Les sources du droit administratif - publié le 09/02/2016
Cours - 23 pages - Droit administratif
Les sources peuvent avoir deux sens : un sens matériel et un sens formel. Au sens matériel les sources désignent toutes les données, toutes les considérations qui justifient le contenue d'une règle de droit. Donné économique, sociale etc. Le juriste ne peut pas faire une synthèse de ses...
Le droit est-il au service de l'économie ou inversement ?
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Ces dernières années, la place de l'économie s'est considérablement accrue dans nos sociétés. Autrefois l'apanage de quelques spécialistes, elle est devenue l'objet de nombreuses questions et ses implications concernent désormais tout le monde. C'est ainsi que l'économie s'est invitée dans...
Conseil d'Etat 22 novembre 2006 : association Squash rouennaise
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Le IV de l'article 19 de la loi du 16 juillet 1984,prévoit que « Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les groupements sportifs et les fédérations agréées, à l'exception des conflits mettant...
Les missions de l'administration
Cours - 34 pages - Droit administratif
L'action de l'administration a pour but de satisfaire aux nécessités de l'intérêt général. Pour ce faire, elle revêt, traditionnellement, deux formes essentielles : la police, le service administratif. L'intérêt général exige d'abord que les libres initiatives des particuliers n'aillent pas...
Conseil d'Etat, 3 juillet 1981, Mme Jacquens - sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Les motifs de la décision du Conseil d'Etat synthétisent les faits de l'espèce. Ainsi, « par une lettre du 16 décembre 1977, le maire de la commune de Vauclin agissant en qualité de président du comité de la caisse des écoles, a avisé Mme Jacquens, agent auxiliaire de cette caisse, suspendue de...
Les manifestations dans l'entreprise des interactions entre le droit et l'économie
Cours - 20 pages - Droit des affaires
Le coût économique de réalisation du droit entre pour une part importante dans les calculs des individus : c'est le cas lorsque des individus envisagent les frais à engager lors d'un procès, de même le choix par un créateur entre plusieurs formes juridiques de société (SARL, SAS...), ce...
Le droit des assurances - publié le 06/10/2011
Cours - 52 pages - Droit des affaires
Définitions. Notions générales On ne trouve pas de définition du contrat d'assurance dans le Code des assurances. Le contrat d'assurance est cité à l'article 1964 du Code civil parmi les contrats aléatoires. Il est donc nécessaire de dégager une première définition de travail, même...
Droit pénal des affaires: droit pénal général et spécial
Cours - 84 pages - Droit des affaires
Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit pénal des affaires a été remis au début de l'année 2008, au garde des sceaux. Selon ce rapport, l'accroissement du droit pénal aurait marqué l'histoire de l'encadrement de la vie des affaires d'où la question actuellement posée...
L'inflation législative pénale
Cours - 22 pages - Droit pénal
L'inflation législative pénale se définit par l'augmentation de textes normatifs touchant à la matière pénale, c'est-à-dire au droit pénal général et spécial, mais aussi à la procédure pénale. Selon Robert Legros, ancien président de la cour de cassation, « Le droit pénal est sans doute la...
Cours de droit constitutionnel : l'État de droit
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
C'est une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. C'est la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat 13 décembre 1968 Gomard
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Réaffirmant l'existence d'une obligation de moralité pesant sur le fonctionnaire, l'arrêt Gomard présente un Conseil d'Etat qui rejette tous les moyens tirés de la légalité externe de l'acte administratif concerné pour le valider intrinsèquement, face aux seuls faits qui l'ont provoqué. Monsieur...
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Le Ministre de la justice, Pascal Clément, a annoncé le 21 octobre 2005 à la convention nationale des avocats, le renforcement des droits de la défense, les considérant comme « la pierre angulaire de la démocratie ». L'expression s'emploie habituellement au pluriel car il s'agit...
Analyse de dossier - Conseil d'État, section du contentieux, ''M. Paul''
Étude de cas - 7 pages - Droit administratif
Le 5 mai 2008, à l'occasion d'une marche programmée dans le cadre d'un exercice régimentaire, le lieutenant François Paul, chef de section, a donné des coups de poing et de pied, insulté et privé d'eau l'un de ses subordonnés pour des faits qu'il estimait liés à une insubordination (refus de...
