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 Assemblée générale des obligataires

Assemblée générale des obligataires

  
Assemblée générale des obligataires

Nos documents

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08 Mars 2007

Terminologie, rôle, différents types de sociétés et le traité de Rome

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Définition du terme société dans le code civil dans l’article 1832 Il définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter a un entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager...

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20 déc. 2007

Résumé de cours de droit commercial

Cours de 254 pages - Droit des affaires

Résumé de cours de droit commercial sous forme semi-rédigée.

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01 août 2008

Cours de droit des sociétés

Cours de 78 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés de 3ème année de licence.

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29 Sept. 2008

La fusion à l'envers de deux sociétés : aspects juridiques et fiscaux

Cours de 132 pages - Droit des affaires

Mémoire réalisé suite à un stage en cabinet d'avocat sur le thème de la fusion à l'envers.

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01 mai 2007

Les marchés financiers

Dissertation de 60 pages - Histoire du droit

Cours de droit des marchés financiers, c'est-à-dire le droit boursier. Il présente les caractères des valeurs mobilières que peuvent émettre les sociétés cotées : actions, obligations, actions de préférence et bons de souscription. Il présente également l'AMF et le droit des marchés à terme.

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17 juin 2009

Droit des sociétés : droit commun et droit spécial

Dissertation de 75 pages - Droit des affaires

Tout contrat suppose le consentement des cocontractants, et ce consentement doit être exempt de vices.En droit des sociétés, en termes de vice du consentement, on rencontre très peu de cas d'erreurs et très peu de cas de violence. En revanche, la jurisprudence est assez fournie concernant le...

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31 août 2009

La constitution d'une Société Européenne

Dissertation de 102 pages - Droit européen

L'Europe impulse des valeurs, des actions communes ayant pour objectif d'unifier et d'harmoniser, c'est une question d'identité. Sa richesse est d'être unie dans la diversité. Elle est un moteur économique construite par une action volontariste, par l'outil juridique. Elle s'est traduite par des...

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18 Nov. 2009

Le droit commun des sociétés

Cours de 51 pages - Droit des affaires

La définition de la société est donnée par l’article 1832 du Code civil selon lequel « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter...

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26 Mars 2014

Les stratégies de restructuration des entreprises en difficulté

Cours de 16 pages - Droit des affaires

Le droit de la restructuration des entreprises en difficulté, à raison de la diversité des procédures, impose de l’appréhender sous l’angle d’une véritable gestion stratégique. Cette gestion prend en considération l’intensité et la nature des difficultés rencontrées par le...

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16 avril 2008

La société anonyme - publié le 16/04/2008

Cours de 32 pages - Droit des affaires

Les sociétés anonymes sont relativement moins nombreuses que les autres sociétés, on en dénombrait près de 145.000 au 1er janvier 2004 soit 6,8 % du total des sociétés. En effet, les SARL répondent mieux aux besoins des petites et moyennes entreprises. Toutefois, la société anonyme est sans doute...

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08 avril 2010

Les fusions-acquisitions des sociétés touristiques : aspects fiscaux et mécanismes comptables et financiers

Cours de 107 pages - Droit fiscal

Voie royale de concentration et de rapprochement d'entreprise, la fusion connaît aujourd'hui un regain de dynamisme qui semble démentir la désuétude et la marginalisation que lui prédisait certains auteurs.En effet, sous l'action conjuguée de la mondialisation et de la concurrence globalisée, le...

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16 déc. 2010

La restructuration des sociétés

Cours de 19 pages - Droit des affaires

Les effets de la personnalité morale :- Patrimonial : un patrimoine distinct de celui de ses associés.- Extrapatrimonial : une raison sociale, un domicile et une nationalité.Obligation de moyens (le demandeur doit apporter la preuve que le défendeur n'a pas rempli ses obligations) et obligation...

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16 déc. 2009

L'Apport Partiel d'Actif (APA) : impact juridique

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Après avoir étudier la fusion et la scission, notre exposé va se borner à l'étude de l'Apport Partiel d'Actif, ce dernier qui est une technique de restructuration des entreprises, une opération qui permet à une société de faire apport à une autre d'une partie de son patrimoine, en échange, elle...

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16 Oct. 2009

Fusion et scission dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Cours de 5 pages - Droit des affaires

La fusion est l’opération par laquelle deux sociétés au moins se regroupent pour n’en former qu’une seule. La scission est l’opération inverse, par laquelle une société est divisée en deux ou plusieurs sociétés nouvelles. Deux sociétés par actions simplifiées, de même...

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08 juil. 2007

Cours de droit pénal des affaires à jour de 2007

Cours de 78 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal des affaires destiné à des étudiants en droit. Étude de chaque infraction : abus de biens sociaux, délits comptables, tromperie, fausse publicité, infractions boursières, infractions liées à la concurrence.

