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Thème juridique : Principes fondamentaux

Principes fondamentaux

Nos documents

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22 Janv. 2024

L'extraterritorialité américaine est-elle une pratique légitime et nécessaire pour protéger les intérêts des États-Unis à l'étranger ou représente-t-elle plutôt une forme d'hégémonie qui porte atteinte aux principes fondamentaux du droit international et de la souveraineté des États ? - Soutenance de mémoire

Mémoire - 4 pages - Droit international

Aujourd'hui, je vais vous plonger dans le coeur de ma recherche, qui s'intéresse au concept complexe de l'extraterritorialité américaine et son influence sur le maintien de la paix dans le monde. Pour commencer, je vais justifier le choix de ce sujet.

21 Janv. 2024

Comment ces différents degrés de juridiction interagissent-ils au sein du système judiciaire pour garantir une justice efficace, équitable, et conforme aux principes fondamentaux de l'État de droit ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Au sein d'une société démocratique, le fonctionnement du système judiciaire est intrinsèquement lié à la garantie d'une justice équitable et accessible à tous. C'est dans ce contexte que se déploient les différents degrés de juridiction, des composantes essentielles du dispositif...

08 mai 2023

Quels sont les principes fondamentaux du service public ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Selon Léon Duguit, « les gouvernants ne sont plus les organes d'une personne publique qui commande ; ils sont les gérants d'affaires de la collectivité ». Établi pour le service de tous, le service public doit, pour cela, être guidé par des règles de fonctionnement garantissant que les...

12 mai 2023

Les principes fondamentaux du procès

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Le procès peut être vu de plusieurs façons, de manière étroite comme la phase de jugement où le juge tranche le litige et qui est la vision qu'ont du procès les non-juristes, ou de manière plus large qui s'est développée sous l'influence de la convention et de la Cour européenne. Dans...

04 déc. 2023

Les principes fondamentaux et notions clés du droit constitutionnel

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Les régimes dans lesquels les gouvernants tirent leurs pouvoirs du peuple sont dits démocratiques ; on distingue alors la démocratie directe dans laquelle le peuple exerce lui-même le pouvoir de la démocratie représentative, régime au sein duquel ce sont les représentants qui l'exercent....

24 Janv. 2023

Les principes fondamentaux de la fiscalité française

Fiche - 4 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est l'ensemble des règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts et taxes (prélèvements fiscaux au profit de l'État, des collectivités territoriales, régions, départements, communes ou administrations de sécurité sociale).

25 août 2023

Comment le droit islamique s'est-il adapté à la modernisation et a-t-il réussi à préserver ses principes fondamentaux face aux influences extérieures ?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La fertilisation croisée du droit islamique est un sujet complexe et multidimensionnel qui explore l'interaction entre le droit islamique, ou la charia, et les influences extérieures. Au cours de l'histoire, le droit islamique a été confronté à des défis liés à la modernisation, à...

26 Sept. 2023

Principes fondamentaux du droit international privé : matière non-contractuelle, critères de rattachement et exception d'ordre public

TD - 5 pages - Droit international

L'article 5 point 3 du règlement Bruxelles I doit être interprété dans le sens où une action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales établies de longue date ne relève pas de la matière délictuelle ou quasi délictuelle s'il existe une relation contractuelle...

12 avril 2023

Conseil d'État, Assemblée, 3 juillet 1996, M. Koné - Quelles sont les prérogatives du juge administratif lors de l'interprétation d'un engagement international par rapport aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'occurrence, le 27 mars 1994, une demande d'extradition d'un ressortissant malien est formulée par les autorités du Mali à l'égard de la France. La procédure d'extradition a lieu conformément à l'accord de coopération franco-malien du 9 mars 1962. La France accepte...

24 juil. 2023

Les principes fondamentaux du droit fiscal

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Avant 1789, les impôts étaient déterminés selon le bon vouloir du roi. Le système fiscal n'offrait donc aucune sécurité juridique au contribuable, il ne présentait aussi plus aucune garantie au contribuable. C'est pourquoi, dès le XVIIIe siècle, des auteurs ont formulé des...

15 Oct. 2023

Les principes fondamentaux de l'organisation administrative

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une discipline juridique fondamentale qui régule les relations entre les citoyens, l'administration publique et l'État. Au coeur de cette discipline se trouvent les principes fondamentaux qui guident l'organisation administrative. Ces...

01 Sept. 2022

Comment est garantie la présomption d'innocence en présence de menaces constantes auxquelles elle doit faire face notamment lorsqu'il s'agit de l'exercice d'autres principes fondamentaux ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le principe du droit au respect de la présomption d'innocence est inscrit dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) mais aussi, depuis la loi du 15 juin 2000, dans un article préliminaire du Code de procédure pénale. La...

22 Oct. 2022

Cour de Cassation, chambre criminelle, 17 septembre 2008, n° 08-80.598 - Le ministère public peut-il bénéficier d'un délai d'appel plus important sans que cela ne porte atteinte aux principes fondamentaux de la procédure pénale ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Procédure pénale

En l'espèce, un prévenu a été reconnu coupable de destruction du bien d'autrui par un moyen mettant en danger les personnes. Par un arrêt du 6 juin 2007, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné l'intéressé à dix-huit mois d'emprisonnement, dont quinze mois avec sursis et mis...

10 Nov. 2022

Les principes fondamentaux du droit constitutionnel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Un État fédéral, contrairement à un État unitaire, est un État dans lequel plusieurs ordres juridiques coexistent (celui des États fédérés et celui de l'État fédéral). Il s'agit d'un État composé d'États fédérés. Ces États fédérés disposent d'une autonomie et peuvent...

