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Thème juridique : Pocket veto

  
Pocket veto

Nos documents

Filtrer par :

03 juin 2020
doc

Le droit de veto dans le système constitutionnel des États-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui n'a pas d'équivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime d'équilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation des pouvoirs mise en...

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...

15 mai 2018
doc

Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine,...

13 Janv. 2022

Le système politique américain : Constitution américaine et organisation des pouvoirs

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis a été signée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la Constitution la plus ancienne au monde et elle fut quasiment inchangée depuis sa création. Au contraire, en France il y eut 15 constitutions issues de 15 régimes politiques différents de 1795 à 1958....

24 Nov. 2020
doc

La fonction du Congrès des États-Unis - En quelle mesure les fonctions exercées par le Congrès ont-elles été préservées depuis 1789 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Pas de taxation sans représentation, s'indignent les colons américains du milieu du XVIIIe siècle lorsque la métropole décide d'augmenter les taxes visant des denrées qui proviennent d'Amérique. Ces colons n'ont alors pas de représentant officiel au Parlement et la défense de...

11 déc. 2008
doc

Le droit de veto (Le système constitutionnel des Etats-Unis)

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot veto, de son origine latine, signifie littéralement « Je m'oppose ». Il est utilisé pour indiquer qu'une partie d'un groupe a le droit de s'opposer à une décision commune. Un veto donne donc un pouvoir illimité de blocage législatif. Le président américain...

20 août 2008
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Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and...

11 août 2008
doc

Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ? - publié le 11/08/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des «...

12 juil. 2017
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Le président américain, chef législateur ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu a déclaré qu'"[il] faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Il a en fait repris des idées énoncées par Locke en 1690 lorsque celui-ci a fait la remarque que le pouvoir législatif et le pouvoir...

12 déc. 2010
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Le président est-il l'homme fort du régime américain ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...

19 déc. 2007
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La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui...

17 Janv. 2010
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La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après l'arrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies britanniques se sont réunies en...

03 déc. 2007
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Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...

12 déc. 2006
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Origines et principes constitutionnels des Etats-Unis

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

Analyse du Fédéraliste n° LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788. Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques...

05 août 2009
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Le Président américain et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l'exercice du pouvoir ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, autrefois professeur de Droit, a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs » c'est-à-dire dans lequel les trois pouvoirs, exécutif législatif et judiciaire, dont sont garants respectivement le Président, le Congrès et la Cour...

10 Sept. 2009
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Le président en France et aux États-Unis

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d'Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu de...

09 Nov. 2007
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Le Président des Etats-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur les pouvoirs du Président des Etats-Unis. Etude du système gouvernemantal américain et comparaison avec le système français.

09 Sept. 2009
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Le régime présidentiel aux Etats-Unis

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne...

11 mai 2010
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L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de...

20 juin 2007
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Le système américain

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de l'élection...

23 Nov. 2009
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Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?

Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel

La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide. Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle. - Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs...

25 juin 2010
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La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel des États-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'actuel président des États-Unis, M. Obama, a rencontré des difficultés à faire passer sa réforme sur le système de santé au Sénat. Cela témoigne donc d'un législatif puissant, et dément par ailleurs le mythe européen du président américain tout puissant. En effet, le Président des États-Unis a...

26 mai 2012
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Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours - 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...

13 Mars 2013
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Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours - 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...

02 avril 2010
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"Le président des États-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites", John Kennedy

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Au sein de nos sociétés actuelles, les États-Unis sont l'unique régime présidentiel à fonctionner. En effet, les autres pays démocratiques se sont plutôt orientés vers des régimes parlementaires ou des régimes d'assemblée. Ce qui fit dire à John Kennedy que le président des États-Unis possédait...

13 août 2008
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Droit constitutionnel général de la Vème république

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les...

03 avril 2008
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Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Cours - 98 pages - Droit constitutionnel

Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...

08 Nov. 2006
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Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...

21 Mars 2011
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Les rapports entre le Congrès et le président américain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d'eux le premier État au monde à se doter d'une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte « républicanisé...

03 Nov. 2012
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Les deux grandes catégories de régime politique

Cours - 42 pages - Droit constitutionnel

On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive, législative et judiciaire) sont...