L' apparition du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'organisation des pouvoirs repose sur le principe de la spécialisation. Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée législative unique, élue au scrutin départemental pour trois ans. C'est l'avènement des masses à la vie politique, mais leur rôle se borne à l'élection. La constitution de...
Les transformations de la Constitution francaise (1814-1870)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Dans la pratique, les chambres ont réussi à créer un embryon d'un début de système parlementaire : il y a dès lors des enquêtes parlementaires, des questions aux ministres. Prérogatives non prévues dans les textes mais une mise en pratique constitutionnelle a vue le jour.
Le paradoxe parlementaire sous la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848)
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous la Restauration, le roi est bien entendu irresponsable politiquement. Le législatif ne peut bien entendu pas le renverser. Il a l'initiative de la loi. Le parlement ne l'a pas. De plus, le roi a un droit de véto absolu sur les lois du parlement. Cela n'est pas du tout dans une logique...
Le parlementarisme (1814-1870)
Cours - 16 pages - Histoire du droit
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814,...
Histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire (1789-1814)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
C'est une période de rupture qui peut s'expliquer par différentes raisons. Tout d'abord, une évolution intellectuelle, les Lumières, avec l'importance de la raison dans l'explication de l'exercice du pouvoir et de l'appréhension globale du monde. Les Lumières se sont...
Les chartes sont-elles un retour à l'Ancien Régime ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Une charte est un document définissant solennellement les droits et les devoirs. Au cours de l'histoire constitutionnelle française, il y a eu deux chartes : l'une en 1814 et l'autre en 1880. Les chartes sont apparues au moment de la Restauration - située...
Les Chartres de 1814 et 1830 constituent-elles le fer de lance du régime parlementaire en France ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Suite à la chute de l'Empire, Louis XVIII va proposer, à travers la Charte de 1814, un tout nouveau type de monarchie : une monarchie limitée. En effet, le Roi, en restaurant la monarchie, ne pouvait ignorer les libertés acquises pendant la Révolution de 1789 ; d'où la nécessité...
Le rôle des traités dans l'encadrement juridique des relations internationales (l'exemple notamment de la charte des Nations Unies)
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'histoire des relations internationales révèle que les États souverains — reconnus comme tels par leurs pairs à travers notamment l'acte de "reconnaissance" — se sont astreints à limiter l'exercice de leur souveraineté, ayant par essence une portée absolue, en consentant à...
Dans quelle mesure le parlementarisme est-il apparu sous la Restauration et la monarchie de Juillet ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans...
La dissolution entre 1814 et 1879
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La IIIe République est considérée comme un parlementarisme absolu, cette interprétation du rôle de l'exécutif par Jules Grévy) en renonçant à l'exercice du droit de dissolution, prive alors l'exécutif en 1879 de son moyen d'action classique envers l'autorité parlementaire. Nous...
La restauration du 6 avril 1814 au 30 juillet 1830
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La charte octroyée de 1814. Cette charte commence par un préambule qui porte beaucoup le cachet de la restauration monarchique. Dans ce préambule les royalistes ont voulu montrer qu'il rejettaient la révolution et qu'ils se plaçaient dans l'affiliation de...
La Restauration, introduction du régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Professeur Olivier GOHIN a développé l'idée qu'il y a plusieurs cycles constitutionnels. Ce premier cycle constitutionnel qui s'étend de 1789 à 1815 se compose de trois périodes notables : la première période est la monarchie constitutionnelle, à partir de 1789, période où sera...
La naissance du parlementarisme français - Introduction et plan détaillé - En quoi le régime parlementaire français est-il une expérience gouvernementale caractérisée de soubresauts ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De 1814 à 1870, il se produit l'émergence puis l'installation progressive, dans la pratique politique et dans les textes constitutionnels, du régime parlementaire, malgré des à-coups et des reculs. La relative concision des textes constitutionnels qui se succèdent pendant la...
Comment la France a-t-elle lentement glissé d'une monarchie à une souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France connaît déjà de nombreux mouvements politiques dès la fin du XVIIIe siècle, mouvements qui se termineront par la Révolution française en 1789. À cette date, les idéaux révolutionnaires sont rassemblés dans des textes écrits à valeur constitutionnelle, dont la Déclaration des droits de...
