Initiation au droit privé des affaires
Cours - 44 pages - Droit des affaires
Le droit des ensembles c'est l'ensemble de règles visant à régir la vie des hommes en société et elles sont accompagnées de sanctions. Il y a un droit public des affaires. Le droit privé des affaires est plus large que le droit commercial (droit applicable aux commerçants et aux...
Approche des éléments juridiques d'un contrat d'affaire international
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Droit des affaires : c'est le droit qui s'applique aux entrepreneurs aux entreprises dans le cadre de leurs échanges, et des contrats qu'ils concluent entre eux. C'est du droit privé. L'aspect international, droit international des affaires : il met en action les relations entre des...
Le droit des affaires, un concept qui se concrétise peu à peu
Cours - 81 pages - Droit des affaires
Le terme commerce est apparu au début du XVIIIe siècle ; on parlait auparavant de trafique, négoce ou marchant. Quant à l'expression droit commercial, il faut attendre le début du XIXe siècle pour la voir employer ; c'est à ce moment que l'on commence à enseigner le droit commercial dans les...
Droit des affaires: les professionnels indépendants et la commercialité, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 octobre 2009
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Déterminer à quel tribunal revient la compétence pour régler un litige s'avère complexe en raison des spécificités qui leur sont attribuées et des statuts dont bénéficient chaque individu dans le monde des affaires. C'est en ce sens que la Chambre commerciale de la Cour de...
Droit des affaires: l'organisation judiciaire
Cours - 41 pages - Droit des affaires
Terme forgé progressivement pour designer l'ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises mais aussi leur activité et les relations quelles entretiennent avec leur partenaire ou clients. Le droit des affaires, n'existe par en tant que branche du droit, il...
La notion de quasi-contrats: la gestion d'affaires
TD - 4 pages - Droit des affaires
La gestion d‘affaire est le fait pour une personne d'intervenir spontanément et de façon opportune dans les affaires d'une autre dans une perspective désintéressée pour lui rendre service. Celui qui intervient est appelé le gérant d'affaire et celui pour qui on...
La spécificité du droit des affaires et du droit commercial
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Idée générale : le commerce et le droit commercial (et aussi le droit des affaires) sont, partout, en pleine expansion. L'un et l'autre ont beaucoup de mérite d'être en expansion, car beaucoup d'obstacles ont freiné cela au fil des ans. Le commerce et droit commercial viennent de loin. On...
Droit pénal des affaires et du travail
Cours - 91 pages - Droit pénal
La criminalité d'affaires c'est l'ensemble des infractions qui portent atteinte à des normes légales établies par le législateur pour réglementer la vie des affaires (i.e. la vie des sociétés, mais aussi la vie des contrats). Pour désigner les personnes poursuivies dans...
Commentaire d'arrêt 18 juin 2003: l'affaire du sang contaminé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
L'arrêt du 18 juin 2003 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation renvoie à une affaire extrêmement médiatisée, dite « l'affaire du sang contaminé », sur laquelle la France entière a donné son avis. Cet arrêt est très important car la Chambre criminelle a adopté une...
Histoire du droit des affaires : du prêt maritime grec à l'apparition du concept de droit des affaires
Fiche - 30 pages - Histoire du droit
Il est extrêmement important puisque c'est la principale source de financement du commerce maritime. Démosthène dans un de ses plaidoyers disait que « la bonne marche des affaires n'est pas due aux emprunteurs, mais aux prêteurs, pas un navire, pas un marin, pas un passager qui puisse...
Le droit des affaires : les actes de commerce, les acteurs du droit des affaires et les biens
Cours - 51 pages - Droit des affaires
L'apparition de ce droit est ancienne, car il apparaît en même temps que le commerce lui-même. On en trouve quelques traces des l'antiquité (1700 av JC) dans le Code d'Hammourabi qui contient quelques règles relatives au droit des affaires. Son apparition réelle remonte au Moyen-Âge,...
Cas pratique en droit des affaires - La constitution d'une EURL et de bail professionnel
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Le document présente le corrigé d'un cas pratique en droit des affaires. Extrait : « Le cas soumis à notre analyse traite des sociétés commerciales, plus précisément de la constitution d'une EURL et de bail professionnel. De ces faits ressortent les problèmes suivants : quel type de...
La mise en état de l'affaire en procédure civile d'exécution
Fiche - 4 pages - Droit civil
Cet objectif permet au juge d'exercer un véritable pouvoir juridictionnel qui a été augmenté au fil des réformes depuis 1975. Pour illustrer cette augmentation des pouvoirs du JME, la doctrine évoque le passage d'un modèle d'instruction intégré à la formation de jugement à un modèle...
