Les principales caractéristiques de la Fonction Publique française
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La Fonction Publique est une composante essentielle de la société française dans la mesure où elle représente plus du quart de la population active. Considérée dans un sens large, la Fonction Publique désigne l'ensemble du personnel utilisé par les collectivités...
Le contentieux de la fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
L'article 6 de la CEDH est certainement l'article qui a connu le plus de développements au fur et à mesure de son interprétation par les juges de Strasbourg. Il dispose dans son 1 que chacun a droit « à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai...
Le contentieux disciplinaire (contentieux de la fonction publique)
Cours - 50 pages - Droit des obligations
Distinction dès ancien régime (AR), embryon distinction, car au sein du Conseil du Roi dès 14e s, instances différentes : parlement chargé de juger affaire entre parties privées et conseil du roi chargé de conseiller le souverain sur gouvernement et administration du royaume et aider à traiter...
La revalorisation de la fonction de contrôle du Parlement dans la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La place du Parlement dans la Ve République a donné lieu à de nombreux débats et de réformes. En effet, on s'est penché sur la question de la valeur du Parlement et de sa fonction de contrôle. Il sera intéressant de se pencher sur une possible revalorisation de la fonction de...
Droit de la fonction publique
Cours - 28 pages - Droit administratif
Collaborateurs de l'administration : - Officiers ministériels (huissier de justice…) : participent à la gestion d'un SP - Cocontractants de l'administration (sauf contrat de travail !) - Collaborateurs occasionnels du SP : collaboration requise ou spontanée (CE, 1970, Cne de Batz s/ Mer)
La « travaillisation » du droit de la fonction publique
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Conseil d'Etat réuni en assemblée le 8 juin 1973 a rendu un arrêt dit « Dame Peynet » qui concernait l'interdiction de licencier une salariée en état de grossesse (en l'espèce, Mme Peynet était une infirmière auxiliaire d'une collectivité locale territoriale, elle était donc un...
Cumuls d'emplois et de rémunérations dans la fonction publique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le fonctionnaire ne peut normalement pas cumuler d'autres activités lucratives privées ou publiques durant sa carrière. Les règles de cumuls, historiquement très strictes ont été assouplies par la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et le décret du...
Les agents contractuels dans la fonction publique
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La France dispose depuis plusieurs décennies maintenant, de trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Au sein de ces fonctions publiques,...
Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours - 43 pages - Droit administratif
L'Etat comme toute collectivité publique a pour rôle de servir l'intérêt général. L'accomplissement de cette mission nécessite la mise en oeuvre d'un ensemble de règles et de principes mais aussi de moyens (matérielles, humains, financiers). L'étude et la connaissance de ces différents...
Cours sur la fonction publique - approches juridiques et sociologiques
Cours - 24 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique
La fonction publique : le cadre général de la fonction publique et la carrière des agents publics
Cours - 21 pages - Droit administratif
Terme fonction publique : Sous l'ancien régime il n'existait pas de fonctionnaires, mais des personnes « employées », en réalité ce terme était utilisé pour les personnes exerçant une fonction pour le gouvernement. On pouvait aussi le qualifier de « salarié ». Ce qualificatif va...
Conception(s) de la Fonction Publique française
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Apparu au début du XXe siècle, le concept juridique de la Fonction publique était originellement et directement rattaché à la notion de Service Public. En effet, la Fonction publique correspond au rapport qui s'établit de façon générale et permanente entre un...
Le licenciement dans la fonction publique
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Stagiaire, fonctionnaire en devenir, agent public statutaire non titulaire, autant de dénominations qui font de l'agent public qui souhaite intégrer la Fonction du même nom, une personne qui va potentiellement être titularisée au titre du concours ou de l'examen professionnel qu'il...
L'organisation de la fonction publique territoriale et ses moyens humains
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La fonction publique territoriale a une proportion croissante et représente plus d'un tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Actuellement, elle emploie environ 1,8 million d'agents titulaires, non titulaires et emplois aidés. En effet, la fonction publique...
Les valeurs de la fonction publique et la culture de la performance
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La loi Le Pors du 13 juillet 1983 donne naissance au statut de la fonction publique et consacre les droits et obligations des fonctionnaires. Il renvoie donc à un ensemble de valeurs communes qui donne un cadre éthique et déontologique aux agents. Cependant, la loi organique...
L'importance de la fonction publique d'Etat - analyse comparative de 4 systèmes nationaux
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La fonction publique, fiche d'institutions publiques de 4 pages Extrait: On appelle fonction publique non pas uniquement les personnes au service de l'Etat, mais aussi un système de carrière. Ce système de fonction publique...
