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Thème juridique : Ulpien

Ulpien

Nos documents

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23 Nov. 2023

Institutes, Digeste, 1.1.1.3 à 1.1.6 - Ulpien (528) - Comment Ulpien parvient-il à distinguer les différentes matières juridiques ?

Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit

Ulpien s'est employé à rédiger des nombreux ouvrages et manuels. Ce faisant, il est l'un des auteurs repris dans le Digeste et les Institutes de Justinien (achevé dans la première moitié du VIe siècle de notre ère). Ulpien compose dans un contexte de déclin des sources...

04 mai 2020
doc

Institutes, Digeste, 1.4.1 - Ulpien (528) - Comment est justifié le pouvoir législatif que l'Empereur exerce à travers ses constitutions ? Analyse et plan détaillé

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Domitius Ulpianus est né vers 170 et est mort en 223. Ulpien était un homme politique de l'Empire romain (Haut-Empire). Homme politique, il a notamment été l'assesseur de Papinien, un autre juriste de renom cité dans le Digeste. Papinien était alors, sous l'empereur Septime Sévère...

10 Nov. 2008
doc

La justice d'Ulpien

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

C'est la justice d'ULPIEN qui sert de modèle et qui s'identifie à un principe d'ordre moral considéré comme l'objet d'une volonté et comme le moyen d'attribuer à chacun son droit (...)

13 avril 2021
doc

L'évolution des sources du droit romain sous l'influence impériale

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

"Ce qui a paru convenable au Prince a force de loi". En énonçant cette formule à l'aube du IIIe siècle de notre ère, Ulpien, grand jurisprudent de l'Empire romain, illustrait les profonds bouleversements dont le droit romain et ses sources furent l'objet depuis la chute de la...

21 avril 2022
odt

En quoi la loi Salique, véritable héritage romain, a permis l'unification des peuples de la Gaule au nom du bien commun ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Ulpien, homme politique et juriste romain du début du troisième siècle, affirmait "(qu') un pacte est justement un accord conclu entre deux ou plusieurs personnes afin de ramener entre elles la paix". Telle est la finalité de la création de la loi salique. Assurément, dans le haut...

08 Mars 2019
doc

Face aux nouvelles formes de sociétés, la notion d'affectio societatis présente-t-elle toujours l'intérêt qui lui était conféré par les juges et les auteurs ?

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Selon Georges Ripert, il est d'une vérité évidente que pour constituer une société, il faut avoir l'intention de la constituer. Cette définition contemporaine de l'affectio societatis apportée par l'auteur est intéressante en ce que celle-ci est pourtant absente de toute...

19 Sept. 2022

La distinction droit privé/droit public est-elle pertinente sous le règne des Mérovingiens et des Carolingiens ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La distinction entre droit public et droit privé a une origine romaine, on différencie le jus privatum et le jus publicum. Mais c'est une distinction peu satisfaisante puisqu'elle n'est pas appliquée dans la pratique. Il va devenir classique pour les grands auteurs de faire cette...

12 mai 2023

La constitution Tanta - Justinien (533) - Comment la Constitution Tanta marque-t-elle à la fois un bouleversement nécessaire et une synthèse légitime de l'institution juridique romaine ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Le document qui fait l'objet de l'étude est un extrait de nature normative de la constitution Tanta du 16 décembre 533, ordonnée et supervisée par l'empereur Justinien qui déléguera en grande partie la conception de cette dernière à des commissions regroupant les plus grands penseurs...

18 juin 2021
doc

La bonne foi dans l'histoire du droit des contrats

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

La notion de bonne foi a toujours été majeure en droit des contrats, et ce depuis l'Antiquité. La réforme du droit des obligations a d'ailleurs consacré une nouvelle fois cette notion dans l'ordonnance de 2016 et la loi de ratification de 2018. La problématique majeure est que...

12 avril 2021
doc

Code théodosien - Jean Imbert, Gérard Sautel, Marguerite Boulet-Sautel (1963) - La loi des citations

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le code théodosien (Codex Theodosianus) est un recueil regroupant les Constitutions promulguées dans l'Empire romain depuis le règne de Constantin Ier jusqu'à celui de Théodose Ier. Il a été composé et publié par Théodose II et Valentinien III. Il fait suite aux codes Grégorien et...

15 mai 2023

L'histoire des concepts fondamentaux

Cours - 28 pages - Histoire du droit

Toute source de droit est l'oeuvre d'acteurs. L'histoire des sources est avant tout une histoire politique. L'intérêt des acteurs est de maintenir leur légitimité. À l'origine, cette distinction vient de la doctrine romaine, elle est interne au droit civil, elle apparaît avec...

14 Nov. 2023

L'abus de droit, source de responsabilité civile

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Par une formule assez explicite le droit romain posait les bases de l'absolutisme des droits dont nous disposons par une formule explicitée par Ulpien : « Neminem laedir qui suo jure utitur » autrement dit « ne lèse personne celui qui use de son droit ». Cependant, cela ne s'est...

11 Janv. 2019
doc

L'origine de l'impératif de bonne foi dans les relations contractuelles dans l'Empire romain

Cours - 2 pages - Histoire du droit

L'article 1104 du Code civil pose un impératif de bonne foi dans les relations contractuelles entre les individus. Toutes les étapes du contrat sont concernées : sa négociation, sa formation et son exécution. Cette notion désigne avant tout la confiance que l'on peut accorder à...

19 déc. 2018
doc

Pourquoi, à travers les différentes sources du droit, considère-t-on le peuple romain comme le peuple du droit ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Selon l'historien du droit italien Aldo Schiavone, "si nous devons aux Grecs la naissance du "politique", nous devons aux Romains celle du "juridique". Les Grecs ont apporté une méthode et un approfondissement de la science très profonds, mais n'ont pas défini une science essentielle que...