27 Sept. 2022

Les principes fondamentaux du droit processuel

Cours - 10 pages - Droit pénal

Les principes de valeurs supérieures à la loi sont ceux qui émanent de la Convention européenne des droits de l'homme, des pactes civils et politiques, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et des principes constitutionnels. Ces principes lient le...

17 févr. 2022

L'influence des principes fondamentaux de la commande publique sur les marchés passés en procédure adaptée

Dissertation - 15 pages - Droit administratif

La procédure adaptée des marchés publics, aujourd'hui codifiée en droit interne à l'article L.2123-1 du code de la commande publique, n'est rien d'autre que le fruit d'une influence du droit communautaire. Et ce, bien que les prémices d'une telle procédure se trouvent dans...

23 juil. 2021

Les principes fondamentaux du droit des marchés publics en Côte d'Ivoire

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Il faut distinguer entre les principes généraux (I) qui ne s'appliquent pas seulement aux marchés publics et les principes spécifiques aux marchés publics (II).

27 Janv. 2021
doc

La Constitution de 1791 et les principes fondamentaux de 1789

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée deux ans plus tôt, le 26 août 1789, se rattache au mouvement philosophique des Lumières du XVIIIe siècle, qui repose sur une doctrine individualiste. Elle définit non seulement les droits que l'homme détient de sa nature même, et...

19 Oct. 2018
doc

Conseil d'État, 25 septembre 2013 - Les principes généraux du droit (PGD) et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe un flou vis-à-vis des droits que peut conférer un CDI à un agent contractuel, notamment lorsqu'un titulaire est en mesure de reprendre sa place, c'est ce dont traite l'avis du 25 septembre 2013 rendu par la section contentieuse du Conseil d'État au visa de la directive...

20 Janv. 2015
doc

Les principes fondamentaux de la commande publique

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le Code des marchés publics indique à l'article 1-II les 3 principes fondamentaux qui doivent être respectés lors de la conclusion d'un marché, et ce, quelle que soit la procédure : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement entre les candidats et transparence des...

20 Mars 2013
pdf

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 respecte-t-elle les principes fondamentaux républicains ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 13 mai 1958, une insurrection formée par l'armée d'Algérie et les Européens demande un retour au pouvoir du Général de Gaulle et souhaite la fin de la IV° République. Le 20 janvier 1946, le général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République française à ce moment-là,...

21 Mars 2013
doc

Les grands principes fondamentaux du droit fiscal

Cours - 5 pages - Droit fiscal

[...] L'égalité devant la loi fiscale - L'égalité devant la loi fiscale est un aspect du principe d'égalité devant la loi. - Elle concerne la mise en oeuvre de la législation fiscale. - L'égalité devant la loi fiscale signifie que la législation fiscale doit...

20 févr. 2013
doc

L'indépendance du juge et les principes fondamentaux du procès

TD - 6 pages - Droit administratif

Le système judiciaire est l'ensemble des institutions juridictionnelles et exprime l'un des trois pouvoirs de tout état démocratique séparé en principe des deux autres (législatif et exécutif). En France, nous avons la notion d'autorité judiciaire (art. 64 et suivants Constitution) et non...

03 Janv. 2012
doc

De quelle façon a évolué la valeur juridique des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République à travers la Vème République ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Les principes généraux de droit sont issus de la tradition juridique française, sont des principes non écrits qui sont énoncés par le juge administratif, applicables même en l'absence de texte. Ils ont une valeur infra-législative et supra-décrétale. De ce fait, les principes...

15 mai 2012
doc

Les principes fondamentaux applicables à l'instance

Cours - 3 pages - Droit autres branches

L'étude comparative de ces principes fondamentaux révèle deux séries de convergence. La première quant à la nature de la procédure civile et la seconde quant au contenu des principes. Sur le premier point, très longtemps les juristes ont opposé la procédure civile des...

20 juil. 2012
doc

Les grands principes fondamentaux du droit fiscal - publié le 20/07/2012

Cours - 2 pages - Droit fiscal

[...] Elle implique que les contribuables ne bénéficient pas de privilèges fiscaux, et une équitable répartition de l'impôt entre les citoyens, en fonction de leurs capacités contributives. Ce principe a été initialement posé par l'article 13 de la Déclaration des droits de...

06 Nov. 2011
doc

Les progrès de la biomédecine confrontés aux principes fondamentaux du droit des personnes

Cours - 3 pages - Droit autres branches

En juillet 1978 est né en Grande-Bretagne, Louise Brown, le premier « bébé éprouvette », c'est-à-dire conçu par fécondation in vitro. Cette date marque la fin de la souffrance morale des couples stériles : à partir de ce moment, la science semble potentiellement capable de surmonter toutes...

31 Janv. 2011
doc

Fiches sur les principes fondamentaux du droit

Cours - 38 pages - Droit civil

Le droit naturel classique - Le droit naturel classique dans l'antiquité grecque Dans l'Antigone de Sophocle (vers 441 avant JC), le roi Créon refuse que le frère d'Antigone soit enterré. Antigone s'y oppose et invoque la loi divine qui se trouve au dessus des lois des hommes et...

11 Oct. 2011
doc

Les principes fondamentaux des marchés publics

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Un marché public est un contrat par lequel une personne publique ou pouvoir adjudicateur se procure des travaux, des fournitures ou des services. C'est un contrat à titre onéreux : la personne publique rémunère son cocontractant par le versement d'un prix ou même en lui abandonnant des recettes....

18 Janv. 2011
doc

L'organisation juridique : principes fondamentaux, personnel judiciaire, etc.

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Les 4 principes de la charte européenne : - L'impartialité du juge : il ne doit pas prendre partie et doit appliquer le droit en toute objectivité. En droit français on parle de la « neutralité du juge ». - Le droit à un procès équitable : c'est le droit pour chaque partie de...