La magistrature : histoire et transformation de la haute fonction publique judiciaire
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
En 2009 : 8200 magistrats. Aujourd'hui, ils sont recrutés par un concours de la fonction publique : concours de l'ENM (école nationale de la magistrature). Mais ils ont un statut dérogatoire qui les rend indépendants du pouvoir politique.
Peut-on parler d'un statut de l'agent contractuel dans la fonction publique?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Actuellement, la France dispose de trois types de fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Deux sortes d'agents publics travaillent dans cette fonction, il...
Droit de la fonction publique - publié le 05/02/2013
Cours - 61 pages - Droit administratif
Alain Plantey commence l'introduction de son ancien traité par les 2 citations suivantes : - la première du Général de Gaulle « Il n'y a eu de France que grâce à l'État. La France ne peut se maintenir que par lui. Rien n'est capital autant que la légitimité, les institutions et le fonctionnement...
La compatibilité entre la réforme de la fonction publique et la déontologie des agents
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le secteur public représente une part importante de l'emploi en France ; avec une fonction publique employant 21.1 des actifs de la population française. Celle-ci est financée par l'État et les collectivités par le biais de prélèvements obligatoires, et permet à ceux-ci de fournir...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 23 avril 1982 : Les éléments de banalisation du droit de la fonction publique
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le 23 avril 1982, trois arrêts de Section ont reconnu, à des agents non titulaires d'une commune, le droit de percevoir une rémunération qui ne saurait être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Par ces décisions, le Conseil d'État a soulevé un nouveau principe...
Le président de la République et la fonction gouvernante sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La IVe République s'est terminée sur de nombreux conflits et surtout sur une instabilité institutionnelle généralisée. L'obtention des pleins pouvoirs et la rédaction d'une nouvelle constitution étaient les conditions de De Gaulle en 58 lorsque René Coty, président de la IVe, a rappelé le Général...
Fiches de droit administratif de la fonction publique
Fiche - 15 pages - Droit administratif
- Le système de l'emploi (ou FP ouverte) pas de différence entre emplois de l'administration et secteur privé la personne va être recrutée pour tel emploi précisément défini système souple qui permet à l'administration d'adapter facilement ses effectifs en vigueur dans le monde anglo-saxon,...
Commentaire de d'arrêt, CAA de Lyon, 27 novembre 2003: le port du foulard islamique dans la fonction publique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Le principe de laïcité de la République, qui implique la neutralité du service public, soulève la question de la reconnaissance à accorder à l'expression ou la prise en compte de la religion dans le fonctionnement des services publics. L'équilibre entre les deux impératifs de liberté religieuse...
Le tour extérieur dans la fonction publique
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Le concours est normalement le mode de recrutement des fonctionnaires. Il permet conformément à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de nommer des fonctionnaires sur la base du mérite et en dehors de toute influence politique. Il admet cependant certaines...
La fonction publique territoriale - publié le 19/06/2013
Cours - 32 pages - Droit administratif
Mr Didier Jean Pierre dit : « celle qu'on attendait plus est finalement arrivée », pour se féliciter d'une loi du 19 février 2007 relative à la FPT. Loi présentée comme la grande réforme que l'on attendait du statut de cette FPT. On fait référence ici de la loi du 26 janvier 84 = appelé également...
L'influence du droit communautaire sur le droit de la fonction publique : spécificité ou standardisation ?
Cours - 9 pages - Droit administratif
À l'heure où notre droit, dont la particularité faisait rayonner hier le pays, voit chacun de ses pans passer sous les fourches caudines de l'Union Européenne et de sa Cour régulatrice, théoriciens et praticiens s'inquiètent de ce qu'il devient, et se voient contraints de s'y...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en date du 23 avril 1982 : la question du salaire minimum dans la fonction publique
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Bien qu'il y ait eu de nombreuses évolutions en droit, on peut constater que certains domaines ne sont pas régis par les textes. En matière de fonction publique, par exemple, aucun texte ne permet aux agents du secteur public de bénéficier d'une rémunération minimale,...
Gestion publique et droit de la fonction publique
Cours - 50 pages - Droit administratif
Ces notions sont très caricaturées, avec un sentiment de rejet des fonctionnaires, alors que la fonction publique actuelle reste sous l'emprise de ses propres règles d'organisation. Ces dernières années, on a noté les évolutions les plus sensibles, car la fonction...
La mobilité au sein de la fonction publique
TD - 4 pages - Droit administratif
La carrière de tout fonctionnaire implique une proportion variable de mobilité professionnelle. Celle-ci peut le conduire à changer de fonction publique, de corps, d'emploi ou, selon les cas, simplement de résidence administrative. Ces modifications relèvent de deux processus qui...
