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Thème juridique : Parité

Parité

Nos documents

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01 Mars 2008
doc

La parité en droit constitutionnel comparé

Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel

Dès le XVe siècle en France, des femmes vont commencer a revendiquer une certaine forme de reconnaissance. Certaines, souvent instruites et issues de l'aristocratie, prennent la plume pour dénoncer la domination de l'homme et s'y opposer. Ainsi, Christine de Pisan poète du XVe siècle, était...

23 Sept. 2008
doc

La parité : progrès démocratique ou perversion de la représentation?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La parité est l'égalité parfaite. Dans la plupart des sociétés modernes, les femmes ont acquis, tout au long du XXe siècle, les droits qui leur manquaient pour être les égales des hommes, du droit de vote (en 1944 en France) au droit d'ouvrir un compte en banque (en 1965) ou encore à celui...

07 mai 2008
doc

La parité et l'égalité homme-femme

Cours - 14 pages - Droit civil

Dossier d'ECJS (éducation civique juridique et sociale) sur la parité et l'égalité entre les hommes et les femmes. Quelle est la place de la femme dans la politique ? Avant la loi de 2000? Après la loi de 2000? Quels sont les effets de cette loi ?

03 Oct. 2007
doc

La parité en droit constitutionnel comparé - publié le 03/10/2007

Dissertation - 42 pages - Droit constitutionnel

Se demander comment atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes dans la seule vie politique via différentes constitutions revient à s'interroger sur la mise en oeuvre de l'articulation entre les principes d'égalité et de parité et la valeur de celle-ci.

21 mai 2021
doc

Le corps électoral et les élections politiques

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

De façon générale, l'article 6 de la DDHC de 1789 affirme l'égalité de tous devant la loi, qu'elle protège ou qu'elle punisse. Par conséquent, il doit y avoir une égalité des citoyens devant la loi électorale. Le pouvoir détenu par chaque électeur doit être semblable ; on ne peut...

29 Janv. 2021
doc

Majeures pour les cas pratiques en droit des sociétés

Cas Pratique - 48 pages - Droit des affaires

Après avoir rédigé et ratifié les statuts, la société n'a pas encore acquis la personnalité morale, elle doit encore procéder à son immatriculation (art. L. 210-6, al. 1er, C. com. ; art. 1842, al. 1er, C. civ.). Pour ce faire, les associés devront d'abord insérer un avis de constitution...

05 avril 2023

La république démocratique

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Il existe dans les règlements de l'Assemblée nationale et le Sénat des règles sur la motion référendaire : c'est la possibilité pour les référendaires de dire que sur ce projet de loi qui vient du gouvernement, si on demande qu'il y ait l'organisation d'un référendum,...

25 mai 2021
doc

Comment les révisons constitutionnelles successives ont-elles bouleversé et dénaturé la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Il n'est sans doute point de Constitution qui puisse échapper aux révisions. Elles sont comme la respiration. Mais si elles se précipitent ; comment ne pas y voir le signe, soit d'un désordre, soit d'un infléchissement de ce que l'on avait voulu à l'origine instaurer." Cette...

29 Sept. 2021

Conseil d'Etat, 1er février 2006, Préfet du Puy-de-Dôme - Le pouvoir réglementaire local

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'avis du Conseil d'État, 3e et 8e sous-sections réunies, en date du 1er février 2006, est relatif au pouvoir réglementaire local, il avait pour objectif de répondre aux questions qui lui étaient posées par la cour administrative d'appel de Lyon. Les faits étaient initialement simples...

21 mai 2021
doc

Partis politiques et fonctionnement de la Ve République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Pendant longtemps, les partis politiques n'ont pas bénéficié d'un statut particulier et ont été considérés comme de simples associations. Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays se sont posé la question du statut du parti politique, car ce sont eux qui essayent de faire...

13 Oct. 2021

Des exécutifs élus : une exigence politique généralisée

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Rien n'est dit dans la Constitution à propos du mode de désignation des exécutifs locaux. L'exigence constitutionnelle de l'élection ne vaut que pour les assemblées délibérantes. Mais, devant l'approfondissement de la décentralisation en 1982 et la nécessité d'asseoir les...

18 Oct. 2021

Les partis politiques, éléments de la démocratie

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les partis politiques servent globalement à exprimer et rassembler des idées politiques des citoyens, à former le personnel politique (les candidats et les élus) et à conquérir et exercer le pouvoir politique. L'article 4 n'empêche pas les partis politiques d'exercer toutes ces...

24 Oct. 2022

Faut-il supprimer le Sénat ? - publié le 23/10/2022

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général de Gaulle, le Sénat était un « talon d'Achille » qu'il fallait opérer. En France, depuis la IIIe République, le Sénat est élu au suffrage indirect et assure la représentation des collectivités territoriales. Le Sénat de la Ve République peut s'opposer à une révision...

03 juil. 2023

En quoi la discrimination positive oppose-t-elle égalité des chances et égalité devant la loi ?

Thèse - 21 pages - Libertés publiques

Le handicap fait l'objet de mesures potentiellement plus drastiques que le droit de la santé de droit commun. La contrepartie est le renforcement des contrôles du respect des droits de la personne handicapée. Notamment, en matière de psychiatrie, le principe est celui de la liberté des soins,...

19 juil. 2016
doc

Les groupes de sociétés : les fusions et les OPA

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Une fusion qu'est-ce que c'est ? On prend deux personnes, on les réunit et elles ne forment plus qu'un. Par exemple, on aurait pu imaginer que Bouygues Télécoms qui a une activité de téléphonie soit absorbé, disparaisse au sein d'Orange, de France Télécoms. Dans ce cas-là, on...

