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Thème juridique : Concours de la fonction publique

Concours de la fonction publique

Nos documents

Filtrer par :

11 avril 2011
doc

La fonction publique a-t-elle encore un avenir ? (2011)

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le premier statut de la fonction publique résulte de la loi du 26 octobre 1946 ; il a été complété par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Concernant les dispositions relatives à chaque catégorie de la fonction publique, la loi...

10 févr. 2010
doc

La composition de la fonction publique française

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La conception française de la fonction publique veut que les emplois permanents soient occupés par des fonctionnaires - art. 3 du Titre I, loi de 1983. Mais ensuite, aucun des titres du statut général ne nous donne de définition du terme de ''fonctionnaire''. En...

11 Janv. 2010
pdf

Histoire du droit de la fonction publique française depuis le XIXème siècle

Cours - 4 pages - Droit administratif

Modèle allemand en vigueur depuis 1794 : existence de garanties statutaires permettant d'assurer la continuité du service et la permanence de l'emploi des fonctionnaires. Évolution de l'histoire de la Fonction publique française entre les deux systèmes d'emploi et...

05 août 2010
doc

Présentation des Ministères de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi est dirigé par une Ministre (Christine LAGARDE), assistée par quatre secrétaires d'Etat chargés de l'emploi (Laurent WAUQUIER), de l'industrie et de la consommation (Luc CHATEL), de l'artisanat, des petites et...

13 août 2010
doc

Présentation de la fonction publique

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le statut général. Il a l'avantage de former un tronc commun et d'éviter une masse de petites réglementations. Les statuts spéciaux permettent une diversification dans la mesure où les fonctionnaires remplissent des missions différentes. Le premier grand statut de la fonction...

17 déc. 2010
doc

Existe-t-il un système européen de fonction publique ?

Cours - 8 pages - Droit administratif

Non, si l'on s'en tient à un examen détaillé des régimes nationaux de fonction publique : tout est différent, de la définition même des fonctionnaires jusqu'à leur situation dans la société, en passant par leurs statuts et leurs carrières. Les différences sont telles...

22 Mars 2010
doc

Conseil d'État, 28 mai 1954 - le principe d'égalité d'accès à la fonction publique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Par les décisions du 3 aout et du 7 septembre 1953, le secrétaire d'État à la présidence du conseil a refusé d'inscrire sur la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours d'entrée à l'École Nationale d'Administration, cinq personnes: messieurs...

19 juin 2010
doc

Historique du droit de la fonction publique

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Il n'existe pas vraiment de fonction publique, car la monarchie n'accepte pas de se départir de son pouvoir et les services publics ne sont pas assez développés. Au XVIe siècle différentes catégories d'agents publiques fondent l'appareil d'Etat et on retrouve deux modèles qui...

19 juin 2010
doc

La structure de la fonction publique

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le statut général est commun à l'ensemble des fonctionnaires et est composé de quatre lois. Le titre 1er est repris par la loi du 13 juillet 1983, le titre 2 par la loi du 11 janvier 1984 (FPE), le titre 3, par la loi du 26 janvier 1984 (FPT) et la loi du 9 janvier 1986 (FPH). Concernant la FPE...

12 Mars 2010
doc

La fonction publique et l'exercice des libertés publiques

Cours - 7 pages - Droit administratif

En accordant le droit syndical aux salariés privés, le législateur de 1884 ne s'est pas prononcé explicitement sur le cas des fonctionnaires. Il a limité le champ d'application de la loi aux personnes exerçant une activité connexe à la production d'un objet déterminé. La reconnaissance du droit...

27 avril 2010
doc

La fonction publique française à l'épreuve du droit communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Bien qu'au départ, le droit communautaire ne paraissait pourtant pas voué à exercer une influence sur les droits nationaux de la fonction publique en dehors des mécanismes de détachements ou assimilés permettant aux administrations nationales de mettre des fonctionnaires à la...

09 juin 2010
doc

Diversité et unicité de la fonction publique française

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le mot fonctionnaire apparaît pour la première fois dans le préambule de la constitution du 3 septembre 1791, mais c'est Napoléon qui va en jeter les bases : il prend le meilleur de l'ancien régime, consolide les modes de gestion des corporations et crée ensuite les premier corps de...

28 févr. 2010
doc

Les modèles étrangers de la fonction publique

Cours - 6 pages - Droit administratif

Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique, des éléments tels que la nature de l'employeur public et le statut juridique des employés variant. Elle désigne toujours les fonctionnaires ou agents publics, mais ils peuvent être entendus comme ceux travaillant...

22 juil. 2010
doc

Le modèle français de fonction publique

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

La fonction publique apparaît comme étant une notion en expansion continue dans l'ensemble du monde pour la simple raison qu'elle va suivre le développement des attributions de l'entité étatique. Selon François Gazier, il incombe trois mission essentielles à...

10 févr. 2010
doc

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Cours - 3 pages - Droit administratif

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 fixant le statut général de la Fonction Publique Territoriale a créé des instances spécifiques ayant pour objectif de se répartir avec les Collectivités Territoriales les missions de gestion et de formation du personnel territorial. Ainsi, le...