La gestion d'affaires en Suisse
Cours - 4 pages - Droit des obligations
La question de la gestion d'affaires. C'est réglé dans le CO, mais également dans les dispositions spéciales, pas dans la partie générale. C'est surprenant, car la question qui est réglée art. 419ss CO, c'est une question très générale. Question où une personne s'occupe des affaires...
Le pragmatisme et l'éthique dans le droit des affaires
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Il y a deux tendances contradictoires : - tendance pragmatique du droit des affaires, règles qui essaient de faire en sorte que les E soient efficaces sur le marché. - tendance au contrôle, à la régulation, éthique, loyauté. Ex, Pragmatisme : Arbitrage Tapie. Bernard TAPIE est en...
Définition et enjeux de la pratique juridique des affaires
Cours - 44 pages - Droit des affaires
La première évolution qui est fondamentale c'est l'internationalisation de la pratique des contrats d'affaires. Qu'entend-on par cette expression ? Les contrats d'affaires, au sens technique, comportent de plus en plus souvent un élément d'extranéité. Quel est-il ? En fait, dans les...
Droit des affaires : les instruments de paiement et de crédit - publié le 23/09/2018
Cours - 158 pages - Droit des affaires
On va parler des créances de sommes d'argent. Il faut maîtriser le droit des obligations et en particulier la circulation des obligations. On trouve ces règles dans le Code civil et elles ne sont pas adaptées à la vie des affaires qui exige de la rapidité et de la sécurité. Nous allons...
Cours général de droit des affaires
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est une matière complexe, car elle est née de la pratique, elle n'existait pas initialement. Aujourd'hui, toutes les branches du droit font partie du droit des affaires. Plusieurs choses par rapport à cette définition : le droit des affaires fait...
Droit civil, droit commercial, droit des affaires
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Droit commercial, puis à mesure que les branches se sont diversifiées, on a adopté un terme plus général, car son contenu ne retrace pas toute la richesse du droit des affaires. Droit commercial = droit de ceux qui font du commerce. En même temps apparait le droit de la consommation pour...
3 cas pratiques en droit des affaires
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après...
Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance...
Cas pratique en droit des affaires
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.
10 recommandations pour rédiger un bon contrat d'affaires
Guide pratique - 1 pages - Droit des affaires
Un style simple et clair : Exprimer aussi simplement et aussi clairement que possible la clause contractuelle que vous entendez insérer dans votre contrat. Se méfier des clauses dites « de style » et fuir tout ce qui apparaît ampoulé ou tordu. Eviter les clauses obscures, ne pas hésiter à lire...
Fiches de droit des affaires en L2 droit
Fiche - 57 pages - Droit des affaires
des fiches de révision sur tout le programme du droit des affaires dispensé dans les universités en L2 droit.
Définition du droit des Affaires et la notion d'arbitrage
Cours - 2 pages - Droit des affaires
C'est le droit qui régie les échanges et les structures des entreprises privées commerciales et industrielles. C'est un droit d'exception, cad réservé à certains domaines. A l'inverse de droit civil = droit commun s'appliquant à tous et étant la base de tout autre droit. Le droit des...
Cours sur la fiscalité des affaires
Cours - 50 pages - Droit fiscal
L'impôt en France a une place particulière. Il a une place importante. Par rapport aux pays anglo-saxons, l'impôt a une image assez favorable. Première illustration, en France l'idée que l'impôt est un instrument de justice sociale est assez répondue. Une grande partie de la...
Les caractéristiques du droit pénal des affaires - publié le 15/01/2012
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est un ensemble de règles qui vont assurer la protection des droits et intérêts de l'ensemble des personnes de la société. Il va mettre en place tout un ensemble d'infraction qui vont permettre aux institutions juridictionnelles de rendre la justice au...
Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante - publié le 07/02/2012
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance moindre sur le marché des...
Fiscalité des affaires : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Cours - 52 pages - Droit fiscal
L'impôt, les taxes ont en France une place assez particulière. On est un pays qui aime l'impôt. Actuellement ce qu'on observe en France c'est que les Français préfèrent les hausses d'impôt aux réductions des dépenses. Globalement en France quand on gagne 10 euros la moitié par en prélèvement...
Fiche de droit des affaires sur les acteurs de la vie commerciale et les droits de propriété industrielle
Fiche - 29 pages - Droit des affaires
Exigences fiscales: La comptabilité des entreprises permet de contrôler les déclarations des bénéfices ou chiffre d'affaires qui servent de base pour l'impôt sur le revenu. Exigence du droit des sociétés: Favoriser l'information des associés et des salariés et leur permettre l'exercice...
