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Thème juridique : Comptes bancaires

Comptes bancaires

Nos documents

Filtrer par :

03 déc. 2012
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Le droit bancaire: les mécanismes de crédit et les instruments de paiement

Cours - 96 pages - Droit bancaire

L'article L 110-1 du Code de commerce énonce que les actes de commerce, c'est-à-dire ceux qui déterminent la commercialité, les actes que l'on va viser pour l'intérêt de notre matière sont toutes les opérations de change bancaire et de courtage. Les opérations de banque ont une nature...

09 Mars 2004
doc

Le secret bancaire (2004)

Dissertation - 11 pages - Droit bancaire

Mais contrairement aux secrets du médecin ou de l'avocat qui sont absolus, la disposition ci-avant citée démontre que le secret bancaire n'est que relatif. Il peut non seulement être levé avec l'accord de son bénéficiaire, c'est à dire par le client, mais aussi contre son...

09 Mars 2005
doc

Le monopole bancaire

Mémoire - 11 pages - Droit bancaire

Nous verrons donc dans une première partie le premier des monopoles bancaires : la réception des fonds du public. Dans une deuxième partie nous nous intéresserons aux opérations de crédit et la limite de ce monopole. Nous parlerons par la suite de la gestion des moyens de paiement et en...

31 juil. 2009
doc

Le Droit bancaire : fondements et dispositions

Dissertation - 42 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire se définit par son objet ; c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C'est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu'il concerne un certain milieu social centré autour...

20 Sept. 2007
doc

Cours de droit bancaire (droit commercial)

Cours - 91 pages - Droit bancaire

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.

13 Nov. 2009
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Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers

Dissertation - 65 pages - Droit bancaire

Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers. - Première Partie : droit bancaire. - Deuxième Partie : droit des marchés financiers. Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières...

26 Janv. 2010
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CAVEJ M1 Cours Droit bancaire

Cours - 191 pages - Droit bancaire

Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur ». C'était par là mettre en avant...

29 Janv. 2010
doc

Le Droit bancaire et la nouvelle réforme bancaire

Dissertation - 56 pages - Droit bancaire

Dans l'importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d'un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l'époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd'hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à...

18 Janv. 2011
doc

Droit bancaire : activités, acteurs et instruments

Cours - 90 pages - Droit bancaire

Le commerce de l'argent va être au coeur du droit bancaire. Ce droit a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Il est à la fois un droit des acteurs (les textes réglementent les conditions d'accès,...

24 Janv. 2011
doc

Le régime juridique de la carte bancaire au Maroc - publié le 24/01/2011

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Une carte bancaire est un document remis par une banque à un client titulaire d'un compte, qui permet à ce dernier de retirer ou de transférer des fonds au profit d'un fournisseur d'un bien ou d'un service. Matériellement, elle se présente sous la forme standard...

14 févr. 2010
doc

Le secret bancaire et ses exceptions (2010)

Cours - 6 pages - Droit bancaire

Le secret bancaire protège à la fois les intérêts privés et publics. Ce secret professionnel impose en principe le respect de la confidentialité. Ce principe cède face à certaines autorités qui ont le droit de demander de rompre ce secret bancaire. L'administration fiscale ne peut...

15 mai 2011
doc

La fraude à la carte bancaire

Dissertation - 12 pages - Droit bancaire

La promotion des moyens de paiement rapides, efficaces et surtout sûrs passe avant tout par le renforcement de la sécurité en matière de transaction par carte bancaire. Le premier texte régissant la CB est la loi du 30 Décembre 1991 qui rajoute des dispositions au décret-loi du 30 Octobre...

23 déc. 2013
doc

Le RSA bancaire est-il une insaisissabilité ?

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Le RSA, Revenu de Solidarité Active, est une aide sociale mise en place depuis la loi du 1er décembre 2008. Il remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation pour Parent Isolé (API) depuis 2009. Le RSA traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources...

06 mai 2009
doc

Droit du crédit et du contentieux : l'encadrement bancaire, le crédit à la consommation, la lettre de change et le contentieux

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

L'activité bancaire est à la fois une activité des acteurs, mais aussi un droit des activités. Les entreprises qui peuvent intervenir sur ces activités doivent être agréées par le comité des établissements de crédit. C'est également un droit des activités car une fois agréées, les...

28 Sept. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 2001 - les pouvoirs bancaires des époux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

L'époque n'est pas si lointaine où la femme mariée était considérée comme une incapable et demeurait sous la domination de son mari. Ce n'est qu'au prix d'une longue évolution qu'elle s'est vu octroyer une place égale à son mari au sein du couple. Cette émancipation de l'épouse est notamment...

24 août 2006
doc

Le droit bancaire - le banquier dispensateur de crédit

Dissertation - 43 pages - Droit bancaire

Cours de droit des affaires niveau Master traitant du droit bancaire, c'est-à-dire de la banque et des effets de commerce. Le cours est très bien réalisé et divisé en de nombreuses parties et sous-parties.