13 Janv. 2015
doc

Le Conseil municipal : composition, fonctionnement, attributions et contrôle

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le nombre des membres du Conseil municipal varie avec l'importance de la commune (9 à 69 membres). Pour être élu, il faut avoir 18 ans et être inscrit sur la liste électorale de la commune ou y payer des contributions directes. Mais les ¾ des conseillers doivent être domiciliés dans la commune....

31 août 2022

Cour de cassation, chambre commerciale, 18 mai 2010, n°09-14. 855 - Une disposition du conseil d'administration, violant les statuts ou le règlement intérieur d'une SAS, peut-elle encourir la nullité en l'absence de dispositions impératives du livre 2 du Code de commerce ou de règles contractuelles ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

En l'espèce, une société par actions simplifiée (SAS) est détenue, pour moitié, par les sociétés Vectora et FDG. D'après les statuts, la SAS est dirigée par un conseil d'administration de 4 membres au moins. En cas de vacances, des membres pourront être nommés, à titre provisoire, par le CA....

17 Oct. 2022

Cour de cassation, chambre commerciale, 24 mai 2011, n°10-24.869 - La violation d'un engagement

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

Une promesse d'achat a été conclue le 27 août 1992 par la CGE et la Lyonnaise des eaux, alors actionnaires majoritaires à parité, et ce, à hauteur de 44,69 % du capital de la société anonyme TRU, une promesse de rachat à Pierre X, actionnaire à 7,19 %, à parts égales à la première...

17 Janv. 2022

Conseil d'Etat, 18 juillet 2006 - Les actes administratifs instituant une différence de traitement entre les ressortissants sont-ils conformes aux actes internationaux ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dès la fin des années 1950, les autorités françaises ont "cristallisé", c'est-à-dire gelé le montant des pensions des ressortissants des anciennes colonies ayant servi dans l'administration ou dans l'armée française. De ce fait, ces derniers perçoivent des pensions minorées par...

19 juin 2010
doc

Conseil constitutionnel, 16 mars 2006 - la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contentieux constitutionnel en matière de parité hommes/femmes est fourni, et le Conseil constitutionnel a rendu un certain nombre d'arrêts à ce propos. La question, non dénuée d'importance, est d'autant plus intéressante qu'elle pose un problème « philosophique » plus général, que l'on...

12 Nov. 2012
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Commentaire de le décision n° 2010-618 DC du 09 décembre 2010 : Loi de réforme des collectivités territoriales

Commentaire d'arrêt - 15 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales apparaît dans la Constitution dès 1958. Mais c'est avec les lois de décentralisation de 1982 et la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales que l'importance de cette notion s'accroît....

13 Mars 2009
doc

Le régime juridique des fusions et opérations assimilées

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

C'est sur le projet de fusion que les actionnaires des sociétés concernées se prononcent. Sans lui aucune décision ne peut être prise. Ce projet est établi par le Conseil d'Administration, le directoire ou les gérants des sociétés concernées. Le contenu du projet de fusion: Les motifs, buts et...

05 juin 2007
doc

Question n° 65872 et réponse du Ministère de la Justice : commentaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'accès plus facile à la justice, une justice plus égalitaire, et bien d'autres raisons entraînent une multiplication des affaires ainsi que leur difficulté. Les juridictions ont donc dû se spécialiser. La « summa divisio », la séparation des deux ordres, judiciaire et administratif, comprenant...

26 Oct. 2003
doc

L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Ainsi, la fonction publique se voit composée de deux statuts différents, la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale. Un troisième statut viendra compléter la fonction publique, il s'agit de la fonction publique hospitalière. Les trois fonctions publiques demeurent...

25 juin 2007
doc

Les particularités des statuts de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont-elles justifiées ?

Cours - 5 pages - Droit administratif

Une vingtaine d'années après la refonte du statut général de la fonction publique et à l'heure de la réforme de l'Etat et de l'extension de la décentralisation par la création d'un droit à l'expérimentation, on peut s'interroger sur les frontières qui séparent les fonctions publiques. Au début...

13 avril 2008
doc

Dissertation : La loi du 23 mars 2006 vous semble-t-elle pertinente dans la lutte contre l'inégalité « hommes-femmes » ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Parlement par la ministre chargée de l'égalité professionnelle pour faire face au retournement démographique et favoriser l'augmentation du taux d'activité des femmes. Ce projet s'inscrit dans le prolongement de...

16 Mars 2007
doc

L'article 3 de la Constitution de 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'introduction des principes démocratiques aurait voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Il peut être opportun de préciser ici, ce...

27 avril 2020
doc

Le Code civil de 1804 est-il encore capable de s'adapter aux nouveaux enjeux sociétaux ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, régissant ainsi le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes privées. Dès son origine, le Code civil réussit l'exploit de coupler tradition de l'Ancien Régime et avancées...

03 déc. 2001
doc

Dossier sur le tribunal des conflits

Fiche - 6 pages - Droit administratif

L'existence de 2 ordres de juridictions pose le problème de l'exacte délimitation de leurs compétences respectives. A ce problème, le législateur n'a jamais apporté une réponse d'ensemble. Cette incertitude entraîne nécessairement des difficultés. Le plaideur peut se tromper sur...

25 févr. 2008
doc

L'évolution du conseil Constitutionnel - interventions croissantes dans le fonctionnement des institutions et place du Juge

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme français a toujours souligné le caractère souverain du peuple à travers sa représentation nationale. Cependant, les ‘'pères fondateurs'' de la constitution de 1958 ne souhaitaient pas établir de nouvelles institutions sans que ces dernières soient protégées par un organe...