08 juin 2010
doc

Le droit de la fonction publique

Cours - 76 pages - Droit administratif

Il n'existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d'agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu'ils ont peu d'importance. En même temps, les dispositions statutaires se précisent. Il y...

10 févr. 2010
doc

L'entrée dans la fonction publique en France

Cours - 9 pages - Droit administratif

Lorsque le fonctionnaire entre dans la fonction publique, en réalité il entre dans un corps ou un cadre d'emploi et il est titularisé dans un grade. Le nombre des corps n'est pas exactement connu. Les corps sont très inégaux en effectifs puisqu'une trentaine recouvre les...

11 Janv. 2010
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Les systèmes de fonctions publiques et la conception adoptée en France

Cours - 2 pages - Droit administratif

Synthèse de Droit administratif consacrée aux systèmes de fonctions publiques et à la conception adoptée en France.

15 févr. 2010
doc

Conseil d'État, 11 juin 2004 - recrutement dans la fonction publique et impartialité du jury

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Le recrutement dans la fonction publique est subordonné à des conditions : être de nationalité française, être en pleine possession de ses droits civiques, être physiquement apte à exercer le poste, être à jour vis-à-vis des obligations du service national, mais aussi, avoir le...

24 juin 2010
doc

Fonction publique et droit communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La fonction publique regroupe l'ensemble des agents publics, qui peuvent être soit contractuels soit statutaires. Il y a trois fonctions publiques en France : la fonction publique d'État, des collectivités territoriales et hospitalières. Elles regroupent...

22 juil. 2010
doc

Histoire de la fonction publique française

Cours - 22 pages - Droit autres branches

"Certaines histoires sont sans fin. D'autres n'ont pas de commencement, ou plutôt un commencement bien délicat à identifier avec précision. Tel est le cas de la fonction publique française, et donc du Droit de la fonction publique.". Si l'Administration, au...

21 juil. 2010
doc

Faut-il supprimer la fonction publique ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Alors qu'un livre blanc a été remis le 17 avril 2008 au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Éric Woerth, par Jean-Luc Silicani, la volonté gouvernementale de moderniser les arcanes organisationnels du service public à la française semble désormais...

28 févr. 2010
doc

Droit de la fonction publique - évolution, influence et comparaison

Cours - 14 pages - Droit administratif

Le droit de la fonction publique a bien changé en vingt ans. Aujourd'hui, ce droit n'est plus figé, permanent. Il subit des influences multiples et il y a des mouvements permanents au sein de la fonction qui dépassent la distinction entre les trois fonctions...

26 mai 2010
doc

Les modèles étrangers de fonction publique

Cours - 8 pages - Droit administratif

Exposé sur les modèles étrangers de fonction publique. Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique. Si seuls deux modèles théoriques sont en présence, la réalité révèle des situations très diverses. Quels sont les modèles étrangers de...

22 juil. 2010
doc

L'influence du Droit communautaire sur la fonction publique française

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

La construction communautaire, ce n'est plus un mystère, influence notablement les systèmes juridiques nationaux. Elle induira de manière directe ou indirecte une uniformisation des régimes juridiques des Etats membres de l'Union Européenne, volonté trouvant son origine dans une...

09 août 2010
doc

Les modèles étrangers de fonction publique - publié le 09/08/2010

Cours - 5 pages - Droit administratif

Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique, des éléments tels que la nature de l'employeur public et le statut juridique des employés variant. Elle désigne toujours les fonctionnaires ou agents publics, mais ils peuvent être entendus comme ceux...

24 févr. 2010
doc

Faut-il maintenir le statut de la fonction publique ?

Dissertation - 15 pages - Droit administratif

Dans une lettre aux délégués des instituteurs en 1907, Georges Clemenceau déclarait « Aucun des gouvernements n'acceptera jamais que les agents des services publics soient assimilés aux ouvriers des entreprises privées, parce que cette assimilation n'est ni raisonnable ni légitime ». Le 22...

14 mai 2010
doc

Panorama de la fonction publique

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

La fonction publique occupe, historiquement, une place particulière en France. Ainsi que l'écrivait Roger Grégoire, le premier directeur général de la fonction publique, « notre conception de la fonction publique reflète notre conception de...

25 juin 2010
doc

L'influence du droit communautaire sur le droit de la fonction publique

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La Communauté européenne hier et l'Union européenne aujourd'hui ont, de par leur droit primaire (le droit des traités) et d'autre part, leur droit dérivé (directives, règlements), fortement influencé le droit des Etats membres, le droit français n'en faisant pas exception. L'instauration du...

15 Nov. 2010
doc

La délégation de signature et ses enjeux de management dans la fonction publique

Cours - 3 pages - Droit administratif

La délégation de signature (ci-après DS) constitue l'une des formes de délégation de compétence (à côté de la délégation de pouvoir), moyen juridique pour un agent de l'État de confier à un adjoint ou un subordonné l'exercice de certaines attributions qui lui sont confiées. Consentie...