Les sectes : aspects criminologiques
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
Historiquement, les sectes existent depuis deux mille ans, mais le renouveau du phénomène sectaire semble trouver son origine dans l'effondrement des grands systèmes idéologiques et religieux. Ce n'est qu'au cours du XX° siècle qu'elles font l'objet de véritables études. En effet jusqu'alors...
A quoi sert le droit de la concurrence ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence
La notion de « concurrence » est synonyme de « compétition ». Ce dernier terme doit être pris dans son sens économique. Il ne s'agit pas, en effet, d'étudier la compétition à laquelle se livrent des athlètes dans une discipline sportive, mais plutôt celle que se livrent les...
Introduction au droit comparé
Cours - 13 pages - Droit autres branches
L'expression « droit comparé » est impropre qui est supposé que le droit comparé est une branche du droit positif alors qu'en réalité ca ne les pas. Ce droit ne prescrit pas, alors que normalement il le fait. Ce n'est pas une discipline autonome ni par sa fonction, ni par son...
L'affaire Ramirez Sanchez
Dissertation - 15 pages - Droit international
Dans les années 70, Illich Ramirez Sanchez, alias « Carlos », était considéré comme l'un des terroristes les plus dangereux dans le monde. Il a été condamné le 24 décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour un triple meurtre commis le 27 juin 1975 à Paris. Il fut mis en isolement...
Typologie des branches du droit français
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
L'histoire du dualisme juridique est principalement celle du détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé pour le soumettre à un statut dérogatoire de droit public. Cette distinction entre jus privatum et jus publicum est héritée du système juridique romain même si la première...
Cour de Justice des Communautés Européennes, 12 juillet 2005 - manquement de la France en matière de sanctions pécuniaires
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Le 11 juin 1991, la Cour de Justice a rendu un arrêt « Commission contre France », par lequel elle décidait que la France avait manqué aux obligations imposées par différents règlements communautaires relatifs au contrôle des activités de pêche et à la conservation des ressources issues de...
Le droit pénal, histoire et champs d'action
Cours - 73 pages - Droit pénal
La procédure pénale est très importante car elle est celle de la présomption d'innocence. Il s'agit d'une discipline pénale. Le droit pénal spécial va spécifier le droit pénal général et va prendre isolément les infractions et pour chaque infraction va donner les éléments de la sanction....
Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail
Cours - 105 pages - Droit du travail
Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...
CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires
Cours - 238 pages - Droit autres branches
1.1.1. Introduction au Droit pénal des affaires Le Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne...
Droit international privé - publié le 02/02/2024
Cours - 53 pages - Droit international
Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la matière...
Cours complet de Droit fiscal
Cours - 66 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est le droit de l'impôt, de la fiscalité. Pour les caractéristiques du droit fiscal, il présente 2 caractéristiques : - C'est un droit autonome. Chaque branche spécialisée du droit tend à s'organiser d'une manière originale, à élaborer ses règles et ses principes particuliers. La...
Conseil d'État, 27 octobre 2006 - l'applicabilité de l'article 6 relatif au doit au procès équitable
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce Monsieur P. et autres exercent une profession soumise à l'article 49 de la loi de sécurité financière du 1er août 2003. Ayant commis des irrégularités dans l'exercice de leur profession en 2001 et 2002, ils font l'objet de poursuites disciplinaires engagées par le conseil de...
Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
Cours de droit des régimes matrimoniaux
Dissertation - 122 pages - Droit civil
DT des régimes matrimoniaux est une discipline qui se trouve au coeur du droit privé. Il entretient des liens avec d'autres disciplines comme DT des affaires ou DT des successions. Il peut être défini comme le DT du couple, exclusivement des rapports pécuniaires (pas de...
Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes
Cours - 66 pages - Droit autres branches
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont...
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est « caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives et d'en contrôler l'exécution » selon la Cour de cassation, 13 novembre 1996, Société Générale. L'employeur est...