27 Mars 2009
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2005 relatif à la carte de paiement ou carte bancaire

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans les faits, une cliente d'une banque est titulaire d'un compte de dépôt qui fonctionne à l'aide d'une carte de paiement. Elle s'aperçoit de la disparition de la carte, déclare la perte de la carte le 3 mars 1999 et conteste tous les paiements et retraits entre le 25...

26 août 2009
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Les cartes bancaires : utilisation normale et anormale

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Les cartes bancaires dont nous allons parler sont les cartes de paiement permettant de régler des prestations chez différents fournisseurs. Leur utilisation s'est considérablement accrue dans les dernières années. Des cartes autres que bancaires permettent également de payer...

03 juil. 2012
doc

Le fonctionnement du compte

Cours - 6 pages - Droit bancaire

A son ouverture, évidemment le compte n'est qu'un cadre vide qui sera alimenté par les dépôts et remises et l'entrée en compte des remises fait fonctionner le compte. L'alimentation du compte par les remises réciproques c'est tout simplement le fonctionnement du...

29 avril 2014
doc

L'émission du chèque en droit bancaire

Cours - 10 pages - Droit bancaire

Le banquier n'est pas obligé d'ouvrir un compte, c'est le principe de la liberté du banquier lié au fait des risques qui pèsent sur le banquier du fait de l'insolvabilité du client. Le législateur a tout de même reconnu un droit au compte, une personne qui ne pourrait pas se faire...

07 mai 2009
doc

L'obligation d'exécution de l'ordre bancaire

Dissertation - 12 pages - Droit bancaire

Selon la nature des relations qu'il entretient avec sa clientèle, le banquier sera tenu contractuellement d'exécuter différents ordres. Une énumération limitative de ceux-ci serait quasiment impossible en raison de la liberté contractuelle qui laisse aux parties la possibilité d'aménager...

13 Sept. 2009
doc

Les comptes courants d'associés

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Il n'a pas de définition légale des comptes courants d'associé, seule une réponse ministérielle en précise le sens : l'apport en compte courant consiste pour l'associé à consentir à la société des avances ou des prêts en versant directement des fonds ou en laissant à sa disposition...

29 avril 2014
doc

Les comptes courants en droit bancaire

Cours - 6 pages - Droit bancaire

Il faut partir d'un principe simple. Le compte de dépôt est un compte de dépôt : on y dépose l'argent et procède à des paiements avec ou non, un découvert. Par contre, le compte courant n'est pas un compte de dépôt, il est un contrat de financement. Lorsqu'on ouvre un...

21 mai 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 12 novembre 2008 - les cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit bancaire

La Cour de cassation dans son arrêt du 12 novembre 2008 a apporté des précisions importantes sur les responsabilités susceptibles d'être encourues en cas d'utilisation frauduleuse d'une carte de paiement. Ainsi, la responsabilité du titulaire d'une carte de paiement n'est pas engagée si le...

31 mai 2010
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 21 nov. 2000, et première chambre civile, 3 juill. 2001 - l'article 221 et l'indépendance bancaire des époux

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Voici pour commencer une collision entre pouvoir et propriété au pays des comptes en banque. La raison du plus fort y sera la meilleure, car le régime primaire en sort grandi. Deux arrêts méritent d'être rapprochés. Dans la première espèce (Com. 21 nov. 2000), une épouse séparée de...

12 avril 2010
doc

Cour de cassation, 12 novembre 1998 - la capacité du mineur d'ouvrir un compte en banque

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, un mineur âgé de seize ans se fait ouvrir un compte en banque auprès de la Banque Nationale de Paris, sans l'assistance ni l'autorisation de son représentant légal, après avoir menti sur son âge en déclarant être majeur de vingt ans. Le solde du compte devient débiteur...

28 Oct. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 septembre 2004 - le principe d'indépendance des comptes en matière bancaire lorsque plusieurs comptes sont ouverts au nom d'un même titulaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

L'arrêt rendu le 28 septembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation traite du principe d'indépendance des comptes en matière bancaire lorsque plusieurs comptes sont ouverts au nom d'un même titulaire. Plus précisément, il est relatif à l'aménagement...

30 mai 2013
doc

Les sources du droit bancaire

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

Selon le professeur Philippe Neau-Leduc, « l'activité bancaire a toujours été l'un des instruments de la politique monétaire d'un État ». Ainsi, l'activité bancaire fût-elle encadrée précisément, notamment par les pouvoirs publics, malgré les privatisations massives des banques...

08 juin 2020
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 18 mai 2016 - Établissement bancaire, obligation de conseil et indemnisation au titre du remboursement anticipé

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

Fiche d'arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 18 mai 2016, Pourvoi n° 14-15988 Par cet arrêt, il est rappelé assez justement que le banquier n'a pas à s'immiscer dans la gestion des affaires de son client. Certes, on peut y voir une absence de contrôle de l'établissement...

16 févr. 2009
doc

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 4 mars 2005 - dépassement des limites spatiales de l'agrément bancaire

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire

L'agrément bancaire permet à un établissement de crédit d'exercer en tant que tel, de réaliser des opérations de banque, sous le régime des établissements de crédit. Cependant, l'agrément bancaire n'a qu'une portée nationale, et une controverse de longue date est née au sujet de la...