29 Mars 2021
doc

Le consentement au mariage : origines et aspect fondamental

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'article 146 du Code civil dispose qu'"il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement". Cette idée de consentement n'est pas nouvelle puisque le jurisconsulte Ulpien disait "c'est le consensus et non la cohabitation qui fait le mariage". Le droit...

03 févr. 2010
doc

Les voies de recours ordinaire

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Après la plainte de la première instance voici l'appel comme si la procédure judiciaire ne se construisait que sur des cris. Ces termes marquent une procédure longtemps exclusivement et durablement orale. Pour l'appel ça montre une hardiesse inattendue car la justice a été rendue et il...

13 févr. 2014
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 10 juillet 2007

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

« Dolo malo ait praetor pactum se non servatarum », Domitius Ulpianus, plus connu sous le nom de Ulpien, homme politique et juriste romain au début du IIIe siècle avait donc affirmé que le juge ne fera point exécuter les conventions faites de mauvaise foi. Pourtant, l'arrêt rendu par...

17 Mars 2014
doc

Quelle imbrication d'institution et de contrat pour quelle conception de la société ?

Cours - 12 pages - Droit civil

L'article 1832 du Code civil dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être...

02 avril 2021
doc

Quelles sont les conditions imposées pour que le consentement au mariage permette la formation d'un mariage juridiquement valable ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent consentir tous les deux au mariage. Il doit y avoir une volonté d'engager sa personne ou ses biens ou alors les deux en fonction du régime patrimonial choisi dans le but d'un avenir commun. Il faut respecter certaines conditions comme...

18 juin 2021
doc

Code Justinien, livre I (droit ecclésiastique), partie 14, paragraphe 5 - Théodose II (439) - La force de la loi impériale aux Ve et VIe siècles

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Ce texte est un texte juridique, il s'agit d'un extrait du code de Justinien référencé I, 14 ,5 et traduit par F.Roumy. Valentinien est un empereur romain, Flavius Placidius Valentinianus Augustus, qui a régné de 23 octobre 425 au 16 mars 455. Il a joué un rôle important en législation ;...

20 Oct. 2014
doc

La rei vindicatio en droit romain

Cours - 5 pages - Histoire du droit

La protection défensive intervient lorsque l'on a affaire à une véritable attaque (violation de notre droit) et lorsque l'on parle de protection offensive, c'est lorsque nous voyons notre droit être violé par la passivité. Procédure romaine : la procédure du droit classique (3-4ème siècle avant...

19 Nov. 2021

Le roi de France est empereur dans son royaume

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Louis XVI disait "C'est légal parce que je le veux". En effet, le roi de France est celui qui règne, qui dirige par élection ou par hérédité ; son royaume est son territoire, qui n'est autre que celui de la France. Il est aussi empereur étant donné qu'il est détenteur du pouvoir...

29 juin 2023

Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 2010, 09-14.747 -Introduction, problématique et plan détaillé pour un commentaire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

L'affectio societatis est le coeur même du droit des sociétés, et de la notion de société. Cet élément, selon Ulpien, permettrait de distinguer « entre une société et une simple Communauté de biens ». Toutefois, que se passe-t-il en cas de disparition de l'affectio societatis de la...

30 Nov. 2022

Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 17 décembre 2020 - L'incapacité de prise de décision entre les associés

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Selon Ulpien, l'affectio societatis semble être « le critère susceptible de répondre à la question de la distinction entre une société et une simple communauté de biens », il témoigne ainsi d'un véritable « esprit d'associés », condition essentielle de la validité d'un...

06 juil. 2007
doc

Commentaire de Gaius, IV, 148-150

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

La notion juridique de propriété et ses principales caractéristiques (droit d'user, jouir et disposer de la chose d'une manière exclusive) ont toujours été problématiques dès lors qu'elles se sont trouvées confrontées à d'autres droits. Ainsi pour prendre le simple exemple d'un immeuble, la...

10 Mars 2009
doc

Histoire du droit public

Dissertation - 56 pages - Histoire du droit

Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) : - Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez...

13 Janv. 2011
doc

Le trouble mental de l'auteur d'une infraction pénale

Cours - 8 pages - Droit pénal

Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, deux corps de femmes sont découverts, celles-ci ont été tuées par Romain Dupuy, jeune homme de 23 ans. Après des rapports d'expertises médicales, l'individu est déclaré schizophrène et relance en France un vieux débat, les rapports entre maladie...

08 déc. 2010
doc

La définition du droit objectif

Cours - 10 pages - Droit autres branches

La définition du juste, de la justice : Le juste consiste à rendre à chacun le droit qui lui revient. Ulpien : la justice est entendue de 2 manières différentes depuis Aristote, on distingue la justice distributive, de la justice commutative. La justice commutative est une justice...

28 avril 2009
pdf

Les différentes branches du Droit

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Il existe une summa divisio, une dichotomie entre le droit privé et le droit public. Cette distinction est héritée du droit romain. On trouve sous la plume d'Ulpien, dans Les Institutes de Justinien la formule suivante : "L'étude du droit présent deux aspects : le public et le...

17 mai 2002
doc

L'effet d'autorité de la chose jugée de l'acte juridictionnel

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

L'autorité de la chose jugée peut être définie comme un attribut conféré par la loi aux actes juridictionnels afin d'assurer l'immutabilité de la vérification juridictionnelle et d'interdire le renouvellement des procès. Cette autorité est reconnue par l'article 1351 du code...