
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2...
Les grandes Institutions de la Constitution
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2...
La Constitution Grévy - publié le 09/02/2015
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Cette phrase prononcée par Jules Grévy restera la phrase la plus importante de l'un de ses plus fameux discours. Au...
Fiche d'arrêt - Conseil d'Etat, 26 novembre 1875, Pariset - Détournement de pouvoir, détournement de but
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Un fabricant d'allumettes se voit notifié un arrêté, pris par le Préfet, de cessation de l'existence légale de son activité, à une date antérieure de près de 20 années de celle de l'arrêté en question. Cet arrêté était fondé sur les textes légaux attribuant des pouvoirs de police en matière...