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09 déc. 2009

Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences

Dissertation de 79 pages - Droit des affaires

En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile.La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine d'application.-...

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23 Janv. 2015

Cours complet de Droit de sociétés

Cours de 80 pages - Droit des affaires

Le groupement est inscrit dans un contexte juridique de droit civil français qui s’est importé en droit commercial. On parle de groupement de plusieurs personnes. Dans un contexte commercial, économique, le droit des groupements est abordé en intégrant une approche économique. Nous devons...

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20 juil. 2010

Restructuration par le droit des entreprises en difficulté

Cours de 18 pages - Droit des affaires

La loi de 26 juillet 2005 de Sauvegarde des entreprises a pour objectif de faire échapper les entreprises en difficultés au sort réservé à 95% d’entre elles qu’est la liquidation. Pour ce faire, elle prévoit l’instauration d’une procédure de sauvegarde. Les auteurs de cette...

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14 Nov. 2007

Cours de droit fiscal : les opérations de concentration et fusion

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal semi-rédigé dispensé dans le cadre d'un Master II Droit des Affaires. Celui-ci traite des opérations de concentration de sociétés : fusion, scission, apport partiel d'actif : formalités, conséquences etc.

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16 juil. 2010

Les entreprises en difficulté, procédure collective, mise à jour suivant la nouvelle réforme

Cours de 112 pages - Droit des affaires

Ce droit des entreprises en difficultés est une discipline qui est au carrefour d'un grand nombre d'autres branches du droit. Par exemple, le droit des contrats, le droit des suretés, la procédure civile ou encore le droit patrimonial de la famille. C'est ce qui fait sa difficulté mais aussi tout...

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17 Janv. 2014

La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise

Cours de 109 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s’intéresser à l’entreprise en difficulté. À ce titre il s’agit d’une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l’entreprise, soit pour lui...

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21 mai 2008

Le droit des sociétés - publié le 21/05/2008

Cours de 64 pages - Droit civil

- personnes physiques (62 millions)- personnes morales (2 millions, dont 1 million d'associations)Il y a environ 7 millions d'actionnaires.Les sociétés sont un instrument essentiel du développement du monde moderne.Leur durée de vie est fixée à 99 ans, prolongeable à l'infini (...)

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15 Sept. 2009

La société anonyme (SA) : constitution, fonctionnement et disparition

Dissertation de 90 pages - Droit des affaires

La société anonyme :Elle se définit comme :la société dont le capital est divisé en actions, et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.C'est ce qui les distingue des sociétés de personnes.La société anonyme est toujours commerciale par...

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13 Oct. 2010

La société d'économie mixte : Le bras armé des collectivités territoriales pour la réalisation d'opérations en concession d'aménagement

Mémoire de 70 pages - Droit administratif

Lorsque l’on observe les phénomènes majeurs de la vie politique de la seconde moitié du XXème siècle, nous constatons un processus de décentralisation par la voie de transferts de compétences de l’Etat vers les Collectivités Territoriales . Ce mouvement a été marqué par...

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20 juin 2010

Prévention, traitements amiable et judiciaire des difficultés des entreprises, issues des procédures.

Cours de 133 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005 ou Loi de sauvegarde des entreprises : ce texte apporte de profondes modifications, et a été rendu nécessaire par les limites de la loi du 25 janvier 1985 auxquelles la loi du 10 janvier 1994 n’a pas remédié dans la mesure où elle visait surtout à effacer...

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24 févr. 2019

Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA

Cours de 94 pages - Droit des affaires

Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le nerf de la...

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20 juin 2010

L'évolution du capital social

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

Le capital d’une société est représentatif des apports des associés lors de la constitution de la société. Il doit être utilisé pour le fonctionnement normal de la société. L’évolution du capital social peut se réaliser soit à travers d’une augmentation soit à travers d’une...

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04 avril 2008

Les groupes de sociétés en droit des affaires

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Il y a groupe de société lorsque la société entretient avec une ou plusieurs autres des liens juridiques, financiers, économiques, soit par le jeu de contrats soit par le biais d'une participation dans le capital d'une autre. Mais que dit réellement le droit des affaires à ce sujet ?

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27 Oct. 2010

Cours de Droit des marchés financiers

Cours de 24 pages - Droit autres branches

La première bourse à Paris apparait au 17ème siècle. Des évolutions successives ont eu lieu, viennent généraliser les instruments financiers et une seconde vague va venir les complexifier. Le marché financier en France était très en retard par rapport aux autres, car il était caduc. Matif et...

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26 mai 2012

Le Droit pénal des sociétés commerciales

Cours de 30 pages - Droit pénal

La loi NRE de 2001 a opéré d’importants changements. Cette loi fait disparaître certaines infractions qui en majorité étaient rarement poursuivies. Malgré cette dépénalisation qui est réelle le nombre d’infractions susceptibles d’être commises lors de la constitution et de la...