La nature du droit comparé et la macro-comparaison
Cours - 61 pages - Droit international
Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...
Cours complet d'Introduction au droit civil (L1S1)
Fiche - 84 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet d'Introduction au droit civil de grande qualité. C'est un cours clair, exhaustif et très bien structuré qui s'avèrera essentiel aux étudiant(e)s de première année en Droit, AES, science politique, etc.
Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)
Fiche - 80 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Introduction au droit civil - publié le 19/09/2022
Fiche - 84 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur...
Séparation des pouvoirs aux USA
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il s'afit d'une dissertation en droit constitutionnel avec un plan détaillé et une intro rédigée sur la séparation des pouvoir des USA.
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 12/07/2011
Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel
Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des pouvoirs, les...
Introduction de droit constitutionnel
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation ‘'c'est l'ensemble des...
La responsabilité des ministres
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française est fondée par la Constitution de 1958. Cette constitution établit un régime avec des caractéristiques parlementaires ; l'une d'entre elle est l'instauration de la responsabilité des ministres devant le parlement. Les ministres, membres du gouvernement, sont...
L'État est-il la personnification juridique de la Nation?
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Actuellement, a lieu une remise en question de ce sujet: État et Nation s'identifient-ils? L'État est une personne morale, une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. La Nation, quant à elle,...
Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
Cours - 68 pages - Libertés publiques
La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...
Cours complet sur les libertés fondamentales - publié le 06/04/2014
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont souvent invoquées pour dénoncer des menaces qui pèsent sur elles, ou pour affirmer leur existence d'une façon plus ou moins solennelle. Les libertés publiques sont une notion d'une apparente clarté. Cependant, cette clarté s'estompe pour laisser place à des notions...
L'Etat : notion d'Etat, origine de l'Etat, formes juridiques de l'Etat
Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, c'est la forme juridique du pouvoir politique. Dans le langage courant, l'Etat désigne la puissance publique : les gouvernants par opposant aux gouvernés. L'Etat est responsable du maintien de l'ordre. L'Etat désigne aussi le pouvoir central par opposition aux collectivités locales. On...
En quoi la séparation des pouvoirs ne peut-elle être qu'un mythe ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Toutefois, loin d'être un concept métaphysique ou performatif, la séparation des pouvoirs s'accompagne nécessairement d'une application pour prendre vie hors des textes constitutionnels, et force est de constater la pluralité de sa traduction dans la pratique des institutions. Il...
Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2011
Cours - 130 pages - Histoire du droit
« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ». Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel...
L'Etat Nation
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Pour débuter, l'Etat est le cadre du pouvoir juridique, on retrouve ce cadre dans la constitution. Ce concept a aussi une fonction symbolique, constitutionnelle et territoriale, sans territoire il n'y a pas d'Etat. L'Etat va donc se définir comme un pouvoir qui a le monopole de la contrainte....
La distinction du droit objectif et des droits subjectifs
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Dans toutes les sociétés, sans exceptions quelles soit ou non organisés. Il existe l'idée de droit. Dès que les hommes cherchent à vivre ensembles ils vont ressentir le besoin d'organiser leur relations et pour cela ils vont poser des règles de conduites en société. On peut donc dire...
Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 18/12/2018
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En 2016, la République Démocratique du Congo fête son 56e anniversaire d'indépendance. C'est ainsi que ce peuple s'est constitué en une véritable Nation. Mancini définit la Nation en 1851 comme "une société naturelle d'hommes, que l'unité de territoire de moeurs, de langues...
Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 11 mai 2011, 10-13.679 et extraits de différents manuels de droit civil - La garantie d'éviction
TD - 2 pages - Droit des obligations
Ce document contient une fiche d'arrêt de la décision de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendue en date du 11 mai 2011 et ayant comme thème la garantie d'éviction du fait d'un tiers. Cette fiche d'arrêt est accompagnée de résumé de doctrine. Les manuels dont...
