Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail: étude d'un cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de participer à la santé physique et mentale, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés de l'établissement au sein duquel il assure ses fonctions, mais il doit aussi...
Cas pratique - les institutions représentatives du personnel et La question de la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
En l'espèce, le cadre d'une entreprise divisée en deux établissements employant respectivement 48 salariés permanents et 22 salariés requiert de son employeur la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité...
Les instances représentatives du personnel - délégués et comités
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le DRH doit faire en sorte que le dialogue entre la direction et le personnel existe mais il doit aussi prendre en compte les instances représentatives du personnel, qui sont au nombre de 4quatre: - Les délégués du personnel - Les comités d'entreprise mis en place en 1945 - Le...
Quel avenir pour le secteur public ?
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
L'inspection générale des finances vient de publier un rapport révélant que le nombre d'agents travaillant dans le secteur public au sein d'agences gouvernementales a augmenté de 6 % depuis 2007. Cette augmentation qui concerne 1244 agences gouvernementales compense parfaitement la baisse...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail: étude d'un cas pratique - publié le 02/11/2011
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de participer à la santé physique et mentale, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés de l'établissement au sein duquel il assure ses fonctions, mais il doit aussi analyser et...
Rôles et place des comités de direction au sein de la société anonyme
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
« Une société qui ne pense pas ne peut que s'enfoncer dans la décadence lentement ou brutalement » disait Alain Touraine dans La société invisible. Ainsi, une société doit penser et pour cela, il convient de mettre en place des organes, des organes qui contrôlent, qui surveillent et qui pensent...
Personnalité et responsabilité juridique du comité d'entreprise
Fiche - 4 pages - Droit civil
Le comité d'enreprise est une personne morale de droit privé. À ce titre, la personnalité civile lui est reconnue, avec l'ensemble des attributs qui lui sont attachés. Comme toute personne morale dotée de la personnalité civile, le comité est aussi responsable vis-à-vis de...
Droit bancaire - Les autres établissements du secteur bancaire
Cours - 2 pages - Droit bancaire
Un certain nombre d'établissements relevant du secteur public peuvent effectuer des opérations de banque sans être soumis au statut d'établissement de crédit. Depuis 2014, sociétés de financement définies comme personnes morales autres que des établissements de crédit qui effectuent à...
La nationalisation ou l'entrée dans le secteur public
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La nationalisation n'est pas l'unique procédé par lequel on crée du secteur public : ce secteur public peut être créé ex nihilo ou encore résulter de la personnalisation d'un service initialement géré en régie. Dans le premier cas, il va s'agir d'une collectivité publique qui va...
Le Comité d'Entreprise - publié le 14/11/2011
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'objectif attendu par le législateur tient au fait que le comité d'entreprise fasse entendre la voix des salariés et leur point de vue sur les questions relatives à la marche économique de l'entreprise. Il faut qu'une institution distincte de la direction de l'entreprise, puisse...
Les missions du comité d'entreprise - publié le 21/03/2012
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Cette question des missions soulève des difficultés délicates dans la mesure où plus ces missions sont larges et plus on va considérer que le comité d'entreprise a un rôle important. Il faut savoir si le comité d'entreprise est un organe de cogestion ou s'il n'est qu'un simple...
Dossier documentaire : le secteur bancaire et Natixis
Étude de cas - 13 pages - Droit bancaire
Avec la crise des subprimes et la période de récession qui l'a suivie, le secteur bancaire français a subi des contraintes qui l'ont amené à se remettre en question et à opérer des modifications. Les banques ont dû faire face à des problèmes qui ont nécessité des changements dans leur...
Les secteurs sauvegardés
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Protection des secteurs sauvegardés résulte de loi 1962 Malraux. Cette loi a été reprise dans code du patrimoine sous art L 641-1: art codifie art L 313-1 code de l'urbanisme. En plus de l'idée de protection, est associé pour la 1ere fois idée gestion un secteur sauvegardé...
Règles applicables aux moyens des entreprises du secteur public
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La situation juridique du personnel des entreprises du secteur public est caractérisée par une très grande diversité de régimes applicables, en l'absence d'un statut uniforme de ce personnel. Cette diversité de régimes juridiques est liée tout à la fois à la multiplicité de...
Contrat de travail CDI - Chef de secteur (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de secteur au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
La notion communautaire de consultation
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
« Consulter c'est rechercher l'approbation d'autrui pour un projet déjà bien arrêté »dit Ambrose Bierce. Cette notion de la consultation peut-être vue comme une réalité, notamment dans le domaine de l'entreprise où il est difficile de fixer le moment précis de la consultation. Il est vrai que...