Le triomphe du modèle parlementaire en France sous le XIXe siècle
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le régime parlementaire peut être défini comme une séparation souple des pouvoirs entre les organes législatifs et exécutifs. Il est consacré par quatre caractéristiques fondamentales : une collaboration juridique entre les organes principalement dans la fonction législative, un bicéphalisme au...
Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
« Je préfère scier du bois le restant de mes jours plutôt que gouverner à l'anglaise ». L'amusante expression, chez Charles X, de son aversion pour le régime parlementaire rappelle combien ce régime fut une conquête sur le pouvoir du chef de l'État. Historiquement, dans sa forme classique...
Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 - Cour Internationale de Justice (25 février 2019) - En quoi le détachement de l'archipel des Chagos du territoire Mauricien est-il considéré comme illicite ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Le document soumis à notre étude est un avis consultatif de la CIJ, la Cour Internationale de Justice, rendu le 25 février 2019. Un avis consultatif n'a pas de valeur contraignante, il donne un avis sur une situation particulière. En l'occurrence, celui-ci porte sur les effets juridiques...
Le droit de dissolution en France, de 1814 à la fin de la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
" C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser " écrivait Montesquieu dans L'Esprit des Lois en 1758. L'histoire constitutionnelle française n'a pas fait exception à cette maxime. Si dès 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du...
La souveraineté nationale
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La question de la souveraineté peut s'analyser au moins de deux façons. Elle peut être l'un des attributs de l'État lorsqu'on parle de la souveraineté de l'État. Mais il s'agit aussi de savoir qui est le détenteur du pouvoir à travers la souveraineté dans l'État. En...
Causes et conséquences de la révolution de 1830
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette révolution est provoquée par le roi lui-même. En effet, Charles X s'entoure de ministres impopulaires, il vise une sorte de coup d'État pour rétablir en France un régime absolutiste. L'opposition politique s'organise avec les républicains, mais aussi avec les royalistes...
Élaboration, révision et abrogation des Constitutions
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
On désignera le texte de Constitution sous le nom de "Charte". Ce nom rompt avec l'idée de Constitution et montre que quelque chose est octroyé au peuple. Ce type de configuration se présente dans des sociétés non démocratiques. Le titulaire du pouvoir constituant originaire, qui peut être...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
De la première Constitution à la IVe République
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le document produit un historique des différentes Constitutions et Républiques ayant marqué la France, de la première Constitution de 1791 à la IVe République (1946-1958).
La restauration et la monarchie de Juillet
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Après la chute de l'Empire, la monarchie restaurée ne pouvait faire l'impasse sur certains acquis de la Révolution. La Charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l'évolution donnera progressivement les traits d'une monarchie parlementaire. Ces caractères seront...
Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Concernant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : - Elle est inspirée des précédents anglo-saxons, qu'elle dépasse par sa portée universelle, et de la philosophie des Lumières. - Elle exprime un idéal individualiste propre à l'homme titulaire de « droits...
Proclamation du Roi, 13 juin 1830 - En quoi la Proclamation du Roi reflète-t-elle le désir d'un retour à l'ancien régime pour Charles X ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La proclamation du Roi du 13 juin 1830 marque la scission qu'opère Charles X avec une Chambre à majorité libérale qui ne lui est pas favorable. Il profitera de la démission de Martignac, favorable à la majorité en 1829, pour nommer Polignac, alors chef des ultras, afin de réaffirmer son...
La fin de l'Empire et le début de la Restauration
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette période nouvelle est marquée sur le plan politique par le rétablissement d'une monarchie censitaire. Cette période consacre un mouvement qui débute à l'époque de Napoléon : l'ascension politique des notables fortunés. Ils s'installent durablement au pouvoir dès 1815. Ils...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
La répression politique au XIXe siècle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Victor Hugo est un militant de l'abolition de la peine de mort. Un meurtrier nommé Tapner a été pendu à Guernesey en 1854, après que le poète eut imploré vainement sa grâce auprès du Premier ministre anglais. Celle-ci est essentiellement illustrée par la Constitution du 4 novembre 1848 qui...