Etude de cas pratique sur l'objet de l'obligation
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Cas n°1 : Alphonse Patamob tient un commerce de cycles en tous genres. Il vient de s'équiper d'un standard téléphonique auprès de la société Alcatraz. Mettant un peu d'ordre dans ses papiers, il a relu son contrat : il est en effet prévu que chaque année pendant trois ans, M. Patamob fera...
Les partis en Grande-Bretagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Esmein « Chez toute nation civilisée se produisent inévitablement deux tendances opposées qui rallient et groupent les hommes : l'esprit de progrès et d'initiative, et l'esprit de résistance et de conservation ». Cette phrase nous induit dans un système de pensée binaire...
La Constitution suisse du 18 avril 1999 - titre I
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de la Confédération suisse est la troisième après celle de 1848 et celle de 1874 ; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Une confédération est une association d'États, groupés par un traité international. Dans la majeure partie des cas, la confédération n'est...
La notion de faute en Droit civil français : De la subjectivité à l'objectivité
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Longtemps le droit français s'est passé de la notion de faute. En droit romain, celui qui était à l'origine d'un dommage matériel était tenu de le réparer. Dès lors, toute culpabilité morale était inutile. C'est sous l'influence chrétienne au 17ème siècle que s'établit un lien entre la faute et...
L'Etat personnalisation de la nation ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Esmein a écrit « L'Etat est la personnification juridique de la nation, c'est le support de l'autorité publique ». On peut définir l'Etat comme une personne morale de droit public dotée du monopole de contrainte légitime et de la souveraineté. Quant à la nation, elle peut se définir sous...
Etude de cas de droit administratif suisse
Étude de cas - 5 pages - Droit administratif
Cas n°1 : Classer de la plus centralisée à la plus décentralisée : la commission de surveillance des professions de la santé, la Banque cantonale Genevoise, l'association Post T Rock, la Chancellerie d'état, la commune de Carouge, le service santé de l'enfance et de la jeunesse, la faculté de...
Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée
Mémoire - 100 pages - Droit de la famille
Il est important de rappeler qu'en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l'acquisition d'un bien sis à...
La jurisprudence est-elle devenue une véritable source du droit français ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
« La jurisprudence est la loi », c'est du moins ce qu'affirme Paul Esmein, célèbre professeur de droit à l'université de Paris, dans son second rapport paru dans la revue internationale de droit comparé, en 1957. A l'origine, la jurisprudence est la science du droit, « prudentia juris »...
Les revirements de jurisprudence : caractère rétroactif et avenir
Dissertation - 7 pages - Droit civil
« C'est une discussion jamais close, chez nous, de savoir si la jurisprudence constitue une source de droit » explique Paul Esmein dans La jurisprudence de loi, faisant allusion aux deux grands courants juridiques que forment les formalistes, courant classique, et les réalistes,...
Cas pratique: l'objet de l'obligation
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Alphonse Patamob tient un commerce de cycles en tous genres. Il vient de s'équiper d'un standard téléphonique auprès de la société Alcatraz. Mettant un peu d'ordre dans ses papiers, il a relu son contrat : il est en effet prévu que chaque année pendant trois ans, M. Patamob fera l'acquisition...
En quoi la nature de la jurisprudence porte-t-elle tant à controverse ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Le droit, entendu droit positif, représente un ensemble de règles au caractère normatif et coercitif, applicables à un moment donné et dans un lieu déterminé. Les règles de droit, en France, émanant du pouvoir législatif, c'est-à-dire du Parlement, sont sanctionnées par l'exécutif, par le...
Droit constitutionnel: les Français et leur parlement.
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'institution parlementaire est au XXIème siècle, en France, sujette à de nombreuses critiques, notamment quant à la question de sa nécessité. L'on assiste selon, pierre Avril, dans « les Français et leur parlement », à un déclin du parlement, causé d'une part par les interférences...