Méthodologie de la consultation juridique [CRFPA]
Guide pratique - 10 pages - Droit autres branches
La consultation juridique est un exercice qui figure parmi les épreuves proposées à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Dans les premières années de droit, on le rencontre très peu. Mais cet exercice peut toutefois faire l'objet...
extraits du Comité « Balladur » du 27 octobre 2007
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » dispose l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. L'un des principal représentant de cette souveraineté est le chef de l'État, élu au suffrage universel direct...
La performance dans le secteur public
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
La performance correspond à la réalisation d'objectifs, à la mise en oeuvre de procédures et aux résultats obtenus quant à la satisfaction des attentes des citoyens. La performance publique doit donc être comprise comme la faculté des organisations publiques à mettre en oeuvre des actions...
Commentaire du Discours du 25 décembre 1793 prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce commentaire de texte s'attache à expliquer un des discours les plus connus de l'après Révolution : celui prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public le 25 décembre 1793. Les points forts en seront : son attachement à une constitution, à un pays libre, démocratique,...
exposé comité international de la croix rouge
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le CICR, fondé en 1863, est une organisation de droit suisse disposant d'un statut unique: il n'est pas une organisation intergouvernementale mais il diffère également des organisations non gouvernementales classiques, en ce sens qu'il a la particularité de tirer son mandat de...
Comment améliorer l'efficacité du secteur public ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
Histoire du secteur public : Au début du 20e siècle, les services publics vont être toujours limités pour l'essentiel à la sphère des activités régaliennes (sécurité, police, justice…) mais avec le temps leur compétences vont être élargis (urbanisme, entretien d'un réseau de...
Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
« Considérant que, dans ces conditions, il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, lorsqu'il est saisi en application de l'article 61 de la Constitution, d'examiner la conformité d'une loi aux stipulations d'un traité ou d'un accord international ». C'est par ce considérant fondamental...
Exemple type d'un contrat de consultation dans le cadre de prestations diverses en entreprise
Contrat type - 11 pages - Droit des affaires
a. Le Consultant dispose d'une expérience dans le domaine d'intervention de l'Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l'Entreprise. b. L'Entreprise souhaite engager le Consultant en tant qu'Entrepreneur indépendant et non pas en tant qu'employé,...
Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et le développement du Droit International Humanitaire (DIH) : la protection des victimes de conflits armés
Dissertation - 15 pages - Droit international
« Inter Armas Caritas », la devise du CICR résume l'objectif premier et la nature tant du Comité International de la Croix Rouge (CICR) que du Droit International Humanitaire (DIH) depuis leurs origines à ce jour : ouvrir un espace d'humanité balisé par des règles (jus in bello) que...
Le secteur bancaire: la notation interne
Étude de cas - 47 pages - Droit bancaire
Le secteur bancaire est confronté en matière d'octroi de crédit à de nombreux risques dont le plus fréquemment rencontré est le risque de crédit qui peut constituer la première cause des pertes voir même la défaillance de ces établissements bancaires. Paradoxalement une gestion de ce...
Différence entre régime de droit commun et régime des comités
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Pendant la période d'observation, va être préparé un plan de sauvegarde, plan d'apurement du passif antérieur. A ce titre, les créanciers, les premiers concernés, doivent participer à ce plan. Si deux régimes coexistent, le régime exceptionnel, dit à comité, innovation de la loi du 26...
Droit des relations du travail dans le secteur public
Cours - 104 pages - Droit du travail
Alors les gens qui ont eu l'idée de ce cours ont voulu éviter un cours sur le droit de la fonction publique et un cours sur le droit du travail. La référence au secteur public a été voulue : Particularisme réel dans la mesure où l'on doit prendre en considération des objets juridiques...
Le constat du comité Balladur
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le comité Balladur a dressé le constat suivant : en France, les structures de l'Administration territoriales sont trop nombreuses, trop morcelées. On compte ainsi 36 700 communes, 16 000 syndicats intercommunaux, 2 400 communautés de communes, 174 communautés d'agglomération, 16...
Le Comité d'Entreprise (CE)
Fiche - 8 pages - Droit du travail
Le CE devient obligatoire dès qu'il y a plus de 50 salariés dans l'entreprise (CDD, CDI, temps partiel et intérim). Si l'entreprise a plusieurs établissements, il y a la mise en place de Comité d'Établissement dans chaque établissement d'au moins 50 salariés.
